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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1697183376 DCM 20230925 11 Avenant 1 marche amenagement Rue de Bellevue lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
" |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-cinq septembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN (en retard), Patricia SOUCHON, Robert VALLAT, (19)
Excusés : Nelly BEAULAIGUE, Emeline MOUNIER (pouvoir à C BROUSSARD), Eric PARRAT, Thierry SABOT (pouvoir à | MEYNET). (4)
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Avenant 1 marché aménagement Rue de Bellevue -
lot 2.
DCM 20230925-11
Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°20230526-8 attribuant le marché de l'aménagement de la Rue de Bellevue lot 2 à l'entreprise TRÉMA TP (co-traitant ROUCHON TP) pour un montant de 134 838.80 € TTC
# Montant initial du marché public:
za Taux de la TVA : 20%
#“ Montant HT :112 374.00 €
“ Montant TTC: 134 848.80 €
| précise qu'il convient de signer un avenant d'un montant total de 55 220.40 € TTC correspondant au branchement AEP de l'école 7278 € FTC et au renouvellement du réseau AEP Rue de Bellevue 47 942,40 € TTC. Ces travaux supplémentaires résultent de circonstances imprévisibles.
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_11-DE
Reçu le 11/10/2023 $ Montant de l'avenant 1 :
“ Taux de la TVA : 20%
3 Montant HT : 46 017.00 €
#5 Montant TTC: 55 220.40 €
Nouveau Montant du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
8 Montant HT : 158 351,00 €
« Montant TTC: 150 069.20 €
Considérant les articles R.2194-2 et R 2194-3 du Code de la Commande
Publique,
Le Conseil Municipal, à la majorité (moins une abstention : Fanny ROUCHON),
- _ Autorise à signer l'avenant 1 au lot 2 pour un montant de 55 220.40 € TTC.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230925-DCM20230925_11-DE
Reçu le 11/10/2023