Compte-Rendu - cr Ccas du 02 04 2025 2

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Compte-Rendu - cr Ccas du 02 04 2025 2 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Ccas du 02 04 2025 2)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 2 AVRIL 2025

Sous la Présidence de : Sylvie BARRIEU VIGNAL ;

Présents : Sylvie BARRIEU VIGNAL ; Sandra REBEROL ; Virginie BIANCONI ; Maria de Gracia

SALAZAR ; Martine COEUR ; Elena VAZELLE ;

Procurations : Leila RAHALI à Sandra REBEROL ; Josette CHARAVEL à Martine COEUR ; Elisa-

beth TOUSSAINT à Elena VAZELLE ;

Absents : Ali BEKHTI ; Véronique JANIN :

Secrétaire de séance : Virginie BIANCONI

Madame la Présidente ouvre la séance à 18 h 30.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 20 JANVIER 2025

Voté à l’unanimité : 9 voix pour.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Madame la Présidente expose au Conseil d'administration que le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir, au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion du compte administratif produit par l'ordonnateur et du compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de fa- voriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de fluidifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

L'assemblée va cette année délibérer, pour la première fois, sur la base de ce nouveau document, dont il est présenté les principaux éléments ci-après :

investissement | Fonctionnement| Total cumulé

Prévision budgétaire totale 0.00 12 199.84 12 199.84

Recettes Recettes réalisées 0.00 12 700.00 12 700.00

Restes à réaliser 0.00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale 0.00 27 120.00 27 120.00

Dépenses Dépenses réalisées 0.00 19 555.55 19 555.55

Restes à réaliser 0.00 0,00 0,00Différence entre les | Solde des réalisations de 0.00 _6855.55 _6 855.55 titres et les mandats l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés 0.00 14 920 16 14 920 16 reportés (+/-)

Solde

(investissement) ou | Ecédentidéficit (+/-) 0.00 8 064.61 8 064.61 résultat de clôture (fonctionnement)

Différence entre les | tes à réaliser (+1-) 0.00 0,00 0,00 restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 0.00 8 064.61 8 064.61

VU l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le CFU 2024 du CCAS de la commune de Saint Laurent des Arbres, CONSIDERANT que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résuitat syn- thétiques et des taux des contributions et produits afférents,

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du président est débattu, le conseil d'administration élit son président. Dans ce cas, le Président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; Mais il doit se retirer au moment du vote »,

CONSIDERANT, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres du CCAS,

CONSIDERANT que, dans ce cadre, Madame la Présidente a quitté la séance et le conseil d’ad- ministration a siégé sous la présidence de Madame Sandra REBEROL,

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le compte financier unique 2024 présenté :

- _ AUTORISE Madame la Présidente à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Voté à l’unanimité : 8 voix pour.

AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Madame Sandra REBEROL invite le conseil d'administration, au regard des éléments issus du compte financier unique 2024 repris ci-après, à statuer sur l'affectation du résultat de fonctionne- ment.

Résultats de l'exercice 2024

Solde de clôture de fonctionnement 8 064.61

Solde de clôture d'investissement 0Solde des restes à réaliser 0

Excédent (>0) ou besoin (<0) de financement 0

Résultat global 8 064.61

CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibé-

ration d'affectation du résultat,

CONSIDERANT que le résultat d'investissement doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement)

comme suit :

- Excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002) : 8 064.61 €.

- AUTORISE Madame la Présidente à signer toute pièce relative à cette décision

Voté à l’unanimité : 9 voix pour.

APPROBATION DU BUDGET PRIMIF 2025

Madame Sandra REBEROL propose et présente au Conseil d'Administration le budget primitif 2025.

- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à 21 670 €.

- Les dépenses et les recettes d’Investissement s'équilibrent à 0.00 €

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :

- _ APPROUVE le budget 2025.

Voté à l'unanimité : 9 voix pour.

SUBVENTION A LA CROIX ROUGE

Madame Sandra REBEROL informe le Conseil d'Administration d'un courrier reçu de la Croix Rouge sollicitant une subvention de 500 € au titre de l’année 2025.

Elle propose à l'assemblée délibérante d'étudier leur demande de soutien financier afin de les aider dans leurs actions menées envers les personnes en difficulté (colis alimentaires octroyés, loge- ment...),

Après étude de la demande,

CONSIDERANT le budget global 2025 déterminé pour l'octroi de subvention aux associations CONSIDERANT que le CCAS privilégie l'octroi de subvention aux associations qui manquent de moyens financiers ;

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration :

- DECIDE de ne pas verser de subvention à la Croix Rouge Française pour l'année 2025.

Voté à l’unanimité : 9 voix pour.DIVERS

Animation des manifestations :

Semaine bleue prévue le 10 octobre 2025 : Pauline Peperty ?

Repas de Noël des ainés prévu le 12 décembre 2025 : Dany Poisson

Problème avec les bons alimentaires datant de 2023 qui sont utilisés en 2025. Dorénavant une date de validité sera mise sur tous les bons.

Prochaine réunion prévue le 25 juin 2025 à 18h30.

Fin de séance à 19h15.