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Arrêté - VP2026 AV 0349 ODP S place d armes en fete 13 07 au 15 07
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0349 ODP S place d armes en fete 13 07 au 15 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rodez, Eôtel de Ville -— Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODEZ public “Evènement ° installation et occupation du domaine public pour organisation de
concerts - place d'Armes en Fête -
PLACE D'ARMES
Du 13 juiliet 2026 au 15 juillet 2026
VP 2026-AV-6349
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 06/07/2026 par laquelle l'association PLACE D'ARMES EN FÊTE demeurant 12000 RODEZ représentée par Monsieur Guillaume LAENGEL demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - installation de occupation du domaine public pour organisation d'un concert, place de stationnement neutralisé et installation de concert -
place d'Armes en Fête PLACE D'ARMES,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULITEN en sa qualité de 10e adjoint,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article
L'association PLACE D'ARMES EN FÊTE est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions
suivantes :
PLACE D'ARMES
»* Du 13/07/2026 au 14/07/2026, de 17h00 à 02h00, installation et occupation du domaine public pour organisation de concerts sur la
place
+ Du 13/07/2026 au 14/07/2026, de 17h00 à 02h00, places de stationnement neutralisées sur la chaussée o Nombre de places de stationnement neutralisées ; 3 place(s) de stationnement + du 14/07/2026 au 15/07/2026, de 17h00 à 02h00, installation et occupation du domaine public pour organisation de concerts sur la placeDu 14/07/2026 au 15/07/2026, de 17h00 à 02h00, places de stationnement neutralisées sur [a chaussée
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 3 place(s) de stationnement
Article 2
Il conviendra d'afficher une copie de l’arrêté sur le lieu de l’événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire, En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l'évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-VP2026AV0349-AR
Reçu le 09/07/2026 Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent
arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Pour le Mâire, — Ÿ 8 JUL, 1076
DIFFUSION :
« PLACE D'ARMES EN FÊTE
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture Le { 8 JUIL. 2076
Publié le 0.8 JUIL, 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-VP2026AV0349-AR
Reçu le 09/07/2026