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Arrêté - arretes municipaux. 193 travaux vdb
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 193 travaux vdb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2024-193
OBJET: Arrêté municipal: Autorisation d'entreprendre des
travaux sur l'Avenue de la Vallée des Baux
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2213-1 à L 2213-6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ;R 110-2:R 411-5:R 411-8;R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: {livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande écrite du 02/08/2024 formulée par l'entreprise BRONZO TP lé allée de la Palun 13700 MARIGNANE, pour la mise en conformité tampon regard de visite eaux usées, D17 avenue de la Vallée des Baux.
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d’un alternat par signaux manuels K. 10 ou feux tricolores, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. Du 26/08/2024 au 04/09/2024 la circulation D17 avenue de la Vallée des Baux, au
droit des travaux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore dans les deux sens de circulation, pour la mise en conformité tampon regard de visite eaux usées.
Atticle 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention «20 ». Arlicle 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3. Atticle 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Aticle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « BRONZO TP ».
Atticle 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Aticle 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Paradou, 05/08/2024
Le Maire &
Pascal LICARI Ÿ Ve
Pour le Maire empêché, ; | {\
Brigitte VNCENEELL RES