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Arrêté - Arrete de delegation Didier Aubry SG 191 2025
Arrêté - Arrete astreinte M. AUBRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete astreinte M. AUBRY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 033-213301229-20260321-ARRETE99-AI
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
SG/99/2026
Portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Didier
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
Le
Maire
de
la
Commune
de
CESTAS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
:
- L.2122-18,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
Adjoints
et
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
- L 2122-31
disposant
que
le
Maire
et
les Adjoints
ont
qualité
d’officier
de
police
judiciaire,
- L 2122-32
disposant
que
le Maire
et
les Adjoints
sont
officier
d’état
civil,
- L
2122-24
et
L.2212-1
conférant
au
Maire
des
pouvoirs
de
police
générale
lui
permettant
de
mener
des
missions
de
sécurité,
tranquillité
et salubrité
publiques,
Vu
la
délibération
n°2/1
du
21
mars
2026
télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
n°2/2
du
21
mars
2026
télétransmise
à
la
Préfecture
de
la Gironde
le 21
mars
2026
fixant
à 9 le nombre
d’adijoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°2/3
du
21
mars
2026
télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
21
mars
2026
portant
élection
des
adjoints,
Vu
l'arrêté
n°SG/97/2026
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Didier
AUBRY,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
astreinte
de
permanence
hebdomadaire
confiée
à tour
de
rôle
aux
adjoints
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
bonne
marche
de
l’administration
communale,
ARRETE
ARTICLE
1°’:
Monsieur
Didier
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
pendant
les
semaines
de
permanence
d’astreinte
qui
lui
sont
attribuées,
pour
toute
question
urgente
à
traiter
y
compris
dans
les
domaines
ne
relevant
pas
de
sa
délégation
spécifique.
Aussi
dans
ce
cadre,
il est
autorisé
à prendre
et
à signer
:
e
Les
arrêtés
municipaux
prescrivant
des
soins
psychiatriques
sur
décision
du
représentant
de
l'Etat
(SPDRE-
Hospitalisations
d'office),
e
Les
dépôts
de
plainte
effectués
au
nom
de
la commune,
e
Les
arrêtés
municipaux
pris
dans
le cadre
de
mesure
urgente
sur
l’espace
publique.
mairie-cestas.fr
INR
Ro)Ro
ET
EPS
NTSC
EU
Ciu-iukkictlelel Te
Mr
MEET
pi
HER)
21/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Publié
le
S
L
GC
ARTICLE
2:
La
présente
délégation
est
accordée
à
compter
du
21
md\
633213801229 -20260821-ARRETE99:AI
ARTICLE
3:
Conformément
aux
articles
précités
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Didier
AUBRY,
assurera
ces
délégations
sous
la
responsabilité
du
Maire
auquel
il
rendra
compte.
ARTICLE
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
sera
notifié
à
l’intéressé
et
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Commune.
Ampliation
sera
adressée
au
Préfet
de
la
Gironde.
Notifié
à l'intéressé,
le
23
Pe
| Lo?
É
Fait à Cestas,
le 21
mars
2026
Le
Maire
Didier
AUBRY
Jérôme
STEFFE
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2AVenteduBaronHaussmanne3610Cestas
Té|
: 05
56
78
13
00