Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°22 Vegetalisation cour ecole elemen
Déliberation - 2025 021 Demande sub° Etat DETR Ombiere cour Ecole
Déliberation - 2025 021 dm demande de subvention relative a lexte
Déliberation - 04 vegetalisation cour ecole blagis
Déliberation - 2026 008 dm reglement des frais de representation
Déliberation - 2026 010 dm av3 dmo champ de mars
Déliberation - Vegetalisation cour ecole Fontenelles
Déliberation - R2026 003 Vegetalisation des cours d ecoles publiq
Déliberation - 2024 009 dm subvention equipement police municipa
Déliberation - 2024 014 demande sub region ecole maternelle
Déliberation - 2025 026 dm sub vegetalisation cours ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 026 dm sub vegetalisation cours ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025 CS
L
n
Publié
le 05/06/2025
ID
: 038-213804164-20250604-DM
2025
026-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
N°2025
026,
Objet
:
Demande
de
subvention
relative
à
la
végétalisation
de
deux
cours
d’école
Le
Maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22, Vu
la
délibération
N°2020 040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
Maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé.
Considérant
qu'il
est
programmé
la
végétalisation
de
deux
cours
d'école
au
groupe
scolaire
du
Stade,
Considérant
le
dispositif
d'aide
financière
proposé
par
l'agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse
«
infiltration
des
eaux
pluviales
urbaines
».
DÉCIDE Article
1°" :
De
solliciter
l'octroi
d’une
subvention
pour
les
travaux
de
végétalisation
de
deux
cours
d'école
au
groupe
scolaire
du
Stade.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant :
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Montant
|
Financeur
Taux
Montant
HT |
Montant
HT
TTC
TTC
Travaux |
105
022
€ |
126
026
€
Agence
de
50
%
52
511€
52
541€
l'eau
du
HT
Autofinance
52511€|
73515€
ment
TOTAL |
105
022
€ |
126
026
€ |
TOTAL
105
022
€
126
026
€
Article
2 :
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
Saint-Marcellin, le
ve
LAS
Le
Maire,
Raphaël
Rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
0
ju
Et publication le
OS
quiu
Lo2s
be
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN