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Déliberation - Demande subvention TE38
Déliberation - 2023 098 dm demande subvention bateau ivre toiture temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 098 dm demande subvention bateau ivre toiture temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publiée 0610202
SL
Liberté, Egalité, Fraternité
ID
: 038-213804164-20231005-2023_098-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_098,
Objet :
Demande
de
subventions
relatives
aux
travaux
de
préservation
du
Bateau
lvre
par
toitures
temporaires
Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22.
Vu
la
délibération
N°2020_040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
Maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l'article
susvisé,
Considérant
la
nécessité
d'entreprendre
des
travaux
pour
pallier
à
la
dégradation
des
édifices
du
Bateau
lvre
(maison
et
atelier,
classés
Monument
Historique)
par
les
infiltrations
d'eau
de
pluie,
Considérant
le
rendu
de
l'étude
confiée
à
Claude
SALERNO
Architecte
et
le chiffrage
de
l'opération
à
63
230
€
HT
—
75
876€
TTC,
Considérant
les
dispositifs
d'aide
financière
proposés
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et par
le
Département
de
l'Isère,
DÉCIDE Article
1°':
de
solliciter
l'octroi
de
subventions
pour
les
travaux
d'urgence
par
toitures
provisoires
sur
les
bâtiments
du
Bateau
lvre
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
au
titre
du
plan
de
préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
régional
d'une
part
et de
la
dotation
départementale
pour
la
préservation
et
la
Valorisation
du
patrimoine
d'autre
part.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
€
HT
Financeur
Taux
_|
Montant
€
Maitrise
d'œuvre
7 765
€ |
Région
AURA
20
%
12
646
€
Travaux
55
465
€ |
Département
Isère
25
%
15
808
€
Autofinancement
55
%
34
776€
TOTAL
63
230
€ |
TOTAL
63
230
€
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le 06/10/2023
S'LOF
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20231005-2023_098-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
MUNICIPALE
N°2023_098,
suite.
Article
2.
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-
Marcellin
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
transmission
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication.
Saint-Marcellin,
le
5
octobre
2023.
Le
Maire,
RaphaëTMOCELLIN
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
06
octobre
2023
Et
publication
le 06
octobre
2023
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN