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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE
Arrêté n° A2024-330
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public - Yzeurespace
Le Maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1,
L. 2212-2, L. 2212-5 et L.2213-2 dudit Code,
Vu les lieux,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 11 AVRIL 2016, Vu la demande en date du 14 JUIN 2024 présentée par l'USEP, demandant l'autorisation d'occuper le parking d'Yzeurespace (stationnement de bus), dans le cadre de l’organisation de Jeux Olympiques qui aura lieu le LUNDI 24 JUIN 2024,
Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation, l’autorisation est donnée au demandeur d'occuper le domaine public.
ARRÊTE
Article 1° : Le demandeur est autorisé à occuper le parking d'Yzeurespace (stationnement de bus) le LUNDI 24 JUIN 2024 de 8H00 à 17H00.
Article 2 : Le pétitionnaire est responsable des accidents matériels et corporels pouvant survenir du fait de cette manifestation.
Le pétitionnaire est soumis à l'arrêté préfectoral n° 884/91 donnant des précisions sur les nuisances sonores.
Article 3 : Toutes les autorisations permettant emprise ou saillie sur les voies communales peuvent toujours être modifiées ou révoquées, en tout ou partie, lorsque le Maire le juge utile à l'intérêt public ; le pétitionnaire est tenu de se conformer à ces décisions sans pouvoir prétendre de ce fait à
aucune indemnité.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Maire de la Ville d'Yzeure, à M. le Commissaire Divisionnaire de Police, à M. l'Ingénieur des Services Techniques, à MM. les Agents de la Police Municipale et à l'USEP, chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
À Yzeure, le 14 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à l'Urbanisme et
à l'Habitat,
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Y L SŸ£ pe —©
—Jean-Michel BOURGEOT