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Arrêté - Arrete 36 2026 fermeture local kayac tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 2026 fermeture local kayac tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2026
Publié
le
S
L
C
Millésime
N° de page
ID
: 033-213301229-20260217-SG_36_2026-AR
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°SG/36/2026
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
LOCAL
DE
LA
SECTION
CANOË-KAYAK
DU
SAGC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2211-1,
L 2212-1
et
suivants,
L.2122-28
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
les désordres
constatés
sur
le
local
de
la section
canoë-Kayak
du
SAGC
situé
au
plan
d’eau
du
Rousset,
suite
au
passage
de
la tempête
NILS
dans
la
nuit
du
mercredi
11
au
jeudi
12
février
2026,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le maintien
de
l’ordre
public,
de
veiller
au
respect
de
la sécurité,
tranquillité
et
salubrité
publique
en
décidant
des
mesures
de
police
appropriées,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il convient
d'interdire
l’accès
au
local
de
la section
canoë-kayak
du
SAGC
situé
au
plan
d’eau
du
Rousset
à CESTAS,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'accès
au
local
de
la section
canoë-kayak
du
SAGC
situé
au
plan
d’eau
du
Rousset
à CESTAS,
est
interdit
à compter
du
16
février
2026
et ce jusqu’à
nouvel
ordre.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
la
loi. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois.
ARTICLE
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
le
responsable
du
service
des
sports,
la
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et ampliation
sera
adressé
à:
Madame
la Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
aux
sports
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
le Responsable
du
service
des
sports
Monsieur
le Responsable
de
la section
canoë-Kayak
du
SAGC,
e
Monsieur
le Président
du
SAGC
Omnisport
CESTAS,
le
16
février
2026,
Le
Maire,
17/02/2026