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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
C- 11-03-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - AP/CP – CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2017/3 - RÉHABILITATION DE LA MÉDIATHÈQUE PIERRE MOINOT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne- Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean-Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 11-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - AP/CP – CLÔTURE DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°2017/3 - RÉHABILITATION DE LA MÉDIATHÈQUE PIERRE MOINOT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération C21-11-2017 du 23 novembre 2017 relative au cadrage des autorisations de programme - crédits de paiement,
Vu la délibération C19-02-2021 du 1er février 2021 relative à la révision des autorisations de programme,
Considérant que les travaux liés à la réhabilitation de la médiathèque Pierre Moinot sont achevés et que l’ensemble des situations financières sont désormais acquittées pour un montant total de 12 958 812,42 € TTC,
Considérant que ce projet intègre l’ensemble des coûts liés aux travaux, aux mobiliers et aux infrastructures informatiques,
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Prononce la clôture de l’autorisation de programme n°2017/3, arrêtée aux montants de 12 958 812,42 € TTC et réalisée comme suit :
AP initiale AP révisée AP clôturée
13 000 000,00 13 500 000,00 12 958 812,42
CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 215 681,88 823 080,63 2 647 702,90 5 238 531,12 3 896 410,23 137 405,66 Pour information : la réhabilitation de la Médiathèque Pierre Moinot est financée à hauteur de 68% du montant HT. 6 833 653,33€ de subventions ont déjà été perçues. Le dernier versement de subvention provenant du FEDER pour 552 460 € devrait être perçu en 2023.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué