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Convocation - 1723215807 DCM 20240729 11 Avenant marche programme voirie 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1723215807 DCM 20240729 11 Avenant marche programme voirie 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE de convocation : COMMUNE DE DUNIERES © |PELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-neuf juillet deux mil vingt-quatre à vingt heures. Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire. Présents: Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT. (17) Absents : Corinne BEAL, Nelly BEAULAIGUE, Fabienne MANOHA. (3) Excusés : Isabelle MEYNET (pouvoir à Fanny MOURIER), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE) Christophe MOULIN (pouvoir à Thierry SABOT). (3) Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance. OBJET DE LA SEANCE : Avenant marché programme voirie 2025. DCM 20240729-11 Monsieur Le Maire explique qu'il convient de signer un avenant au programme voirie pour deux raisons. L'entreprise MOULIN ayant apporté le 9 avril 2024 à la société ROGER MARTIN AURA sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de travaux publics exercée sur le site de la ZA du Rousset aux Villettes, le marché travaux est transféré à l'entreprise ROGER MARTIN AURA. Suite à la réalisation de travaux supplémentaires et l'introduction de prix nouveaux unitaires concernant les secteurs: La Tour — Coualoup -— La Bruyère — ZA du Solier comme suit : o Coualoup : Emprise supplémentaire de 95 m? (Plus value = 1 332,00 € HT). Prise en charge en totalité par la commune. o La Tour: Emprise supplémentaire de 100 m° (Plus value = 1 312,50 € HT). Prise en charge en totalité par la commune. o ZA Le Soflier : Fourniture et pose de caniveau CC1, Débroussaillage du fossé, Remplissage en béton à l'arrière du caniveau (Plus value = 4 094,00 € HT). Prise en charge pour 1/3 par la commune, soit 1 364,67 € HT. o La Bruyère : Surlargeur supplémentaire en enrobé (Plus value = 7 898,50 € HT), Prise en charge pour 1/3 par la commune, soit 2 632,83 € HT. AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_11-DE Reçu le 09/08/2024 Monsieur Le Maire rappelle le Montant initiai du marché public : "Montant KT: 89 789,00 € * Montant TTC: 107 746,80 € Monsieur Le Maire indique le Montant de l'avenant : «Taux de la TVA: 20 % “" Montant HT: 6 718,90 € " Montant TIC: 8 062,20 € = 6 d'écart introduit par l'avenant : 4,56 % Monsieur Le Maire informe du Nouveau montant du marché public : « aux de la TVA: 20 % “ Montant AT: 96 507,50 € = Montant TTC: 115 809,00 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, - Autorise le changement du titulaire du marché et désigne ROGER MARTIN AURA ; - Autorise Monsieur Le Maire à signer l'avenant au programme voirie 2023 d'un montant de 6718.50 € HT soit 8062.20 € TTC. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme, Le Maire, Pierre DURIEUX La Secrétaire de séance, Pascale MERLE AR Prefecture 043-214300873-20240729-DCM20240729_11-DE Reçu le 09/08/2024