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Arrêté - VP2026 AV 0376 annule et remplace AV 0344 terrasse en fete mamma mia 01 08 au 02 08
Document publié le Samedi 11 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0376 annule et remplace AV 0344 terrasse en fete mamma mia 01 08 au 02 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE cl RODE7 Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Evènement
animation musicale -
8 RUE ARISTIDE BRIAND
Du O1 août 2026 au 02 août 2026
VP 2026-AV-6376
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle l'établissement MAMMA MIA demeurant 8 rue Aristide Briand 12000 RODEZ représentée par Monsieur
LANGLOIS demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - organisation d’un concert pour terrasse en fête 8 RUE ARISTIDE BRIAND, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article I
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° VP-2026-AV-0344 en date du 08 juillet 2026.
Article 2
L'établissement MAMMA MIA est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
& RUE ARISTIDE BRIAND
Du 01/08/2026 au 02/08/2026, de 19h00 à 01h00, organisation d’un concert pour terrasse en fête sur la chaussée
Surface occupée en m° : 50 mètre(s) carré(s)
Article 3
IE conviendra d'afficher une copie de l'arrêté sur le lieu de l'événement.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine publie sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 5
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement pat courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0376-AR
Reçu le 10/07/2026 Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Ro Z, le L 0 JUIL, 2026
Pour le
et par dé
DIFFUSION :
eo MAMMA MIA
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le Î { JUIL, 2026
Publié le 1 { JUIL, 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260710-ARVP2026AV0376-AR
Reçu le 10/07/2026