Compte-Rendu - cr Ccas du 12 AVRIL 2024 3

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Compte-Rendu - cr Ccas du 12 AVRIL 2024 3 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Ccas du 12 AVRIL 2024 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 12 AVRIL 2024

Sous la Présidence de : Sylvie BARRIEU VIGNAL

Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Sandra REBEROL ; Virginie BIANCONI : Maria de Gracia

SALAZAR ; Ali BEKHTI ; Martine COEUR ; Josette CHARAVEL :

Procuration : Elisabeth TOUSSAINT à Sandra REBEROL ;

Absents : Véronique JANIN ; Mélanie TRON ; Cyril PIZZUTO :

Secrétaire de séance : Virginie BIANCONI

Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL ouvre la séance à 18 h 00.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 DECEMBRE 2023

Voté à l’unanimité : 8 voix pour.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Madame Sandra REBEROL présente au conseil d'administration le compte le compte de gestion établi par le receveur municipal pour l'exercice 2023.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adop- tion du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, ies bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

CONSIDERANT que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisam- ment justifiées,

CONSIDERANT les résultats repris ci-après,

Fonctionnement [Investissement TOTAL

Recettes nettes 2023 15 536.48 € 0 15 536.48 €

Dépenses nettes 2023 6 407.63 € 0 6 407.63 €

Résultat de l’exercice 2023 9 128.85 € 0 9 128.85 €

one de l'exercice 2022 re- 579131€ o 579131€Résultat de clôture de l’exer- 14 920.16 € 0 14 920.16 € cice 2023

STATUANT sur l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées du 1*' janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2023,

STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :

- DECLARE que le compte de gestion pour l'exercice 2023 dressé par le receveur peut être visé et certifié par l’ordonnateur, il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

- AUTORISE Madame la Présidente à signer toute pièce relative à cette décision

Voté à l’unanimité : 8 voix pour.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame Sandra REBEROL présente au conseil d'administration le compte administratif dressé par l'ordonnateur pour l'exercice 2023 :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’'adop- tion du compte administratif et du compte de gestion,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte adminis- tratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

CONSIDERANT que Madame Sandra REBEROL a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

VU le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable public,

DELIBERANT sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

CONSIDERANT les résultats du compte administratif résumés ci-après,

Section de fonc- | Section d’inves-

tionnement tissement Total

Prévisions de dépenses

et de recettes budgé- 18 580.00 € / 18 580.00 €

taires totales

Recettes réalisées 15 536.48 € / 15 536.48 €

Dépenses réalisées 6 407.63 € / 6 407.63 €

Déficit | /

Excédent 9 128.85 € / 9 128.85 €

Report année N-1 5 791.31 € / 5 791.31 €

Solde de clôture 14 920.16 € / 14 920.16 €R AO s. estes à réaliser en dé

0 / 0

pense

Restes à réali - es à réaliser en re 0 / 0 cette

s : réa. olde des restes

à réa 0 / 0

liser

Résultat global 14 920.16 € | 14 920.16 €

CONSIDERANT que Madame Sylvie BARRIEU VIGNAL, Présidente, s'est retirée pour le vote du compte administratif,

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :

+ _ APPROUVE le compte administratif 2023 présenté

+ __ CONSTATE que les écritures du compte administratif 2023 sont conformes au compte de gestion présenté par le comptable public

+ PREND ACTE du solde de clôture et du résultat global du budget du CCAS pour l’année 2023 présentant un excédent de 14 920.16 € en section de fonctionnement,

+ __ AUTORISE Madame la Présidente à signer toute pièce relative à cette décision

Voté à l’unanimité : 7 voix pour.

AFFECTATION DU RESULTAT

Madame Sandra REBEROL invite le conseil d'administration, au regard des éléments issus du compte administratif 2023 repris ci-après, à statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement.

Résultats de l'exercice 2023

Solde de clôture de fonctionnement 14 920.16 €

Solde de clôture d'investissement 0

Solde des restes à réaliser 0

Excédent (>0) ou besoin (<0) de financement 0

Résultat global 14 920.16 €

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibé- ration d'affectation du résultat,

CONSIDERANT que le résultat d'investissement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, par huit pour, aucune voix contre et aucune abstention, à l'unanimité :

+ DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit :

- Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) : 14 920.16 €.

Voté à l’unanimité : 8 voix pour.APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Madame Sandra REBEROL propose et présente au Conseil d'Administration le budget primitif 2024.

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 27 120 €.

- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 0.00 €

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

- __APPROUVE le budget 2024.

Voté à l’unanimité : 8 voix pour.

AIDE À PERSONNE EN DIFFICULTE

Madame Sandra REBEROL expose aux membres de la Commission Administrative qu'il convient de venir en aide à une personne en grande difficulté financière pour payer une facture d'hospitalisation non prise en charge par sa mutuelle et fait part de sa situation.

Le conseil d'administration après en avoir délibéré :

DECIDE de prendre à sa charge :

- La facture d’hospitalisation à hauteur de 245 € de la fille d'une administrée de la commune.

PRECISE que cette dépense sera payée directement au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et sera imputée à l’article 65134 du budget primitif de 2024.

Voté à l’unanimité : 8 voix pour.

DEMANDE DE SUVENTION DE LA FNATH

Madame Sandra REBEROL propose au conseil d'administration d'attribuer une subvention pour l'année 2024 à la FNATH qui est une association représentée localement afin de la soutenir dans ses actions menées envers les accidentés de la vie.

CONSIDERANT qu'il convient de prendre en compte les besoins financiers de cette association,

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE de verser la somme de 100 € pour l'année 2024 à:

+ La Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, Alès

- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, à l'article 65748.

Voté à l'unanimité : 8 voix pour.

DEMANDE DE SUBVENTION DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Madame Sandra REBEROL propose au conseil d'administration d'attribuer une subvention pour l'année 2024 à une association en relation avec la ligue contre le cancer qui apporte un soutien psychologique et physique aux personnes atteintes de cette maladie.

Pour le moment demande en suspens, besoin de précision eu : J'association.

Y at-il des Saint Laurentais adhérents ? DUREE

Que proposent-il ?

Motion à représenter avec les informations demandées.CONSIDERANT qu'il convient de prendre en compte les besoins financiers de cette association,

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :

- DECIDE de ne pas verser de subvention à la ligue contre le cancer car il souhaite obtenir des renseignements complémentaires concernant cette association.

Cette demande pourra faire l'objet d’un prochain ordre du jour.

Voté à l’unanimité : 8 voix pour.

REPORT REPAS DE NOËL DES ÂINÉS

Report à la date du 31/05/2024 à 12h.

Invitations parties, à ce jour environ 50 réponses.

Décoration légère et printanière prévue.

DIVERS

Bilan du téléthon : 3 147 €

En 2024 le téléthon aura lieu le week-end du 29/30 novembre 2024.

Le goûter de la semaine bleue est prévu le vendredi 04/10/2024

UNAPEI! : vente de brioches prévue le vendredi 18/10/2024 sur le marché.

Date du prochain Conseil d'Administration le mercredi 05/06/2024 à 18h