Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux.html?download=474:2024 135 pose
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=474:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=474:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=474:202
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=474:202
Arrêté - arretes municipaux.html?download=488:2024 193 trav
Arrêté - arretes municipaux.html?download=458:2024 77 alter
Arrêté - arretes municipaux.html?download=487:2024 185 trav
Arrêté - arretes municipaux.html?download=470:2024 125 alte
Arrêté - arretes municipaux voiries 1.html?download=474:202
Arrêté - arretes municipaux. 135 pose echafaudage vdb
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 135 pose echafaudage vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-135
OBJET: Arrêté d'occupation du domaine public: Permission de
pose d'un échafaudage Avenue de la Vallée des Baux.
Le Maire de la Commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1: R110.2:R 411.5:R411.8:R 411.18 etR 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; (livrel1- huitième partie : signalisation temporaire), Vu la demande du 21/05/2024, formulée par la Société CG CONSTRUCTION, représenté par M GRAVIER Cédric, pour la pose d'un échafaudage sur l'avenue de la Vallée des Baux pour procéder à des travaux,
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 03/06/2024 au 28/06/2024, Le pétitionnaire est autorisé à poser un échafaudage sur l'avenue de la Vallée des Baux, au droit du n° 58, en prenant soin de ne pas occasionner de gêne à la circulation et de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit, ladite voie. Arlicle 2. Le stationnement de tous véhicules, sauf ceux nécessaires aux travaux, sera interdit sous le contrôle du pétitionnaire.
Article 3. La circulation devra être maintenue et sécurisée tout au long de l'occupation du domaine public sous l'autorité du pétitionnaire, Article 4. À la fin du chantier, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Atticle 5. La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la circulation routière (Quatrième alinéa, Huitième partie) sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.
Article 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Atticle 8. Madame le Maire de la Commune du Paradou, Monsieur le chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exéc tion du présent arrêté.
radou, le 22/05/2024.
ire, Pascale LICARI.
LZ