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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 06 2023 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 9
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
A1.1 - Dépenses d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1.2 - Recettes d'investissement - Vue d'ensemble 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement - Vue d'ensemble 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement - Vue d'ensemble 21
B1 - Dépenses d'investissement - Vue détaillée 22
B2 - Recettes d'investissement - Vue détaillée 29
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 35
D1 - Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée 51
D2 - Recettes de fonctionnement - Vue détaillée 58
III - Etats financiers
A - Bilan (en euros) 62
B - Compte de résultat (en euros) 66
C - Annexe 68
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 69
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 73
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 77
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 78
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 85
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 87
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 88
B3.1 - Etat des provisions constituées 90
B4 - Etat des charges transférées 92
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 93
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 95
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 109
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 110
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 116
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 117
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 123
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 3
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 126
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 127
C2.1 - Situation des AP 130
C2.2 - Situation des AE 131
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 132
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 141
D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D7 - Actions de formation des élus 142
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D10 - Identification des flux croisés Sans Objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 143
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 145
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 150
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 124655
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 647 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 770 3 Dépenses d’équipement brut / population 139 4 Encours de dette / population (2) 486 5 DGF / population 111
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 38,14% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 88,22% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 15,95% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,78% 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 63,11% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 4
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 50 925 909,92 99 336 106,00 150 262 015,92
Recettes réalisées (1) B 34 596 845,62 99 665 547,63 134 262 393,25
Restes à réaliser C 3 789 273,49 0,00 3 789 273,49
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 50 913 861,73 104 605 117,55 155 518 979,28
Dépenses réalisées (1) E 31 373 722,73 92 980 295,46 124 354 018,19
Restes à réaliser F 9 875 295,75 14 600,00 9 889 895,75
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 3 223 122,89 6 685 252,17 9 908 375,06
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -12 048,19 5 269 011,55 5 256 963,36
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 3 211 074,70 11 954 263,72 15 165 338,42
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -6 086 022,26 -14 600,00 -6 100 622,26
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 874 947,56 11 939 663,72 9 064 716,16
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
6 685 252,17
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
5 269 011,55
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
11 954 263,72
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
3 223 122,89
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-12 048,19
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
3 211 074,70
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -6 086 022,26
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -2 874 947,56
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SM BASSIN VERSANT SEVRE NIORTAISE 07/02/2022 355 000,00 Syndicat du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin 06/05/2022 Sans Fiscalité propre 1,00 THD NUMERIQUE 20/06/2022 4 120,00 SYMBO 268 04/07/2022 5 433,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
AMORCE 17/07/2020 Sans Fiscalité propre 2 179,00 GETransports 08/01/2021 Sans Fiscalité propre 216,00 Coter Club 11/01/2021 Sans Fiscalité propre 480,00 ALIENOR 25/05/2021 Sans Fiscalité propre 4 900,00 Ludothèques Françaises 14/12/2021 Sans Fiscalité propre 100,00 Association Histoire et Patrimoine de Béceleuf et des environs 15/12/2021 Sans Fiscalité propre 17,00 Association des amis d Agrippa d Aubigne 17/12/2021 Sans Fiscalité propre 35,00 Association des DG des Communautes de France (ADGCF) 19/01/2022 Sans Fiscalité propre 50,00 RETIS 20/01/2022 Sans Fiscalité propre 2 640,00 Association des Villes et Pays d Art et d Histoire des sites patrimoniaux 20/01/2022 Sans Fiscalité propre 4 400,00 Association généalogique de la charente 24/01/2022 Sans Fiscalité propre 66,00 Association Française des Correspondants à la Protection des Données à caractère Personnel (AFCPD) 28/01/2022 Sans Fiscalité propre 450,00 ASEISTE 31/01/2022 Sans Fiscalité propre 30,00 ATMO 01/02/2022 Sans Fiscalité propre 13 576,64 SDIS DES DEUX-SEVRES 07/02/2022 3 581 698,87 Club de la Sécurité de l Information Française 08/02/2022 Sans Fiscalité propre 1 110,00 Réseau des Territoires pour l Economie Solidaire (RTES) 08/02/2022 Sans Fiscalité propre 800,00 AREC 14/02/2022 Sans Fiscalité propre 1 700,00 Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) 14/02/2022 Sans Fiscalité propre 5 050,00 Association des Villes Universitaire de France 21/02/2022 Sans Fiscalité propre 1 000,00 Réseau compost citoyen Nouvelle Aquitaine 04/03/2022 Sans Fiscalité propre 1 250,00 Fédération Nationale des SCOT 08/03/2022 Sans Fiscalité propre 1 301,00 Aquitaine Technopole 08/03/2022 Sans Fiscalité propre 155,00 Association pour l Insertion et l Emploi en Nouvelle Aquitaine (ALIENA) 14/03/2022 Sans Fiscalité propre 265,00 Syndicat National des Patinoires 17/03/2022 Sans Fiscalité propre 350,00 Association Agri Sud-Ouest Innovation 17/03/2022 Sans Fiscalité propre 3 600,00 Association Initiative Deux-Sèvres 17/03/2022 Sans Fiscalité propre 18 246,30 EUROPAN 28/04/2022 Sans Fiscalité propre 18 750,00 Réseau Compostplus 02/05/2022 Sans Fiscalité propre 3 500,00 Association Images en Bibliothèques 03/05/2022 Sans Fiscalité propre 110,00 Association Centre Ville en Mouvement 05/05/2022 Sans Fiscalité propre 2 000,00 AFIGESE 10/05/2022 Sans Fiscalité propre 680,00 ADULLACT 10/05/2022 Sans Fiscalité propre 6 000,00 Association des Maires des Deux-Sèvres 09/06/2022 Sans Fiscalité propre 690,00 Agence de Développement et d Innovation de la Nouvelle -Aquitaine 14/06/2022 Sans Fiscalité propre 12 122,00 Club des Managers de Centre Ville 15/06/2022 Sans Fiscalité propre 100,00 Conservatoire de France 23/06/2022 Sans Fiscalité propre 214,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 8
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Association Ville et Métiers d Art 04/07/2022 Sans Fiscalité propre 8 000,00 Réseau Carel 08/08/2022 Sans Fiscalité propre 50,00 AFIPADE 22/08/2022 Sans Fiscalité propre 4 500,00 Futurible 02/09/2022 Sans Fiscalité propre 3 360,00 Littératures européennes Cognac 21/09/2022 Sans Fiscalité propre 30,00 CUSMA 23/09/2022 Sans Fiscalité propre 500,00 Association des professeurs de formation musicale 24/10/2022 Sans Fiscalité propre 110,00 Les Entrepreneurs Hyperactifs (LEHA) 10/11/2022 Sans Fiscalité propre 30,00 AFIGEO 15/11/2022 Sans Fiscalité propre 231,00 Alliance Ville Emploi 18/11/2022 Sans Fiscalité propre 715,64 ADCF 06/12/2022 Sans Fiscalité propre 9 000,00 CAUE 79 15/12/2022 Sans Fiscalité propre 500,00 Open data France 28/02/2023 Sans Fiscalité propre 600,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Public Industriel et
Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de
la Sèvre Niortaise
01/01/2010 19/10/2009 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie directe/lotissement Zones d Activités Economiques 01/01/2000 20004131700062 SPA oui
Régie directe Transports urbains 01/01/2000 20004131700047 SPIC oui
Régie directe Assainissement 01/01/2000 20004131700054 SPIC non
Régie à seule autonomie financière Régie Energies renouvelables 01/01/2014 24/01/2014 20004131700179 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Service des Eaux du Vivier 01/01/2020 23/09/2019 20004131700195 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 9 875 295,75
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 67 134,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20160003 Opération d’équipement n° 20160003 589 163,20
20180001 Opération d’équipement n° 20180001 400 894,78
20210001 Opération d’équipement n° 20210001 804 855,03
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 1 136 393,27
204 Subventions d'équipement versées (3) 396 159,04
21 Immobilisations corporelles (3) 3 673 253,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 890 557,38
26 Participations et créances rattachées 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 416 885,99
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 14 600,00
011 Charges à caractère général (4) 14 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 789 273,49
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 130 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 464 671,01
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 194 602,48
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 40 927,56
Autres immobilisations incorporelles 6 970,96
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 26 892,34
Constructions 138 236,58
Réseaux et installations de voirie 50 798,18
Réseaux divers 22 719,01
Installations techniques, agencements et matériel 1 378,63
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 14 910,38
Immobilisations corporelles en cours 40 350,32
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 12 596,78
Immobilisations financières (nettes) 23 154,90
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 378 935,63
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 5 591,05
Charges constatées d'avance 1,98
Trésorerie 36 263,31
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 41 856,34
Comptes de régularisation (III) 785,07
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 421 577,04
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 98 041,30
Neutralisations et régularisations -26 027,00
Réserves 179 225,81
Report à nouveau 5 269,01
Résultat de l'exercice 6 685,25
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 71 971,79
TOTAL FONDS PROPRES (I) 335 166,16
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 2 027,48
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 62 268,19
Dettes financières et autres emprunts 40,27
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 62 308,45
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 884,77
Autres dettes non financières 17 005,92
Produits constatés d'avance 0,37
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 20 891,07
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 85 227,00
Comptes de régularisation (III) 1 183,88
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 421 577,04
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 14 177,12 14 505,21
Participations 536,14 696,45
Compensations, autres attributions et autres participations 3 506,94 3 562,68
Dons et legs
Impôts et taxes 50 760,89 43 635,97
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 6 461,43 8 920,77
Produits des cessions d'actifs 322,66 156,87
Autres produits de gestion 821,25 661,91
Production stockée et immobilisée 514,57 499,06
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 106,07 1 685,00
Reprises du financement rattaché à un actif 819,58 625,50
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 354,06 317,20
Neutralisation des moins-values de cession 1,48
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 78 380,72 75 268,11
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 20 166,79 18 668,88
Charges de personnel 30 241,95 29 093,20
Indemnités des élus (et membres du CESR) 745,91 737,17
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 56,60 53,76
Impôts et taxes 758,36 713,67
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 014,20 8 902,78
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 315,70 118,15
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 6,96 40,19
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 62 306,46 58 327,80 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 631,58 6 690,47
Autres charges 364,55 412,44
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6 996,13 7 102,92
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 9 078,12 9 837,39
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,17 11,11
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 397,04 2 339,37
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 392,87 -2 328,26
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 685,25 7 509,13 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 10,57 % 0,00 771 866,00 3,25
TFPB 0,06 % 0,00 81 109,00 4,08
TFPNB 3,88 % 0,00 133 261,00 3,63
CFE 26,26 % 0,00 12 442 006,00 2,83
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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9 875 295,75 31 373 722,73 50 925 909,92
12 048,19
9 875 295,75 31 373 722,73 50 913 861,73
0,00 3 589 735,13 5 355 230,00
0,00 1 901 527,37 3 487 000,00
0,00 1 688 207,76 1 868 230,00
9 875 295,75 27 783 987,60 45 558 631,73
0,00 221 238,82 303 300,00
1 984 019,99 4 792 187,19 7 062 125,61
416 885,99 416 396,56 1 047 418,61
1 000 000,00 63 800,00 1 063 800,00
0,00 0,00 0,00
500 000,00 4 133 733,63 4 705 500,00
67 134,00 0,00 67 150,00
0,00 178 257,00 178 257,00
7 891 275,76 22 770 561,59 38 193 206,12
1 794 913,01 6 543 208,30 10 687 371,24
890 557,38 2 848 321,63 5 381 645,81
0,00 0,00 0,00
3 673 253,06 6 131 400,42 11 001 406,12
396 159,04 5 606 657,38 7 499 180,87
1 136 393,27 1 640 973,86 3 623 602,08
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 45,29
204 Subventions d'équipement versées 74,76
21 Immobilisations corporelles 55,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 52,93
Total des opérations d’équipement (2) 61,22
Total des dépenses d’équipement 59,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 87,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 6,00
27 Autres immobilisations financières 39,75
Total des dépenses financières 67,86
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 72,94
Total des dépenses réelles d’investissement 60,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 90,36
041 Opérations patrimoniales (5) 54,53
Total des dépenses d’ordre en investissement 67,03
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 61,62
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 19
3 789 273,49 34 596 845,62 50 925 909,92
0,00
3 789 273,49
0,00 12 013 809,59 22 814 217,26
0,00 1 901 527,37 3 487 000,00
0,00 10 112 282,22 9 981 842,00
9 345 375,26
3 789 273,49 22 583 036,03 28 111 692,66
595 110,00
194 602,48 240 916,74 775 890,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 130 000,00 9 197 084,45 10 577 097,31
0,00 1 214,36 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 228 297,72 228 300,00
0,00 31,32 0,00
0,00 8 004 085,02 8 005 592,24
2 464 671,01 4 541 640,69 7 582 363,96
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 59,90
16 Emprunts et dettes assimilées 99,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 86,95
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 31,05
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 347 339,15 369 765,73 106,46 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 80,33
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 101,31
041 Opérations patrimoniales (7) 54,53
Total des recettes d’ordre en investissement 52,66
Total des recettes d’investissement de l’exercice 50 925 909,92 34 596 845,62 67,94
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 20
14 600,00
92 980 295,46
2 240 946,02 90 739 349,44 104 605 117,55
0,00
14 600,00 92 980 295,46 2 240 946,02 90 739 349,44 104 605 117,55
0,00 10 112 282,22 0,00 10 112 282,22 19 327 217,26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 112 282,22 0,00 10 112 282,22 9 981 842,00
9 345 375,26
14 600,00 82 868 013,24 2 240 946,02 80 627 067,22 85 277 900,29
0,00 1 404 472,18 0,00 1 404 472,18 1 404 900,00
0,00 8 209,37 0,00 8 209,37 33 150,00
0,00 1 217 140,91 374 451,00 842 689,91 1 240 000,00
14 600,00 80 238 190,78 1 866 495,02 78 371 695,76 82 599 850,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 790 436,78 207 770,00 7 582 666,78 8 136 687,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 071 800,67 0,00 21 071 800,67 21 131 000,00
0,00 31 412 043,97 46 625,00 31 365 418,97 31 604 687,00
14 600,00 19 963 909,36 1 612 100,02 18 351 809,34 21 727 476,29
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 91,88
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,39
014 Atténuations de produits 99,72
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
95,74
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
97,14
66 Charges financières 98,16
67 Charges spécifiques 24,76
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
99,97
Total des dépenses réelles et mixtes 97,17
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
101,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
52,32
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
88,89
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 21
0,00 99 665 547,63 1 821 600,82 97 843 946,81 104 605 117,55
5 269 011,55
0,00 99 665 547,63 1 821 600,82 97 843 946,81 99 336 106,00
0,00 1 688 207,76 0,00 1 688 207,76 1 868 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 688 207,76 0,00 1 688 207,76 1 868 230,00
0,00 97 977 339,87 1 821 600,82 96 155 739,05 97 467 876,00
0,00 106 072,61 0,00 106 072,61 1 041 000,00
0,00 327 039,51 0,00 327 039,51 5 000,00
0,00 4 171,67 0,00 4 171,67 4 500,00
0,00 97 540 056,08 1 821 600,82 95 718 455,26 96 417 376,00
0,00 816 869,99 0,00 816 869,99 811 879,00
0,00 18 220 199,17 266 114,00 17 954 085,17 18 397 904,00
0,00 50 519 013,83 910 000,00 49 609 013,83 49 531 939,00
0,00 21 313 680,46 0,00 21 313 680,46 21 287 003,00
0,00 6 461 434,73 645 486,82 5 815 947,91 6 302 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 208 857,90 0,00 208 857,90 85 800,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 243,42 016 APA 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 102,52 73 Impôts et taxes (sauf 731) 100,13 731 Fiscalité locale 101,99 74 Dotations et participations 99,03 75 Autres produits de gestion courante 100,61
Total des recettes de gestion des services 101,16
76 Produits financiers 92,70 77 Produits spécifiques 6 540,79 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
10,19
Total des recettes réelles et mixtes 100,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 90,36 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 90,36
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 100,33
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 105 924,14 105 924,14
2031 Frais d'études 737 736,96 1 200,00 736 536,96
2033 Frais d'insertion 8 532,25 8 532,25
2051 Concessions et droits similaires 789 980,51 789 980,51
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 623 602,08 1 642 173,86 1 200,00 1 640 973,86 1 982 628,22
204131 Biens mobiliers, matériel et études 56 253,00 56 253,00
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 9 380,50 9 380,50
2041412 Bâtiments et installations 1 254 337,01 1 254 337,01
20415332 Bâtiments et installations 125 000,00 125 000,00
2041582 Bâtiments et installations 193 364,10 193 364,10
204182 Bâtiments et installations 130 230,00 130 230,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 8 861,47 8 861,47
20422 Bâtiments et installations 3 839 729,87 10 498,57 3 829 231,30
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 7 499 180,87 5 617 155,95 10 498,57 5 606 657,38 1 892 523,49
2111 Terrains nus 46 832,57 46 832,57
2128 Autres agencements et aménagements 241 031,41 241 031,41
21318 Autres bâtiments publics 513 412,63 513 412,63
21321 Immeubles de rapport 99 027,26 99 027,26
21351 Bâtiments publics 6 250,00 6 250,00
2152 Installations de voirie 1 999,20 1 999,20
21533 Réseaux câblés 4 890,00 4 890,00
21538 Autres réseaux 1 466 693,57 1 466 693,57
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 220 962,43 144,52 220 817,91
21621 Biens sous-jacents 173 427,03 173 427,03 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21728 Autres agencements et aménagements 149 412,25 10 299,44 139 112,81
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 464 824,36 464 824,36
217538 Autres réseaux 2 511,91 2 511,91
21788 Autres 2 450,84 2 450,84
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 8 872,07 8 872,07
21828 Autres matériels de transport 916 128,96 916 128,96
21831 Matériel informatique scolaire 53 907,39 53 907,39
21838 Autre matériel informatique 609 076,66 2 184,00 606 892,66
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 258 807,15 258 807,15
2185 Matériel de téléphonie 115 382,57 115 382,57
2188 Autres 788 477,12 349,00 788 128,12
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 11 001 406,12 6 144 377,38 12 976,96 6 131 400,42 4 870 005,70
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 86 585,56 27 299,93 59 285,63
2313 Constructions 1 761 708,89 1 761 708,89
2314 Constructions sur sol d'autrui 268 819,58 268 819,58
2315 Installations, matériel et outillage techniques 421 914,44 6 929,37 414 985,07
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 301 608,11 106 723,14 194 884,97
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 14 832,00 14 832,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 133 805,49 133 805,49
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 5 381 645,81 2 989 274,07 140 952,44 2 848 321,63 2 533 324,18
205120160002 Concessions et droits similaires 17 358,00 17 358,00 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2183820160002 Autre matériel informatique 59 315,16 59 315,16
2184820160002 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 032,57 6 032,57
218820160002 Autres 12 186,61 12 186,61
231720160002 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 42 513,32 42 513,32
total opération n° 20160002 Opération d'équipement n° 20160002 175 947,09 137 405,66 137 405,66 38 541,43
215820160003 Autres installations, matériel et outillage techniques 38 238,32 38 238,32
2184820160003 Autres matériels de bureau et mobiliers 860,40 860,40
218820160003 Autres 32 124,90 32 124,90
231720160003 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 836 088,57 836 088,57
total opération n° 20160003 Opération d'équipement n° 20160003 1 780 868,31 907 312,19 907 312,19 873 556,12
205120180001 Concessions et droits similaires 192,00 192,00
215820180001 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 686,47 1 686,47
218820180001 Autres 301 910,55 38 905,20 263 005,35
231320180001 Constructions 2 212 543,00 2 212 543,00
total opération n° 20180001 Opération d'équipement n° 20180001 3 481 671,22 2 516 332,02 38 905,20 2 477 426,82 1 004 244,40
203120210001 Frais d'études 3 310,36 3 310,36
203320210001 Frais d'insertion 864,00 864,00
211120210001 Terrains nus 2 061,36 2 061,36
215820210001 Autres installations, matériel et outillage techniques 18 109,20 18 109,20
2175220210001 Installations de voirie 155 588,70 155 588,70
218820210001 Autres 5 066,52 5 066,52
231720210001 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 214 515,19 1 214 515,19
total opération n° 20210001 Opération d'équipement n° 20210001 2 541 884,62 1 399 515,33 1 399 515,33 1 142 369,29
203120210002 Frais d'études 470,77 470,77 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203320210002 Frais d'insertion 1 978,51 1 978,51
2131820210002 Autres bâtiments publics 9 350,11 9 350,11
231320210002 Constructions 668 725,37 5 451,04 663 274,33
23820210002 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 179 656,24 179 656,24
total opération n° 20210002 Opération d'équipement n° 20210002 1 395 000,00 860 181,00 5 451,04 854 729,96 540 270,04
203120220002 Frais d'études 328 802,01 328 802,01
203320220002 Frais d'insertion 1 080,00 1 080,00
20418220220002 Bâtiments et installations 27 840,00 27 840,00
2042220220002 Bâtiments et installations 130 741,66 130 741,66
total opération n° 20220002 Opération d'équipement n° 20220002 568 000,00 488 463,67 488 463,67 79 536,33
203120220003 Frais d'études 131 162,52 131 162,52
203320220003 Frais d'insertion 990,00 990,00
231320220003 Constructions 146 202,15 146 202,15
total opération n° 20220003 Opération d'équipement n° 20220003 744 000,00 278 354,67 278 354,67 465 645,33
Total des dépenses
d'équipement 38 193 206,12 22 980 545,80 209 984,21 22 770 561,59 15 422 644,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 178 257,00 178 257,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 178 257,00 178 257,00 178 257,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 67 150,00 67 150,00
1641 Emprunts en euros 3 649 509,64 3 649 509,64
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 482 304,71 482 304,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 919,28 1 919,28
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 705 500,00 4 133 733,63 4 133 733,63 571 766,37
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 63 800,00 63 800,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 063 800,00 63 800,00 63 800,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 100,00 1 100,00
27638 Autres établissements publics 415 296,56 415 296,56
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 047 418,61 416 396,56 416 396,56 631 022,05
Total des dépenses
financières 7 062 125,61 4 792 187,19 4 792 187,19 2 269 938,42
45817 Opération pour compte tiers n° 45817 3 300,00 4 626,35 2 396,49 2 229,86 1 070,14
45818 Opération pour compte tiers n° 45818 300 000,00 221 356,73 2 347,77 219 008,96 80 991,04
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 303 300,00 225 983,08 4 744,26 221 238,82 82 061,18
Total des dépenses réelles
d'investissement 45 558 631,73 27 998 716,07 214 728,47 27 783 987,60 17 774 644,13
13911 État et établissements nationaux 54 650,00 54 650,00
13912 Régions 23 936,00 23 936,00
13913 Départements 59 010,00 59 010,00
139141 Communes membres du GFP 595 689,00 595 689,00
139151 GFP de rattachement 12 996,00 12 996,00
139158 Autres groupements 1 282,00 1 282,00
13916 Autres établissements publics locaux 10 416,00 10 416,00
139172 FEDER 21 212,00 21 212,00
13918 Autres 37 454,00 37 454,00
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 539,00 539,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 2 396,00 2 396,00
198 Neutralisation des amortissements 354 055,58 354 055,58
2031 Frais d'études 33 284,53 33 284,53 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21351 Bâtiments publics 4 037,70 4 037,70
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 4 162,22 4 162,22
21533 Réseaux câblés 1 884,06 1 884,06
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 663,48 663,48
21728 Autres agencements et aménagements 827,16 827,16
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 144 841,38 144 841,38
21752 Installations de voirie 4 922,91 4 922,91
21788 Autres 299,82 299,82
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 4 059,18 4 059,18
2188 Autres 19 292,20 19 292,20
2313 Constructions 163 898,38 163 898,38
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 126 149,16 126 149,16
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 6 250,00 6 250,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 868 230,00 1 688 207,76 1 688 207,76 180 022,24
2031 Frais d'études 14 832,00 14 832,00
2051 Concessions et droits similaires 51 327,18 51 327,18
2111 Terrains nus 330 748,97 330 748,97
2128 Autres agencements et aménagements 2 337,27 2 337,27
21538 Autres réseaux 23 530,14 23 530,14
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3 000,00 3 000,00
21751 Réseaux de voirie 92 500,00 92 500,00
21752 Installations de voirie 97 256,28 97 256,28
21838 Autre matériel informatique 3 456,00 3 456,00 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 212,00 4 212,00
2188 Autres 12 324,00 12 324,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 31 531,17 31 531,17
2313 Constructions 1 026 780,27 1 026 780,27
2314 Constructions sur sol d'autrui 286,27 286,27
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 129,29 499,48 3 629,81
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 203 760,82 203 760,82
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 15,19 15,19
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 487 000,00 1 902 026,85 499,48 1 901 527,37 1 585 472,63
Total des dépenses d'ordre
en investissement 5 355 230,00 3 590 234,61 499,48 3 589 735,13 1 765 494,87
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
50 913 861,73 31 588 950,68 215 227,95 31 373 722,73 19 540 139,00
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
12 048,19
Total des dépenses de la
section d'investissement 50 925 909,92 31 588 950,68 215 227,95 31 373 722,73 19 552 187,19 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 505 780,93 505 780,93
1312 Régions 111 437,99 111 437,99
1313 Départements 291 672,74 291 672,74
13141 Communes membres du GFP 858 510,79 858 510,79
1316 Autres établissements publics locaux 2 400,00 2 400,00
13172 FEDER 5 631,74 5 631,74
1321 État et établissements nationaux 938 787,49 353 520,00 585 267,49
1322 Régions 636 482,37 636 482,37
1323 Départements 519 013,67 22 560,00 496 453,67
13241 Communes membres du GFP 144 074,97 144 074,97
13272 FEDER 280 000,00 280 000,00
1328 Autres 1 500,00 1 500,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 56 231,50 56 231,50
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 649 935,50 83 739,00 566 196,50
total chapitre 13 Subventions d'investissement 7 582 363,96 5 001 459,69 459 819,00 4 541 640,69 3 040 723,27
1641 Emprunts en euros 8 000 000,00 8 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 085,02 4 085,02
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 8 005 592,24 8 004 085,02 8 004 085,02 1 507,22
2031 Frais d'études 31,32 31,32
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31,32 31,32 -31,32
204182 Bâtiments et installations 43 317,72 43 317,72
20422 Bâtiments et installations 184 980,00 184 980,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 228 300,00 228 297,72 228 297,72 2,28
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 103,57 103,57
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 110,79 1 110,79
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 214,36 1 214,36 -1 214,36
10222 F.C.T.V.A. 1 724 987,14 1 724 987,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 472 097,31 7 472 097,31
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 577 097,31 9 197 084,45 9 197 084,45 1 380 012,86
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
275 Dépôts et cautionnements versés 7 000,00 7 000,00
276341 Communes membres du GFP 47 315,31 47 315,31
276358 Autres groupements 20 000,00 20 000,00
27638 Autres établissements publics 166 601,43 166 601,43
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 775 890,00 240 916,74 240 916,74 534 973,26
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 272 452,62
45826 Opération pour compte tiers n° 45826 174 000,00 174 000,00 174 000,00
45827 Opération pour compte tiers n° 45827 17 089,15 16 019,01 16 019,01 1 070,14
45828 Opération pour compte tiers n° 45828 156 250,00 179 746,72 179 746,72 -23 496,72
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 347 339,15 369 765,73 369 765,73 -22 426,58
Total des recettes réelles
d'investissement 27 789 035,28 23 042 855,03 459 819,00 22 583 036,03 5 205 999,25
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 9 345 375,26
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 6 955,45 6 955,45
21318 Autres bâtiments publics 314 733,08 314 733,08 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 310,11 310,11
2185 Matériel de téléphonie 146,28 146,28
2188 Autres 512,46 512,46
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 70 917,00 70 917,00
28031 Frais d'études 536 142,18 536 142,18
28033 Frais d'insertion 5 627,59 5 627,59
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 5 961,00 5 961,00
2804112 Bâtiments et installations 40 151,00 40 151,00
2804122 Bâtiments et installations 16 487,00 16 487,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 4 000,00
2804132 Bâtiments et installations 137 159,00 137 159,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 31 013,00 31 013,00
28041412 Bâtiments et installations 590 305,82 590 305,82
28041512 Bâtiments et installations 175 510,95 175 510,95
280415332 Bâtiments et installations 8 332,00 8 332,00
280415342 Bâtiments et installations 30 389,00 30 389,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 21 895,00 21 895,00
28041582 Bâtiments et installations 183 532,00 183 532,00
2804182 Bâtiments et installations 346 775,00 346 775,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 10 196,63 10 196,63
280422 Bâtiments et installations 457 818,00 457 818,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 69 646,99 69 646,99
2804412 Bâtiments et installations 20 319,00 20 319,00
2804421 Biens mobiliers, matériel et études 1 511,00 1 511,00 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 643 860,64 643 860,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 029,57 3 029,57
28128 Autres agencements et aménagements 208 229,68 208 229,68
281318 Autres bâtiments publics 24 162,00 24 162,00
281321 Immeubles de rapport 229 148,00 229 148,00
281351 Bâtiments publics 728 765,22 728 765,22
281352 Bâtiments privés 13 755,00 13 755,00
28138 Autres constructions 22 574,00 22 574,00
28151 Réseaux de voirie 164 676,00 164 676,00
28152 Installations de voirie 73 078,00 73 078,00
281533 Réseaux câblés 57 219,00 57 219,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 401 651,80 401 651,80
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 197,00 197,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 580,88 5 580,88
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 257 484,85 257 484,85
281721 Plantations d'arbres et arbustes 1 935,00 1 935,00
281728 Autres agencements et aménagements 231 192,00 231 192,00
2817318 Autres bâtiments publics 18 002,00 18 002,00
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 99 078,00 99 078,00
281751 Réseaux de voirie 526 960,79 526 960,79
281752 Installations de voirie 83 583,00 83 583,00
2817533 Réseaux câblés 1 964,00 1 964,00
2817538 Autres réseaux 27 135,00 27 135,00 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 44 401,49 44 401,49
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 008,43 9 008,43
281788 Autres 27 203,83 27 203,83
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 59 197,79 59 197,79
281828 Autres matériels de transport 841 239,18 841 239,18
281831 Matériel informatique scolaire 84 089,26 84 089,26
281838 Autre matériel informatique 1 040 545,68 1 040 545,68
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 588,00 588,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 146 356,92 146 356,92
28185 Matériel de téléphonie 38 591,00 38 591,00
28188 Autres 580 400,83 580 400,83
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 296 925,22 296 925,22
4818 Charges à étaler 31 521,62 31 521,62
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 10 304 499,38 10 112 282,22 10 112 282,22 192 217,16
1326 Autres établissements publics locaux 300 000,00 300 000,00
2031 Frais d'études 1 107 285,85 1 107 285,85
2033 Frais d'insertion 31 693,04 31 693,04
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 15,19 15,19
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 14 832,00 14 832,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 416 952,32 416 952,32
27638 Autres établissements publics 30 748,97 30 748,97
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 3 487 000,00 1 901 527,37 1 901 527,37 1 585 472,63 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 23 136 874,64 12 013 809,59 12 013 809,59 11 123 065,05
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
50 925 909,92 35 056 664,62 459 819,00 34 596 845,62 16 329 064,30
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 50 925 909,92 35 056 664,62 459 819,00 34 596 845,62 16 329 064,30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 35
7 200,00 0,00 0,00 0,00
2 531 090,21 0,00 42 513,32 50 496,59
2 538 290,21 0,00 42 513,32 50 496,59
0,00 0,00 0,00 0,00
114 374,29 0,00 12 186,61 21 276,45
4 039,53 0,00 0,00 0,00
909 162,03 0,00 6 032,57 5 873,28
387 128,03 0,00 59 315,16 80 367,97
3 696,00 0,00 0,00 0,00
29 785,44 0,00 0,00 0,00
1 448 185,32 0,00 77 534,34 107 517,70
0,00 0,00 0,00 0,00
46 800,36 0,00 17 358,00 17 932,80
540,00 0,00 0,00 0,00
47 340,36 0,00 17 358,00 17 932,80
4 033 815,89 0,00 137 405,66 175 947,09
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002(1)
LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
238 Avances commandes immo corporelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 36
-2 447 681,88 725 864,31
69 138,04 0,00 0,00 0,00
69 138,04 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 552 460,15 0,00 552 000,00
453 594,00 0,00 181 437,60 631 832,00
631 832,37 0,00 631 832,37 181 437,00
255 504,00 0,00 50 000,00 50 000,00
176 065,60 0,00 0,00 0,00
1 516 995,97 552 460,15 863 269,97 1 415 269,00
1 586 134,01 552 460,15 863 269,97 1 415 269,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 37
10 862 920,33 580 781,92 836 088,57 1 691 201,99
10 862 920,33 580 781,92 836 088,57 1 691 201,99
0,00 0,00 0,00 0,00
277 376,44 7 194,60 32 124,90 36 947,20
805,70 1 186,68 0,00 1 186,68
52 215,66 0,00 860,40 1 633,06
117 627,76 0,00 0,00 0,00
59 527,29 0,00 38 238,32 49 899,38
507 552,85 8 381,28 71 223,62 89 666,32
0,00 0,00 0,00 0,00
4 380,00 0,00 0,00 0,00
11 340,00 0,00 0,00 0,00
15 720,00 0,00 0,00 0,00
11 386 193,18 589 163,20 907 312,19 1 780 868,31
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003(1)
LIBELLE : Piscine Pré-leroy
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 38
-9 709 872,12 -480 030,40
1 110,79 0,00 1 110,79 0,00
1 110,79 0,00 1 110,79 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 219 226,00 219 250,00
499 210,27 0,00 0,00 0,00
0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
476 000,00 200 790,00 206 945,00 407 750,00
1 675 210,27 500 790,00 426 171,00 927 000,00
1 676 321,06 500 790,00 427 281,79 927 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016001(1)
LIBELLE : Conservatoire NIORT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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798 308,56 280 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
280 000,00 0,00 280 000,00 280 000,00
207 438,56 0,00 0,00 0,00
310 870,00 0,00 0,00 0,00
798 308,56 0,00 280 000,00 280 000,00
798 308,56 0,00 280 000,00 280 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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151 766,94 0,00 0,00 41 367,60
2 323 387,68 219 020,73 2 212 543,00 2 979 582,89
2 475 154,62 219 020,73 2 212 543,00 3 020 950,49
0,00 0,00 0,00 0,00
263 005,35 18 630,00 263 005,35 293 120,57
0,00 2 623,64 0,00 2 623,64
1 686,47 158 220,41 1 686,47 160 050,52
0,00 2 400,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 598,00
264 691,82 181 874,05 264 691,82 459 392,73
0,00 0,00 0,00 0,00
192,00 0,00 192,00 192,00
1 836,00 0,00 0,00 1 136,00
3 880,80 0,00 0,00 0,00
5 908,80 0,00 192,00 1 328,00
2 745 755,24 400 894,78 2 477 426,82 3 481 671,22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180001(1)
LIBELLE : Déchetterie de Souché
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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-2 745 755,24 -2 477 426,82
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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2 137 981,46 694 263,03 1 214 515,19 2 162 657,44
2 137 981,46 694 263,03 1 214 515,19 2 162 657,44
0,00 0,00 0,00 0,00
5 624,17 0,00 5 066,52 5 066,52
400 360,66 109 092,00 155 588,70 334 623,67
18 109,20 0,00 18 109,20 18 789,20
3 220,49 0,00 0,00 0,00
22 610,95 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 242,20
6 971,46 0,00 0,00 0,00
33 567,12 1 500,00 2 061,36 3 561,36
490 464,05 110 592,00 180 825,78 371 282,95
0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 0,00 864,00 900,00
5 203,69 0,00 3 310,36 7 044,23
6 067,69 0,00 4 174,36 7 944,23
2 634 513,20 804 855,03 1 399 515,33 2 541 884,62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210001(1)
LIBELLE : Entretien et requalification voiries de zones
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
83 739,00 0,00 83 739,00 83 858,35
0,00 0,00 0,00 0,00
4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
88 239,00 0,00 88 239,00 83 858,35
88 239,00 0,00 88 239,00 83 858,35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1323 Subv. non transf. Départements
13362 Dotation de soutien à l'invest local
13462 Dotation de soutien à l'invest local
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 45
179 656,24 0,00 179 656,24 224 178,09
1 134 127,89 0,00 663 274,33 1 072 058,81
1 313 784,13 0,00 842 930,57 1 296 236,90
0,00 0,00 0,00 0,00
7 452,08 0,00 0,00 0,00
22 200,04 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
2 219 350,11 0,00 9 350,11 11 185,00
2 249 002,23 0,00 9 350,11 26 185,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 842,51 0,00 1 978,51 3 930,00
79 884,95 0,00 470,77 68 648,10
82 727,46 0,00 2 449,28 72 578,10
3 645 513,82 0,00 854 729,96 1 395 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002(1)
LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
252 000,00 0,00 252 000,00 0,00
130 478,60 0,00 130 478,60 130 500,00
131 008,00 0,00 84 508,00 108 500,00
513 486,60 0,00 466 986,60 239 000,00
513 486,60 0,00 466 986,60 239 000,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13462 Dotation de soutien à l'invest local
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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130 741,66 0,00 130 741,66 205 800,00
27 840,00 0,00 27 840,00 28 200,00
158 581,66 0,00 158 581,66 234 000,00
1 080,00 0,00 1 080,00 972,00
328 802,01 0,00 328 802,01 333 028,00
329 882,01 0,00 329 882,01 334 000,00
488 463,67 0,00 488 463,67 568 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002(1)
LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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-488 463,67 -488 463,67
0,00 0,00 0,00 0,00
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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146 202,15 0,00 146 202,15 589 270,00
146 202,15 0,00 146 202,15 589 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
990,00 0,00 990,00 2 000,00
131 162,52 0,00 131 162,52 152 730,00
132 152,52 0,00 132 152,52 154 730,00
278 354,67 0,00 278 354,67 744 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003(1)
LIBELLE : Niort Tech III
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
2313 Constructions COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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-278 354,67 -278 354,67
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 337 680,72 337 680,72
60612 Énergie - Électricité 1 809 300,19 561,39 1 808 738,80
60613 Chauffage urbain 23 872,46 23 872,46
60621 Combustibles 44 829,43 2 589,84 42 239,59
60622 Carburants 1 142 222,16 1 142 222,16
60624 Produits de traitement 62 161,36 62 161,36
60628 Autres fournitures non stockées 14 197,14 6 337,36 7 859,78
60631 Fournitures d'entretien 100 561,71 2 707,96 97 853,75
60632 Fournitures de petit équipement 1 126 507,87 20 054,19 1 106 453,68
60636 Habillement et Vêtements de travail 85 547,70 85 547,70
6064 Fournitures administratives 46 050,87 4 423,70 41 627,17
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 186 128,02 2 897,73 183 230,29
60662 Vaccins et sérums 1 817,58 1 817,58
60668 Autres produits pharmaceutiques 4 864,63 4 864,63
6067 Fournitures scolaires 10 307,66 10 307,66
6068 Autres matières et fournitures. 195 459,12 22 707,24 172 751,88
611 Contrats de prestations de services 6 953 709,11 290 632,18 6 663 076,93
6125 Crédit-bail immobilier 2 025,12 2 025,12
6132 Locations immobilières 142 763,26 142 763,26
61351 Matériel roulant 149 373,14 16 660,00 132 713,14
61358 Autres 637 358,32 27 807,87 609 550,45
614 Charges locatives et de copropriété 52 081,21 52 081,21
61521 Terrains 276 110,65 25 042,11 251 068,54
615221 Bâtiments publics 53 612,38 12 763,46 40 848,92
615228 Autres bâtiments 12 752,15 12 752,15 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 52
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615231 Voiries 212 576,71 37 526,31 175 050,40
615232 Réseaux 87 448,01 33 360,00 54 088,01
61551 Matériel roulant 376 576,01 14 130,82 362 445,19
61558 Autres biens mobiliers 143 056,59 8 181,46 134 875,13
6156 Maintenance 1 677 108,17 179 213,01 1 497 895,16
6161 Multirisques 169 381,48 7 500,00 161 881,48
6168 Autres 154 085,71 7 000,00 147 085,71
617 Études et recherches 292 299,16 56 920,00 235 379,16
6182 Documentation générale et technique 127 210,29 8 907,00 118 303,29
6184 Versements à des organismes de formation 167 424,20 5 881,00 161 543,20
6185 Frais de colloques et séminaires 2 311,85 2 311,85
6188 Autres frais divers 226 109,40 4 538,56 221 570,84
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 731,29 731,29
62268 Autres honoraires, conseils... 147 399,96 2 221,43 145 178,53
6227 Frais d'actes et de contentieux 28 580,05 28 580,05
6228 Divers 68 178,06 1 934,50 66 243,56
6231 Annonces et insertions 67 760,39 4 320,29 63 440,10
6232 Fêtes et cérémonies 120,00 120,00
6234 Réceptions 31 682,81 31 682,81
6236 Catalogues et imprimés et publications 207 738,44 21 894,00 185 844,44
6238 Divers 36 085,15 10 073,36 26 011,79
6241 Transports de biens 52 749,24 52 749,24
6247 Transports collectifs du personnel 840,00 840,00
6248 Divers 1 932,21 1 932,21
6251 Voyages, déplacements et missions 67 098,34 89,00 67 009,34 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 53
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6261 Frais d'affranchissement 91 277,32 2 871,31 88 406,01
6262 Frais de télécommunications 584 556,19 112 911,69 471 644,50
627 Services bancaires et assimilés. 20 914,48 20 914,48
6281 Concours divers (cotisations...) 135 760,58 135 760,58
6282 Frais de gardiennage 34 311,62 34 311,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 238 018,74 238 018,74
6284 Redevance pour services rendus 4 516,40 4 516,40
62872 Aux budgets annexes et aux régies 490 626,68 490 626,68
62873 Au CCAS 3 500,00 3 500,00
62875 Aux communes membres du GFP 1 132 877,00 168 455,95 964 421,05
62878 A des tiers 109 560,13 109 560,13
6288 Autres 133 982,53 9 196,25 124 786,28
63512 Taxes foncières 286 170,38 747,00 285 423,38
63513 Autres impôts locaux 890,00 890,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 12 227,80 12 227,80
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 38 000,00 38 000,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 21 727 476,29 21 134 967,33 1 171 057,97 19 963 909,36 1 763 566,93
6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 20 062,50 20 062,50
6218 Autre personnel extérieur 541 362,00 60 000,00 481 362,00
6331 Versement mobilité 167 708,15 167 708,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 87 218,51 87 218,51
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 156 973,64 156 973,64
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 47 914,39 47 914,39
64111 Rémunération principale 14 313 849,10 14 313 849,10 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 54
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 164 167,81 164 167,81
64113 NBI 177 320,75 177 320,75
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 33 800,00 33 800,00
64116 Indemnités de licenciement 16 284,46 16 284,46
64118 Autres indemnités. 3 877 112,29 3 877 112,29
64131 Rémunérations 3 268 253,18 3 268 253,18
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 23 180,23 23 180,23
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 10 700,00 10 700,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 40 682,71 40 682,71
64138 Primes et autres indemnités 734 476,37 734 476,37
64141 Personnel rémunéré à la vacation - Rémunérations 15 077,43 15 077,43
64171 Apprentis - Rémunérations 55 348,09 55 348,09
64172 Apprentis - Indemnité inflation 600,00 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 417 477,00 2 417 477,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 4 601 542,90 4 601 542,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 144 486,93 144 486,93
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 7 044,14 7 044,14
6472 Prestations familiales directes 27 552,15 27 552,15
64731 Versées directement 64 820,09 64 820,09
6474 Versements aux oeuvres sociales 192 808,94 192 808,94
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 059,74 17 059,74
6478 Autres charges sociales diverses 247 160,47 247 160,47
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 31 604 687,00 31 472 043,97 60 000,00 31 412 043,97 192 643,03
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 3 862,18 3 862,18 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 390 721,25 390 721,25
739211 Attribution de compensation 16 371 341,24 675,00 16 370 666,24
739221 FNGIR 4 130 633,00 4 130 633,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 175 918,00 175 918,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 21 131 000,00 21 072 475,67 675,00 21 071 800,67 59 199,33
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 556 822,77 556 822,77
65312 Frais de mission et de déplacement 2 916,86 2 916,86
65313 Cotisations de retraite 35 808,71 35 808,71
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 149 112,05 149 112,05
65315 Formation 175,00 175,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 1 078,01 1 078,01
6541 Créances admises en non-valeur 25 445,22 25 445,22
6542 Créances éteintes 3 542,75 3 542,75
6553 Service d'incendie 3 581 698,87 3 581 698,87
65568 Autres contributions 364 553,00 364 553,00
6561 Organismes de regroupement 35 000,00 35 000,00
65733 Départements 25 000,00 25 000,00
657341 Communes membres du GFP 57 060,00 57 060,00
657381 Autres établissements publics locaux 500 000,00 500 000,00
657382 Organismes publics divers 645 125,00 30 188,00 614 937,00
65741 Ménages 1 318,71 1 318,71
65742 Entreprises 112 943,00 112 943,00 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 56
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65748 Autres personnes de droit privé 1 751 778,49 48 155,00 1 703 623,49
65818 Autres 16 617,23 16 617,23
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,02 0,02
65888 Autres 5 034,09 2 250,00 2 784,09
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 136 687,00 7 871 029,78 80 593,00 7 790 436,78 346 250,22
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 82 599 850,29 81 550 516,75 1 312 325,97 80 238 190,78 2 361 659,51
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 177 256,91 1 177 256,91
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 374 451,00 334 607,00 39 844,00
6618 Intérêts des autres dettes 40,00 40,00
total chapitre 66 Charges financières 1 240 000,00 1 551 747,91 334 607,00 1 217 140,91 22 859,09
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 8 209,37 8 209,37
total chapitre 67 Charges spécifiques 33 150,00 8 209,37 8 209,37 24 940,63
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 224 572,18 224 572,18
6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers. 1 179 900,00 1 179 900,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 404 900,00 1 404 472,18 1 404 472,18 427,82
Total des dépenses réelles et
mixtes 85 277 900,29 84 514 946,21 1 646 932,97 82 868 013,24 2 409 887,05
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 9 345 375,26
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 315 701,93 315 701,93
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 6 955,45 6 955,45
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 9 461 178,00 9 461 178,00
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 328 446,84 328 446,84 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 304 499,38 10 112 282,22 10 112 282,22 192 217,16
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 19 649 874,64 10 112 282,22 10 112 282,22 9 537 592,42
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 104 927 774,93 94 627 228,43 1 646 932,97 92 980 295,46 11 947 479,47
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 104 927 774,93 94 627 228,43 1 646 932,97 92 980 295,46 11 947 479,47
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 58
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 166 225,15 166 225,15
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 42 632,75 42 632,75
total chapitre 013 Atténuations de charges 85 800,00 208 857,90 208 857,90 -123 057,90
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7011 Ventes d'eau 270 000,00 270 000,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 112 165,01 112 165,01
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 043,75 5 043,75
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 1 145 071,86 161 086,31 983 985,55
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 446 707,57 522,18 446 185,39
70631 A caractère sportif 977 145,97 682,50 976 463,47
70632 A caractère de loisirs 480 687,81 333,35 480 354,46
70688 Autres prestations de services 294 386,92 125 000,00 169 386,92
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 21 567,99 21 567,99
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 62 028,54 373,46 61 655,08
70845 aux communes membres du GFP 281 825,02 131 826,30 149 998,72
70848 aux autres organismes 64 558,60 64 558,60
70872 par les budgets annexes et les régies 1 841 229,91 134 000,00 1 707 229,91
70875 par les communes membres du GFP 207 471,26 150 000,00 57 471,26
70878 par des tiers 91 735,21 146,79 91 588,42
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 1 316 081,46 182 301,26 1 133 780,20
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 302 851,00 7 617 706,88 1 156 272,15 6 461 434,73 -158 583,73 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 59
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73211 Attribution de compensation 23 030,00 324,00 22 706,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 667 453,00 667 453,00
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe dhabitation sur les résidences principales 20 620 292,00 20 620 292,00
738 Autres impôts et taxes 3 229,46 3 229,46
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 287 003,00 21 314 004,46 324,00 21 313 680,46 -26 677,46
73111 Impôts directs locaux 13 583 821,00 13 583 821,00
73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 13 993 405,00 13 993 405,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 739 969,00 2 739 969,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 1 273 793,00 1 273 793,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 17 240 185,00 17 240 185,00
73154 Droits de place 70 770,36 70 770,36
731721 Taxe de séjour 391 510,37 1,30 391 509,07
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 801 845,10 800 266,70 1 001 578,40
7318 Autres 223 983,00 223 983,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 49 531 939,00 51 319 281,83 800 268,00 50 519 013,83 -987 074,83
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 499 207,00 2 499 207,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 11 647 793,00 11 647 793,00
744 FCTVA 30 115,02 30 115,02
74718 Autres 263 376,07 26 467,90 236 908,17
7472 Régions 125 885,96 35 000,00 90 885,96
7473 Départements 196 937,29 91 090,62 105 846,67
74741 Communes membres du GFP 53 250,00 53 250,00
74758 Autres groupements 17 054,00 17 054,00
74788 Autres 32 200,00 32 200,00 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 60
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 1 706 088,00 229,00 1 705 859,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 141 869,00 138 929,00 2 940,00
74888 Autres 2 052 140,35 254 000,00 1 798 140,35
total chapitre 74 Dotations et participations 18 397 904,00 18 765 915,69 545 716,52 18 220 199,17 177 704,83
752 Revenus des immeubles 742 860,20 47 085,39 695 774,81
755 Dédits et pénalités perçus 34 091,54 34 091,54
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 5 244,95 5 244,95
75888 Autres 163 294,45 81 535,76 81 758,69
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 811 879,00 945 491,14 128 621,15 816 869,99 -4 990,99
Total des recettes de gestion
des services 96 417 376,00 100 171 257,90 2 631 201,82 97 540 056,08 -1 122 680,08
761 Produits de participations 2,02 2,02
76231 par les communes membres du GFP 4 169,65 4 169,65
total chapitre 76 Produits financiers 4 500,00 4 171,67 4 171,67 328,33
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 4 382,13 4 382,13
775 Produits des cessions d'immobilisations 322 657,38 322 657,38
total chapitre 77 Produits spécifiques 327 657,38 327 039,51 327 039,51 617,87
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 106 072,61 106 072,61
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 041 000,00 106 072,61 106 072,61 934 927,39
Total des recettes réelles et
mixtes 97 790 533,38 100 608 541,69 2 631 201,82 97 977 339,87 -186 806,49
721 Immobilisations incorporelles 39 534,53 39 534,53
722 Immobilisations corporelles 475 037,65 475 037,65 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 61
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
77681 Neutralisation des amortissements 354 055,58 354 055,58
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 819 580,00 819 580,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 868 230,00 1 688 207,76 1 688 207,76 180 022,24
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 868 230,00 1 688 207,76 1 688 207,76 180 022,24
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 99 658 763,38 102 296 749,45 2 631 201,82 99 665 547,63 -6 784,25
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 269 011,55
Total des recettes de la
section de fonctionnement 104 927 774,93 102 296 749,45 2 631 201,82 99 665 547,63 5 262 227,30 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 52 017 005,79 11 089 444,52 40 927 561,27 37 541 622,34
Autres immobilisations incorporelles 14 573 824,29 7 617 672,45 6 956 151,84 7 125 083,72
Immobilisations incorporelles en cours 14 804,89 14 804,89 14 804,89
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 29 340 945,25 2 448 600,67 26 892 344,58 26 034 262,98
Constructions 147 333 973,43 9 097 394,31 138 236 579,12 114 683 685,77
Réseaux et installations de voirie 68 726 866,90 17 928 687,96 50 798 178,94 48 885 028,57
Réseaux divers 24 949 775,10 2 230 768,40 22 719 006,70 21 715 412,28
Installations techniques, agencements et matériel 5 377 288,91 3 998 662,72 1 378 626,19 1 432 006,74
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 45 578 203,69 30 667 822,27 14 910 381,42 14 186 027,65
Immobilisations corporelles en cours 40 350 321,85 40 350 321,85 57 993 089,70
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 12 596 778,60 12 596 778,60 84 093,56
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 25 514 798,72 2 359 900,00 23 154 898,72 24 190 067,87
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 466 374 587,42 87 438 953,30 378 935 634,12 353 885 186,07
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 469 829,46 2 469 829,46 4 659 399,21
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 421 708,59 249 572,18 2 172 136,41 2 150 678,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 100 918,93
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 225 258,96 225 258,96 1 429 137,72
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 723 829,89 723 829,89 568 240,73
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 1 980,94 1 980,94 14 352,40 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 5 842 607,84 249 572,18 5 593 035,66 8 922 726,99
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 36 263 306,47 36 263 306,47 27 834 794,30
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 36 263 306,47 36 263 306,47 27 834 794,30
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 785 065,01 785 065,01 1 113 428,52
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 509 265 566,74 87 688 525,48 421 577 041,26 391 756 135,88 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 965 206,85 2 103 559,82
Fonds globalisés 42 719 535,21 40 789 773,02
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 6 745 782,55 5 737 668,85
Rattachées à un actif non amortissable 45 610 774,92 42 600 799,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -26 026 995,84 -25 679 895,71
RÉSERVES 179 225 807,75 163 765 440,01
REPORT A NOUVEAU 5 269 011,55 3 068 741,12
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 6 685 252,17 7 509 132,22
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 71 971 787,34 68 257 511,59
TOTAL FONDS PROPRES (I) 335 166 162,50 308 152 730,84
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 643 927,39 750 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES 1 383 550,00 1 383 550,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 2 027 477,39 2 133 550,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 62 268 186,92 58 352 226,27
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 40 266,52 38 100,78
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 62 308 453,44 58 390 327,05
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 884 774,55 3 932 627,83
Dettes fiscales et sociales 200 382,48 107 321,16
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 197 183,08 1 241 363,76 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 15 529 106,20 17 261 511,58
Autres dettes non financières 1 079 247,98 469 497,11
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 373,46 120,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 20 891 067,75 23 012 441,44
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 85 226 998,58 83 536 318,49
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 183 880,18 67 086,55
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 421 577 041,26 391 756 135,88 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 66
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 14 177 115,02 14 505 214,53 -328 099,51
Participations 536 144,80 696 451,34 -160 306,54
Compensations, autres attributions et autres participations 3 506 939,35 3 562 678,70 -55 739,35
Dons et legs
Impôts et taxes 50 760 893,62 43 635 971,66 7 124 921,96
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 6 461 434,73 8 920 774,12 -2 459 339,39
Produits des cessions d'actifs 322 657,38 156 865,94 165 791,44
Autres produits de gestion 821 252,12 661 909,96 159 342,16
Production stockée et immobilisée 514 572,18 499 064,63 15 507,55
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 106 072,61 1 685 000,00 -1 578 927,39
Reprises du financement rattaché à un actif 819 580,00 625 496,79 194 083,21
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 354 055,58 317 204,00 36 851,58
Neutralisation des moins-values de cession 1 477,86 -1 477,86
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 78 380 717,39 75 268 109,53 3 112 607,86
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 20 166 792,68 18 668 881,11 1 497 911,57
Charges de personnel 30 241 946,88 29 093 202,00 1 148 744,88
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 22 564 627,27 21 043 328,29 1 521 298,98
Dont charges sociales 7 677 319,61 8 049 873,71 -372 554,10
Indemnités des élus (et membres du CESR) 745 913,40 737 171,37 8 742,03
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 56 598,68 53 758,71 2 839,97
Impôts et taxes 758 355,87 713 665,36 44 690,51
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 014 197,02 8 902 778,98 1 111 418,04
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 315 701,93 118 149,72 197 552,21
Neutralisation des dépréciations et provisions 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 67
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 6 955,45 40 194,08 -33 238,63
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 62 306 461,91 58 327 801,33 3 978 660,58
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 631 581,07 6 690 474,86 -58 893,79
Dont ménages 1 318,71 1 367,78 -49,07
Dont personnes morales de droit privé 1 816 566,49 1 632 851,55 183 714,94
Dont collectivités territoriales 82 060,00 98 255,74 -16 195,74
Dont autres organismes publics 4 731 635,87 4 957 999,79 -226 363,92
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 364 553,00 412 443,82 -47 890,82
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6 996 134,07 7 102 918,68 -106 784,61
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 9 078 121,41 9 837 389,52 -759 268,11
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 2,02 2,02
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 4 169,65 11 109,03 -6 939,38
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4 171,67 11 111,05 -6 939,38
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 217 140,91 1 159 368,35 57 772,56
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 1 179 900,00 1 180 000,00 -100,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 397 040,91 2 339 368,35 57 672,56
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 392 869,24 -2 328 257,30 -64 611,94
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 6 685 252,17 7 509 132,22 -823 880,05 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 68
III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 69
0,00 0,00 174 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 916,74
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 110,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 31,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 004 085,02
0,00 0,00 1 801 156,17 579 630,53 0,00 0,00 810 797,53 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 197 084,45
0,00 0,00 1 983 298,28 579 630,53 0,00 0,00 810 797,53 17 435 086,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 364 396,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
0,00 0,00 1 068 460,97 842 930,57 0,00 0,00 147 805,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 119 035,12 110 410,85 0,00 0,00 773 145,20 0,00
0,00 0,00 39 500,00 144 890,72 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 52 629,98 2 449,28 0,00 0,00 804 384,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 133 733,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 257,00
0,00 0,00 2 279 626,07 1 100 681,42 0,00 0,00 1 725 334,71 4 740 187,19
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 038 485,58 1 209 383,30 7 586 214,22 104 075,11 27 783 987,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 178 257,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 133 733,63
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 949 388,38 174 932,62 143 397,45 0,00 2 127 182,03
204 Subventions d'équipement versées 5 369 195,75 194 444,10 17 208,47 0,00 5 765 239,04
21 Immobilisations corporelles 734 217,66 185 841,06 3 812 376,20 0,00 6 735 026,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 712 444,97 654 165,52 3 613 232,10 104 075,11 8 143 114,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
27 Autres immobilisations financières 52 000,00 0,00 0,00 0,00 416 396,56
45 Opérations pour compte de tiers 221 238,82 0,00 0,00 0,00 221 238,82
RECETTES 864 484,71 591 938,94 317 799,83 0,00 22 583 036,03
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 9 197 084,45
13 Subventions d'investissement 440 421,26 591 835,37 317 799,83 0,00 4 541 640,69
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 8 004 085,02
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 31,32
204 Subventions d'équipement versées 228 297,72 0,00 0,00 0,00 228 297,72
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 103,57 0,00 0,00 1 214,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 240 916,74
45 Opérations pour compte de tiers 195 765,73 0,00 0,00 0,00 369 765,73 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 072,61
0,00 0,00 4 218,49 0,00 0,00 0,00 314 915,36 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 171,67
0,00 0,00 67 357,58 36 368,00 0,00 0,00 25 386,06 0,00
0,00 100 511,97 113 154,38 0,00 0,00 0,00 0,00 15 885 914,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 787 435,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 313 680,46
0,00 0,00 2 184 942,95 39 737,35 0,00 0,00 1 782 386,62 0,00
0,00 0,00 133 753,02 0,00 0,00 0,00 49 905,07 0,00
0,00 100 511,97 2 503 426,42 76 105,35 0,00 0,00 2 172 593,11 70 097 274,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404 472,18
0,00 0,00 1 291,15 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 071,91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 232 264,00 96 036,23 750 637,00 3 581 698,87 0,00 759 127,02 0,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 681 079,42
0,00 422 181,03 9 800 349,87 80 693,37 0,00 0,00 11 321 645,48 0,00
0,00 6 729,98 3 746 433,38 204 062,35 0,00 0,00 4 316 462,56 0,00
0,00 661 175,01 13 644 110,63 1 035 392,72 3 581 698,87 0,00 16 397 236,06 23 310 623,53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 72
106 072,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
327 039,51 0,00 7 877,66 0,00 28,00 0,00
4 171,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
816 869,99 0,00 17 438,10 657 298,18 13 022,07 0,00
18 220 199,17 0,00 1 874 397,60 90 313,03 155 908,17 0,00
50 519 013,83 0,00 17 269 299,00 391 509,07 70 770,36 0,00
21 313 680,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 461 434,73 0,00 2 276 641,31 158 317,47 19 409,03 0,00
208 857,90 0,00 18 825,91 5 267,84 1 106,06 0,00
97 977 339,87 0,00 21 464 479,58 1 302 705,59 260 243,69 0,00
1 404 472,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 209,37 0,00 543,95 6 373,27 0,00 0,00
1 217 140,91 0,00 -7 931,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 790 436,78 0,00 373 815,05 1 178 491,11 818 367,48 0,00
21 071 800,67 0,00 0,00 390 721,25 0,00 0,00
31 412 043,97 0,00 7 976 508,07 705 434,33 1 105 231,82 0,00
19 963 909,36 86 182,05 9 214 300,82 1 170 796,37 1 218 941,85 0,00
82 868 013,24 86 182,05 17 557 236,89 3 451 816,33 3 142 541,15 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 925 909,92 31 373 722,73 9 875 295,75 9 676 891,44
RECETTES 50 925 909,92 34 596 845,62 3 789 273,49 12 539 790,81
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 104 605 117,55 92 980 295,46 14 600,00 11 610 222,09
RECETTES 104 605 117,55 99 665 547,63 0,00 4 939 569,92
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CAN : TRANSPORTS/ N°SIRET : 20004131700047
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 119 695,29 3 737 604,67 4 706 349,17 5 675 741,45
RECETTES 14 119 695,29 2 077 132,04 0,00 12 042 563,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 28 203 649,97 19 079 122,93 0,00 9 124 527,04
RECETTES 28 203 649,97 19 775 449,76 0,00 8 428 200,21
BUDGET CAN : ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20004131700054
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 042 136,61 12 547 488,01 4 074 715,36 2 419 933,24
RECETTES 19 042 136,61 12 118 551,43 825 000,00 6 098 585,18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 060 182,73 14 951 739,43 0,00 6 108 443,30
RECETTES 21 060 182,73 17 090 327,22 0,00 3 969 855,51
BUDGET CAN : ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 20004131700062
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 74
BUDGET CAN : ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 20004131700062
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 716 068,49 2 290 077,01 194 602,48 1 231 389,00
RECETTES 3 716 068,49 1 382 025,01 416 885,99 1 917 157,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 558 169,45 1 991 699,36 437 252,29 3 129 217,80
RECETTES 5 558 169,45 2 394 283,44 194 602,48 2 969 283,53
BUDGET CAN : ENERGIES RENOUVELABLES/ N°SIRET : 20004131700179
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 83 139,35 31 350,39 0,00 51 788,96
RECETTES 83 139,35 27 533,42 0,00 55 605,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 99 150,38 41 828,83 0,00 57 321,55
RECETTES 99 150,38 52 200,29 0,00 46 950,09
BUDGET CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER/ N°SIRET : 20004131700195
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 224 832,25 4 969 240,78 2 318 174,05 2 937 417,42
RECETTES 10 224 832,25 7 469 532,94 0,00 2 755 299,31
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 874 318,45 12 515 306,48 0,00 4 359 011,97
RECETTES 16 874 318,45 14 872 771,96 0,00 2 001 546,49
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 98 111 781,91 54 949 483,59 21 169 136,81 21 993 161,51
RECETTES 98 111 781,91 57 671 620,46 5 031 159,48 35 409 001,97
FONCTIONNEMENT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 75
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 176 400 588,53 141 559 992,49 451 852,29 34 388 743,75
RECETTES 176 400 588,53 153 850 580,30 194 602,48 22 355 405,75
(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 918 318,61 363 296,56 416 885,99 138 136,06
RECETTES 717 290,00 186 601,43 194 602,48 336 086,09
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 490 626,68 490 626,68 0,00 0,00
RECETTES 1 635 970,00 1 593 742,00 0,00 42 228,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 97 193 463,30 54 586 187,03 20 752 250,82 21 855 025,45
RECETTES 97 394 491,91 57 485 019,03 4 836 557,00 35 072 915,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 175 909 961,85 141 069 365,81 451 852,29 34 388 743,75
RECETTES 174 764 618,53 152 256 838,30 194 602,48 22 313 177,75
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 273 103 425,15 195 655 552,84 21 204 103,11 56 243 769,20
TOTAL GENERAL DES RECETTES 272 159 110,44 209 741 857,33 5 031 159,48 57 386 093,63
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
14498/001 OCLT (C01014) 16/09/2002 840 000,00 0,00 2 319,99 140 000,00 700 000,00
388913 (C01023) 21/03/2005 1 675 684,59 0,00 64 360,28 308 971,38 1 366 713,21
0389253 (C01030) 13/09/2011 175 000,00 0,00 6 931,74 33 333,33 141 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 690 684,59 0,00 73 612,01 482 304,71 2 208 379,88
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 78
7 000 000,00
1 524 490,17
45 300,00
265 700,00
26 500,00
673 000,00
173 000,00
434 829,00
2 000 000,00
320 637,00
44 000,00
1 020 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
292 500,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
484 000,00
8 000 000,00
88 745 074,55
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
97 745 074,55
1641 Emprunts en euros (total)
DD18184139 (C01044) Crédit mutuel Arkéa 14/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 F FIXE 1,020 1,020 EURO T C O A-1
0 013 03292Y (C024CCPC004) Crédit Foncier de France 24/06/2011 08/07/2011 08/10/2011 F FIXE 4,660 4,810 EURO T C O A-1
0 022 946 92 U (C01032) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 F FIXE 4,820 4,980 EURO T P O A-1
0 022 947 92 V (C01033) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
0 022 950 92 Y (C01034) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2014 12/03/2015 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
00025958 (C01CCPC018) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
10/07/2013 20/07/2013 20/10/2013 F FIXE 2,950 2,970 EURO T P O A-1
00778072992B (C01022) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2005 F FIXE 3,250 3,700 EURO S P O A-1
00778072992B (C01022A) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 F FIXE 3,090 4,590 EURO S P O A-1
1274370 (C01035) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
1278526 (C018CCPC009) Caisse des Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1278526 (C01CCPC019) Caisse Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1418949 (C01043) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
02/06/2020 16/11/2020 15/02/2021 F FIXE 1,010 1,010 EURO T C O A-1
1803642 (C01CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
08/02/2002 02/04/2002 02/07/2002 F FIXE 5,330 5,440 EURO T P O A-1
1804712 (C018CCPC005) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804713 (C024CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804714 (C018CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804837 (C018CCPC006) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1804838 (C022CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1807374 (C01007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
25/04/1999 25/04/1999 25/08/1999 F FIXE 3,630 3,660 EURO T P O A-1
2529/104/101 (C01039) Société Générale 08/11/2019 18/11/2019 18/02/2020 F FIXE 0,620 0,620 EURO T X O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 79
2 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
8 000 000,00
4 000 000,00
550 000,00
67 800,00
429 540,00
1 250 715,00
79 310,00
59 200,00
178 000,00
238 000,00
250 000,00
750 000,00
177 000,00
225 000,00
132 300,00
4 000 000,00
1 050 000,00
450 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5160738 (C01037) Caisse des dépôts et
consignations
04/09/2017 01/10/2017 04/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5197239 (C01038) Caisse des dépôts et
consignations
06/10/2017 01/12/2017 08/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5955871 (C01042) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/06/2020 24/06/2020 01/10/2020 F FIXE 1,090 1,090 EURO T P O A-1
70004174346 (C022CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
23/04/2007 15/05/2007 15/08/2007 F FIXE 4,200 4,280 EURO T P O A-1
70004791442 (C06002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
08/11/2007 01/04/2008 01/03/2009 V EURIB6M 4,720 1,150 EURO S P O A-1
70006678988 (C022CCPC003) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/04/2009 01/04/2009 01/07/2009 F FIXE 4,480 4,520 EURO T P O A-1
70006679194 (C024CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/11/2008 01/05/2009 01/08/2009 F FIXE 4,480 4,540 EURO T P O A-1
8592049 (C06003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
15/12/2009 15/03/2010 15/03/2011 F FIXE 3,920 3,920 EURO A P O A-1
8677643 (C01CCPC011) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
20/07/2010 30/07/2010 30/10/2010 F FIXE 3,540 3,590 EURO T P O A-1
8714458 (C023CCPC002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714469 (C021CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714475 (C022CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714479 (C024CCPC003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714507 (C018CCPC007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8714518 (C01CCPC012) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
10/05/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8917388 (C01CCPC015) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
23/09/2011 05/10/2011 05/01/2012 F FIXE 4,360 4,430 EURO T P O A-1
DD16510500 (C01041) Crédit mutuel Arkéa 30/06/2020 30/07/2020 30/10/2020 F FIXE 1,340 1,340 EURO T P O A-1
DD19796034 (C01047) Crédit mutuel Arkéa 13/12/2021 01/07/2022 01/07/2023 F FIXE 1,580 1,580 EURO A P O A-1
MIN282779EUR001 (C01027) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 30/09/2010 01/02/2011 F FIXE 4,960 4,960 EURO A P O A-1
MIN282800EUR001 (C01024) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 16/10/2006 01/05/2007 F FIXE 3,980 4,080 EURO S P O A-1
MIN282800EUR002 (C01024A) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 13/11/2006 01/06/2007 F FIXE 4,000 4,100 EURO S P O A-1
MIN282800EUR003 (C01024B) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 05/12/2006 01/04/2007 V EURIB3M 3,630 1,390 EURO T P O A-1
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2002 01/07/2003 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
3 500 000,00
500 000,00
9 000 000,00
0,00
3 362 753,38
5 000 000,00
2 000 000,00
731 500,00
460 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN282817EUR001 (C01026) Caisse Française de
Financement Local
17/08/2007 01/12/2008 01/02/2010 F FIXE 4,860 4,930 EURO A P O A-1
MIN529491EUR (C01040) La banque postale 05/12/2019 23/03/2020 01/07/2020 F FIXE 0,980 0,980 EURO T P O A-1
MON282775EUR (C013CAN001) Caisse Française de
Financement Local
13/09/2011 12/12/2011 01/04/2012 F FIXE 4,410 4,550 EURO T C O A-1
MON282781EUR001 (C01028) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2010 13/01/2011 01/05/2011 F FIXE 1,820 1,830 EURO T P O A-1
MON537503EUR (C01046) La banque postale 02/06/2021 15/06/2021 01/10/2021 F FIXE 1,000 1,000 EURO T C O A-1
MON537504EUR (C01045) La banque postale 02/06/2021 15/06/2021 01/10/2021 F FIXE 0,800 0,800 EURO T C O A-1
MPH282777EUR001 (C01012) Caisse Française de
Financement Local
24/05/2002 01/06/2002 01/11/2002 V EURIB12M 3,960 2,450 EURO A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
00389253 (C01030) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
14498/001-OCLT (C01014) Société Générale 15/10/2002 01/12/2009 14/01/2010 V EONIA 0,410 0,860 EURO A C O A-1
388913 (C01023) CA CIB 15/12/2005 11/12/2006 31/05/2007 C TAUX
STRUCTURES
3,970 4,080 EURO S X O B-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
Solde des cautions encaissées et
décaissées
0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 81
97 745 074,55
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 61 893 735,92 4 131 814,35 1 177 256,91 0,00 374 451,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 59 685 356,04 3 649 509,64 1 103 644,90 0,00 369 548,00
DD18184139 (C01044) N 0,00 A-1 7 655 387,40 28,00 F FIXE 1,020 230 326,33 79 555,15 0,00 217,00
0 013 03292Y (C024CCPC004) N 0,00 A-1 302 500,15 18,50 F FIXE 4,660 16 133,32 14 768,43 0,00 3 328,00
0 022 946 92 U (C01032) N 0,00 A-1 1 337 115,74 11,00 F FIXE 4,820 89 114,29 68 078,47 0,00 3 401,00
0 022 947 92 V (C01033) N 0,00 A-1 1 672 146,03 21,00 F FIXE 5,210 44 074,78 89 790,61 0,00 4 840,00
0 022 950 92 Y (C01034) N 0,00 A-1 2 574 331,19 22,00 F FIXE 5,210 62 907,32 138 071,89 0,00 7 451,00
00025958 (C01CCPC018) N 0,00 A-1 127 568,61 5,50 F FIXE 2,950 20 067,57 4 134,63 0,00 648,00
00778072992B (C01022) N 0,00 A-1 183 543,36 1,00 V TAG6M 0,740 177 284,16 96,21 0,00 1 203,00
00778072992B (C01022A) N 0,00 A-1 183 718,97 1,00 V TAG3M 1,390 177 427,04 292,11 0,00 112,00
1274370 (C01035) N 0,00 A-1 581 787,06 9,00 V LIVRET A 3,500 49 271,44 12 621,17 0,00 13 333,00
1278526 (C018CCPC009) N 0,00 A-1 25 096,94 9,00 V LIVRET A 3,500 2 125,45 544,45 0,00 575,00
1278526 (C01CCPC019) N 0,00 A-1 155 189,77 9,00 V LIVRET A 3,500 13 143,00 3 366,65 0,00 3 556,00
1418949 (C01043) N 0,00 A-1 1 840 000,00 23,00 F FIXE 1,010 80 000,00 19 089,00 0,00 2 375,00
1803642 (C01CCPC001) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 5,330 17 392,08 349,02 0,00 0,00
1804712 (C018CCPC005) N 0,00 A-1 16 453,72 1,00 F FIXE 4,930 12 455,93 1 197,31 0,00 68,00
1804713 (C024CCPC001) N 0,00 A-1 64 006,39 1,00 F FIXE 4,930 48 455,81 4 657,71 0,00 263,00
1804714 (C018CCPC004) N 0,00 A-1 2 520,11 1,00 F FIXE 4,930 1 908,00 183,40 0,00 10,00
1804837 (C018CCPC006) N 0,00 A-1 29 958,88 1,00 F FIXE 4,850 18 801,91 2 026,37 0,00 121,00
1804838 (C022CCPC001) N 0,00 A-1 5 107,73 1,50 F FIXE 4,850 3 205,60 345,48 0,00 20,00
1807374 (C01007) N 0,00 A-1 178 638,87 1,50 V TAM 0,240 84 491,83 0,00 0,00 9 482,00
2529/104/101 (C01039) N 0,00 A-1 5 599 999,96 14,00 F FIXE 0,620 466 666,68 37 032,66 0,00 4 243,00
5160738 (C01037) N 0,00 A-1 337 500,00 15,00 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
5197239 (C01038) N 0,00 A-1 787 500,00 15,00 F FIXE 0,000 52 500,00 0,00 0,00 0,00
5955871 (C01042) N 0,00 A-1 3 682 897,09 23,00 F FIXE 1,090 141 893,86 41 111,54 0,00 9 590,00
70004174346 (C022CCPC002) N 0,00 A-1 66 873,06 9,50 F FIXE 4,200 5 616,25 2 956,87 0,00 359,00
70004791442 (C06002) N 0,00 A-1 15 587,15 1,00 V EURIB6M 2,700 15 587,16 0,00 0,00 63,00
70006678988 (C022CCPC003) N 0,00 A-1 105 645,92 11,00 F FIXE 4,480 6 878,93 4 926,63 0,00 1 183,00
70006679194 (C024CCPC002) N 0,00 A-1 447 650,56 11,50 F FIXE 4,480 29 148,20 20 875,44 0,00 3 342,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 83
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
8592049 (C06003) N 0,00 A-1 62 144,41 4,00 F FIXE 3,920 19 172,07 3 187,61 0,00 1 935,00
8677643 (C01CCPC011) N 0,00 A-1 112 459,19 7,50 F FIXE 3,540 12 399,44 4 256,60 0,00 674,00
8714458 (C023CCPC002) N 0,00 A-1 111 139,69 13,00 F FIXE 3,430 6 676,58 3 955,82 0,00 752,00
8714469 (C021CCPC001) N 0,00 A-1 36 963,40 13,00 F FIXE 3,430 2 220,52 1 315,64 0,00 250,00
8714475 (C022CCPC004) N 0,00 A-1 49 519,48 13,00 F FIXE 3,430 2 974,84 1 762,56 0,00 335,00
8714479 (C024CCPC003) N 0,00 A-1 780 919,97 12,00 F FIXE 3,430 46 913,01 27 795,55 0,00 5 283,00
8714507 (C018CCPC007) N 0,00 A-1 206 763,72 8,00 F FIXE 3,360 22 167,52 7 414,72 0,00 1 370,00
8714518 (C01CCPC012) N 0,00 A-1 32 636,24 8,00 F FIXE 3,360 3 499,00 1 170,36 0,00 216,00
8917388 (C01CCPC015) N 0,00 A-1 378 196,28 14,00 F FIXE 4,360 19 218,88 17 015,92 0,00 3 939,00
DD16510500 (C01041) N 0,00 A-1 3 752 476,87 28,00 F FIXE 1,340 110 930,57 51 213,79 0,00 8 520,00
DD19796034 (C01047) N 0,00 A-1 8 000 000,00 30,00 F FIXE 1,580 0,00 0,00 0,00 63 200,00
MIN282779EUR001 (C01027) N 0,00 A-1 2 099 037,57 5,00 F FIXE 4,960 294 308,28 118 709,95 0,00 95 436,00
MIN282800EUR001 (C01024) N 0,00 A-1 534 868,25 4,00 F FIXE 3,980 121 053,64 25 249,15 0,00 3 607,00
MIN282800EUR002 (C01024A) N 0,00 A-1 535 576,87 3,00 F FIXE 4,000 121 153,34 25 414,52 0,00 1 845,00
MIN282800EUR003 (C01024B) N 0,00 A-1 277 779,30 4,00 V EURIB3M 1,390 59 295,34 0,00 0,00 866,00
MIN282814EUR001 (C01013) N 0,00 B-1 1 480 726,66 20,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 40 566,23 67 957,88 0,00 16 839,00
MIN282817EUR001 (C01026) N 0,00 A-1 1 471 009,23 4,00 F FIXE 4,860 254 588,22 85 028,81 0,00 66 328,00
MIN529491EUR (C01040) N 0,00 A-1 4 708 333,31 28,00 F FIXE 0,980 166 666,68 47 162,50 0,00 11 535,00
MON282775EUR (C013CAN001) N 0,00 A-1 130 333,19 4,00 F FIXE 4,410 30 666,68 6 684,05 0,00 1 469,00
MON282781EUR001 (C01028) N 0,00 A-1 175 816,31 3,00 F FIXE 1,820 52 042,81 3 793,19 0,00 533,00
MON537503EUR (C01046) N 0,00 A-1 1 928 080,55 28,00 F FIXE 1,000 57 607,30 19 641,30 0,00 4 820,00
MON537504EUR (C01045) N 0,00 A-1 4 710 365,68 18,00 F FIXE 0,800 231 938,70 38 843,78 0,00 9 421,00
MPH282777EUR001 (C01012) N 0,00 A-1 131 485,21 2,00 V EURIB12M 0,290 84 073,05 0,00 0,00 592,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 208 379,88 482 304,71 73 612,01 0,00 4 903,00
00389253 (C01030) N 0,00 A-1 141 666,67 4,00 F FIXE 4,220 33 333,33 6 931,74 0,00 33,00
14498/001-OCLT (C01014) N 0,00 A-1 700 000,00 5,00 V EONIA 2,150 140 000,00 2 319,99 0,00 47,00
388913 (C01023) N 0,00 B-1 1 366 713,21 4,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 308 971,38 64 360,28 0,00 4 823,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 40 266,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N 0,00 - 40 266,52 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 61 934 002,44 4 131 814,35 1 177 256,91 0,00 374 451,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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2 847 439,87 7 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 847 439,87 7 000 000,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
388913 (C01023) CA CIB 5 000 000,00 1 366 713,21 1 20,00 0,00 3,970 64 360,28 0,00 2,21
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
2 000 000,00 1 480 726,66 1 40,00 0,00 4,450 67 957,88 0,00 2,39
TOTAL (B) 0,00 132 318,16 0,00 4,60
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 132 318,16 0,00 4,60
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 86
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
51 0 0 0 0
% de l’encours 95,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 59 046 296,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 4,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 847 439,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
18-12-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Frais d études. d élaboration. de modifications et de révisions des docs d urbanime (hors Déchets) 10 14/12/2020
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2020
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Biens mobiliers, matériels et études (Hors Déchets Ménagers) 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Bâtiments et installations (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Projets d infrastructure d intérêt national (Hors Déchets) 30 14/12/2020
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés, logiciels...) 5 14/12/2020
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 5 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustes (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustres (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Bâtiments administratifs (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Autres bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Immeubles de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments privés (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Immeuble de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions sur sol d autrui 30 14/12/2020
L Installations de voirie (Déchets Ménagers) 12 14/12/2020
L Réseaux câblés 15 14/12/2020
L Réseaux d électrification 15 14/12/2020
L Autres réseaux 15 14/12/2020
L Matériel roulant d incendie et de défense d incendie (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 89
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de voirie roulant 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel de protection 3 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel spécifique de voirie 10 14/12/2020
L Autre matériel technique 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Moins de 3,5 tonnes 7 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Plus de 3,5 tonnes 10 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié à l activité de bureau 3 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 14/12/2020
L Matériel HI-FI et audiovisuel 5 14/12/2020
L Matériel de bureau électronique ou électrique 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau et mobiliers (non scolaire) - Mobilier urbain 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau er mobiliers (non scolaire) 15 14/12/2020
L Matériel de téléphonie 3 14/12/2020
L Matériel et petit équipement (y compris sportifs et de loisirs) 5 14/12/2020
L Instruments de musique (Hors Déchets Ménagers) 8 14/12/2020
L Equipements sportifs et de loisirs (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Equipement général 10 14/12/2020
L Matériel de navigation (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 3 338 550,00 1 404 472,18 106 072,61 4 636 949,57
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 3 338 550,00 1 404 472,18 106 072,61 4 636 949,57
Risques d évolution des ressources de fiscalité et de DGF 15/12/2014 750 000,00 0,00 0,00 750 000,00
Commercialisation des zones d activités 27/06/2016 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Plan de Prévention des Risques Technologiques SIGAP Ouest 26/06/2017 383 550,00 0,00 106 072,61 277 477,39
Dépréciation des actifs circulants 27/09/2021 25 000,00 224 572,18 0,00 249 572,18
Dépréciation d actifs SAEML Niort Terminal 13/12/2021 1 180 000,00 1 179 900,00 0,00 2 359 900,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 3 338 550,00 1 404 472,18 106 072,61 4 636 949,57
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 91
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 3 338 550,00 1 404 472,18 106 072,61 4 636 949,57
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 799 842,30 686 415,30 328 446,84 784 980,16 2019 Assurance dommage ouvrage Pré-Leroy 120 28/01/2019 245 665,05 73 699,53 24 566,51 147 399,01 2019 Assurance dommage ouvrage Moinot 120 28/01/2019 59 551,14 17 865,33 5 955,11 35 730,70 2020 Gestion de la crise sanitaire du Covid-19 60 14/12/2020 1 484 626,11 593 850,44 296 925,22 593 850,45 2021 Complément assurance dommage ouvrage Moinot 120 27/09/2021 10 000,00 1 000,00 1 000,00 8 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette Date de la délibération : 29/01/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 1 415 348,57 16,00 15,19 0,00 0,81 1 415 363,76
4581 (2) 1 363 069,12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 069,12
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 52 279,45 16,00 15,19 0,00 0,81 52 294,64
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 415 348,57 16,00 15,19 0,00 0,81 1 415 363,76
RECETTES (b) 1 241 363,76 174 000,00 174 000,00 0,00 0,00 1 415 363,76
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 241 363,76 174 000,00 174 000,00 0,00 0,00 1 415 363,76
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 241 363,76 174 000,00 174 000,00 0,00 0,00 1 415 363,76
N° opération : 7 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Ribray / Gavacherie Date de la délibération : 27/09/2021
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 13 789,15 3 300,00 2 229,86 0,00 1 070,14 16 019,01
4581 (2) 13 789,15 3 300,00 2 229,86 0,00 1 070,14 16 019,01
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 13 789,15 3 300,00 2 229,86 0,00 1 070,14 16 019,01
RECETTES (b) 0,00 17 089,15 16 019,01 0,00 1 070,14 16 019,01
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 17 089,15 16 019,01 0,00 1 070,14 16 019,01
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 17 089,15 16 019,01 0,00 1 070,14 16 019,01
N° opération : 8 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Projet Gare Niort Atlantique Date de la délibération : 16/11/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 94
(BP + DM + RAR N-1) emploi
DEPENSES (a) 0,00 306 250,00 225 258,96 0,00 80 991,04 225 258,96
4581 (2) 0,00 300 000,00 219 008,96 0,00 80 991,04 219 008,96
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 6 250,00 6 250,00 0,00 0,00 6 250,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 306 250,00 225 258,96 0,00 80 991,04 225 258,96
RECETTES (b) 0,00 156 250,00 179 746,72 0,00 -23 496,72 179 746,72
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 156 250,00 179 746,72 0,00 -23 496,72 179 746,72
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 156 250,00 179 746,72 0,00 -23 496,72 179 746,72
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 95
715 584,76 882 700,00
244 312,07 295 370,00
37 189,73 43 448,00
66 241,05 72 000,00
57 719,26 70 300,00
36 385 763,96 40 501 817,83
0,00 0,00
3 977 330,83 4 160 950,00
3 977 330,83 4 160 950,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
41 914,58 147 083,98
SMO Niort Terminal 2021 P Niort terminal La banque
postale
23,50 T F FIXE 1,030 F FIXE 1,030 A-1 EURO 41 914,58 147 083,98
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
273 235,37 1 295 438,82
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 X GAR01011 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 180,52 2 454,71
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01064 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 204,57 1 950,32
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01035 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 116,27 1 566,95
DEUX-SEVRES
HABITAT
2009 X GAR01004 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 2 746,03 5 327,37
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 X GAR01012 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 8 230,78 32 668,16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 96
65 293,47 76 281,00
184 352,45 189 700,00
18 942,06 20 000,00
32 280,77 35 000,00
177 841,32 183 000,00
160 118,50 164 000,00
661 333,09 745 458,00
89 739,21 103 000,00
49 705,10 56 000,00
2 718 223,09 3 000 000,00
52 786,18 60 000,00
12 463,72 12 800,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01143 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
49,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 6,51 336,28
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01052 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 163,81 1 817,54
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01102 :
Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
17,00 A F Taux
fixe à
0,69%
0,690 F Taux
fixe à
0,69%
0,690 A-1 EUR 19 731,21 141 372,85
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01050 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 564,30 1 594,83
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01049 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 023,95 3 347,02
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01041 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 7 512,29 21 602,14
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01135 : rue du
clos du soleil à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
49,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 300,12 3 881,50
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01144 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
39,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 340,38 5 158,68
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01054 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 99,69 950,44
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01068 :
Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 58,48 549,80
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01114 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 364,24 5 347,55
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01031 : VEFA
8 logements jardins
du Moulin Les rotis
- Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 204,13 2 751,08 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 97
121 602,43 141 000,00
524 285,64 618 490,00
273 028,63 340 400,00
2 638 567,59 2 904 000,00
22 395,74 23 000,00
210 608,17 244 369,00
683 874,07 740 000,00
21 422,01 22 000,00
135 804,23 144 000,00
176 797,86 205 000,00
45 887,62 47 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01119 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 90,24 1 112,38
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01047 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 551,61 7 072,80
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01069 :
Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 540,63 4 252,67
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01117 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 11,56 577,99
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01110 : J
Francois
champollion - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
23,00 A F Taux
fixe à
0,46%
0,460 F Taux
fixe à
0,46%
0,460 A-1 EUR 3 275,21 28 127,36
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01029 : VEFA
12 logements
chant des
Alouettes - rue Fief
joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 2 410,00 8 482,71
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01113 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 12,08 604,26
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01103 :
Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
22,00 A V Livret
A -
0,25%
0,500 V Livret
A -
0,25%
1,750 A-1 EUR 6 934,81 135 355,35
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 X GAR01010 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 858,39 13 101,39
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01028 : VEFA
12 logements
chant des
Alouettes - rue Fief
joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 6 026,63 23 589,79
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01051 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 379,40 4 864,71 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 98
47 734,99 55 387,00
240 384,50 285 978,00
69 396,15 74 000,00
339 387,41 400 369,00
37 125,37 39 000,00
175 789,20 194 000,00
571 967,02 606 000,00
43 988,49 50 000,00
120 003,67 134 000,00
554 890,85 733 618,00
51 649,23 56 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01058 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 159,51 1 520,69
DEUX-SEVRES
HABITAT
2009 X GAR01002 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
27,00 A V Livret
A +
0,60%
1,850 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 6 297,06 17 569,21
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01044 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 370,77 3 585,57
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01048 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 136,51 1 514,62
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01107 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 6 478,09 16 950,14
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01063 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 545,79 6 141,24
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01070 :
Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 419,16 979,66
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01032 : VEFA
8 logements jardins
du Moulin Les rotis
- Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 3 901,24 15 270,44
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01067 :
Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 215,32 2 376,75
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01026 : VEFA
12 logements
chant des
Alouettes - rue Fief
joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 755,25 11 365,55
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01037 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 546,23 1 922,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 99
86 661,79 89 000,00
56 878,90 58 700,00
239 773,16 265 000,00
495 743,78 569 000,00
79 928,43 86 000,00
63 274,14 65 300,00
398 515,85 435 000,00
87 148,14 94 000,00
341 623,71 389 488,00
125 636,29 145 776,00
36 905,36 37 800,00
120 712,39 136 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01046 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 370,44 3 873,17
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01145 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
49,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 70,31 894,64
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01033 : VEFA
8 logements jardins
du Moulin Les rotis
- Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 437,66 5 060,29
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01043 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 1 061,42 12 182,69
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01066 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 984,30 2 333,50
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01059 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 4 523,82 12 740,52
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01112 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 34,31 2 025,86
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01056 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 902,75 2 140,19
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01045 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 5 656,57 18 489,83
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01042 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 2 709,20 6 517,91
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01142 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
39,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 29,88 1 821,10
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01133 : rue du
clos du soleil à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
49,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 44,57 2 338,21 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 100
56 200,62 58 000,00
127 174,39 140 000,00
412 047,65 424 000,00
151 536,68 178 765,00
223 833,49 231 000,00
88 117,52 122 551,00
149 658,82 154 000,00
90 151,82 97 000,00
136 260,74 143 000,00
1 520 599,63 1 830 000,00
117 871,43 140 228,00
152 056,45 183 600,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 X GAR01013 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 740,58 6 178,27
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01034 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 370,33 5 573,05
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01062 :
Réhab logements à
Niort, opération
square Maintenon
Caisse des
Dépots et
Consignations
21,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 17 590,87 78 570,21
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01108 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 535,77 3 354,78
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01060 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 018,22 2 413,94
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01118 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 490,05 4 341,18
DEUX-SEVRES
HABITAT
2009 X GAR01003 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
27,00 A V Livret
A -
0,30%
0,950 V Livret
A -
0,30%
1,700 A-1 EUR 182,58 3 173,20
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01132 : rue du
clos du soleil à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
39,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 115,67 7 166,51
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01036 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 741,90 6 818,27
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01134 : rue du
clos du soleil à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
39,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 775,92 11 952,35
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01053 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 394,85 4 442,87
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01116 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 50,48 1 799,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 101
96 596,40 101 035,00
1 720 000,00 1 720 000,00
176 101,92 209 503,00
96 715,73 112 991,00
52 721,95 54 000,00
865 542,78 975 000,00
323 719,89 345 000,00
233 950,36 256 000,00
231 639,06 255 000,00
81 508,41 86 000,00
327 973,96 358 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01055 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 3 723,05 10 485,30
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01106 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 251,22 2 232,19
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01057 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 719,19 8 092,37
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01065 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 2 655,73 7 479,37
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01105 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 1 002,89 10 576,88
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01111 : J
Francois
champollion - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
18,00 A V Livret
A -
0,45%
0,050 V Livret
A -
0,45%
1,550 A-1 EUR 459,96 54 367,23
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01115 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 103,68 1 278,05
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01027 : VEFA
12 logements
chant des
Alouettes - rue Fief
joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 302,37 4 075,03
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01030 : VEFA
8 logements jardins
du Moulin Les rotis
- Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 553,28 8 326,22
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01096 : PHPB
- Hors PLH
Caisse des
Dépots et
Consignations
27,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01074 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 079,76 1 563,38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 102
469 585,48 479 187,00
219 266,59 230 130,00
133 469,30 145 007,00
184 702,33 196 245,00
152 527,43 157 307,00
287 317,11 308 884,00
45 240,53 51 144,00
466 618,36 486 210,00
34 443,46 37 091,00
40 322,60 42 877,00
200 209,64 210 000,00
349 939,10 366 383,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01079 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 3 911,63 5 663,64
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01130 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
18,00 A F Taux
fixe à
0,73%
0,730 F Taux
fixe à
0,73%
0,730 A-1 EUR 876,44 9 790,36
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01021 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 450,93 670,76
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01015 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 105,42 697,32
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01099 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 5 241,15 9 849,40
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2017 X GAR01009 :
Acquisition
réhabilitation LS à
la boule d'or
Caisse des
Dépots et
Consignations
34,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 139,39 1 224,18
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01081 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 883,95 7 331,95
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01100 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 704,23 2 402,86
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01073 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 2 076,03 4 027,54
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01024 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 501,26 3 008,72
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01097 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 674,12 5 439,84
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01128 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 3 011,16 9 601,52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 103
224 102,16 227 540,00
169 973,44 180 000,00
72 282,06 73 760,00
118 519,55 127 416,00
70 398,44 76 484,00
14 543,04 15 368,00
16 983,28 18 310,00
101 692,84 108 135,00
810 564,10 862 118,00
774 058,97 789 886,00
28 052,66 30 000,00
107 576,79 109 612,00
465 000,00 465 000,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01082 B :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A F Taux
fixe à
0,61%
0,610 F Taux
fixe à
0,61%
0,610 A-1 EUR 2 836,50 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01127 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 188,17 2 035,21
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01140 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
14,00 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EUR 84,60 1 947,34
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01123 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 7 134,47 15 827,03
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01080 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 9 110,63 17 674,82
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01025 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 137,23 1 691,65
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01019 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 51,98 343,84
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01072 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 44,49 287,73
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01020 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 791,84 1 586,95
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01092 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 364,63 3 024,47
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01138 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
39,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 601,56 1 477,94
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01101 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
27,00 A F Taux
fixe à
1,25%
1,250 F Taux
fixe à
1,25%
1,250 A-1 EUR 2 187,72 5 044,42
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01124 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 2 055,20 3 437,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 104
316 906,07 324 555,00
171 840,41 175 988,00
107 161,41 112 197,00
46 088,19 48 759,00
204 528,43 207 666,00
56 841,87 62 640,00
77 190,37 80 172,00
28 012,60 30 870,00
56 908,91 62 640,00
125 717,66 133 003,00
22 552,34 22 979,00
122 262,95 124 576,00
84 332,39 90 556,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01071 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 259,45 2 152,06
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01122 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 307,09 2 313,05
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01137 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
49,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 51,16 426,66
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01082 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 384,61 2 487,24
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01014 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 175,21 1 494,86
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01018 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 86,25 735,82
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01098 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 236,05 1 493,05
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01022 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 175,00 1 493,10
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01129 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 304,95 3 137,57
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01093 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 141,00 911,82
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01095 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 197,85 1 734,37
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01126 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 302,12 4 147,59
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01121 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 800,06 7 648,93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 105
110 175,69 547 639,91
470 716,66 482 078,00
17 500,00 17 500,00
70 000,00 70 000,00
10 000,00 10 000,00
38 730,19 39 665,00
123 348,98 131 032,00
186 152,98 202 033,00
364 251,96 375 000,00
34 403,48 37 091,00
26 630,48 27 039,00
298 947,22 317 961,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01094 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 3 360,13 6 518,71
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01139 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
49,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 220,52 408,52
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01023 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 105,30 696,51
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01125 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
28,00 A F Taux
fixe à
1,02%
1,020 F Taux
fixe à
1,02%
1,020 A-1 EUR 3 140,99 10 748,04
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01016 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 2 093,84 4 196,34
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01017 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 379,41 2 051,89
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01136 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
39,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 88,32 934,81
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01141 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
39,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01131 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01120 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
5,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01088 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 1 446,23 11 361,34
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2019 X GAR01038 :
Foncier GAIA fief
de la Paillée
Caisse des
Dépots et
Consignations
1,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 2 410,68 108 976,95 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 106
1 936 043,75 2 220 377,39
129 823,51 131 815,06
352 962,40 361 481,60
186 647,08 191 738,44
490 535,34 548 129,00
73 910,02 75 308,31
75 835,54 76 998,89
460 518,39 610 992,00
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2017 X GAR01007 :
Réhabilitation parc
locatif Bas
sablonnier
Caisse des
Dépots et
Consignations
15,00 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
1,550 A-1 EUR 245,55 30 578,62
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01091 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 846,99 1 163,35
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01085 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 225,92 1 398,29
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2019 X GAR01061 :
Réhab logements à
Niort, opération
Brizeaux 2
Caisse des
Dépots et
Consignations
22,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 5 611,64 19 613,89
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2020 X GAR01040 : Fief
paillée 1 - 10
logements PLS
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A +
1,11%
1,610 V Livret
A +
1,11%
3,110 A-1 EUR 3 046,33 2 566,01
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01084 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 1 084,44 8 519,20
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01087 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 1 449,97 1 991,55
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2015 X GAR01005 :
Réalisation d'une
résidence
universitaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
33,00 A V Livret
A +
1,11%
1,860 V Livret
A +
1,11%
3,110 A-1 EUR 31 882,00 44 204,94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 107
40 363 094,79 44 662 767,83
66 523,43 68 980,00
39 324,24 41 272,52
92 326,46 94 073,15
561 485,11 572 965,69
367 923,16 375 446,01
470 592,65 488 315,58
337 224,04 503 785,28
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2015 X GAR01006 :
Réalisation d'une
résidence
universitaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
33,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 3 802,29 8 438,81
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2020 X GAR01039 : Fief
paillée 1 - 10
logements PLS
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A +
1,11%
1,610 V Livret
A +
1,11%
3,110 A-1 EUR 7 720,35 8 932,23
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01090 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 4 129,91 7 522,85
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01086 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EUR 6 302,62 11 480,58
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01089 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 282,22 1 746,69
SOLIHA
SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGEMENT
D'INSERTION
NOUVELLE
AQUITAINE
2020 X GAR01083 :
Grande rue -
Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 120,90 975,60
SOLIHA
SOLIDAIRES POUR
L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGEMENT
D'INSERTION
NOUVELLE
AQUITAINE
2021 X GAR01104 :
Villiers en plaine
Caisse des
Dépots et
Consignations
25,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EUR 206,94 2 456,57
TOTAL GENERAL 315 149,95 1 442 522,80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 108
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle; B : bimestrielle; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 1 722 440,12
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 35 232,63
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 309 071,26
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 066 744,01
Recettes réelles de fonctionnement II 97 977 339,87
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,21
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 9 468 268,44
Personnes de droit privé 6 545 657,83
Associations 2 685 688,80
12 14 11 704,00 Complexe Venise Verte - Piste d athétisme - Mad personnel + locaux
36 quai des Arts 5 000,00 ADIL 31 355,00 ADIL 79 34 059,76 APNEE 75 023,00 Piscines - Mad personnel + locaux + matériel ASEA Prévention spécialisée 49 940,00 ASFODEP 750,00 ASFODEP 2 500,00 AURA 2 500,00 Accros du Badminton 2 363,00 Complexe Venise Verte - Salle de sports Act Geronto Niort Plaine Courance 12 500,00 Aide Familiale Populaire 79 2 850,00 Amicale Sportive Niortaise 2 000,00 Amicale sportive Niortaise 2 000,00 Anneaux du marais 306,00 Complexe Venise Verte - Salle de sports Archers Niortais 1 313,00 Complexe Venise Verte - Salle de sports Ass Intermediaire du Niortais 5 000,00 Assocation de Qi Gong 3 000,00 Musée - 15 demi-journées Association Dép accueil gens voyage 79 700,00 Association Intermédiaire du Niortais 1 500,00 Association Lire er délire 0,00 Médiathèques - Mad ponctuelle des locaux Association Livres Nomades 0,00 Médiathèques - Mad de boîtes à livres pour la période estivale
Association Multisports agglo niort 1 100,00 Association Multisports agglo niort 1 400,00 Association Nouvelles scènes 5 000,00 Association Pour l Insertion via Economique 14 000,00 Association Solidarité des Deux-Sèvres Ukraine 0,00 Médiathèques - Don d'ouvrages en langue Ukrainienne Association des Amis du Chateau Salbart 11 500,00 Association des Amis du musées 7 150,00 Musée - 17 demi-journées - 7 Soirées Association pour Droit a l Initiative 15 930,00 Associations des Amis des musées 300,00 Musée - Entrées gratuites pour les adhérents Atelier meca 2 sèvres 22 085,00 Atelier meca 2 sèvres 6 510,00 Atelier meca 2 sèvres 17 000,00 Ateliers meca 2 sèvres 8 100,00 Biodiversité Balanin Torchepot 500,00 CASDS Volley-ball 788,00 Complexe Venise Verte - Salle de sports CORAPLIS 5 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 111
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Calyxis 200 000,00 Canoë Kayak Club Niortais 7 597,84 Base nautique - Piscine Les Fraignes - Mad locaux Carrefous pour l Emploi Armées Collectivités 80 000,00 Centre socio culturel Grand Nord 3 800,00 Centre socio culturel Grand Nord 1 000,00 Centre socio culturel Grand Nord 3 000,00 Centre socio culturel Souché 200,00 Centre socio culturel Tour Chabot 3 000,00 Centre socio culturel Tour Chabot 12 000,00 Centre socio culturel Tour Chabot 16 000,00 Centre socio culturel Tour Chabot 200,00 Centre socio culturel centre 1 500,00 Centre socio culturel centre ville 3 000,00 Centre socio culturel de part et d autre 1 690,00 Centre socio culturel de part et d autre 23 500,00 Centre socio culturel de part et d autre 3 900,00 Centre socio culturel de part et d autre 4 500,00 Centre socio culturel de part et d autre 3 084,00 Centre socio culturel de part et d autre 1 125,00 Centre socio culturel de part et d autre 1 625,00 Centre socio culturel de part et d autre 17 000,00 Centre socio culturel du Grand Nord 1 000,00 Centre socio culturel du Marais 2 500,00 Centre socio culturel du Marais 750,00 Cercle des Nageurs de Niort 346 850,00 Piscines - Mad personnel - locaux - matériel Chamois Niortais 0,00 Complexe Venise Verte - Mad personnel - locaux - matériel Chronos et Kairos 2 500,00 Cirque en Scène 3 000,00 Club d escrime 200,00 Musée - 1 demi-journée Club de voile Niortais 4 381,23 Base nautique - Mad locaux Club des mécènes 400,00 Musée - 1 Soirée Comite de bassin d emploi 150 312,80 Compagnie La Chaloupe 2 000,00 Compagnie la Chaloupe 3 300,00 Conseil des musées 500,00 Musée - 2 Journées Croix rouge territoriale 79 2 000,00 Ecole 2eme chance 40 000,00 En vie urbaine 5 000,00 Infodroits 1 430,00 Institut formation professionnel 58 200,00 J'adore Niort 200,00 Musée - 1 Soirée Jazz à Niort 5 000,00 Keep Cool 2 000,00 L Escale 118 000,00 L Escale 17 27 000,00 La compagnie EGO 3 500,00 Les Matapeste 6 651,00 Les Restaurants du Coeur 5 000,00 Les Restaurants du Coeur 27 000,00 Les futurs ateliers du rond point 2 400,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 112
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Les futurs ateliers du rond point 2 400,00
MIPE 2 875,00 MIPE 10 000,00 Maison pour Tous Aiffres 1 231,27 Mille Bulles 11 385,00 Piscines - Mad personnel - locaux - matériel Mission Locale du Pays Niortais 5 500,00 Mission Locale du pays niortais 147 100,00 Mission Locale du pays niortais 8 587,00 Moulin du Roc 9 800,00 Moulin du Roc 12 775,00 Moulin du Roc 39 200,00 Musique en Vie 6 000,00 NIORT ASSO 0,00 Conservatoire Niort - Mad permanente du matériel de son et éclairage
Niort Avrion Club 9 871,64 Base nautique - Mad locaux Niort Endurance 788,00 Complexe Venise Verte - Piste d athlétisme Niort Handball Souchéen 394,00 Complexe Venise Verte - Salle de sports - Mad locaux Niort Hockey Club 147 815,00 Complexe Venise Verte - Patinoire Niort Rugby Club 4 500,00 Niort Ultimate Club 350,00 Complexe Venise Verte - Salle de sports - Mad locaux Niort glace 291 325,00 Complexe Venise Verte - Patinoire - Mad locaux - matériel OVNI 0,00 Conservatoire Niort - Mad permanente espace stokage + Mad local pour répétition hebdomadaire
Offshore Team Niortais 3 660,27 Base nautique - Mad locaux Olympique Léodgarien 1 575,00 Complexe Venise Verte - Terrain synthétique - Mad locaux Orchestre a vent de niort 5 000,00 Perles noires du Njord 1 441,92 Base nautique - Mad locaux RAIVALOR 2 500,00 RAIVALOR 2 000,00 Radio Locale D4B 0,00 Médiathèques - Prêt de CD Reseau Professionnels Numérique 20 000,00 Run in Niort 1 378,00 Complexe Venise Verte - Piste d athlétisme - Mad locaux Réseau Professionels Numérique 27 000,00 Réseau Professionels Numérique 18 000,00 SESSAD 21 0,00 Conservatoire Niort - Mad studio danse 2h/hebdomadaire Service ecriture publique 3 000,00 Soliniort 7 000,00 Stade Niortais Athletisme 1 000,00 Stade Niortais Athlétisme 21 765,00 Complexe Venise Verte - Piste d athlétisme - Salle de sports
Stade Niortais Triathlon 56 120,00 Piscines/Base nautique - Mad personnel - locaux - matériel Stade Niortais Triathlon 525,00 Complexe Venise Verte - Piste d athlétisme Start up toi meme 15 000,00 Syndicat proprétaires fonciers 1 933,00 Technopole du Niortais 120 990,00 UFOLEP 2 000,00 US Clou Bouchet 2 363,00 Complexe Venise Verte - Piste d athlétisme US St Florant 3 150,00 Complexe Venise Verte - Piste d athlétisme Union Départ Associations familles 27 000,00 Unis Cité 22 664,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 113
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VOLUBILIS 0,00 Conservatoire Niort - Mad permanente studio danse contre prestations pedagogiques
Vent d Ouest 18 000,00 Vivre ensemble au Clou bouchet 13 000,00 Volley ball pexinois 2 000,00 Yachting Club Niortais 1 719,22 Base nautique - Mad locaux Yole Nautisme & Développement 2 883,85 Base nautique - Mad locaux
Entreprises 3 599 597,69
Banque populaire 632,03 Crédit Agricole 4 169,11 Immobiliere Atlantic Aménagement 1 702 921,09 Le Nemrod 2 756,52 Macif Mutavie 7 000,00 Complexe Venise Verte - Piste d athlétisme - Mad locaux Office national des Forêts 1 080,00 Optique St Jean 2 854,21 Photographe Darri 400,00 Musée - 2 demi-journées Soc immobilière d économie mixte 1 100 000,00 Soc immobilière d économie mixte 777 784,73
Personnes physiques 260 371,34
Divers débiteurs (Subv récupérateur eau de pluie) 8 861,47 Divers débiteurs (Subvention OPAH) 229 819,87 Moreau Cécile 21 690,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 2 922 610,61
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 137 506,00
Département des Deux Sèvres 6 253,00 Département des Deux Sèvres 50 000,00 Département des Deux-Sèvres 25 000,00 Département des Deux-Sèvres 6 253,00 Département des Deux-Sèvres 50 000,00 Service Pénitentiaire des Deux-Sèvres 0,00 Médiathèques - Intervention d un agent de la bibliothèque
Communes 1 310 867,51
Commune Le Bourdet 10 014,55 Commune Le Bourdet 1 977,55 Commune de Beauvoir sur Niort 16 278,45 Commune de Beauvoir sur Niort 8 731,80 Commune de Bessines 39 282,60 Commune de Bessines 23 133,28 Commune de Coulon 425,00 Commune de Coulon 30 376,80 Commune de Coulon 22 128,40 Commune de Frontenay Rohan Rohan 45 179,00 Commune de Frontenay Rohan Rohan 17 402,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 114
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Commune de Juscorps 12 576,48 Commune de Magné 425,00 Commune de Marigny 26 091,80 Commune de Mauze sur le Mignon 32 601,50 Commune de Mauze sur le Mignon 11 918,50 Commune de Niort 6 000,00 Commune de Niort 38 750,00 Commune de Niort 210 000,00 Commune de Niort 19 890,72 Commune de Niort 39 500,00 Commune de Niort 100 000,00 Commune de Niort 140 000,00 Commune de Niort 225 000,00 Commune de Niort 98 855,00 Commune de Niort 0,00 Musée Donjon - Mad tableau électrique pour projections de Noël - 1 mois
Commune de Niort 0,00 Médiathèques - Mad jeux et livres pour manifestations culturelles
Commune de Plaine d Argenson 5 186,73 Commune de Plaine d Argenson 2 566,00 Commune de Saint Gelais 550,00 Commune de Saint Hilaire la Palud 48 217,30 Commune de Saint Martin de Bernegoue 719,60 Commune de Saint Martin de Bernegoue 972,50 Commune de Saint Remy 0,00 Médiathèques - Partenariat pour un accès aux collection du réseau des médiathèques
Commune de Saint Symphorien 500,00 Commune de Sciecq 18 995,20 Commune de Sciecq 4 554,46 Commune de Val du Mignon Usseau 2 910,00 Commune de Val du Mignon Usseau 2 932,00 Commune de Villiers en Plaine 23 753,10 Commune de la Rochénard 500,00 Commune de val du Mignon Usseau 21 971,50
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 269 334,00
CCAS de Niort 0,00 Médiathèques - Mad de l'atelier numérique Chambre des métiers et artisanat 125 000,00 Collège Fontanes - Section sportive 0,00 Piscines Pré-Leroy + Champommier - Mad personnel - locaux - matériel
Collège Jean Zay Niort 4 984,00 Collège Pierre et Marie Curie 3 570,00 Deux Sèvres Habitat 129 150,00 Ecole du Louvre 6 600,00 Musée - 11 Soirées Lycée Jean Macé - Section sportive 0,00 Piscine Pré-Leroy - Mad personnel - locaux - matériel Office de tourisme communautaire 30,00 Musée - Entrées gratuites pour les saisonniers
Autres 1 204 903,10
CCAS de Niort 20 000,00 Centre hospitalier de Niort 50 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Centre regional associe Bordeaux 25 125,00 Institution Interdépartementale bassin sèvre Niortaise 92 204,70 Office de Tourisme Communautaire 430 000,00 Parc naturel régional du marais 6 414,00 Parc naturel régional du marais 101 159,40 Université de Poitiers 480 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 2 025,12 962,85 962,85 962,85 962,85 16 169,61 20 021,01
Bail Emphyteotique 2018 POUJOULAT 24 2 025,12 962,85 962,85 962,85 962,85 16 169,61 20 021,01
Total 2 025,12 962,85 962,85 962,85 962,85 16 169,61 20 021,01
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 171,00 0,50 171,50 129,60 17,00 146,60
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal 1ere classe C 31,00 0,00 31,00 27,30 0,00 27,30 Adjoint administratif principal 2eme classe C 25,00 0,50 25,50 21,00 1,00 22,00 Adjoint administratif territorial C 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00 Administrateur territorial A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Attaché A 41,00 0,00 41,00 22,40 9,00 31,40 Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 20,00 0,00 20,00 15,20 1,00 16,20 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ere classe B 12,00 0,00 12,00 11,70 0,00 11,70 Rédacteur principal 2eme classe B 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur territorial B 16,00 0,00 16,00 12,00 2,00 14,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 342,00 0,86 342,86 275,16 23,00 298,16
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 2eme classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique territorial C 56,00 0,00 56,00 40,50 8,00 48,50 Agent de maitrise C 19,00 0,00 19,00 16,90 0,00 16,90 Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent technique principal 1ere classe C 102,00 0,00 102,00 97,00 0,00 97,00 Agent technique principal 2eme classe C B 60,00 0,86 60,86 41,06 4,00 45,06 Ingénieur A 12,00 0,00 12,00 3,00 7,00 10,00 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur en chef HCl A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 25,00 0,00 25,00 24,00 0,00 24,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1ere classe B 20,00 0,00 20,00 19,80 0,00 19,80 Technicien principal 2eme classe B 12,00 0,00 12,00 9,00 1,00 10,00 Technicien territorial B 23,00 0,00 23,00 12,90 3,00 15,90
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist soc-ed CIEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,60 1,60 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Medecin HCl A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 36,00 0,00 36,00 20,80 13,00 33,80
Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des APS B 17,00 0,00 17,00 2,00 13,00 15,00 Educateur territorial principal 1ere classe des APS B 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80 Educateur territorial principal 2eme classe des APS B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Opérateur territorial des APS principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 91,00 30,19 121,19 99,75 14,27 114,02
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 10,00 2,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint du patrimoine principal 2eme classe C 10,00 0,80 10,80 10,80 0,00 10,80 Adjoint du patrimoine ter. C 16,00 6,70 22,70 14,20 5,40 19,60 Assistant d enseignement artistique principal 1ere classe B 16,00 6,62 22,62 22,62 0,00 22,62 Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B 1,00 12,02 13,02 4,58 6,87 11,45 Assistant de conservation B 0,00 0,80 0,80 0,60 0,00 0,60 Assistant de conservation B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assistant de conservation principal 1ere classe B 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90 Assistant de conservation principal 2eme classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché conserv patr A 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur établissement enseignement art Ca2 A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d enseignement artistique CIN A 1,00 0,75 1,75 1,75 0,00 1,75 Professeur d enseignement artistique HCl A 9,00 0,50 9,50 9,50 0,00 9,50
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d animation principal 1ere classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 644,00 32,15 676,15 529,31 67,27 596,58
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif principal 2eme classe C ADM 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 370 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique principal 2eme classe C TECH 396 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique principal 2eme classe C TECH 387 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique principal 2eme classe C TECH 368 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique principal 2eme classe C TECH 368 0,00 3-1 CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 444 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 415 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 401 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 401 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B CULT 401 0,00 3-3-2° CDD Assistant de conservation principal 2eme classe B CULT 429 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 732 0,00 A CDI Attaché A ADM 653 0,00 A CDI Attaché A ADM 525 0,00 A CDI Attaché A ADM 525 0,00 A CDI Attaché A ADM 525 0,00 A CDI Attaché A ADM 732 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché conserv patr A CULT 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 995 0,00 3-3-2° CDD Directeur général des services A OTR 1012 0,00 47 CDD Directeur territorial A ADM 968 0,00 A 1 CDI Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 3-3-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 2eme classe B ADM 401 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 431 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD Technicien principal 2eme classe B TECH 458 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 36 045,00
Apprenti C ADM 4 140,00 A CDD Apprenti C TECH 10 784,00 A CDD Apprenti C TECH 9 272,00 A CDD Apprenti C TECH 5 874,00 A CDD Apprenti C TECH 2 588,00 A CDD Apprenti C SP 3 387,00 A CDD Attaché A ADM 525 0,00 A CDD Attaché A ADM 469 0,00 A CDD Collaborateur de cabinet A ADM 1015 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 821 0,00 110 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 A CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 A CDD Technicien B TECH 415 0,00 A CDD Technicien B TECH 389 0,00 A CDD COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
TOTAL GENERAL 36 045,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 25 000,00 29/09/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 50 000,20 21/10/2013 - Délibération Elan Coopératif Niortais Elan Coopératif Niortais SCIC 2 000,00 20/11/2017 - Délibération SEM Niort Terminal Promotion Société d Economie Mixte locale Niort Terminal Promotion
SAEML 2 359 900,00
10/12/2018 - Délibération SPL Unitri SPL Unitri SPL 126 558,00 18/11/2019 - Délibération Société d Economie Mixte Immobilière de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière de la Ville de Niort
SEM 354 000,00
16/12/2019 - Délibération La Conciergerie La Conciergerie Société Coopérative d Intérêt Collectif par action simplifiée
5 000,00
13/12/2021 - Délibération Agence France Locale (AFL) Agence France Locale (AFL) SA à Directoire 127 600,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
21/07/2009 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 151 539,00
22/09/2014 - Délibération Société d Economie mixte immobilière et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte
immobilière et économique de la
ville de Niort
SEM 2 700 000,00
30/01/2017 - Délibération Société d Economie Mixte Immobiliere et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 610 992,00
29/05/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 862 453,00
25/09/2017 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 51 144,00
11/12/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 432 796,00 29/01/2018 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 168 541,00 09/04/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération Immobilière Atlantique Aménagement Immobilière Atlantique Aménagement
SA 352 873,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 124
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 890 000,00
25/06/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 673 853,00
05/11/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique de la
ville de Niort
SEM 548 129,00
10/12/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 723 000,00
10/12/2018 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 458 436,00
08/04/2019 - Délibération Soliha Soliha SA 41 095,00 27/05/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 149 565,00
18/11/2019 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 741 721,00
18/05/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 720 000,00
17/06/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 133 819,00
17/07/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
5 904 000,00
16/11/2020 - Délibération Soliha Soliha SA 68 980,00 16/11/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 180 000,00
14/12/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 581 305,62
01/02/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 715 000,00
12/04/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
709 000,00
29/06/2021 - Délibération Syndicat mixte pour la promotion et le développement de la plate forme Niort
Terminal
Syndicat mixte pour la promotion
et le Développement de la plate
forme Niort Terminal
SMO 4 160 950,00
29/06/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 859 057,00
27/09/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 252 453,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 125
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Aménagement
15/11/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
908 000,00
15/11/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 203 443,00
07/02/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
292 300,00
11/04/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
614 000,00
20/06/2022 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 738 140,00
26/09/2022 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 7 033 141,00
26/09/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 771 900,00
12/12/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
70 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
11/04/2022 - Délibération CALYXIS CALYXIS Association 200 000,00 11/04/2022 - Délibération Carrefour pour l Emploi Carrefour pour l Emploi Association 80 000,00 11/04/2022 - Délibération Office de Tourisme Communautaire Office de Tourisme Communautaire
EPIC 430 000,00
16/05/2022 - Délibération Comité de Bassin d Emploi du Niortais Comité de Bassin d Emploi du Niortais
Association 150 312,80
20/06/2022 - Délibération Technopole du Niortais Technopole du Niortais Association 120 990,00 26/09/2022 - Délibération L Escale L Escale Association 118 000,00 12/12/2022 - Délibération Mission Locale Sud Deux-Sèvres Mission Locale Sud Deux-Sèvres Association 147 100,00 12/12/2022 - Délibération Université de Poitiers Université de Poitiers Etablissement public 480 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 5 731 177,00 I 5 129 651,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 700 000,00 4 131 814,35
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 715 000,00 3 649 509,64 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 485 000,00 482 304,71 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 500 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 031 177,00 997 837,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 178 257,00 178 257,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 852 920,00 819 580,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 5 129 651,35 9 875 295,75 12 048,19 15 016 995,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 23 803 217,26 III 11 755 528,72
Ressources propres externes de l’année (a) 3 880 890,00 1 965 903,88
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 105 000,00 1 724 987,14
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 600,00 7 000,00
276341 Créance Communes membres du GFP 48 000,00 47 315,31
276358 Créance Autres groupements 37 000,00 20 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 680 290,00 166 601,43
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 19 922 327,26 9 789 624,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 54 630,00 70 917,00
28031 Frais d'études 517 240,00 536 142,18
28033 Frais d'insertion 6 075,00 5 627,59
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 6 000,00 5 961,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 200,00 40 151,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 500,00 16 487,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 940,00 137 159,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 150,00 31 013,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 594 900,00 590 305,82
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 175 550,00 175 510,95
280415332 ADM : Bâtiments, installations 8 400,00 8 332,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 30 400,00 30 389,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 128
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 21 900,00 21 895,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 225 873,00 183 532,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 355 500,00 346 775,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 650,00 10 196,63
280422 Privé - Bâtiments et installations 484 600,00 457 818,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 68 500,00 69 646,99
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 31 443,00 20 319,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 550,00 1 511,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 826 895,00 643 860,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 025,00 3 029,57
28128 Autres aménagements de terrains 153 820,00 208 229,68
281318 Autres bâtiments publics 0,00 24 162,00
281321 Immeubles de rapport 232 870,00 229 148,00
281351 Bâtiments publics 695 253,00 728 765,22
281352 Bâtiments privés 0,00 13 755,00
28138 Autres constructions 20 560,00 22 574,00
28151 Réseaux de voirie 164 412,00 164 676,00
28152 Installations de voirie 73 050,00 73 078,00
281533 Réseaux câblés 20 645,00 57 219,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 365 725,00 401 651,80
281568 Autre matériel, outillage incendie 197,00 197,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 520,00 5 580,88
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 204 225,00 257 484,85
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 615,00 1 935,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 347 890,00 231 192,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 105,00 18 002,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 96 010,00 99 078,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 530 430,00 526 960,79
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 83 585,00 83 583,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 650,00 1 964,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 050,00 27 135,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 760,00 44 401,49
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 000,00 9 008,43
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 600,00 27 203,83
28181 Installations générales, aménagt divers 65 055,00 59 197,79
281828 Autres matériels de transport 851 165,00 841 239,18
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 84 089,26
281838 Autre matériel informatique 1 148 400,00 1 040 545,68
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 588,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 173 925,00 146 356,92
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 38 591,00
28188 Autres immo. corporelles 632 099,00 580 400,83 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 129
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 297 100,00 296 925,22
4818 Charges à étaler 38 600,00 31 521,62
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 595 110,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 345 375,26 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 11 755 528,72 3 789 273,49 0,00 7 472 097,31 23 016 899,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 016 995,29
Ressources propres disponibles IV 23 016 899,52
Solde V = IV – II (5) 7 999 904,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-20220003 Extension Niort Tech 20220003 0,00 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 278 354,67 12 721 645,33
2021-20210002 Immobilier d'enseignement supérieur 20210002 7 000 000,00 0,00 4 209 216,14 0,00 0,00 4 209 216,14 854 729,96 3 354 486,18
2017-20160002 MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT 20160002 13 500 000,00 0,00 678 593,24 0,00 0,00 678 593,24 137 405,66 541 187,58
2017-20170002 PACT 1 204 6 000 000,00 0,00 195 489,95 0,00 0,00 195 489,95 89 995,35 105 494,60
2018-20180002 PACT 2 204 6 000 000,00 0,00 1 809 901,10 0,00 0,00 1 809 901,10 642 731,44 1 167 169,66
2022-20220001 PACT 3 204 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 471 600,00 5 528 400,00
2017-20160003 PISCINE PRE-LEROY 20160003 22 500 000,00 0,00 1 920 601,51 0,00 0,00 1 920 601,51 907 312,19 1 013 289,32
2022-20220002 PLH 2022 - 2027 20220002 0,00 16 500 000,00 0,00 16 500 000,00 0,00 16 500 000,00 488 463,67 16 011 536,33
2016-20160004 Programme Local de l'Habitat 20160004 24 500 000,00 0,00 9 199 393,85 0,00 0,00 9 199 393,85 4 168 858,41 5 030 535,44
2022-20220004 Projet Gare Niort Atlantique 23-4581 0,00 9 200 000,00 0,00 9 200 000,00 0,00 9 200 000,00 219 008,96 8 980 991,04
TOTAL 79 500 000,00 44 700 000,00 18 013 195,79 44 700 000,00 0,00 62 713 195,79 8 258 460,31 54 454 735,48
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Restauration oeuvres d arts 0,00 18 500,00 144 464,03 -125 964,03 Mises aux normes éclairage stade 0,00 144 074,97 345 779,92 -201 704,95 Niort Tech I 0,00 216 287,86 33 145,44 183 142,42 Scénographie Séchoir Epona 0,00 141 258,14 8 552,58 132 705,56 Extension Niort Tech 0,00 142 267,50 278 354,67 -136 087,17 Projet gare Niort Atlantique 0,00 154 066,00 225 078,80 -71 012,80 Sécurité informatique 0,00 104 354,80 75 037,41 29 317,39 Taxe de séjour 0,00 391 509,07 390 721,25 787,82 Diagnostic Donjon 0,00 1 506,90 12 489,17 -10 982,27 Maison du beurre 0,00 89 341,88 475 540,62 -386 198,74 Rénovation 15 rue hotel de ville 0,00 115 323,92 34 820,53 80 503,39 Acquisition oeuvres d arts 0,00 9 300,00 26 850,00 -17 550,00 Réhabilitation Médiathèque Moinot 0,00 863 269,97 137 405,66 725 864,31 Réhabilitation Piscine Pré-Leroy 0,00 426 171,00 907 312,19 -481 141,19 Réhabilitation Conservatoire Niort 0,00 280 000,00 0,00 280 000,00 Réhabilitation 10 place de la Comédie 0,00 394 986,60 540 169,77 -145 183,17 Réhabilitation Rue Beaume La Rolande 0,00 72 000,00 314 560,19 -242 560,19 Eclairage des Zones d Activités 0,00 83 739,00 90 459,38 -6 720,38 Aménagement voiries de zones 0,00 4 500,00 53 170,44 -48 670,44 Acquisition Bibliobus 0,00 58 333,33 0,00 58 333,33 Acquisition Conteneurs 0,00 2 400,00 109 931,06 -107 531,06 Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur 0,00 15 374,92 36 577,14 -21 202,22 Boulangerie Pluviault 0,00 30 673,28 322 480,84 -291 807,56 Renouvellement urbain Ribray/Gavacherie 0,00 152 068,06 65 179,15 86 888,91 Bassin d orage Sarazzine 0,00 124 080,00 715 258,94 -591 178,94 Bassin d orage Aristide Briand 0,00 191 319,83 0,00 191 319,83
Total 0,00 4 226 707,03 5 343 339,18 -1 116 632,15
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Restauration oeuvres d arts Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissement nationaux 17 000,00 1328 Autres 1 500,00
Total 18 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous-jacents 144 464,03
Total 144 464,03
Reste à employer au 31/12/N (3) -125 964,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 133
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Mises aux normes éclairage stade
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13241 Communes membres du GFP 144 074,97
Total 144 074,97
Dépenses
Article Libellé article Montant
21735 Installations générales. agencements. aménagements des constructions 345 779,92
Total 345 779,92
Reste à employer au 31/12/N (3) -201 704,95
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Niort Tech I Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1313 Départements 47 412,43 1323 Départements 101 412,43 13362 Dotation de soutien a l investissement local 56 231,50 13462 Dotation de soutien à l investissement local 11 231,50
Total 216 287,86
Dépenses
Article Libellé article Montant
21321 Immeubles de rapports 980,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 31 700,07 2188 Autres 465,37
Total 33 145,44
Reste à employer au 31/12/N (3) 183 142,42
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Scénographie Séchoir Epona Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1312 Région 53 480,49 1313 Départements 82 145,91 13172 Feder 5 631,74
Total 141 258,14
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 5 706,90 2188 Autres 2 845,68
Total 8 552,58
Reste à employer au 31/12/N (3) 132 705,56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 134
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Extension Niort Tech
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissement nationaux 135 000,00 1312 Régions 7 267,50
Total 142 267,50
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 131 162,52 2033 Frais d insertion 990,00 2313 Constructions 146 202,15
Total 278 354,67
Reste à employer au 31/12/N (3) -136 087,17
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Projet gare Niort Atlantique Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissement nationaux 103 376,00 1312 Régions 50 690,00
Total 154 066,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 220 706,72 2033 Frais d insertion 1 656,54 2188 Autres 2 715,54
Total 225 078,80
Reste à employer au 31/12/N (3) -71 012,80
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Sécurité informatique Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissement nationaux 104 354,80
Total 104 354,80
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 19 080,00 2051 Concessions et droits similaires 55 957,41
Total 75 037,41
Reste à employer au 31/12/N (3) 29 317,39
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 135
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 391 509,07
Total 391 509,07
Dépenses
Article Libellé article Montant
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 390 721,25
Total 390 721,25
Reste à employer au 31/12/N (3) 787,82
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Diagnostic Donjon Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 1 506,90
Total 1 506,90
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 12 489,17
Total 12 489,17
Reste à employer au 31/12/N (3) -10 982,27
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Maison du beurre Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissement nationaux 89 341,88
Total 89 341,88
Dépenses
Article Libellé article Montant
21321 Immeubles de rapport 1 655,73 2313 Constructions 473 884,89
Total 475 540,62
Reste à employer au 31/12/N (3) -386 198,74
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Rénovation 15 rue hotel de ville Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1313 Départements 115 323,92
Total 115 323,92
Dépenses COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 136
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Rénovation 15 rue hotel de ville Article Libellé article Montant 2188 Autres 742,05 2313 Construction 34 078,48 Total 34 820,53
Reste à employer au 31/12/N (3) 80 503,39
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Acquisition oeuvres d arts Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 4 650,00 1322 Régions 4 650,00
Total 9 300,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous-jacents 26 850,00
Total 26 850,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -17 550,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Médiathèque Moinot Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 50 000,00 1322 Régions 631 832,37 1323 Départements 181 437,60
Total 863 269,97
Dépenses
Article Libellé article Montant
2051 Concessions. brevets. licences 17 358,00 21838 Autre matériel informatique 59 315,16 21848 Autres matériels de bureau 6 032,57 2188 Autres 12 186,61 2317 Immobilisations reçues au titre d une mise a disposition 42 513,32
Total 137 405,66
Reste à employer au 31/12/N (3) 725 864,31
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Piscine Pré-Leroy Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 206 945,00 13462 Dotation de soutien à l investissement 219 226,00
Total 426 171,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 137
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Piscine Pré-Leroy Dépenses
Article Libellé article Montant
2158 Autres installations. matériel et outillage techniques 38 238,32 21848 Autres matériels de bureau 860,40 2188 Autres 32 124,90 2317 Immobilisations reçues au titre d une mise a disposition 836 088,57
Total 907 312,19
Reste à employer au 31/12/N (3) -481 141,19
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Conservatoire Niort Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13272 FEDER 280 000,00
Total 280 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 280 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation 10 place de la Comédie Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 84 508,00 1323 Départements 130 478,60 13462 Dotation de soutien à l investissement 180 000,00
Total 394 986,60
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 314,77 2033 Frais d insertion 1 620,00 21318 Autres bâtiments publics 9 350,11 2313 Constructions 349 228,65 238 Avances versées 179 656,24
Total 540 169,77
Reste à employer au 31/12/N (3) -145 183,17
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Rue Beaume La Rolande Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13462 Dotation de soutien à l investissement 72 000,00
Total 72 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 138
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Rue Beaume La Rolande Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 156,00 2033 Frais d insertion 358,51 2313 Constructions 314 045,68
Total 314 560,19
Reste à employer au 31/12/N (3) -242 560,19
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Eclairage des Zones d Activités Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13462 Dotation de soutien à l investissement 83 739,00
Total 83 739,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 1 030,63 21752 Installations de voirie 43 669,92 2317 Immobilisations rçues au titre d une mise a disposition 45 758,83
Total 90 459,38
Reste à employer au 31/12/N (3) -6 720,38
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Aménagement voiries de zones Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1323 Département 4 500,00
Total 4 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 732,77 2033 Frais d insertion 864,00 21752 Installations de voirie 51 573,67
Total 53 170,44
Reste à employer au 31/12/N (3) -48 670,44
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Acquisition Bibliobus Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 58 333,33
Total 58 333,33
Dépenses
Article Libellé article Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 139
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Acquisition Bibliobus Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 58 333,33
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Acquisition Conteneurs Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1316 Autres établissements publics locaux 2 400,00
Total 2 400,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2188 Autres 109 931,06
Total 109 931,06
Reste à employer au 31/12/N (3) -107 531,06
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 15 374,92
Total 15 374,92
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 36 577,14
Total 36 577,14
Reste à employer au 31/12/N (3) -21 202,22
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Boulangerie Pluviault Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1313 Département 30 673,28
Total 30 673,28
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 4 560,00 2188 Autres 181,30 2313 Constructions 317 739,54
Total 322 480,84
Reste à employer au 31/12/N (3) -291 807,56
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Renouvellement urbain Ribray/Gavacherie Reste à employer au 01/01/N 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Renouvellement urbain Ribray/Gavacherie Recettes
Article Libellé article Montant
13141 Communes membres du GFP 152 068,06
Total 152 068,06
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 193,67 2033 Frais d insertion 972,00 2111 Terrains nus 4 727,85 2312 Agencements et aménagements de terrains 59 285,63
Total 65 179,15
Reste à employer au 31/12/N (3) 86 888,91
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Bassin d orage Sarazzine Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 101 520,00 1323 Départements 22 560,00
Total 124 080,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 715 258,94
Total 715 258,94
Reste à employer au 31/12/N (3) -591 178,94
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Bassin d orage Aristide Briand Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1313 Départements 16 117,20 1321 Etat et établissements nationaux 119 137,59 1323 Départements 56 065,04
Total 191 319,83
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 191 319,83
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Immobilier d Entreprises Immobilier d Entreprises 01/01/2021 SPA
Atelier de restauration Atelier de restauration 01/01/2021 SPA
Enseignement supérieur Enseignement Supérieur 01/01/2021 SPA
Politique de la Ville Politique de la Ville 01/01/2021 SPA
Réserves Foncières Réserves Foncières 01/01/2021 SPA
Foncier Foncier 01/01/2022 SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
Alain CHAUFFIER Accueillir un spectacle au sein de ma commune COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 2 488 895,57
2031 Frais d'études 55 615,90 2033 Frais d'insertion 2 372,96 2051 Concessions et droits similaires 81 572,11 2128 Autres agencements et aménagements 241 031,41 2152 Installations de voirie 1 999,20 21538 Autres réseaux 1 212,84 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 192 385,21 21728 Autres agencements et aménagements 133 713,96 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 6 455,66 217538 Autres réseaux 2 511,91 21828 Autres matériels de transport 881 875,98 21838 Autre matériel informatique 80 792,40 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 22 874,89 2188 Autres 515 498,85 2314 Constructions sur sol d'autrui 268 819,58 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 162,71
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 2 477 426,82
Opération d’équipement n° 20180001 2 477 426,82
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 4 966 322,39
040 Opérations ordre transf. entre sections 69 525,06
139141 Communes membres du GFP 10 793,00 13916 Autres établissements publics locaux 10 416,00 13918 Autres 29 099,00 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 4 162,22 2313 Constructions 15 054,84
041 Opérations patrimoniales 32 701,77
2188 Autres 2 484,00
2313 Constructions 29 931,50
2314 Constructions sur sol d'autrui 286,27
Total des dépenses d’ordre 102 226,83
TOTAL GENERAL 5 068 549,22
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 144
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 422 051,36
10222 FCTVA 419 651,36 1316 Autres établissements publics locaux 2 400,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 422 051,36
040 Opérations ordre transf. entre sections 2 474 702,53
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 6 703,45 28031 Frais d'études 8 028,00 28033 Frais d'insertion 172,00 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 49,00 28041512 Bâtiments et installations 175 510,95 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 11 435,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 628,57 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 191 169,68 281318 Autres bâtiments publics 24 162,00 281351 Bâtiments publics 593 988,22 28138 Autres constructions 22 574,00 28152 Installations de voirie 72 953,00 281533 Réseaux câblés 9 142,00 281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 281538 Autres réseaux 40 029,80 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 127 769,87 281728 Autres agencements et aménagements 87 150,00 2817318 Autres bâtiments publics 18 002,00 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 96 262,00 281752 Installations de voirie 9 463,00 2817538 Autres réseaux 4 389,00 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 137,00 28181 Installations générales, agencements, aménagements divers 137,00 281828 Autres matériels de transport 727 002,96 281838 Autre matériel informatique 20 172,99 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 802,64 28188 Autres 221 263,40
041 Opérations patrimoniales 32 701,77
2031 Frais d'études 28 959,50
2033 Frais d'insertion 3 742,27
Total des recettes d’ordre 2 507 404,30
TOTAL GENERAL 2 929 455,66
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 9 664 936,69
60611 Eau et assainissement 17 970,99
60612 Energie - Electricité 53 531,62
60621 Combustibles 2 280,49
60622 Carburants 1 085 021,23
60631 Fournitures d'entretien 18 199,12
60632 Fournitures de petit équipement 370 397,32
60636 Habillement et vêtements de travail 47 791,55
6068 Autres matières et fournitures 28 640,00
611 Contrats de prestations de services 6 096 565,20
61351 Matériel roulant 115 150,66
61358 Autres 59 360,29
61521 Terrains 23 258,48
615221 Bâtiments publics 3 562,07
615228 Autres bâtiments 4 767,65
61551 Matériel roulant 201 075,89
61558 Autres biens mobiliers 46 283,69
6156 Maintenance 68 311,81
6161 Multirisques 38 829,13
6168 Autres 4 261,38
617 Etudes et recherches 20 442,05
6182 Documentation générale et technique 5 243,60
6184 Versements à des organismes de formation 600,00
6188 Autres frais divers 20 225,53
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 411,02
6231 Annonces et insertions 3 882,72
6234 Réceptions 1 013,47
6236 Catalogues et imprimés et publications 33 513,19
6247 Transports collectifs du personnel 840,00
6251 Voyages, déplacements et missions 22 515,91
6261 Frais d'affranchissement 4 338,20
6281 Concours divers (cotisations) 5 839,50
6282 Frais de gardiennage 567,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 42 984,02
6284 Redevances pour services rendus 314,00
62872 Ch. Indirectes : Contribution au titre des Ateliers Communautaires 121 862,55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
62872 Ch. Indirectes : Contribution au titre des services ressources 1 009 749,00
62875 Aux communes membres du GFP 283,80
62878 A ddes tiers 896,00
6288 Autres 71 916,68
63512 Taxes foncières 39,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 12 200,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 782 942,13
6218 Autre personnel extérieur 345 857,16
6331 Versement mobilité 40 659,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 016,19
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 37 828,12
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 11 616,56
64111 Rémunération principale 3 422 865,42
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 44 844,26
64113 NBI 32 923,25
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 11 100,00
64118 Autres indemnités 845 509,01
64131 Rémunérations 957 790,50
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 4 346,57
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 4 200,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 15 537,24
64138 Primes et autres indemnités 149 534,86
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 596 149,04
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 090 412,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 40 135,81
6472 Prestations familiales directes 7 988,93
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 44 232,76
6475 Médecine du travail, pharmacie 72,00
6478 Autres charges sociales diverses 58 321,86
65 Autres charges de gestion courante 10 482,05
6541 Créances admises en non-valeur 4 243,03
6542 Créances éteintes 1 289,04
65741 Ménages 1 318,71
65748 Autres personnes de droit privé 3 631,27
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 543,95
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 543,95
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 17 458 904,82
042 Opérations ordre transf. entre sections 2 474 702,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 147
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 6 703,45
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 467 999,08
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 474 702,53
TOTAL GENERAL 19 933 607,35
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 17 269 299,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 17 240 185,00
7318 Autres 29 114,00
Dotations et participations reçues 1 824 939,80
744 FCTVA 799,45
74888 Autres 1 824 140,35
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 320 782,98
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 276 641,31
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 983 985,55
70688 Autres prestations de services 168 986,92
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 465,08
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 1 113 203,76
75 Autres produits de gestion courante 17 438,10
755 Dédits et pénalités perçus 7 031,00
75888 Autres 10 407,10
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 7 877,66
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 174,21
775 Produits des cessions d'immobilisations 6 703,45
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 18 825,91
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 18 725,91
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 100,00
Total des recettes réelles 21 415 021,78
042 Opérations ordre transf. entre sections 69 525,06
722 Immobilisations corporelles 19 217,06
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 50 308,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 69 525,06
TOTAL GENERAL 21 484 546,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2022
Page 148
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
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État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Les réalisations nettes en dépenses d'investissement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le total des chapitres d'opérations pour compte de tiers : Vue détaillée, dépenses d'investissement = 221.238,82 Vue d'ensemble, dépenses d'investissement = 227.504,01
La vue détaillée fournie par le comptable n’est pas concordante avec la vue d'ensemble fournie par l'ordonnateur 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2022
Page 150
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 16/06/2023
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME Patricia GUICHARD du 01/01/2022 au 16/06/2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Déclenchement à tort d'une anomalie sur l'état des contrôles du compte financier (ECCF - page 71) en présence Observations d'opérations pour compte de tiers au chapitre 041 (anomalie applicative) MENIGOZ Julien (1014365226-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DDFiP DES DEUX-SEVRES , le 23/06/2023
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GUICHARD Patricia (1003242195-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A NIORT , le 23/06/2023
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/06/2023 par l’organe délibérant.
BALOGE JEROME (jbaloge1-xt), Président A NIORT , le 06/07/2023