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Arrêté - 82 2025 Enedis Av Bonatray CECCON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2025 Enedis Av Bonatray CECCON)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°82/2025
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ul DE LA CIRCULATION
1 c1Z Avenue de Bonatray
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1
VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise CECCON en date du 13/05/2025.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de raccordement ENEDIS au 79 avenue de bonatray, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera réglementée au 79 avenue de bonatray du 19/05/2025 au 06/06/2025 inclus afin de permettre le déroulement du chantier en toute sécurité. Le stationnement sera interdit sur les 5 premières places du parking au droit du stockage actuel des vélos électriques.
ARTICLE 2 :
La circulation sera réduite par demi-chaussée aux abords du chantier et régulée par alternat feux tricolores.
La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise CECCON BTP.
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces
mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
-_ Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie,
- Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- _ SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise CECCON BTP
Le Maire,
Christian MARTINOD