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Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv18.06. cRpDoZg~XOuUAMttbdo yYlCDqNLmWiIwrt3MySqexE04vEeYTogwlvqk8t4MxtYZEV2WNXKrQV qsv5GrY2v2UClRUq6ijpj4ZppoWk30Pa9m~cGnTQMM9kR71f~t7RTKbkQKUNNxYCc3O AurzksX88kYYBZ3mcQi1IB4RSmEGvJuiCqz9pTwEU6keE4KljBaEkUTdY3srtB9yiH8O3 RfzyC8YzxoOUH~IXJlX02EtXBtcRwCH6drnvFjBUtBM9aNzBuUAvf4UAzB77nmuuB~jGbBD1rCgskmrxwNu2vzeSweMtX0Q &Key Pair)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE HENRIVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE HENRIVILLE
Séance du 18 juin 2021
Présents : Monsieur Denis EYL (Maire), Mesdames Monique DUDOT, Chantal BOURING, Monsieur Georges TROTIN, Madame Cindy RODERMANN, Monsieur Pascal THIRION, Messieurs Christophe ARONICA, Giovanni DI NATALI, Madame Béatrice TROTIN, Monsieur Sébastien AVARELLO.
Absents excusés : Messieurs Christian SCHEFFER, Pascal RIES, Daniel SCHEFFER,
Madame Mélanie MIESZKALSKI, Monsieur Cederique SCARPINO.
Procurations : Monsieur Christian SCHEFFER à Monsieur Denis EYL Madame Mélanie MIESZKALSKI à M. Denis EYL
Point supplémentaire à l’ordre du jour :
POINT 4 : TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'’ELECTRICITE.
Approbation de PV.
Ont voté : POUR :9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ordre du Jour
1) REMBOURSEMENTS
Le Conseil Municipal,
Attendu que Mesdames Monique DUDOT et Chantal BOURING et Monsieur Denis EYL ont pris en charge des paiements pour un montant de 179.70 €, de 99.18 € et de 60.93 € alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Ouf l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
> De rembourser la somme de 179.70 € engagée par Mme Monique DUDOT, > De rembourser la somme de 99.18 € engagée par Mme Chantal BOURING > De rembourser la somme de 60.93 € engagée par Monsieur Denis EYL, 2) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
Le Conseil Municipal,
Vu le courrier en date du 14 mai 2021 de Mme Béatrice TROTIN, présidente de la Société des retraités de Henriville, sollicitant le versement d’une subvention de fonctionnement,
Vu le courrier en date du 28 mai 2021 de M. Denis PONSIN, président de l’association des Arboriculteurs de Henriville, sollicitant le versement d’une subvention de fonctionnement,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
-__ D'’allouer une subvention de 150 € à la Société des retraités de Henriville et à l’association des Arboriculteurs de Henriville pour financer les charges courantes de l’association; les crédits nécessaires étant prévus au budget primitif 2021,
3) TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ET D’AMENAGEMENT QUALITATIF ET PAYSAGER DES RUES DE LA PAIX, GROTTE, DES VERGERS, BLEUETS - CONVENTION ENEDIS
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 19/12/2019 adoptant le projet d'aménagement qualitatif, paysager et sécuritaire de la rue de la Paix, des Vergers, des Bleuets, de la Grotte, Attendu qu’il convient de signer une convention avec ENEDIS afin de réaliser lesdits travaux d’enfouissement,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
-__ D’autoriser M. le Maire ou l’un des Adjoints à signer la convention transmise par ENEDIS et jointe en annexe.
4) TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE
D’ELECTRICITE.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SELEM perçoit la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) en lieu et place des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants conformément à l’article L5212-24 du code général des collectivités locales, modifié par l’article 54 de la loi de finances 2021 du 29 décembre 2020.
Par délibération du 17 juin 2021, le SELEM a décidé de reverser aux communes
situées dans son périmètre et dont la population est inférieure à 2000 habitants, 98 % du produit de la TCCFE collecté sur le territoire communal et ce, jusqu’en 2027 inclus. Conformément aux dispositions de l’article L.5212-24 susvisé permettant le reversement par un syndicat intercommunal à une commune membre, d’une fraction de la taxe perçue sur son territoire, ce reversement doit préalablement faire l’objet de délibérations concordantes du syndicat et de la commune.
Vu la délibération du SELEM du 17 juin 2021, fixant le principe de reversement de la TCCFE jusque 2027 inclus et la fraction de la taxe reversée aux communes à 98 % du produite réellement collecté sur son territoire,
Il vous est proposé de délibérer dans des termes concordants afin d’obtenir du SELEM un reversement de la TCCFE à hauteur de 98 % du montant de la taxe perçue sur le territoire de la commune,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- APPROUVE le versement de 98 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité perçue par le SELEM sur le territoire de la commune, pour la période de l’année 2021 à 2027, avec un versement deux fois dans l’année dans le courant des mois de juin et de décembre au plus tard - PRECISE que, conformément à l’article L.5212-24 du CGCT, cette délibération sera transmise au comptable public au plus tard le 15 juillet 2021.
Pour copie conforme
Henriville, le 22 juin 2021
Le Maire,
D:EŸL