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Arrêté - Préfecture - Guyane - Résumé non technique
Arrêté - Préfecture - Guyane - 15019 EI ALE Plaines de la Chaumière résumé D0 complet
Document publié le Mardi 2 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 15019 EI ALE Plaines de la Chaumière résumé D0 complet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
AGIR
4 Immeuble PATAWA Q
A 854 A Route de Rémire 2
97354 REMRE MONT JOLY O
Tél 0594 27 33 42
Fax 0594 30 92 69 SAS au capitd de 10 200 €
coñtact@agrenvfr SRET 443 595 632 00037 FPE TP B
6
Collectivité Territoriale de Guyane
Commune de Matoury
Maître d’ouvrage
LES PLAINES DE LA CHAUMIERE
Autorisation environnementale
Résumé non technique
Avril 2019 – Version D0 AG | TÈ Bureau détudes
immeuble PATAWVA © Tél 27 33 40
854 A Route de Rémire Z Fax 30 92 69
97354 REMRE MONT JOLY O
VRD
SAS ou capitd de 10 200 €
SRET 443 595 632 00037 FPE 716 B
Titre : Les plaines de la Chaumière – Autorisation environnementale – Résumé non technique
Version : D0
Maître d’ouvrage : CHAMAZONE PROMO
Localité : Matoury, Guyane française
Date de remise : Avril 2019 CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0
SOMMAIRE
1 OBJET DE L’ETUDE D’IMPACT ................................................................................................. 1
2 LOCALISATION DU PROJET ................................................................................................... 1
3 DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET .................................. 3
3.1 RELIEF ET SOUS-SOL ............................................................................................................................ 3
3.2 RUISSELLEMENT ET COURS D’EAU. ........................................................................................................ 3
3.3 RISQUES NATURELS ............................................................................................................................. 4
3.4 CLIMAT ............................................................................................................................................ 4
3.5 MILIEU NATUREL ................................................................................................................................. 5
3.6 PATRIMOINE ...................................................................................................................................... 1
3.7 ENVIRONNEMENT HUMAIN.................................................................................................................. 1
3.8 DOCUMENTS D’URBANISME................................................................................................................ 1
3.9 DESSERTE ET DEPLACEMENTS ............................................................................................................... 1
3.10 RESEAUX PUBLICS ET COLLECTE DES DECHETS ....................................................................................... 2
3.11 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE ......................................................................................................... 2
3.12 SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ........................................................................................ 3
4 DESCRIPTION DU PROJET ...................................................................................................... 6
4.1 PRESENTATION DU PROJET .................................................................................................................. 6
4.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX ................................................................................................................ 6
4.3 ENTRETIEN ET MAINTENANCE ............................................................................................................... 7
5 SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES CORRECTIVES ASSOCIEES ........................................... 10
6 SYNTHESE ESPECES PROTEGEES ET/OU DETERMINANTES ZNIEFF ET MESURES DEDIEES .................... 14
7 COUT DES MESURES D’INSERTION ........................................................................................ 16
8 JUSTIFICATION DU PROJET .................................................................................................. 17
9 ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION UTILISEES ................................................................. 18
9.1 CARACTERISATION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ................................................................ 18
9.2 EVALUATION DES EFFETS DU PROJET .................................................................................................. 18 CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 1
1 OBJET DE L’ETUDE D’IMPACT
La société Chamazone Promo souhaite aménager les parcelles BC 323 et BC 48 dans le secteur de la Chaumière sur la commune de Matoury. L’opération est nommée « Les Plaines de la Chaumière ».
Les aménagements prévus consistent à réaliser un lotissement comprenant 165 logements, répartis en 120 logements individuels (villas ou maisons jumelées) sur des parcelles d’environ 1200 m², et 3 bâtiments collectifs pour 45 logements. Il y aura également un lot destiné à un équipement de proximité et une aire de jeux. La surface totale aménagée est de 19,8 ha.
La réalisation de cette opération est soumise à la législation pour la protection de l’environnement.
Le projet est soumis à la réalisation d’une autorisation environnementale au titre de la Loi sur l’eau, valant étude d’impact et demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées.
2 LOCALISATION DU PROJET
Le terrain à aménager se situe sur la commune de Matoury, en Guyane française.
La zone d’étude est localisée au nord-ouest du Mont Grand Matoury, dans le secteur Austerlitz, à l’extrémité ouest du chemin de la Chaumière.
Il s’agit d’une zone péri-urbaine.
Au nord-est de la parcelle, on trouve quelques villas individuelles, et notamment le lotissement Louisor.
Le reste de la parcelle est bordée de zones boisées, dont celles la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury à l’ouest et au Sud. EH Î
8
CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 2
Figure 1 : Localisation du projet au niveau de l'Ile de Cayenne IGN 1/100 000 (AGIR ENVIRONNEMENT) CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 3
3 DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE
AFFECTES PAR LE PROJET
3.1 RELIEF ET SOUS-SOL
Le terrain est situé à proximité des pripris bordant la rivière de Cayenne et en contrebas des reliefs du Mont Grand Matoury (234 m d’altitude).
La zone à aménager présente des altitudes comprises entre 1,2 et 10,5 m NGG. Des lignes de crête
Deux zones basses humides sont identifiées en bordure ouest du terrain. Leur altitude s’établit en dessous de 2,5 m NGG.
Le sous-sol est constitué principalement d’argiles rouge et blanche, de sable argileux et de grès tendre jaune.
3.2 RUISSELLEMENT ET COURS D’EAU.
Le projet ne reçoit pas d’eaux en provenance d’un bassin versant amont. Les eaux pluviales ruissèlent sur le terrain depuis le point haut en direction de 3 exutoires : - A et A’ : vers l’ouest en direction de zones basses marécageuses, - B : vers le nord en direction de la parcelle BC170 puis une zone basse marécageuse,
- C : Vers le sud en direction de la parcelle BC 47 jusqu’à une zone basse, avec de nombreux canaux d’irrigation (artificiels).
Les eaux s’écoulent ensuite de manière diffuse dans les pripris et marécages boisés bordant la rivière de Cayenne. Ces secteurs, non aménageables, ne présentent pas d'enjeux en termes d'augmentation des débits d'eaux pluviales.
Figure 2 : Localisation du milieu récepteur du projet (AGIR ENVIRONNEMENT) Zonage du TRI
TRI - débordement de cours d'eau | zone hauteur d'eau < 0,5 m = remblais de 1 m par
rapport au TN à prévoir
En zone hauteur d'eau 0,5 à 1 m = habitations interdites
En TRI - Submersion marine
zone hauteur d'eau < 0,5 m=ne pas faire obstacle
à l'écoulement des eaux et retarder l'exondation
des terrains
CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 4
La piste d’accès au terrain traverse le fossé Austerlitz. En amont de la piste, le bassin versant de ce fossé est d’environ 32,66 ha depuis le bas des pentes du Mont Grand Matoury. Cet écoulement se poursuit du sud au nord à travers des parcelles privées en direction des marais bordant la rivière de Cayenne.
3.3 RISQUES NATURELS
La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation de l’Ile de Cayenne issue de la directive inondation a été approuvée par arrêté préfectoral le 02/03/2017. Des cartes de surfaces inondables et des risques d’inondation pour le Territoire à Risque Important d’inondation de l’Ile de Cayenne ont été élaborées et approuvées par arrêté préfectoral le 26/01/2017.
Le terrain objet de l’opération est concerné par la cartographie du Territoire à Risque Important d’Inondations (TRI) :
- Cas des inondations par débordement de cours d’eau
Dans les zones de hauteur d’eau inférieure à 0,5m, les habitations sont autorisées, les bâtiments sensibles interdits, après remblais de 1 m par rapport au terrain naturel. Dans les zones de hauteur d’eau entre 0,5 et 1 m, les habitations et les constructions recevant du public sont interdites.
- Cas des inondations par submersion marine
Les constructions et aménagements sont admis sous réserve de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et ne pas retarder l'exondation des terrains.
Figure 3 : Carte de zonage du TRI au droit de l'opération
3.4 CLIMAT
La Guyane est soumise à un climat équatorial, chaud, très pluvieux et par conséquent très humide. Elle bénéficie également d’un ensoleillement très important. La pluviométrie moyenne annuelle sur la commune de Matoury est de 2750 mm. Les vents dominants sur la zone proviennent le plus souvent du secteur Est à Nord-est.
Concernant le changement climatique, à l’échelle régionale les tendances observées sont une hausse des températures et une augementation du niveau moyen de la mer. CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 5
3.5 MILIEU NATUREL
L’évaluation environnementale du site du projet, basée sur une étude floristique et faunistique, a été confiée à une expert faune flore, M. PELLETIER.
Habitats naturels et flore
Au droit de la zone d’étude, deux habitats revêtent des enjeux forts de conservation. Il s’agit d’une part de la forêt mature et d’autre part de la zone humide marécageuse. Au niveau de la flore patrimoniale, les enjeux de conservation sont particulièrement faibles. En effet, parmi les 221 espèces végétales inventoriées sur l’ensemble du site, seules trois sont des plantes remarquables, déterminantes pour la désignation des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de Guyane.
Faune
Le site présente des habitats potentiellement favorables aux batraciens (marais, forêt mature).
L’inventaire herpétologique mené en 2017 a révélé la présence de 9 espèces d’amphibiens et de 5 espèces de reptiles, sans découverte d’espèces rares.
Parmi les 103 espèces d’oiseaux inventoriées, 20 espèces remarquables sont détectées, dont 19 espèces protégées.
Sur les 7 espèces de mammifères inventoriées, on note la présence d’un élément remarquable : un groupe de pécaris à lèvres blanches, indicateur de forêts matures en bon état de conservation, qui réside principalement dans la Réserve naturelle voisine.
La liste des espèces protégées et déterminantes figure en page 14 de ce résumé. Légende
Evaluation des enjeux
Fort
Modéré
Faible
Continuité écologique
EE à forestière
Contour parcelles définitif
Périmètre réserve naturelle
IGN - BDORTHO 2005
100 g où 2007" Cartographie : Vincent PELLETIER - QGis - Juin 2017
Cartographie des enjeux et continuité écologiques (La Chaumière, commune de Matoury)
CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 1 CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 1
3.6 PATRIMOINE
La zone à aménager se trouve en bordure immédiate de la Réserve Naturelle Nationale du Mont Grand Matoury.
Le Service Régional d’Archéologique (SRA) consulté en date du 18/08/2016 a indiqué que compte tenu de sa nature et sa localisation, le projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique. Aussi un diagnostic archéologique préventif sera émis sur les demandes de travaux sur la zone d’étude.
3.7 ENVIRONNEMENT HUMAIN
Population
La population légale 2013 de la commune de Matoury (entrée en vigueur le 1er janvier 2016) est de 30 244 habitants.
Le taux d’accroissement annuel, calculé entre 2007 et 2012 est de 3,6 %.
Urbanisation et équipements dans le secteur du projet
Plusieurs zones d’habitat sont présentes dans la zone d’étude élargie. Le secteur Chaumière- Austerlitz est une zone d’habitat diffus, avec principalement des villas individuelles sur de grandes parcelles.
Sur la parcelle BC170, juste en bordure nord-est de l’opération, se trouve une construction spontanée au milieu d’une zone d’abattis..
Sur la parcelle BC 171 il y a également une construction privée, dont l’accès se fait par la piste présente sur la parcelle BC322 puis BC317. La construction n’est pas visible depuis la piste.
La parcelle BC321 est quant à elle occupée par une construction sommaire et une grande zone d’abattis qui s’étend également sur la pointe sud est de la parcelle projet (BC48).
3.8 DOCUMENTS D’URBANISME
Dans le projet de Schéma d’Aménagement Régional (SAR) approuvé au 6 juillet 2016, le secteur du projet est classé en espace urbanisé (prioritaire pour l’urbanisation).
Le projet de lotissement des Plaines de la Chaumière est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la CACL.
Dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Matoury, les parcelles concernées par le projet sont classées en zone AUd3. Le projet est compatible avec le PLU.
Il existe une petite zone (3565 m²) classée en Espace Boisé Classé (EBC) non aménageable, qui fera l’objet d’une procédure de modification simplifiée pour adapter le zonage. En effet, elle est actuellement recouverte d’une friche arbustive qui ne présente pas d’enjeux de conservation au niveau environnemental.
3.9 DESSERTE ET DEPLACEMENTS
La zone d’étude est accessible principalement depuis la RN1 (l’un des axes structurants du département) en empruntant le chemin de la Chaumière.
Il faut ensuite emprunter l’allée du Grand Cèdre, puis l’allée de l’Ebène souffre. CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 2
Puis une piste en latérite d’environ 300 m mène aux parcelles projet.
3.10 RESEAUX PUBLICS ET COLLECTE DES DECHETS
La gestion des eaux pluviales relève de la compétence communale.
Eaux usées
L’opération se situe en zone d’assainissement non collectif.
Alimentation en eau potable
Il n’y a pas de périmètre de protection de captage d’eau dans le secteur d’étude.
Le réseau d’adduction d’eau potable est existant le long de l’allée de l’Ebene souffre.
Electricité
Le réseau électrique existant dans la zone d’étude est situé le long de l’allée de l’Ebene souffre
Collecte des déchets
La collecte et le traitement des déchets sur la zone relève de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL).
3.11 HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
Les zones d’eaux stagnantes sont propices au développement des moustiques, vecteurs de maladies graves.
La conception des aménagements hydrauliques devra être soignée afin d’éviter la formation de gîtes larvaires. CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
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3.12 SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
L’analyse de l’état initial du site et son environnement a permis de mettre en évidence les principaux enjeux et sensibilités de la zone d’étude figurant dans le tableau suivant.
CONTRAINTES
(risques de conflits majeurs avec la population, de
destructions environnementales, contraintes fortes
d’aménagement)
OPPORTUNITE
(résorption de conflit, amélioration des caractéristiques
environnementales, dispositions favorables à
l’aménagement)
Importance de
l’enjeu vis-à-vis du
projet
+++ fort
++ modéré
+ faible
0 non concerné
Climat Ensoleillement important, taux d’humidité élevé, vents constants et moyens Potentiel pour les énergies renouvelables et la construction bioclimatique +
Relief Terrains hydromorphes en partie basse du site. +
Eau
Nécessité d’assurer une gestion des eaux pluviales :
- quantitatif : transparence hydraulique
- qualitatif : qualité de l’eau à préserver
+++
Risques naturels
Présence de zones inondables
Eviter les remblais dans les zones inférieures à la côte
de référence
+++
Milieu naturel
Préservation de la forêt mature hydromorphe et de
la zone humide marécageuse.
Projet en limite avec une zone naturelle protégée
Mesures d’évitement / réduction à prévoir pour les
espèces protégées
++ CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
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CONTRAINTES
(risques de conflits majeurs avec la population, de
destructions environnementales, contraintes fortes
d’aménagement)
OPPORTUNITE
(résorption de conflit, amélioration des caractéristiques
environnementales, dispositions favorables à
l’aménagement)
Importance de
l’enjeu vis-à-vis du
projet
+++ fort
++ modéré
+ faible
0 non concerné
Patrimoine
Présence de sites archéologiques à proximité
diagnostic archéologique prescrit
Proximité immédiate de la réserve naturelle
nationale du Mont Grand Matoury
++
Paysage Intégration du projet par rapport aux zones naturelles avoisinantes ++
Logements
équipements
Pression foncière forte sur l’Ile de Cayenne
Contribue à réponde aux besoins en logements
importants
++
Urbanisme Modification simplifiée du PLU au niveau de la zone EBC +
Déplacements Zone enclavée actuellement
Développement d’un maillage viaire cohérent
Prise en compte des déplacements piétons et cycles ++
Réseaux
Déchets
Participation au développement des réseaux et à la
collecte des déchets +
Energies Priorité systématique aux économies d’énergie et à l’utilisation des énergies renouvelables +
Risques
technologiques / / 0
Nuisances,
sécurité, salubrité
Conception des aménagements hydrauliques
évitant la formation de gîtes larvaires + 2
210
R 48
45 —— 7 CT Z —_’ Légende
Contour du projet Habitats à enjeux forts de conservation Zonage du TRI
Marais à Eleocharis et Chrysobalanus TRI - débordement de cours d'eau
ZNIEFF | Es] zone hauteur d'eau < 0,5 m=remblais de 1 m par 0 50 Forêt mature hydromorphe / drainée rapport au TN à prévoir [71 100m 771 ZNIEFF II
Zones humides à préserver En zone hauteur d'eau 0,5 à 1 m= habitations CL _] Réserve naturelle interdites
Zone inondable (Champ d'expansion des crues)
CE] Zone EBC du PLU Remblais à éviter | TRI - Submersion marine
@ Espèce de flore remarquable (Dét. ZNIEFF) - Milieu sensible dû à la proximité de la réserve zone hauteur d'eau < 0,5 m= ne pas faire obstacle
NN naturelle à l'écoulement des eaux et retarder l'exondation @ Espèce d'oiseaux protégés des terrains
CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 5
Figure 4 : Carte des enjeux environnementaux au droit du projet CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 6
4 DESCRIPTION DU PROJET
4.1 PRESENTATION DU PROJET
Le site retenu pour l’implantation l’opération des Plaines de la Chaumière se situe en zone semi-urbaine, dans la continuité de l’urbanisation existante.
Les aménagements prévus consistent à réaliser un lotissement comprenant 165 logements, répartis en 120 logements individuels (villas individuelles ou maisons jumelées) sur des parcelles d’environ 1200 m², et 3 bâtiments collectifs pour 45 logements. Il y aura également un lot destiné à un équipement de proximité et une aire de jeux. La surface totale aménagée est de 19,8 ha.
Une voie d’accès au lotissement sera réalisée depuis la voie existante rue Ebène Souffre. Une voie de desserte interne sera réalisée en bouclage afin de desservir les parcelles. Une voie en impasse desservira les lots en limite Sud. Cette voie sera bordée de trottoirs et de places de stationnement.
L’amenée et la desserte des réseaux d’eau potable, électricité, télécommunication sera réalisée.
Un réseau d’eaux pluviales enterré sera réalisé pour collecter les eaux pluviales et les évacuer dans la zone humide située à l’extrémité ouest du lotissement.
Une zone de 5,1 ha située en partie ouest du terrain, en limite de la Réserve naturelle du Mont Grand Matoury ne sera pas aménagée afin de préserver une partie des zones d’enjeux environnementaux identifiées (zones humides et forêts matures drainées / hydromorphes) et conserver une bande de 30 mètres en limite de la Réserve. Cette zone représente 20,7 % de la surface initiale des parcelles (25 ha).
4.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX
Le terrain sera divisé de façon à obtenir 125 lots.
120 parcelles de surface moyenne de 1000 m², avec seulement quelques plus grandes parcelles de l’ordre de 1800 m², seront destinées à à la construction de villas individuelles ou jumelées. Trois lots de 5500 m² et deux fois 4400 m² seront destinés à des logements collectifs. Un lot de 4200 m² environ sera dédié à un équipement de proximité (école, structure d’accueil petite enfance, etc…).
6 lots pourront également être rassemblés par 2 pour l’implantation de bâtiment à usage tertiaire (commerces, santé…).
La phase de terrassements consistera d’abord en un déforestage, débroussaillage et un décapage du terrain à aménager.
Accès et voiries
La voie d’accès à l’opération se fera via la route existante « allée de l’Ebène Souffre » puis la piste d’environ 300 ml située sur les parcelles BC320, BC322, et BC324. Cette piste sera revêtue en enrobé et agrémentée d’un trottoir. CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 7
Un ouvrage hydraulique sera réalisé afin de permettre la traversée du fossé Austerlitz au droit la voie d’accès. Cet ouvrage sera dimensionné de manière à ne pas impacter l’écoulement des eaux.
Les voiries intégreront des trottoirs.
Une place de stationnement par parcelle à bâtir sera créée le long de la voie interne au lotissement pour les visiteurs. Il est également prévu des places au niveau de l’aire de jeux.
Gestion des eaux pluviales
Le réseau de collecte des eaux pluviales sera constitué de canalisations enterrées.
Le réseau pluvial enterré aura pour exutoire les zones basses marécageuses présentes à l’ouest et au sud-est du terrain, en lien avec la zone de marais et les mangroves bordant la rivière de Cayenne.
Le projet présentera quatre exutoires principaux, dont 3 dans la zone basse présente à l’ouest et un dans la zone basse présente au sud-est.
Avant arrivée dans le milieu récepteur, au droit de chaque exutoire en sortie des têtes de buse des canalisations, un ouvrage en enrochement sera réalisé pour atténuer la vitesse de l’eau, limiter les risques d’érosion et d’affouillement.
Cet ouvrage sera suivi d’un dispositif de filtration type noue enherbée afin de retenir la pollution particulaire.
Un ouvrage hydraulique sera réalisé sous la voie d’accès à l’opération afin d’assurer la transparence hydraulique au droit du fossé Austerlitz.
Gestion des eaux usées
Les eaux usées du lotissement, seront traitées individuellement sur chaque parcelle par un système d’assainissement autonome. L’acquéreur de chaque lot aura à charge la réalisation et l’entretien du système d’assainissement des eaux usées.
Le système mis en place devra être conforme à la réglementation en vigueur et avoir reçu un agrément du Ministère de l’Ecologie du développement Durable et de l’Energie et du Ministère des affaires sociales et de la santé.
Une autorisation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC de la CACL) devra être préalablement obtenue par l’acquéreur lors de la demande de permis de construire.
4.3 ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Le réseau d’eau potable sera rétrocédé à la CACL, qui en assurera la gestion et l’entretien.
L’entretien de la voirie, du réseau de collecte des eaux pluviales ainsi des espaces verts sera à la charge de l’association syndicale de l’opération.
Les propriétaires des parcelles auront à leur charge l’entretien des dispositifs d’assainissement des eaux usées conformément à la règlementation en vigueur. X = 347269.76 Y = 538861.86
Le OU ee
ee
es |
X = 347465.25 Y = 538765.73
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S = 817
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S = 849 m2
S = 847 m2
S = 844 m2
S = 838 m2
S = 836 m2
S = 833 m2
S = 831 m2
S = 829 m2
8 = 827 m2
S = 821 m2
S = 817 m2
S = 816
m2
X = 347391.51 Y = 538739.89
,
Ë
Î
s.
#
X = 347377.50
>
/
Y = 538714.91
8 = 1186 m2
,
N
#
4
#
X=347367.27
NN
Y =538710.52
23
j
j
S = 955 m2
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25
26
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34
35
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S = 1105 m2
S = 1105 m2
S = 1105 m2
S = 4410 m2
8 = 1105 m2
S = 1105 m2
S = 1105 m2
8 = 1105 m2
8 = 1105 m2
S = 1105 m2
S = 1103 m2
N
21
S
= 1556 m2
/
#
24
S = 955 m2
NN
X = 347372.09
;
72
Y = 538660.23
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L
58
S = 4412 m2
Sem
S = 4177 m2
D
40
a1
42
57
521270
m
S = 1103
m2
S = 1103
m2
8
= 1103
m2
S
= 1268
m2
Aou
4
45
46
48
49
50
51
52
53
pubs
54
55
8
= 1103
m2
S = 1103 m2
S = 1103 m2
S = 1103 m2
S = 1103
m2
S = 1103
m2
S = 1103
m2
S
= 1103 m2
S=1093m2)
}
Ÿ|S=
1093
m2
S
= 1103
m2
X = 347377.45
\Q
72
)
Y = 538627.07
à
Il
IT
|
IT
|
Pll
ll
59
I
|
141
rl
ll
D
|
IUT
UE
|
|
l
|
|
S = 979 m2
60
x
8 = 1159 m2
64
66
S
= 1571
m2
S
= 1288
m2
65
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
S
= 1288 m2
8
= 1288 m2
8
= 1288 m2
S = 1288 m2
8
= 1288 m2
S
= 1288 m2
S = 1288 m2
8
= 1288 m2
S
= 1288 m2
S
= 1288 m2
S
= 1288 m2
S
= 1288 m2
S
= 1288 m2
8
=
1409 m2
S
= 1409 m2
S = 1207
m2
X
X = 347387.09 Y = 538562.63
X
106
S = 1403 m2
107
S=1204m2|,
108
S = 1207 m2
82
S
=
1207
m2
109
S = 1207 m2
83
S
=
1207
m2
110
S = 1207 m2
84
S = 1039 m2
111
S
=
1039
m2
AGIR ENVIRONNEMENT
85
S = 1837 m2
112
S = 1157 m2
PA
X = 347303.12 Y = 538496.52
—
1
7
—
X = 347818.17 Y = 538241.59
X = 347393.84
88
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
ss
Y = 538510.40
S = 1068 m2
S = 996 m2
S = 906 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1288 m2
S = 1278 m2
S = 1277 m2
S = 1288 m2
Le
91
S = 1355 m2
|
LA
X = 347396.73 Y = 538498.28
X = 347398.69 Y = 538490.07
X = 347831.47
X = 347408.98
P arc
e
B C
Y = 538268.48
N
Y = 538477.60
4
115
116
120
121
7,
S = 831 m2
S = 871 m2
S = 870 m2
S = 870 m2
NN
S
|
2
7]
114
122
125
;
tota
1272
l | |
$ = 606 m2
|S= 870 m2)
LS = 1084 m2)
DA
’ \
. Nr
_
LL n
. Ds
ss
:
|
X= 347.
200
X= 347.
200
X= 347.
300
X= 347.
300
X= 347.
400
X= 347.
400
X= 347.
500
X= 347.
500
X= 347.
600
X= 347.
600
X= 347.
700
X= 347.
700
X= 347.
800
X= 347.
800
X= 347.
900
X= 347.
900
X= 348.
000
X= 348.
000
X= 348.
100
X= 348.
100
X= 348.
200
X= 348.
200
X= 348.
300
X= 348.
300
Y= 538.
100
Y= 538.
100
Y= 538.
200
Y= 538.
200
Y= 538.
300
Y= 538.
300
Y= 538.
400
Y= 538.
400
Y= 538.
500
Y= 538.
500
Y= 538.
600
Y= 538.
600
Y= 538.
700
Y= 538.
700
Y= 538.
800
Y= 538.
800
Y= 538.
900
Y= 538.
900
Y= 539.
000
Y= 539.
000
Parcelle BC323
S totale = 122481 m²
10.00m
Zonage du TRI
zone hauteur d'eau 0,5 à 1 m = habitations
interdites
10.00m
10.00m
12.00m
10.00m
12.00m
12.00m
20.00m
10.00m
Phase :
Echelle : 1/1000ème F0
Opération :
PA
Collectivité territoriale de la Guyane
Commune de Matoury
Ma
ître d'ouvrage :
AGIR Immeuble PATAWA 854, route de Rémire 97354 Rémire-Montjoly Tél: 0594 30 09 13 - Fax: 0594 30 92 69 secretariat@agirvrd.fr Chamazone Promo 2171 route de Montjoly Les jardins de la Kampagn' 97354 REMIRE MONTJOLY AGIR Environnement 854 route de Rémire 97354 Rémire-Montjoly Tél: 0594 27 33 42
Num. dossier : 1506
Système : RGFG95
Informations : Modifications :
27/12/2016
Original
Indice :
Date :
Nature :
Dessiné par : Vérifié par : Approuvé par :
S.M B.J-M D.S
Hypothèse d'implantation des
constructions
PA 09 :
Légende
Limite bornage projet Hypothèse de construction Possibilité d'implantation
Aménagement parcelles BC323 et BC48
"Les Plaines de la Chaumière"
Emprise parcelle pour petit collectif
Coordonnées (X, Y) de la limite de la zone tampon
Zone tampon
H1
17/08/2017
Modification parcellaire suivant remarques ONF
H2
02/11/2017
Modification parcellaire au vue de la zone tampon
H4
13/09/2018
MAJ
BE Env
:
BET VRD
:
H5
28/03/2019
MAJ CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 10
5 SYNTHESE DES IMPACTS ET DES MESURES CORRECTIVES ASSOCIEES
IMPACTS MESURES CORRECTIVES
Domaine Phase Facteur d’impact Description Niveau / Durée Description
SOL, SOUS-SOL ET EAUX SOUTERRAINES
Chantier
Travaux de terrassement
Stockage et évacuation des matériaux
de déblais/remblais
Modification de la
géomorphologie
Destruction du milieu naturel,
obstacles aux écoulements,
nuisances visuelles
Faible
Permanent
Faible à élevé
Temporaire
Projets adaptés au relief de la zone dans le but de limiter les terrassements Bilan nul déblais/remblais recherché
Choix de sites adaptés pour le stockage des matériaux
Déblais excédentaires évacués vers un site agrée
Chantier Circulation des engins de chantier, tassement du sol, terrassement
Destruction de terre végétale,
mélange avec matériaux
inertes
Stérilité des sols
Modéré
Temporaire
Balisage des zones de chantier
Terre végétale décapée et stockée sur une zone appropriée pour être réutilisée sur site
Chantier /
exploitation
Imperméabilisation des sols, drainage,
remblais
Modification du régime
hydrologique et hydraulique
dans la zone basse
Négligeable
Permanent /
EAUX DE SURFACE
Exploitation Imperméabilisation des sols Augmentation des débits de pointe aux exutoires Faible Permanent Limitation de l’imperméabilisation à 25 % par parcelle de lot à bâtir
Exploitation Remblais au niveau de la voie d’accès
Diminution des capacités /
Obstacles aux écoulements en
cas de crues
Modéré
Permanent
Ouvrage de franchissement dimensionné pour une pluie de retour décennale au droit du fossé Austerlitz
Exploitation /
Chantier
Aménagements réalisés en zones
humides Destruction de zone humide / Zones humides préservées
BIODIVERSITE
Projet/Chantier Déforestation Destruction d’habitats forestiers
Dérangement pendant les
travaux
et perte de territoire
pour 5 espèces de rapaces
forestiers protégés
Temporaire
Permanent
Très faible
Maintien d’une partie de la forêt mature hydromorphe / drainée
Projet / Chantier Déforestation Risque de mise en danger de la faune non mobile Temporaire Faible L’association Kwata sera mandatée lors des travaux pour recueillir et déplacer la faune peu mobile
Projet / Chantier Déforestation
Destruction de forêt secondaire
et forêt mature hydromorphe /
drainée et friche
Impacts indirects : ouverture du
milieu (chasse) à proximité
d’espaces naturels sensibles
Modéré
Permanent
Abattage des arbres vers l’intérieur du chantier pour préserver les milieux sensibles adjacents - Balisage des milieux sensibles avant travaux
Sens de déforestation allant de l’est vers l’ouest afin de faciliter le refuge de la faune vers les zones non impactées et protégées
Interdiction de la chasse – Entrée du chantier clôturée
Projet / Chantier Déforestation
Destruction de forêt mature
hydromorphe / drainée (2,35
ha)
Perte de territoire pour les
espèces animales
Modéré
Permanent
Modification du plan d’aménagement : préservation de 53 % (2,68 ha) de la forêt mature hydromorphe / drainée
Projet / Chantier Déforestation Destruction de zones humides Important permanent Mesure d’évitement : modification du plan d’aménagement pour préserver les zones humides
Projet / Chantier Déforestation
Destruction d’individus
d’espèces végétales
déterminantes ZNIEFF
Faible
Permanent
Conservation des habitats (marais) ou d’une partie des habitats (forêt mature) sur le site permettra le maintien de ces espèces
Déplacement de deux espèces Vanilla cf. palmarum et Aristolochia stahelii CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 11
IMPACTS MESURES CORRECTIVES
Domaine Phase Facteur d’impact Description Niveau / Durée Description
BIODIVERSITE
Projet/Chantier
Déforestation
Destruction d’habitats forestiers / lisière
hydromorphe
Dérangement pendant les
travaux
et perte de territoire
pour 12 espèces d’oiseaux
protégées
Temporaire
Permanent
Faible à modéré
Maintien d’une partie de la forêt mature hydromorphe / drainée Conservation des zones humides (marais)
Projet/Chantier Déforestation Destruction de friches et abattis
Dérangement pendant les
travaux
et perte de territoire
pour 2 espèces de rapaces
rudéraux protégés
Temporaire
Permanent
Faible
/
Projet/Chantier Déforestation Destruction de friches et abattis
Dérangement pendant les
travaux
et risque de destruction de
nichée
Perte de territoire
pour 3 espèces d’oiseaux
protégées liées aux friches
Temporaire
Permanent
Faible
Déforestation en saison sèche (Août à novembre) afin d’éviter la période optimale de reproduction de ces espèces
Projet/Chantier Déforestation Destruction d’habitats forestiers
Dérangement pendant les
travaux
et risque de destruction de
nichée
Perte de territoire
pour 2 espèces d’oiseaux dont
1 protégée liées aux forêts
littorales
Temporaire
Permanent
Modéré
Maintien d’une partie de la forêt mature hydromorphe / drainée Déforestation en saison sèche (Août à novembre) afin d’éviter la période optimale de reproduction de ces espèces
Projet / Chantier Déforestation Destruction d’habitats forestiers
Dérangement pendant les
travaux
Destruction d’une zone
d’alimentation pour espèce
ZNIEFF (harde de pécaris à
lèvres blanches)
Temporaire
Permanent
Modéré
Maintien d’une partie de forêt mature hydromorphe / drainée
PATRIMOINE
NATUREL
Projet /
Chantier
Réalisation de l’opération à proximité
de la Réserve Naturelle du Mont Grand
Matoury
Perte de territoire pour les
animaux de la réserve naturelle
Facilitation des accès pour les
animaux domestiques et les
chasseurs.
Fort
Permanent
Zone tampon boisée préservée sur environ 60% du linéaire de lisière entre le projet et la Réserve naturelle, où les habitats naturels présents sont en bon état de conservation
Non déforestation d’une partie de la forêt mature
PAYSAGE
Chantier
Présence d’engins de chantier
Décapage de sols
Envols de poussières
Dégradation des paysages Faible Temporaire
Organisation rigoureuse du chantier
Mise en place de palissade
Respect des éléments végétaux conservés dans le plan d’aménagement
Projet Urbanisation d’une zone naturelle boisée / en friche Transformation de l’ambiance paysagère Modéré Permanent
Aménagements paysagers prévus
Essences plantées choisies parmi une palette végétale locale
Espèces invasives proscrites / Destruction de l’espèce invasive présente sur site (Asystasia gangetica) lors des travaux
Tonte régulière des espaces verts du projet CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 12
IMPACTS MESURES CORRECTIVES
Domaine Phase Facteur d’impact Description Niveau / Durée Description
POPULATION ET BIENS MATERIELS
Projet / Chantier Réalisation des travaux Destruction des cultures vivrières Faible Permanent Agriculture spontanée illégale - Pas de mesures prévues
Projet
Création de logements
Création d’aires de jeux
Installation de commerces
Nouvelle offre de logements
Création d’emplois et
d’activités
Positif /
Projet Création d’une nouvelle trame viaire
Augmentation de la
fréquentation / circulation
automobile
Modéré
Permanent
Participation au développement des modes de déplacements doux Création de dessertes pour les piétons / voirie partagée pour les cycles
UTILISATION DES RESSOURCES NATURELLES
Chantier Terrassement du projet (Déblais / remblais) Utilisation de matériaux
d’apport pour la réalisation des
plateformes du projet
Faible
Temporaire
Projet conçu de manière à minimiser les remblais en suivant au mieux le relief du site.
Matériaux d’apport (latérite) de fabrication locale, issus des carrières agréées
Chantier
Arrosage des surfaces décapées pour
limiter les envols de poussières.
Lavage des engins de chantier
Augmentation des besoins en
eau potable
Faible
Temporaire /
Projet Augmentation de la population et des activités Augmentation des besoins en eau potable Modéré Permanent CACL informée du projet de lotissement et des besoins de l’opération
POLLUTIONS, NUISANCES ET DECHETS
Chantier Réalisation des travaux Circulation des engins de chantier
Perturbation de la circulation
Dégradation d’habitats
naturels sensibles
Faible
Temporaire
Riverains informés – signalisation du chantier
Barrière de sécurité isolant l’accès au chantier
Circulation des camions de chantier en dehors des heures de pointe sur voie d’accès
Chantier Travaux d’extension ou de dévoiement de réseaux Coupures momentanées
Gêne pour les riverains et futurs
habitants
Faible
Temporaire
Travaux sur les réseaux éviteront les coupures dans la mesure du possible Information des riverains au préalable si toutefois indispensable
Chantier /
exploitation
Infiltration de produits polluants dans les
sols
Pollutions chroniques et/ou
accidentelles de la nappe
Faible à élevé
Temporaire
Dispositions prises dans le cadre de la collecte et du traitement des eaux pluviales et usées permettront d’éviter toute pollution des eaux souterraines
Chantier Décapage des sols Travaux
Rejets de matières en
suspension dans les eaux de
surface
Atteintes des milieux
aquatiques
Faible à élevé
Temporaire
Travaux réalisés en saison sèche (aout à novembre)
En fin de journée, arrêter le chantier en laissant une surface régulière bien compactée
Dispositifs de décantation / filtration des matières en suspension avant rejet dans le milieu récepteur
Chantier
Fuite d’huile, de carburant
Lessivage de produits dangereux
stockés dans de mauvaises conditions
Déversement accidentel de polluants
Pollution des eaux et du sol Moyen à élevé Temporaire
Véhicules de chantier stockés et entretenus sur des sites adaptés hors chantier
Produits polluants stockés sur une cuvette de rétention étanche Etablissement de plans d’urgence en cas de déversement accidentel Réalisation soigneuse des revêtements bitumineux et de la pose des bétons
Exploitation
Lessivage d’hydrocarbures et huiles sur
les chaussées
Accident entraînant le déversement
de produits dangereux dans le milieu
naturel
Utilisation de produits phytosanitaires
Contamination des eaux de
surface
par hydrocarbures, métaux
lourds, matières en suspension
Faible à élevé
Temporaire ou
permanent
Dispositif de dissipation des eaux pluviales mis en place à chaque exutoire Usage raisonné des phytosanitaires
Exploitation
Dysfonctionnement des ouvrages
d’assainissement autonome des eaux
usées
pollution organique et
bactériologique des eaux de
surface
Faible à élevé
Temporaire /
permanent
Dispositifs d’assainissement autonomes mis en place après approbation du SPANC de la CACL
Entretien régulier des dispositifs à prévoir
Chantier
Réalisation des travaux
Défrichage
Production de déchets verts
(racines, souches, andains),
Production de déchets
(déblais, déchets de chantier)
Faible
Temporaire
Limitation des déblais par réutilisation en remblais
Mise en décharge des déchets non valorisables
Utilisation de matériaux de construction issus de filière de recyclage ou non polluants privilégiée
Exploitation Augmentation de la population
Production de déchets
supplémentaire (ménagers,
encombrants, déchets verts)
Modéré
Permanent
Aménagement des voiries en bouclage conformément aux préconisations de la CACL CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 13
IMPACTS MESURES CORRECTIVES
Domaine Phase Facteur d’impact Description Niveau / Durée Description
POLLUTIONS, NUISANCES ET DECHETS
Chantier
Travaux de terrassements et de
construction
Fonctionnement des engins de chantier
Envols de poussières
Emission de substances
polluantes
Nul à faible
Temporaire Arrosage des surfaces non revêtues par temps sec
Chantier
Travaux de terrassements et de
construction
Fonctionnement des engins de chantier
Asphyxie et détérioration de la
végétation au droit de la
réserve naturelle par des
poussières et particules
polluantes
Modéré
Temporaire
Maintien d’une bande tampon boisée sur une partie du périmètre de l’opération en lisière avec la Réserve naturelle
Arrosage des surfaces non revêtues par temps sec
Exploitation Augmentation du trafic routier Emission de polluants atmosphériques Modéré Permanent Participation au développement des transports collectifs et des modes de déplacements doux
Chantier Bruits des engins de chantier Nuisances sonores Localement modéré Temporaire Respect de la législation en vigueur sur le bruit Chantier diurne
Exploitation Circulation automobile Nuisances sonores Négligeable /
SANTE HUMAINE
PATRIMOINE CULTUREL
Chantier Risques d’accidents Atteinte aux personnes Faible à élevé Temporaire
Chantier clôturé
Accès contrôlé et sécurisé, signalisation adaptée
Aménagements de passages piétons protégés
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Exploitation Risques d’accidents de circulation Atteintes aux personnes Faible à moyen Permanent
Réseau viaire urbain, prise en compte des différents modes de déplacement
Aménagement des carrefours avec routes de desserte sécurisés (Zones de stationnement et voies internes adaptées aux besoins
Projet/
Exploitation
Développement de gîtes larvaires de
moustiques
Transmission de maladies
graves
Modéré
Permanent
Usage raisonné des gouttières
Emprises nécessaires à la circulation des engins de démoustication
Chantier / Projet Réalisation des travaux Destruction de vestiges archéologiques Variable Permanent Mesures d’évitement à prévoir selon les résultats du diagnostic archéologique prescrit
CLIMAT ET VULNERABILITE AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Exploitation
Consommation électrique des
logements
Consommation des équipements et
éclairage public
Transports et déplacements
Rejet de gaz à effet de serre
Réchauffement climatique
Faible à modéré
Permanent
Les logements devront être conformes à la RTAA DOM
Bâtiments conçus selon les principes de l’architecture bioclimatiques. Eclairage public conçu de façon à limiter les consommations énergétiques, et orienté de manière à impacter le moins possible la faune en bordure de la Réserve naturelle
Zone d’aménagement située à proximité des équipements publics
Exploitation
Réchauffement climatique
Elévation moyenne du niveau de la mer
Augmentation de la cote d’altitude des
exutoires en mer
Inondations / submersion des
zones basses Nul au droit du projet /
RISQUES MAJEURS Exploitation
Remblais dans le champ d’expansion
des crues – Implantation de bâtiments
en zone inondable
Augmentation des risques
d’inondation
Faible
Permanent
Respect du règlement du PPRi
Transparence hydraulique au niveau de la voie d’accès
Remblais limités dans la zone basse, pas de zones sensibles en aval, présence de vastes zones de champs d’expansion des crues non constructibles aux exutoires
COMPATIBILITE AVEC LES PLANS ET SCHEMAS
DIRECTEURS
Projet
Projet conforme au SAR
projet conforme au SCOT
projet conforme aux orientations du
SDAGE / / /
Projet Partie du projet (3565 m²) située en zone EBC du PLU non aménageable Nécessité de réaliser une modification de zonage Temporaire Modification simplifiée du zonage du PLU
La zone classée en Espace Boisé Classé est en réalité une zone de friche sans enjeux réels de conservation CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 14
6 SYNTHESE ESPECES PROTEGEES ET/OU DETERMINANTES ZNIEFF ET MESURES DEDIEES
Tableau 1: Synthèse des enjeux, des impacts et mesures correctrices pour les habitats, la faune et la flore – V. Pelletier 14/01/2019
Thème Nom français Nom scientifique Statut Habitat Enjeu de conservation Impact sans mesure Impact avec mesure Description Mesure
Espace
protégé Réserve Naturelle MGM P Forêts Fort Fort Modéré Maintien d'une lisière forestière
Habitat Forêt mature Forêts Fort Fort Modéré Maintien de la forêt mature
Habitat Marais Marais Fort Fort Faible Maintien du marais
Flore Vanilla cf. palmarum D Forêts Modéré Faible Faible Maintien de la forêt hydromorphe
Flore Aristolochia stahelii D Forêts Modéré Faible Faible Maintien de la forêt mature
Flore Crinum erubescens D Marais Modéré Faible Faible Maintien du marais
Faune Grande Aigrette Ardea alba P Passage Modéré Inexistant
Faune Ibis vert Mesembrinibis cayennensis P Forêts Modéré Faible Faible Maintien de la forêt hydromorphe
Faune Urubu à tête rouge Cathartes aura P Forêts Modéré Faible Faible Maintien de la forêt mature
Faune Grand Urubu Cathartes melambrotus P Forêts Modéré Faible Faible Maintien de la forêt mature
Faune Urubu noir Coragyps atratus P Milieux rudéraux Faible Faible Faible
Faune Aigle tyran Spizaetus tyrannus P Forêts Modéré Faible Faible Maintien de la forêt mature
Faune Harpage bidenté Harpagus bidentatus P Forêts Modéré Faible Faible Maintien de la forêt mature
Faune Milan bleuâtre Ictinia plumbea P Forêts Modéré Faible Faible Maintien de la forêt mature
Faune Buse à gros bec Rupornis magnirostris P Milieux rudéraux Faible Faible Faible
Faune Râle kiolo Anurolimnas viridis P Milieux rudéraux Faible Faible Faible Défrichement en saison sèche
Faune Râle grêle Laterallus exilis P Milieux rudéraux Faible Faible Faible Défrichement en saison sèche
Faune Ibijau gris Nyctibius griseus P Forêts Modéré Modéré Modéré Maintien de la forêt mature
Faune Ermite nain Phaethornis longuemareus D Forêts Modéré Modéré Modéré Maintien de la forêt mature
Faune Batara à gorge noire Frederickena viridis P/D Forêts Modéré Modéré Modéré Maintien de la forêt hydromorphe
Faune Alapi à menton noir Hypocnemoides melanopogon P Forêts Modéré Modéré Faible Maintien de la forêt hydromorphe
Faune Tyranneau minute Ornithion inerme P Forêts Modéré Modéré Modéré Maintien de la forêt mature CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
AGIR ENVIRONNEMENT AE/15019 – Avril 2019 – Version D0 page 15
Faune Tyranneau des palétuviers Sublegatus arenarum P Milieux rudéraux Modéré Modéré Modéré Maintien de la forêt hydromorphe
Faune Tyran grisâtre Rhytipterna simplex P Forêts Modéré Modéré Modéré Maintien de la forêt mature
Faune Manakin tijé Chiroxiphia pareola P Forêts Modéré Modéré Modéré Maintien de la forêt mature
Faune Troglodyte à face pâle Cantorchilus leucotis P Milieux rudéraux Faible Faible Faible Défrichement en saison sèche
Faune Pécari à lèvres blanches Tayassu pecari D Forêts Fort Fort Modéré Maintien de la forêt mature
Faune Rainette naine Dendropsophus walfordi NT Marais Modéré Modéré Faible Maintien du marais
Sur les 19 espèces protégées d’oiseaux détectées sur la zone : - 5 espèces ne font que survoler la zone ou sont de grands rapaces qui nécessitent la présence de grands arbres en secteur forestier calme, - 4 espèces forestières sont directement liées aux lisières et forêts hydromorphes et leur nid potentiel serait donc automatiquement sauvegardé par le projet (Ibis vert, Batara à gorge noire, Alapi à menton noir, Tyranneau des palétuviers) - 7 espèces nichent potentiellement dans n’importe quel type de forêt mature et leur nid pourrait donc se trouver dans le secteur déforesté. Toutefois, les chances réelles qu’un nid d’une de ces espèces soit présent demeurent infimes - 3 espèces se reproduisent probablement sur le site et nécessitent une demande de dérogation pour destruction : Râle kiolo, le râle grêle et le Troglodyte à face pâle sont des oiseaux qui vivent et nichent dans les friches denses, herbacées et arbustives. Le repérage et la découverte du nid de ces oiseaux est impossible.
Un dossier de dérogation sera réalisé concernant ces 3 espèces. La DEAL a souhaité élargir la demande 4 oiseaux forestiers supplémentaires : Ibis vert, Batara à gorge noire, Tyranneau des palétuviers et Manakin tijé.
Le dossier de demande dérogation à la destruction d’espèces protégées est donc établi pour 7 espèces soit : - Râle kiolo
- Râle grêle
- Troglodyte à face pâle,
- Ibis vert
- Batara à gorge noire
- Tyranneau des palétuviers
- Manakin tijé. CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
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7 COUT DES MESURES D’INSERTION
7.1 SEQUENCE EVITER – REDUIRE – COMPENSER
Cette partie a pour objectif de présenter le coût des mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en place pour le projet.
Définition Description Coût
Evitement
secteur ouest du
terrain non aménagé
Maintien d’une zone à fort enjeux de
conservation de 3,84 ha
- Préservation d’une partie de la
forêt mature
- Préservation des zones humides
3 456 000 €
préservation d’une
bande tampon de 30
mètres en limite de la
Réserve
Une bande tampon de 30 mètres de
largeur sera préservé sur une longueur de
450 mètres environ
1 197 000 €
Réduction
Déplacement de 2
espèces flore
remarquable
Les deux espèces de lianes Vanilla cf.
palmarum et Aristolochia stahelii seront
déplacées et réinstallés à proximité
immédiate, dans les zones forestières non
impactées par le projet
675 €
Fossés de décantation
provisoire avec
ouvrages de filtration
Mise en œuvre (matériau avec
géomembrane, enlèvement et curage) 81 000€
Mise en place de
signalisation routière
pour sécurité
Implantation de panneaux,marquages au
sol, zones 30 38 000 €
Aménagement
paysager Plantation d’arbres, d’arbustes et de haies 42 000 €
Ouvrage de dissipation
des eaux pluviales +
filtration
Fossé enherbé / enroché évasé mis en
place au niveau de chaque exutoire des
eaux pluviales
25 600 €
Déplacement de la
faune peu mobile
L’association Kwata interviendra pour
déplacer la faune peu mobile avant la
réalisation des opérations de déforestage
Non évalué
Compensation Acquisition foncière Participation à une opération d’acquisition foncière par le Conservatoire du Littoral 9000 €
Coût total 4 849 317 €
La principale mesure mise en place dans ce projet est une mesure d’évitement : non aménagement d’une zone à enjeux environnementaux de 5,1 ha (soit 20,7% de la surface du projet).
L’estimation du coût de cette mesure se chiffre en perte de foncier aménageable.
Les autres mesures sont soient intégrées dans le budget global de la conception de l’ouvrage soit intégrée à la réalisation du chantier (pratiques à adapter). CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
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7.2 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI
Mesures de suivi
Le suivi des espèces remarquables afin de vérifier leur maintien sera réalisé. Il consistera en un suivi sur cinq années successives à raison de deux visites par an, à deux saisons différentes.
Un suivi de la qualité de l’eau aux mêmes points qu’à l’état initial seront réalisés juste après la réalisation des travaux et pendant une durée de 2 ans (à raison de 2 mesures par an).
Mesure d’accompagnement : gestion de la bande tampon
Une zone tampon non aménagée est préservée dans le cadre du projet entre la réserve naturelle du Mont Grand Matoury et l’urbanisation projetée au niveau du lotissement.
Cette zone tampon se présente sous la forme d’une bande d’environ 30 m de largeur en bordure Sud de la réserve et 80 m de largeur en bordure Ouest.
Les milieux naturels qui constituent la bande tampon sont en partie des habitats à enjeux, notamment à l’ouest : marais à jonc et forêt mature hydromorphe, ainsi que de la forêt secondaire dégradée.
Cette zone ne sera ni aménagée, ni déforestée.
La bande tampon restera dans un premier temps la propriété du pétitionnaire. Celui-ci s’engage à mettre en place un contrat de type « ORE » (Obligations Réelles Environnementales) avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Guyane pour la gestion de cette zone.
8 JUSTIFICATION DU PROJET
L’opération des Plaines de la Chaumière proposera 120 lots à bâtir et 3 bâtiments collectifs. Cette opération permettra de répondre à une partie de la forte demande en logement sur Matoury. Le projet est conforme au projet d’aménagement et de développement durable de la commune telle que défini dans le PLU.
Enjeux écologiques :
Le parcellaire retenu est celui qui présente le moindre impact environnemental tout en assurant la faisabilité du projet.
Les zones humides sont entièrement préservées, ainsi que plus de la moitié de la forêt mature hydromorphe / drainée. Au total ces mesures de maintien d’habitats représentent 5,1 hectares, soit 20% de la totalité de la surface du terrain qui ne sera pas aménagée. Cela permet également de préserver une zone tampon avec la réserve naturelle sur toute la limite ouest.
Surface des parcelles :
Le choix de proposer des parcelles de taille moyenne (environ 1100-1200 m²) correspond à une adaptation entre l’offre et la demande actuelle pour les terrains à lotir.
Ouvrages de rétention des eaux pluviales :
Les exutoires des eaux pluviales de la zone à aménager sont des zones basses humides en lien avec la zone de marais et les mangroves bordant la rivière de Cayenne. Ces secteurs, non aménageables, ne présentent pas d'enjeux en termes d'augmentation des débits d'eaux pluviales.
Pour cette raison il a été décidé de ne pas réaliser d’ouvrages de rétention des eaux pluviales, mais seulement de limiter l’imperméabilisation sur la zone. CHAMAZONE PROMO – Les Plaines de la Chaumière Autorisation environnementale - Résumé
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9 CONCLUSION
Le projet d’aménagement des Plaines de la Chaumière sur la commune de Matoury est un projet qui participe au développement de l’offre en logements et équipements à l’échelle de l’Ile de Cayenne.
Il s’inscrit dans un secteur périurbain soumis à la pression urbaine : on note la présence de défrichements et d’abattis opérés sur la zone d’étude. Il est également proche d’un espace naturel sensible : la Réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury. L’implantation du projet est compatible avec les schémas, plans et programmes s’appliquant sur le secteur.
L’emprise du projet a été réduite de manière à préserver les zones humides présentes et plus de la moitié de la forêt mature hydromorphe / drainée. Le parcellaire retenu est celui qui présente le moindre impact environnemental tout en assurant la faisabilité du projet.
Les principaux impacts négatifs du projet sont liés à l’artificialisation d’un espace en bordure de la réserve naturelle : destruction d’habitats de forêt, dérangement de la faune et destruction potentielle de nids d’espèces protégées, trafic routier supplémentaire… Des mesures d’atténuation, de compensation, d’accompagnement et de suivi ont successivement été mises en place afin de renforcer graduellement la prise en compte de l’environnement.
10 ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION UTILISEES
10.1 CARACTERISATION DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’analyse de l’état initial est une étape fondamentale car elle met en évidence les caractéristiques du site et permet d’estimer la sensibilité générale de son environnement. Elle touche à tous les aspects de l’environnement du projet : milieu physique, milieu naturel, milieu humain, paysage et patrimoine, contexte général.
Les méthodes utilisées pour caractériser l’état initial comprennent : - des investigations de terrain destinées à appréhender l’ensemble des enjeux environnementaux localisés sur le site,
- un recueil de données auprès des divers organismes et administrations locaux, - des recherches et analyses bibliographique,
- d’éventuelles enquêtes auprès des personnes concernées directement dans le projet.
10.2 EVALUATION DES EFFETS DU PROJET
Méthode de calcul des débits de pointe des bassins versants
Le choix de la méthode se fait d’après les préconisations du rapport préliminaire Evaluation des débits caractéristiques sur les bassins versants non jaugés en Guyane (DIREN, 2008).
Les temps de concentration, l’intensité de pluie projet, les coeffiecients de Montana,le coefficient de ruisselement et le débit de pointe sont calculés avec les formules standards.