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Document publié le Jeudi 2 février 1995
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Industrie,
RAPPELS RÈGLEMENTAIRES
La loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier relative au renforcement de la protection de l’environnement précise que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (cf. article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le contenu et la diffusion du rapport sont définis dans le décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 2 / 46 SOMMAIRE
I. LA COMPÉTENCE « ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS »
1. La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole
2. La compétence « déchets »
3. L'organisation de la collecte
4. Le traitement
5. Les relations contractuelles
6. La communication
II. LES INDICATEURS TECHNIQUES ET LES ASPECTS QUALITATIFS
1. Les contenants
2. Les tonnages collectés
3. Les tonnages valorisés par unités de traitement
4. Le Programme Local de Prévention des déchets
5. Hygiène et sécurité
III. LES INDICATEURS FINANCIERS
1. Coût d’exercice de la compétence
2. Le financement de la compétence
3. Taux de TEOM
4. Coûts détaillés globaux en € HT années 2012 et 2013
5. Coûts détaillés par habitant en € HT années 2012 et 2013
6. Coûts détaillés par tonne en € HT années 2012 et 2013
ANNEXES
Rapport d’HAGANIS
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 3 / 46 I. LA COMPÉTENCE « ÉLIMINATION ET VALORISATION DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS »
1. La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole
1.1. Description sommaire de Metz Métropole
La Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a été créée le 1er janvier 2002.
Elle regroupe en 2013, 40 communes et 217 778 habitants*, soit plus de 20 % de la population du Département de la Moselle, sur une superficie de 277,26 km2.
La densité de population est de 785,46 habitants au km2 .
Le taux d’habitat vertical est de 36,40 %.
*Source: population SINOE ADEME (calcul basé sur population INSEE 2013)
1.2. Historique succinct
Au 1er janvier 2002, Metz Métropole regroupait 28 communes, représentant environ 200 000 habitants, à savoir les dix communes membres du District de l’Agglomération Messine auxquelles se sont adjointes 18 autres communes : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Augny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Jussy, Lessy, Lorry-lès-Metz, Mey, Noiseville, Nouilly, Plappeville, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vaux et Woippy.
Au 1er janvier 2003, 7 communes ont rejoint la Communauté d’Agglomération portant à 35 le nombre de communes adhérentes : Châtel-Saint-Germain, Gravelotte, Pouilly, Pournoy-la- Chétive, Rozérieulles, Vany, Vernéville.
En 2004, le périmètre de la Communauté d’Agglomération a été étendu à deux nouvelles Communes : Laquenexy et Saint-Privat-la-Montagne.
En 2005, la Commune d’Ars-sur-Moselle a rejoint la Communauté d’Agglomération suivie en 2007 des Communes de Fey et Marieulles.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 4 / 46 1.3. Cartographie de l’évolution du périmètre de Metz Métropole depuis sa création
1.4. L'évolution future de l'intercommunalité
Dans le cadre de la réforme territoriale, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), élaboré et arrêté par le préfet après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), des conseils municipaux, et des organes délibérant des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale, propose des modifications par rapport à l'organisation actuelle, avec notamment la fusion des intercommunalités de Metz Métropole et de la Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre.
D'après l'article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, "les compétences transférées par les communes aux EPCI existants avant la fusion, à titre obligatoire, sont exercées par le nouvel établissement public sur l'ensemble de son périmètre. Les compétences transférées à titre optionnel et celles transférées à titre supplémentaire par les communes aux EPCI existants avant la fusion sont exercées par le nouvel EPCI à fiscalité propre sur l'ensemble de son périmètre ou, si l'organe délibérant de celui-ci le décide, dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté décidant la fusion, font l'objet d'une restitution aux communes".
La compétence déchets est pour la Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre et pour Metz Métropole, une compétence optionnelle :
- Communauté de Communes du Val-Saint-Pierre : compétence de protection et mise en valeur de l'environnement dont création et exploitation d'une déchèterie, collecte sélective des déchets ménagers et leur traitement, et collecte des encombrants.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 5 / 46 - Metz Métropole : compétence en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Avec la fusion, le périmètre de la Communauté d'Agglomération sera donc étendu en 2014, à 4 nouvelles Communes (soit 4 823 habitants).
2. La compétence « déchets »
La Communauté d’Agglomération exerce des compétences :
obligatoires :
- Développement économique et touristique ;
- Aménagement de l’espace communautaire et transports ;
- Équilibre social de l’habitat ;
- Politique de la Ville.
optionnelles :
- Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
- Assainissement ;
- Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ; - Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores ; - Équipements culturels et sportifs.
facultatives :
- Étude de tout problème d’intérêt communautaire ;
- Service de lutte contre l’incendie ;
- Fourrière animale ;
- Entretien des réseaux d’évacuation des eaux pluviales ;
- Instruction des autorisations liées au droit des sols ;
- Archéologie préventive.
2.1. Intitulé de la compétence « déchets » dans les statuts de Metz Métropole
La Communauté d’Agglomération Metz Métropole est compétente pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
L’arrêté préfectoral n° 2001-DRCL/1-026 du 20 juillet 2001 précise que « les compétences exercées par le district de l’agglomération messine (transformé depuis en Communauté d’Agglomération) sont les suivantes :
Compétences optionnelles : « en matière d’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans les conditions fixées par l’article L. 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
2.2. Les principaux acteurs du territoire
La Communauté d’Agglomération Metz Métropole est l’autorité organisatrice pour la gestion des déchets (collecte et traitement). Elle s’appuie principalement sur 2 acteurs pour exercer cette compétence : sa régie directe de collecte et sa régie HAGANIS.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 6 / 46 2.2.1. La régie directe
le Pôle Gestion des Déchets (PGD) constitue la régie de Metz Métropole.
Le PGD assure principalement et pour toutes les communes membres :
- la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) en porte-à-porte,
- la collecte sélective en mélange des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Journaux Revues Magazines (JRM) en porte-à-porte,
- la collecte des JRM et du verre ainsi que des OMR et EMR en apport volontaire,
- la collecte des déchets encombrants sur appels téléphoniques.
Mais aussi les missions de :
- distribution et de gestion des contenants de pré-collecte,
- sensibilisation au tri et communication sur la gestion des déchets,
- prévention et actions de réduction des déchets dans le cadre du Programme Local de la Prévention déchets,
- suivi de la qualité des prestations et relations aux usagers,
- mise en œuvre et suivi de projets.
Ce sont près de 234 agents, répartis comme suit :
- 161 agents de collecte (BOM, PAV, encombrants…) et 8 coordinateurs - 17 agents de distribution et 1 coordinateur
- 12 Ambassadeurs Du Tri (ADT) et 2 coordinateurs
- 6 agents à la prévention
- 7 agents au suivi qualité et 1 coordinateur
- 2 agents au parc véhicules
- 2 agents au service relations aux usagers
- 4 agents administratifs
- 10 encadrants techniques
- 2 agents équipe projet conteneurisation
A cet effectif permanent, s'ajoutent 61 postes non-permanents, saisonniers, remplaçants…
La création en 2012, d’un service « relations aux usagers », permet de répondre aux doléances, et aux questions des usagers via un standard téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h.
En 2013, un poste supplémentaire d'assistante de mise en relations aux usagers a été créé et a ainsi permis de traiter 12 500 demandes dont :
- 68,7 % de renseignements (jours et heures de collecte, renseignements sur le tri, le compostage, les dates de distribution des sacs),
- 18,2 % de réclamations (dotation en conteneurs, passage des agents de distribution, sacs ou bacs non collectés),
- 13,1 % de mises en relation.
Le parc véhicules du Pôle Gestion Déchets compte :
- 32 BOM (Bennes à Ordures Ménagères) dont 4 bi-compartimentées (bi-flux : OMR, EMR),
- 8 mini-BOM pour les zones difficiles d'accès,
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 7 / 46 - 1 BOM grue,
- 26 véhicules de service (ADT, Distribution, Encadrant),
- 1 camion-bras,
- 8 camions bras-grue,
- 1 camion grue
Soit 77 véhicules.
2.2.2. La régie HAGANIS
La régie HAGANIS a été créée le 1er janvier 2002 pour assurer la gestion et l’exploitation technique et commerciale du traitement des déchets et de l’assainissement.
Elle est administrée par un Conseil d’Administration formé de 2 collèges : 18 membres élus par l'assemblée délibérante de Metz Métropole et 10 membres désignés en raison de leur compétence ou de leur situation au regard du service.
HAGANIS compte 118 agents attachés directement à la gestion des unités de traitement des déchets, hors personnel de gestion et d’administration, sur un total de 295 agents (traitement des déchets et assainissement confondus), dont 133 sont statutairement mis à disposition d’HAGANIS par Metz Métropole.
Depuis 2012 (date de dissolution de la SEM SOMERGIE) HAGANIS a repris la gestion des déchèteries.
3. L'organisation de la collecte
3.1. La pré-collecte
Différents moyens de pré-collecte sont mis à disposition des habitants de Metz Métropole pour la collecte de leurs déchets ménagers.
3.1.1. Les sacs de collecte
Des sacs noirs pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et des sacs transparents à lien coulissant jaune pour les Emballages Ménagers Recyclables (EMR) sont mis à disposition des habitants.
La dotation annuelle de sacs est livrée en porte à porte par les équipes de distribution du Pôle Gestion des Déchets dans toutes les communes de l’agglomération, selon un calendrier prédéterminé.
En cas d’absence, des permanences sont tenues dans les mairies ou dans les salles communales afin que les habitants viennent y retirer leur dotation.
Le volume de sac distribué est de 8 litres par personne et par jour : 5 litres pour les OMR et 3 litres pour les EMR.
Il existe 5 volumes de sacs pour les OMR :
- 30, 50 et 100 litres pour les particuliers,
- 110 et 130 litres pour l’habitat collectif.
Un seul volume de sac est disponible pour les EMR : 50 litres.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 8 / 46 3.1.2. La mécanisation de la collecte
Pour des raisons d’hygiène, de salubrité, et de propreté urbaine mais aussi de prévention des risques pour les ripeurs dans le cadre de recommandation R-437 de la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), Metz Métropole a souhaité s'engager dans un projet de conteneurisation sur son territoire pour les ordures ménagères et les déchets recyclables.
En effet, chaque agent de collecte parcourt jusqu’à 25 km et porte jusqu’à 9 tonnes de déchets par jour. C’est un métier éprouvant qui peut s’avérer dangereux par la nature de certains déchets trouvés dans les sacs noirs.
La recommandation R-437 donne un certain nombre de préconisations à mettre en œuvre pour la santé et la sécurité du personnel de collecte, sur différents points, dont le principal porte sur le choix des contenants de pré-collecte : collecter en conteneurs roulants normalisés conçus pour être appréhender par les lève-conteneurs et supprimer la collecte en sacs ou en vrac… afin de réduire les risques de troubles musculosquelettiques, dorsolombaires et les risques liés aux piqûres, blessures diverses, risques biologiques, etc.
De plus, la mécanisation de la collecte devra permettre d'optimiser le service de collecte (réduction des fréquences de collecte et réorganisation des tournées) et le rendre plus efficace.
La phase 1 du programme comprenait plusieurs volets : la conteneurisation partielle de Metz et de Woippy, le déploiement du projet sur l'ensemble des communes de Montigny-lès-Metz et de Saint-Privat-la-Montagne.
C'est donc près d'un tiers de la population de l'agglomération qui a été concerné par le projet.
Conteneurisation de Montigny-lès-Metz :
Les enquêtes préalables ont été lancées dès octobre 2012 pour un lancement de la collecte mécanisée le 19/02/13. La réduction des fréquences de collecte (C3 à C1) a été effective à cette date.
Les 11 500 foyers de l'agglomération ont été équipés de solutions de stockage répondant à la typologie d'habitat concerné :
- l'habitat ancien type « village-rue lorrain » (comme la rue de Pont-à-Mousson) a parfois nécessité la mise en place de Points de Regroupement (PR) en bacs. Les PR sont des espaces collectifs, aménagés pour recevoir, de façon permanente, des bacs correspondant aux besoins des habitants du lotissement ou du quartier, - les quartiers à haute densité de population comme le quartier Saint Exupéry ont été équipés de Points d'Apport Volontaire Enterrés (PAVE),
- la grande majorité des usagers ont reçu des bacs roulants individuels ou collectifs.
Après une nécessaire période d'ajustement, les 100 points de regroupement en bacs implantés initialement sur ce territoire ont pu être réduits à 54 et 39 PAVE ont été implantés. Les 54 PR ont été progressivement entourés de claustras esthétiques durant l'été pour le confort des quelques 1020 foyers concernés par ce type d'apport. Les PAVE quant à eux absorbent la production des 3200 foyers et producteurs de déchets qui y sont rattachés.
C'est donc un peu moins de 38 % de la population qui est concernée par ce type d'apport en points de collecte (PR+PAVE).
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 9 / 46 Woippy :
Le territoire de Woippy a cette particularité d'être composé en partie de logements sociaux verticaux accueillant plus de 3000 foyers et pour le reste d'habitats pavillonnaires regroupant 2000 foyers dans le quartier de "Woippy Village". Alors que la conteneurisation de Woippy Village a été principalement réalisée avec la dotation de bacs roulants et la mise en place de quelques PR (moins de 25), les quartiers concernés par les travaux de grande ampleur (opération de renouvellement urbain) seront progressivement dotés de PAVE. 15 PAVE ont été installés en 2013. Les autres seront progressivement installés à compter de 2014. 4850 bacs ont été livrés sur ce secteur entre avril et août 2013 et la première collecte mécanisée a eu lieu le 17 avril 2013.
Saint-Privat-la-Montagne :
La première collecte mécanisée a eu lieu le 26 juin 2013, offrant aux usagers la souplesse de conserver leur jour de collecte pour les deux flux (le vendredi) et le confort de disposer d'une capacité de stockage conséquente pour une collecte hebdomadaire. Par ailleurs, dans cette commune rurale, beaucoup d'usagers étaient déjà équipés de bacs roulants. 1177 bacs ont été distribués aux 600 foyers de la commune, et 5 PAVE ont été implantés. 3 de ces PAVE ont été retenus pour assurer l'unique mode de collecte des déchets du lotissement du Bois de la Ville, concernant environ 130 foyers.
Conteneurisation à Metz :
La phase 1 du programme de conteneurisation sur le territoire de la Ville de Metz comprenait plusieurs volets : celui de Magny et de la pointe du Sablon Sud, la Grange aux Bois et des secteurs de Grigy et Tivoli, et enfin Outre Seille.
Pour chaque secteur, les comités de quartiers ont été associés à la démarche. La conteneurisation de Magny et de la pointe du Sablon Sud a été lancée le 17 avril 2013 : les quelques 2500 foyers qui composent ce territoire ont été dotés en bacs roulants et 2 PAVE viennent compléter les dispositifs mis en place.
S'en est suivi le quartier de la Grange aux Bois auquel se sont rattachés certains secteurs de Metz Grigy et Metz Tivoli avec l'implantation de 2 PAVE. La conteneurisation a débuté le 26 juin 2013 comme prévu.
Ce sont près de 8500 bacs qui ont été distribués sur les quartiers de Metz actuellement conteneurisés pour équiper les 4600 foyers et producteurs de déchets concernés par le projet.
La fin d'année 2013 a été consacrée à l'étude d'implantation de PAVE sur le quartier Outre Seille, réputé difficile compte-tenu de l'habitat médiéval et de l'encombrement sous terrain et aérien pour l'installation de points d'apport volontaire. Les 2000 foyers de ce quartier se verront proposer un maillage en termes de solutions de stockage, associant à la dotation en bacs roulants, la mise en place de bornes enterrées et de points de regroupement aériens. Aucune date de lancement n'a été communiquée puisque la conteneurisation s'effectuera progressivement et par îlot, et aucune modification des fréquences de collecte n'interviendra sur ce quartier avant 2015.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 10 / 46 Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 11 / 46 3.1.3 Les Bacs
Des bacs à couvercle noir pour les OMR et des bacs à couvercle jaune pour les EMR, sont mis à disposition des habitants dans les secteurs conteneurisés.
Des bacs à couvercle violet, sont mis à disposition des professionnels dans les secteurs conteneurisés.
Il existe plusieurs volumes de bacs, et les règles de dotation pour les particuliers sont les suivantes :
Nombre de
personnes
par foyer 1 pers. 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers.
6 pers.
et plus
Dotation en
bacs OMR 180 L 180 L 180 L 180 L 240 L 360 L
Dotation en
bacs EMR 180 L 180 L 180 L 180 L 240 L 240 L
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 12 / 46 Le Pôle Gestion Déchets procède au remplacement et à la réparation des pièces défectueuses sur demande de l’usager.
3.1.4 Les sacs de pré-collecte
Metz Métropole met à disposition des foyers ménagers des sacs de pré-collecte ou sacs de portage pour permettre aux usagers de transporter les EMR du lieu de production (foyer) jusqu'au lieu de stockage correspondant dans le cadre de la collecte en points d'apport volontaire.
3.1.5 Les points de regroupement (PR)
Dans certains cas, où une impossibilité de stockage ou d'accès aux véhicules de collecte s'est révélée difficile à résorber, des PR ont été créés.
Ce sont des espaces aménagés sur le domaine public, dotés de façon permanente de bacs, et réservés à l’usage exclusif des habitants des immeubles ou habitations définis préalablement. L'entretien et la gestion de ces points de regroupement est assurée par les services du Pôle Gestion des Déchets.
3.1.6 Les points d’apport volontaire (PAV)
L'apport volontaire est un mode de collecte par lequel la collectivité met à disposition un réseau de contenants (bornes aériennes ou enterrées) répartis et accessibles sur le territoire. Un point d'apport volontaire enterré est constitué d'une émergence aérienne ou borne et d'une cuve enterrée correspondant à un flux de déchets.
Historiquement les flux collectés en PAV étaient :
- Le verre,
- Les JRM (en complément de leur collecte en porte-à-porte en mélange avec les EMR dans les sacs transparents).
Certains quartiers étaient toutefois desservis en bornes enterrées pour l'apport volontaire des OMR et en bornes enterrées pour l'apport volontaire des EMR (en mélange avec les JRM).
Dans le cadre de la conteneurisation du territoire, certains points comportant des bornes aériennes verre et JRM ont été remplacées par des points d'apport volontaire enterrés associant majoritairement les 3 flux : OMR, EMR, et verre (les bornes JRM étant remplacées par des bornes EMR). De plus, pour certains quartiers ou sites, la solution de conteneurisation retenue a été la création de nouveau points d'apport volontaire enterrés. Cette solution a permis, pour certains sites, de répondre à des problèmes de stockage et de collecte dans des zones denses, et de limiter le nombre de bacs roulants à demeure sur le domaine public, tout en alliant un meilleur visuel esthétique. Enfin, dans certains cas, cela répond aussi à une optimisation des tournées de collecte.
Ainsi au 31 décembre 2013, on dénombrait sur le territoire de Metz Métropole : - 421 bornes aériennes dont 246 colonnes verre et 130 colonnes JRM, - 182 points d'apport volontaires enterrés dont 116 sites avec flux OMR (les autres étant des flux verre/JRM) soit :
182 bornes verre
87 bornes JRM
233 bornes OMR
123 bornes EMR
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 13 / 46 Dans le cadre du projet de conteneurisation, le nombre de bornes enterrées a fortement augmenté, pour répondre à des besoins particuliers sur certains quartiers, où la mise en place de bacs était impossible. Enfin certaines bornes aériennes ont été remplacées par des bornes enterrées.
3.2. La collecte
3.2.1 Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été adopté par délibération du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2002 et a été modifié par délibérations des 23 février 2004, 29 novembre 2004, 29 janvier 2007, 25 mai 2009, et dans le cadre de la conteneurisation le 28 janvier 2013, le 15 avril 2013, et le 4 novembre 2013.
Ce règlement précise les modalités de présentation à la collecte des déchets ménagers ainsi que les droits et obligations de chacun des divers intervenants dans le cadre du service de collecte des déchets ménagers.
Ses dispositions s’appliquent à toute personne physique ou morale occupant une propriété sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire.
Les Communes membres de Metz Métropole sont chargées de l’application de ce règlement par arrêté municipal.
En 2014, une révision complète du règlement sera menée, afin d'intégrer au mieux les secteurs conteneurisés, les priorités des lois Grenelle pour la gestion des déchets et la tarification du service.
3.2.2 La collecte des OMR et des EMR en porte-à-porte
La collecte des OMR est effectuée par la régie de collecte de Metz Métropole sur l’ensemble du territoire 6 jours par semaine, selon les fréquences de collecte suivantes : C1 correspondant à 1 collecte par semaine, C2 à 2 collectes par semaine, C3 à 3 collectes par semaine, et C6 à 6 collectes par semaine.
Les fréquences et les jours de collecte résultent de la densité de population, du type d’habitat et des contrats qui existaient avant l’intégration de certaines communes, à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.
La fréquence de collecte en C6, concerne uniquement l'hyper centre de Metz, les quartiers Nouvelle Ville (en partie), Les îles, et Outre-Seille.
Dans le cadre du projet de conteneurisation, permettant de meilleures conditions de stockage et d'optimisation du service de collecte, les fréquences de collecte des OMR sur les communes et quartiers concernés ont été abaissées pour atteindre une fréquence en C1.
La fréquence de collecte des EMR est en C1 sur tout le territoire.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 14 / 46 Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 15 / 46 A cela s'est ajouté un service de suivi qualité, mis en œuvre en 2012, composé des petits véhicules qui patrouillent du lundi au samedi de 8h à 17h, afin de suivre la prestation de collecte et de la corriger si nécessaire en intervenant (ramassage de sacs etc). Le suivi qualité doit aussi répondre aux demandes ponctuelles reçues par l'accueil téléphonique.
3.2.3 La collecte des points d'apport volontaire
La collecte des points d'apport volontaire est effectuée sur l’ensemble du territoire 6 jours par semaine, selon des fréquences de collecte définies par le taux de remplissage des bornes (densité de population, type d’habitat, zones de passage...).
3.2.4 La collecte des déchets encombrants
La collecte des encombrants s’effectue sur rendez-vous dans la limite d'1 m3 par jour et par foyer.
Ce service est proposé aussi bien aux particuliers qu’aux bailleurs sociaux, et fonctionne du lundi au vendredi (pas de collecte les jours fériés) pour les 40 communes de Metz Métropole.
La collecte est planifiée à l’avance par secteur géographique pour les communes hors Metz, et a lieu tous les jours sur la Ville de Metz.
3.2.5 Les collectes des déchets des professionnels
Une collecte spécifique du verre à destination des professionnels de la restauration du centre- ville de Metz ainsi qu’une collecte spécifique des cartons des commerçants du centre-ville est assurée par Metz Métropole.
Par ailleurs, une collecte des papiers de bureau est aussi réalisée par Metz Métropole mais avec l'arrêt progressif des contrats depuis 2012. Ainsi, tous les contrats ont été arrêtés au cours de 2013 par non-reconduction des contrats arrivant à échéance (pas de dénonciation de contrats par Metz Métropole).
3.2.6. Optimisation des tournées et géolocalisation des véhicules
Le projet de géolocalisation des véhicules a été initié en 2013, avec le lancement du marché d'équipement en systèmes embarqués et en logiciels d'exploitation et d'optimisation des tournées.
Après une réflexion en interne pour définir les besoins et les attentes de l'outil de géolocalisation, une procédure en dialogue compétitif a été lancée, à l'issue de laquelle le prestataire EXEO Solutions a été retenu. Le marché a été notifié début 2014.
Le système retenu est composé d'une balise GPS qui relèvera la position en temps réel du véhicule, d'une console embarquée qui, connectée à la balise GPS, permettra au chauffeur d’être guidé et de recevoir des informations, ou même d’en saisir (évènements, anomalies, etc.), et un système de lecture RFID pour l'identification des puces des bacs.
Le système permettra de relever la position des camions en temps réel, ainsi que les informations associées : ensemble des collectes en cours et leurs véhicules associés, lieu où se
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 16 / 46 trouve le véhicule, tournée(s) affectée(s), durée de la collecte à l’instant T et restant de la tournée à réaliser etc. Ce qui permettra à termes, lorsque tous les véhicules seront équipés, de répondre en direct à l'usager sur l'avancée de la tournée et des difficultés rencontrées.
De plus le système relèvera :
- les données d'exploitation : date, heure de départ et fin de tournée, duré de la tournée, temps et kilométrage, nombre de bacs levés (par tronçon, par commune,…), - la localisation des points noirs de sécurité : marches arrières, collecte en bilatéral (par rues, par communes,…),
- les anomalies saisies par l’équipe de collecte : dépôts sauvages, bacs cassés, etc ou des évènements ponctuels: rue bloquée, problème d'accessibilité, conditions météorologiques etc.
L'analyse de ces données permet une amélioration de la qualité de service avec le suivi des évènements terrain et anomalies (accessibilité, dépôts sauvages, erreurs de tri…), et l'organisation des services du Pôle Gestion Déchets pour réagir sur ces problématiques.
Le relevé des points noirs de sécurité : marches arrières, collecte bilatérale, cadence et temps de travail, et l'aide à la navigation permettra un véritable travail d'amélioration des conditions de travail des agents et d'optimisation du service, dans le respect des préconisations de recommandation R-437 de la CNAMTS.
Rappel des préconisations de la R-437 :
- s’assurer que le personnel dispose d’une copie à jour de tous les plans de tournées, afin d'appréhender au mieux son itinéraire;
- suppression du recours à la marche arrière qui constitue un mode de fonctionnement anormal sauf en cas de manœuvre de repositionnement;
- interdiction de la collecte bilatérale sauf dans des cas très exceptionnels où tout dépassement ou croisement avec un véhicule tiers n’est pas possible.
Les logiciels d'exploitation permettront quant à eux de travailler sur
- le reporting des données (statistiques etc),
- le tracé des tournées (cartographie),
- l'évolution des tournées en lien avec le développement de la conteneurisation du territoire, - l'optimisation du service.
4. Les unités de traitement
4.1. Les unités de traitement de Metz Métropole
Le Centre de Valorisation des Déchets ménagers (CVD) et assimilés situé avenue de Blida à Metz a été mis en service en 2001.
Il est constitué de trois unités complémentaires :
- une Unité de Tri des Matériaux à recycler (UTM),
- une Unité de Valorisation Energétique (UVE),
- une Unité de Valorisation des Mâchefers (UVM),
exploitées par la régie HAGANIS.
4.1.1. L’UTM
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 17 / 46 L'Unité de Tri des Matériaux est constituée de deux lignes de tri de capacité technique de 3,5 tonnes et 6 tonnes par heure permettant de séparer par un tri mécanique et manuel les journaux magazines, les emballages en carton, les briques alimentaires, les bouteilles en plastiques et les emballages en acier et aluminium.
L’autorisation administrative s’élève à 54 000 tonnes de déchets triés ou broyés (ligne de broyage de 10 tonnes par heure pour les objets encombrants).
En 2013, 19 494 tonnes de déchets de collectes sélectives et conteneurs ont été réceptionnées, et 18 864 tonnes d’emballages ménagers ont été triées dont 15 853 tonnes livrées aux filières de reprise des matériaux et 3 011 tonnes valorisées énergétiquement (refus de tri).
Source : rapport d’activité 2013 HAGANIS
4.1.2. L’UVE
L’Usine de Valorisation Energétique est équipée de 2 fours de capacité nominale unitaire de 8 tonnes par heure, surmontés de chaudières de refroidissement qui produisent de la vapeur surchauffée exportée vers l’Usine d’Électricité de Metz via un réseau souterrain.
En 2013, l’incinération de 97 435 tonnes a permis de produire 283 721 tonnes de vapeur et la vente de 199 383 MWh (17 144 tonnes équivalent pétrole).
Source : rapport d’activité 2013 HAGANIS
4.1.3. L’UVM
Les mâchefers sont extraits au bas de chaque four et sont dirigés par bande transporteuse jusqu’à l’Unité de Valorisation des Mâchefers où l’acier et les métaux non magnétiques sont récupérés.
14 526 tonnes de mâchefers, d'une qualité correspondant en totalité au type 1 de la nouvelle réglementation, ont été affinées, analysées et commercialisées pour utilisation en sous-couche routière, en alternative à l'extraction de matériaux alluvionnaires. 49 tonnes de métaux non- ferreux et 1 314 tonnes de métaux ferreux (plus 64 tonnes de platinage ou encombrants métalliques non incinérés) ont été reprises et recyclées.
Source : rapport d’activité 2013 HAGANIS
4.2. Les déchèteries
Depuis le 1er juillet 2012, HAGANIS exploite les 7 déchèteries de Metz Métropole, initialement exploitées par SOMERGIE.
Les habitants de Metz Métropole peuvent donc déposer leurs déchets dans une des 7 déchèteries :
- La Mance à Ars-sur-Moselle (ouverte en 1994),
- La Seille à Augny-Marly (ouverte en 1994),
- Le Haut-Rhèle à Montigny-lès-Metz (ouverte en 2001),
- La Roselière à Vernéville (ouverte en 2006),
- La Houblonnière à Metz-Nord (ouverte en 1993),
- La Petite Voëvre à Metz-Borny (ouverte en 1992),
- Le Pas du Loup à Metz-Magny (ouverte en 2003).
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 18 / 46 qui acceptent les déchets suivants :
- déchets inertes (gravats),
- incinérables,
- déchets ultimes,
- bois,
- déchets verts,
- métaux,
- cartons,
- verre,
- journaux magazines, papier
- batteries,
- huiles de vidange,
- huiles alimentaires,
- piles,
- déchets diffus spécifiques,
- emballages souillés,
- pneumatiques,
- Déchets d’Équipements Électriques et Electroniques (DEEE),
- tubes fluorescents et ampoules,
- textiles sur la déchèterie de Metz Magny.
L’accès aux déchèteries est libre pour tous les habitants des 40 communes de Metz Métropole et pour les habitants des communes conventionnées des Communautés de Communes du Val de Moselle et du Pays de Pange sur présentation d’un justificatif de domicile. L’apport journalier est limité à 3 m3 par déchèterie. Seuls les véhicules d’un PTAC inférieur à 3,5 T sont autorisés.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 19 / 46 Les professionnels (entreprises, artisans, commerçants, associations, collectivités et établissements publics…) sont autorisés à déposer selon une tarification et des règles décidées par l'assemblée délibérante d'HAGANIS (13 € par 0,5 m3 de gravats et 15 € par 0,5 m3 d’autres déchets).
Toutes les déchèteries à l’exception de celle de Vernéville sont ouvertes 48 heures par semaine :
- le lundi et le jeudi de 14h00 à 18h30,
- le mardi, le mercredi, le vendredi et le samedi de 9h30 à 18h30 sans interruption, - le dimanche de 9h30 à 12h30,
et sont fermées les jours fériés.
La déchèterie de Vernéville est ouverte 27 heures par semaine :
- le lundi et le vendredi : de 14h00 à 18h30,
- le mercredi et le samedi : de 9h30 à 18h30,
et fermée les mardi, jeudi, dimanche et jours fériés.
4.3. La Plateforme d’Accueil et de Valorisation des Déchets – PAVD-
Initialement, la SEM SOMERGIE avait la gestion de la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets, rue de la Mouée à Metz, vers laquelle sont notamment dirigés les déchets verts et le bois collectés dans les déchèteries. La convention de gestion par SOMERGIE ayant pris fin au 1er juillet 2012, la compétence a été transférée vers HAGANIS, l'autre régie de Metz Métropole.
La PAVD est devenue une véritable plateforme multifonctionnelle.
19 417 dépôts ont été enregistrés en 2013, générant 51 915 tonnes de déchets. La PAVD regroupe trois activités sur un site de 3 ha environ : un centre de préparation des déchets de bois et de déchets verts, une déchèterie professionnelle et un centre de transfert.
La plateforme accueille le bois issu des déchèteries ou apporté par des collecteurs et des professionnels : du bois A (palettes, caisses non traitées, non peintes), du bois A bio (déchets verts de diamètre supérieur à 12 cm) et du bois B (bois ayant reçu un traitement). En 2013, la plateforme a accueilli 14 400 tonnes de déchets verts.
Le bois A et A bio sont broyés avant d’être envoyés en valorisation énergétique (biomasse). Le bois B, composé notamment de mobilier, est broyé avant valorisation. Il peut bénéficier d’une valorisation matière, utilisé par les entreprises fabricant des panneaux de bois compressé. Les exigences de ces panneautiers, la baisse de la demande et la dépréciation du marché ont décidé HAGANIS à orienter majoritairement le bois B en valorisation énergétique, entre autres à l’UVE de l’avenue de Blida.
Les déchets verts (gazon, feuilles, branchages…) sont broyés avant d’être envoyés en compostage. Leur partie ligneuse est extraite puis livrée en centrale biomasse.
La PAVD abrite aussi une déchèterie dédiée aux professionnels et aux services techniques des collectivités environnantes.
Elle les accueille du lundi au vendredi. Chaque véhicule est pesé en entrée de site, avant déversement dans l’une des zones dédiées.
Les déchets dangereux des professionnels, ne sont pas admis.
La PAVD vend du compost en vrac aux professionnels, mais aussi aux particuliers.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 20 / 46 Enfin, la PAVD sert également de centre de transfert en rassemblant les déchets ultimes, les déchets inertes issus des déchèteries et le verre ménager collecté par Metz Métropole, et en organisant les transports vers les exutoires adaptés dans des conditions optimisées.
Source : rapport d’activité 2013 HAGANIS
4.4. Les faits marquants
En 2013, la déchèterie de la Seille à Marly a été étendue, pour atteindre une surface de 5 500m². Une nouvelle voie d’accès a été créée et neuf quais supplémentaires ont été aménagés, ainsi qu’un local pour les déchets diffus spécifiques, un local pour les agents d’accueil (douche, vestiaires etc…). Elle a été inaugurée en novembre 2013.
De plus une nouvelle signalétique d’orientation des usagers a été déployée sur l'ensemble des déchèteries.
5. Les relations contractuelles
5.1. Avenant unificateur du 29 janvier 1997
Cet avenant a été signé initialement entre SOMERGIE et le SIVOM et transféré au 1er janvier 2005 à Metz Métropole suite à la dissolution du SMAM (ancien syndicat de traitement). Il prendra fin le 31 août 2014.
Il est issu de la convention du 9 mars 1992 et homogénéise la gestion des déchèteries. Il a fait lui même l’objet d’avenants portant notamment sur :
- l’intégration de la déchèterie de Vernéville,
- la modification des tarifs de certains types de déchets,
- la mise en place d’un tarif unique par type de déchets.
5.2. Les différents marchés publics
Différents marchés publics sont en cours en 2013, pour :
N° DE MARCHÉ OBJET DURÉE TITULAIRE MONTANT
668 Gestion de la Fourrière Animale
3 ans à compter du
15/04/2008
renouvelable 2 X 1 an
CHENIL
SERVICES 137 540,00 € TTC/an
894 Location-entretien vêtements de travail
2 ans renouvelable 1
fois 1 an à compter du
01/07/2010
ELIS Montant maximum annuel : 60 000,00 € HT
921 Mission d’assistance à la mise en place de la redevance spéciale 36 mois à réception de l’OS de démarrage Société GIRUS
Tranche ferme : 51 750,00 € HT
Tranche conditionnelle 1 :
35 300,00 € HT
Tranche conditionnelle 2 :
250 000,00 € HT maxi pour la
durée du marché
944 Acquisition et pose de bornes enterrées place de Chambre à Metz 36 mois à compter de
la notification
(8/11/2010)
CITEC
Environnement 31 952,50 € TTC
966 Acquisition et mise en place de PAV hors Ville de Metz
36 mois à compter de
la notification
(15/3/2011)
CITEC
Environnement
Montant mini = 23 000,00 € HT
Montant maxi = 335 000,00 € HT
996
Achat de 1600 composteurs
Lot 1 : composteur bois
Lot 2 : composteur plastique
3 ans à compter de la
notification
(12/4/2011)
Lot 1 : Émeraude
Création
Lot 2 : Quadria
Montant annuel :
Lot 1 :
Mini = 15 000 € HT
Maxi = 45 000,00 € HT
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 21 / 46 Lot 2 :
Mini = 15 000,00 € HT
Maxi = 45 000,00 € HT
1014
Entretien, réparations et maintenance
du parc de véhicules et des mobiliers
de collecte fixes ou mobiles
36 mois à compter de
la notification
(31/08/2011)
Garage de la
Feltière
500 000,00 TTC mini/an
885 000,00 € TTC maxi/an
1043
Acquisition de sacs poubelle
Lot 1 : pour la collecte des OM
Lot 2 : pour la collecte sélective
3 ans à compter du
19/11/2011 PTL
Montant annuel :
Lot 1 :
Mini = 170 000 € HT
Maxi = 680 000,00 € HT
Lot 2 :
Mini = 90 000,00 € HT
Maxi = 365 000,00 € HT
1052.1 Fourniture de carburants par cartes accréditives
1 an renouvelable 2
fois
Notifié le 8/2/2012
TOTAL
RAFFINAGE
Maxi = 1 000 000,00 € TTC
1087.2 Fourniture de bacs roulants 48 mois
CITEC
ENVIRONNEMEN
T
Mini = 800 000,00 € HT
Maxi = 8 000 000,00 € HT
Pour la durée du marché
1087.3 Fourniture et pose de conteneurs enterrés 48 mois
CITEC
ENVIRONNEMEN
T
Mini = 1 000 000,00 € HT
Maxi = 8 200 000,00 € HT
Pour la durée du marché
1102 Fourniture de sacs de précollecte 48 mois EPONIMA
Mini = 16 000,00 € HT
Maxi = 195 000,00 € HT
Pour la durée du marché
1147
Fourniture et pose de cache-
conteneurs
Lot 1 : matériaux plastiques
Lot 2 : matériaux métalliques
40 mois SODILOR
Lot 1 :
Mini = 15 000,00 € HT
Maxi = 400 000,00 € HT
Lot 2 :
Mini = 15 000,00 € HT
Maxi = 400 000,00 € HT
Pour la durée du marché
1148
Acquisition de matériel roulant pour la
collecte des déchets ménagers
Lot 1 : benne à ordures de 7m3
Lot 2 : benne à ordures de 5m3
20 semaines SEMAT
Montant global et forfaitaire :
TF = 103 850,00 € HT
TC = 103 850,00 € HT
1191
Location de mini-bennes à ordures
ménagères avec releveur d'une
capacité de 5 à 7m3
12 mois Location Voirie Environnement Pour la durée du marché : 100 000,00 € HT
1192 Gestion de la fourrière animale (chiens et chats errants) 36 mois SCAPA Chenil Service Montant global et forfaitaire
annuel :
120 000,00 € HT
1236
Location entretien de vêtements de
travail pour les agents de collecte des
déchets ménagers du Pôle Gestion des
Déchets de Metz Métropole
1 an renouvelable 2 X
1 an ELIS
Montant maximum annuel :
65 000,00 € HT
5.3. La reprise des matériaux valorisés
5.3.1. Contrat de Programme de Durée Eco Emballages
Un Contrat de Programme de Durée (CPD) d’une durée de 6 ans a été signé avec la société Eco Emballages le 8 décembre 2011. Il est conclu pour la durée de l’agrément, soit jusqu’au 31/12/2016. Metz Métropole a retenu la Reprise Option Individuelle (filière de reprise au choix de Metz Métropole) pour tous les matériaux triés (acier, aluminium, plastiques, cartons), à l’exception du verre pour lequel la Reprise Option Filières a été retenue (filière de reprise désignée par Eco Emballages selon des conditions pré-définies).
Ce barème E doit contribuer à l’atteinte de l’objectif de valorisation de 75 % des emballages ménagers fixé par la loi Grenelle du 3 août 2009.
Les soutiens prévus sont directement liés à la performance de la collectivité en termes de tonnes de déchets triées et recyclées.
Avec ce nouveau barème E, Metz Métropole peut prétendre à différents soutiens : - Un soutien au service de la collecte sélective décomposé en :
- un tarif unitaire pour le service de collecte sélective exprimé en €/tonne par matériau,
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 22 / 46 - un tarif à l’adaptation à la diversité territoriale et à l’amélioration de la performance attendue, basé notamment sur le nombre de Communes,
- Un soutien aux actions de sensibilisation décomposé en :
- un tarif à la sensibilisation par la communication directement lié à la performance de la collecte sélective,
- un tarif à la sensibilisation par l’action des ambassadeurs du tri, basé sur le nombre de postes occupés par des personnes impliquées dans la diffusion de messages favorables à la performance de la collecte sélective.
- Un soutien au développement durable qui rémunère les collectivités qui développent des services de collecte sélective en se préoccupant concomitamment des impacts économiques, sociaux et environnementaux.
- Un soutien à la performance de recyclage qui rémunère les fortes performances et incite au progrès. Il s’agit d’un pourcentage de majoration appliqué au soutien à la collecte sélective et au soutien aux actions de sensibilisation.
- Un soutien aux expérimentations destiné à permettre de développer des expérimentations et d’y contribuer financièrement.
- Un soutien aux autres valorisations hors collecte sélective permettant de soutenir le mode de traitement retenu par la collectivité comme la valorisation énergétique.
Le contrat avec O-I Manufacturing pour la reprise du verre a ainsi été renouvelé le 18/11/2011, pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2016.
5.3.2 Norske Skog
Le contrat signé avec le papetier Norske Skog Golbey, pour la reprise des journaux- magazines triés (hors Contrat de Programme de Durée Eco Emballages), est arrivé à échéance le 30 juin 2013.
Suite à une proposition tarifaire plus avantageuse, Metz Métropole a reconduit son partenariat avec le papetier au 1er juillet 2013 pour une période de 5 ans.
5.3.3. Eco Folio
En octobre 2008, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a signé avec l’organisme coordonnateur agréé ECOFOLIO, pour une durée de 5 ans, une convention relative aux relations administratives, techniques et financières pour la collecte et le traitement des déchets issus des imprimés visés par l’article L. 541-10-1 du Code de l’Environnement. Cette convention est arrivée à son terme en 2013. La nouvelle convention d’adhésion diffère de la précédente sur les points suivants : – Augmentation du montant du soutien unitaire au recyclage, de 65 €/tonne à 80 €/tonne, – Extension des soutiens à d’autres sortes de papiers pour favoriser le recyclage, – Accompagnement des collectivités au changement : mise en place d’une dotation destinée en priorité aux collectivités ayant une faible performance de recyclage et qui recourent majoritairement à la valorisation énergétique, à l’incinération ou à l’enfouissement,
– Proposition aux collectivités intéressées de prendre des engagements répondant à l’enjeu environnemental et favorisant l’accès à l’emploi des personnes en difficultés, – Mise à jour des consignes de tri.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 23 / 46 La convention renouvelée prendra fin le 31 décembre 2016.
5.3.4. OCAD3E
Au 4ème trimestre 2013, l'annexe 5 de la convention renouvelée en 2012 a été modifiée.
La surface de compétence de Metz Métropole ne s'étend pas aux territoires hors agglomération conventionnés pour l'accès aux déchèteries. Ainsi, la densité de population recalculée renvoie Metz Métropole au barème « milieu urbain ». Le nombre de forfaits chiffrés est alors de 4,5 (1 forfait pour 50 000 habitants dans la limite du nombre de point de collecte). Cette modification de barème porte la part forfaitaire annuelle des soutiens à 7 020 €.
En revanche, le basculement du « milieu semi-urbain » à « milieu urbain » augmente le montant de la part variable, le soutien unitaire à la tonne triée passant de 40,00 € à 52,19 €, sur la base du même scénario de collecte (S1). Ainsi, d’après les estimations de tonnages de D3E collectés (environ 950 tonnes), il apparaît un gain annuel total estimé à 9 000 €.
5.3.5. Les pneumatiques usagés
Par une convention du 1er mars 1994, modifiée par avenants successifs la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole a déléguée à la Régie HAGANIS la réalisation, l’exploitation et l’entretien des déchèteries sur son territoire.
Soucieuse des équilibres financiers et de leurs conséquences budgétaires, Metz Métropole et HAGANIS se sont entendues pour revoir les conditions d’application des modalités de la rémunération d’HAGANIS pour ce qui concerne la collecte des pneumatiques en déchèterie.
En effet, la collecte des pneumatiques en déchèterie est couverte par la « Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries » d’ALIAPUR, Éco-organisme en charge dans le cadre d’une Responsabilité Élargie du Producteur (REP).
Cette charte précise les conditions que doivent remplir les pneumatiques pour être pris en charge dans le cadre de la reprise gratuite. Ces conditions sont les suivantes: – provenir de véhicules automobiles légers (véhicules automobiles de particuliers, déjantés, provenant de véhicules de tourisme, camionnettes, 4x4 tous terrains…) ou provenir de véhicules à deux roues (de particuliers, déjantés, provenant de motos, trials, cross, enduros…),
– être exempt de tous corps étrangers, gravats, métaux, terre,
– être non souillés par de l’huile ou des peintures,
– ne présenter aucune radioactivité,
– contenir maximum 5% d’eau.
Malgré tout, des pneus ne répondant pas aux conditions de reprise par l’éco-organisme sont déposés en déchèterie ou présentés à la collecte sur la voie publique.
La collectivité doit donc assumer l’élimination de ces pneus via sa régie HAGANIS.
La quantité annuelle de pneumatique à la charge de Metz Métropole est estimée à 50 tonnes. Un avenant à la convention du 1er mars 1994 a donc été signé, introduisant un nouveau prix pour le traitement des pneus usagés collectés en déchèteries.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 24 / 46 6. La communication
6.1. Synthèse des principales actions de communication réalisées
6.1.1. Bilan d’activité des Ambassadeurs du Tri de Metz Métropole
L'année 2013 a vu la consolidation du Service Sensibilisation Pré-collecte, dorénavant composé de 2 coordinateurs des Ambassadeurs Du Tri (ADT) et de 12 ADT. Deux ADT ont par ailleurs été recrutés au titre du dispositif "Emploi d'avenir".
Dans le cadre du projet communautaire de modernisation de la collecte des déchets, acteurs de la communication de proximité et de la médiation, les ambassadeurs du tri ont été tout au long de l'année la cheville ouvrière de l'accompagnement au changement de mode de collecte des habitants des communes conteneurisées. Cette mission s'est ajoutée aux actions globales visant l'amélioration de la performance du tri des emballages recyclables.
Le bilan des actions :
- Accompagnement au projet de mécanisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés opéré sur les communes et secteurs de la phase 1, et à la mise en place des PAVEs dans le cadre du Grand Projet de Ville sur les quartiers de Borny et Metz nord, ainsi qu'à la mise en service de PAVE sur le tracé du METTIS :
o Information en porte-à-porte des usagers sur la bonne utilisation de leurs nouveaux moyens de pré-collecte (bacs, PAVE, points de regroupement), o Conduite d'actions de suivi-post conteneurisation sur l'ensemble des communes et quartiers conteneurisés (contrôles terrain, actions correctives),
o Réalisation d'enquêtes complémentaires auprès de foyers des quartiers de la Grange-aux-Bois, Tivoli-Grigy et des rues frontalières entre Metz/Montigny et Metz/Woippy.
Plus de 8 000 heures de travail ont été consacrées à ces missions de suivi et d'accompagnement auprès de 26 000 foyers.
Missions visant à l'amélioration des performances de tri :
- Suivi de 7 caractérisations des déchets dans les locaux de l'Unité de Tri des Matériaux d'HAGANIS,
- Réalisation de 2 contrôles qualité des sacs et bacs de tri dans les communes de Saulny et Saint-Privat-la-Montagne,
- Sensibilisation en porte à porte :
o Sensibilisation en porte à porte des habitants de 25 communes de l'agglomération avec remise du mémotri (Ars-sur-Moselle, Marly, Vany, Amanvillers, Lessy, Noisseville, Gravelotte, Vernéville, Moulins-lès-Metz, Chieulles, Jussy, Plappeville, Mey, Lorry-lès-Metz, Scy-Chazelles, Le-Ban-Saint-Martin, Ars-Laquenexy, Longeville-lès-Metz, Châtel-Saint-Germain, Pouilly, Augny, la Maxe, Saulny, Laquenexy, Saint-Julien) soit 54 000 habitants.
- Actions spécifiques en habitat collectif :
o Tout au long de l'année, le service sensibilisation pré-collecte a mené des actions de sensibilisation des locataires et occupants des logements de l'OPHLM de Montigny-lès-Metz, Metz Habitat Territoire, Logiest, ICF et Claude Rizzon.
- Participation aux évènementiels locaux :
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 25 / 46 o les ambassadeurs du tri ont participé au cours de l’année 2013 à 5 évènements sur lesquels ils ont pu proposer des activités ludiques visant à rappeler les consignes de tri et présenter le service public communautaire de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés (Participation aux Journées Lorraine Portes Ouvertes, présence à la Fête des Voisins des Tours du Limousin à Borny, la Fête des Quatre-Vents dans le quartier Hannaux-Frécot-Barral du Sablon, Metz Plage, Marathon de Metz)
- Conduite de visites guidées du CTC :
o Réalisation de 17 visites guidées du Centre Technique Communautaire, avec 235 visiteurs dont 160 enfants.
- Animations sur le geste de tri :
o Réalisation de six ateliers du tri dont deux menés auprès d’élèves du Collège Philippe de Vigneulles à Metz, 2 réalisés en établissements pour personnes en situation de handicap, 3 auprès d'associations sportives et socio-culturelles.
- Actions de développement de la collecte sélective :
o Les ambassadeurs du tri ont participé au déploiement de la collecte des emballages recyclables dans 9 établissements dont les locaux du Conseil Général de la Moselle à Metz. Ils ont également réalisé l'information des modalités de collecte des EMR aux professionnels de la ZAC des Garennes de Marly.
- Actions correctives (rappel du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, rappel des jours et heures de présentation des sacs) : 22 actions correctives ont été conduites sur le secteur de la Ville de Metz en collaboration avec le Pôle Propreté Urbaine, 1 action a été menée sur la commune de Marly.
6.2. Le programme pédagogique
L’offre pédagogique à destination des écoles primaires de Metz Métropole permet de proposer un catalogue de diverses actions sur la sensibilisation au tri et en lien avec le projet communautaire de réduction des quantités de déchets générées sur le territoire (mise en œuvre en 2012/2013).
Les actions de communication menées en milieu scolaire sont rappelées dans le tableau ci- dessous :
Écoles 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 Maternelles
Nombre d’écoles 27 11 9 16 12 13
Nombre de classes 73 24 16 41 41 26
Nombre d’élèves 1 610 587 400 1 009 999 603
Elémentaires
Nombre d’écoles 28 23 22 29 28 16
Nombre de classes 72 82 56 101 106 54
Nombre d’élèves 1 878 1 766 1246 2 184 2314 1189
Total
Nombre d’écoles 55 34 31 45 40 29
Nombre de classes 145 106 72 142 147 80
Nombre d’élèves 3 488 2 353 1 646 3 193 3313 1792
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 26 / 46 Ecoles maternelles :
Nombre de classes concernées 2012-2013 26 classes
Nombre d'enfants concernés 2012-2013 603 enfants
Nombre de classes concernées 2011-2012 41 classes
Nombre d'enfants concernés 2011-2012 999 enfants
Ecart classes -36.6%
Ecart enfants -39.6%
Ecoles élémentaires :
Nombre de classes concernées 2012-2013 54 classes
Nombre d'enfants concernés 2012-2013 1189 enfants
Nombre de classes concernées 2011-2012 106 classes
Nombre d'enfants concernés 2011-2012 2 314 enfants
Ecart classes -49.1%
Ecart enfants -48.6%
Synthèse générale :
Nombre de classes concernées 2012-2013 80 classes
Nombre d'enfants concernés 2012-2013 1792 enfants
Nombre de classes concernées 2011-2012 147 classes
Nombre d'enfants concernés 2011-2012 3 313 enfants
Ecart classes -45.6%
Ecart enfants -45.9%
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 27 / 46 II. LES INDICATEURS TECHNIQUES ET LES ASPECTS QUALITATIFS
1. Les contenants
1.1. Les sacs
L’ensemble des sacs distribués sur le périmètre de l’agglomération est stocké dans les locaux du Centre Technique Communautaire (CTC) de Metz Métropole, ZAC de la Petite Voëvre à Metz.
1.1.1. Les sacs pour la collecte des OMR
Ils sont achetés par Metz Métropole et distribués dans l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération selon un calendrier pré-établi.
Le nombre de sacs d’OMR distribués par volume se répartit comme suit :
Année Sacs de 30
litres
Sacs de 50
litres
Sacs de 100
litres
Sacs de 100
Litres
renforcés
Sacs 110
Litres
Sacs 130
Litres
2012 4 127 900 2 689 200 2 575 600 96 600 125 280 158 000
2013 4 250 400 2 840 400 2 453 400 96 600 128 400 155 800
Source : Pôle Gestion des Déchets Metz Métropole
La distribution des sacs d'OMR en grand volume (100, 110 et 130 litres) a baissé mais la distribution des sacs d'OMR en 30 litres et en 50 litres a quant à elle augmenté. La limitation de la distribution des grands volumes se fait progressivement dans le cadre de la prévention des risques pour les agents de collecte, afin de limiter les risques musculo-squelettiques liés au portage de fortes charges. De plus dans le cadre du déploiement de la collecte des OMR en PAVE dans certains secteurs, les sacs grands volumes sont proscrits car ils obstruent les bornes d'introduction des déchets.
1.1.2. Les sacs pour la collecte sélective
Ils sont achetés par Metz Métropole et distribués dans l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération selon un calendrier pré-établi.
Le nombre de sacs transparents distribués pour la collecte sélective s’élève à 5 588 400 sacs pour l'ensemble de l'agglomération.
Source : Pôle Gestion des Déchets Metz Métropole
2. Les tonnages collectés
2.1. Répartition des tonnages collectés
Les tonnages globaux (hors déchets verts des services techniques) collectés sur le territoire de Metz Métropole se répartissent comme suit :
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 28 / 46 2.1.1. Les Ordures Ménagères
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
NOMBRE DE
COMMUNES
ADHÉRENTES À
METZ
MÉTROPOLE
40 40 40 40 40 40 40
POPULATION* 221 562 221 562 221 562 221 562 221 737 221 737 217 778
ORDURES
MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
(OMR)
70 498,31 68 611,15** 66 731,18 66 147,66 66 471,28 64 682,730 62 996,1
COLLECTE
SÉLECTIVE
PORTE À PORTE
10 203,10 10 223,94 10 028,87 10 072,38 10 269,34 9 744,84 10 391,04
JOURNAUX
REVUES
MAGAZINES en
AV ***
2 112,30 2 091,18 2 070,79 2 212,17 2 204,05 2 038 1905,8
VERRE en AV *** 5 974,05 6 050,77 6 036,40 6 041,08 6 123,10 5 912,86 5971,4
Recyclables tout
compris (multiflux,
papier, verre)
18 289,45 18 365,89 18 136,06 18 325,63 18 596,49 17 695,7 18 268,24
Ratio kilo de
recyclables par
habitant
82,55 82,89 81,86 82,71 83,87 79,80 83,88
ENCOMBRANTS 1377 1364 1748 1 614,02 1 621,79 1 615,7 1 534,37
DÉCHÉTERIES**** 40 597,74 40 773,62 40 609,57 39 954,44 42 223,627 40 723 39 686
TOTAL 130 762,5 129 114,66 127 224,49 126 041,75 128 913,187 124 717,13 122 484,71
POURCENTAGE
D’ÉVOLUTION
ANNÉE N/ANNÉE
N-1
- 1,26 - 1,46 - 0,93 2,29 -3,24 -1,79
RATIO KILO PAR
HABITANT 590 582 574 569 581 562 562
* population contractuelle barème E Eco-Emballages sauf 2013 : population SINOE Ademe utilisée dans la matrice des coûts ** dont 14,10 tonnes facturées en 2009 afférentes aux tonnages 2008 *** Les rapports précédents comparaient hors AV
**** Les rapports précédents comparaient y compris AV papier et verre
Bien que l'évolution des tonnages ait diminuée, le ratio kilo par habitant s'est stabilisé entre 2012 et 2013, du fait que la population totale prise en compte ait diminué (-1,79%).
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 29 / 46 2.1.2. Les ordures ménagères résiduelles
Les quantités de déchets non recyclables collectées en porte à porte (sacs noirs) ont fortement diminué pour la seconde année consécutive : - 2,61 %. Les baisses de -2,69 % des tonnages d’ordures ménagères collectés en 2012 puis -2,61 % en 2013 peuvent s’expliquer par le développement des actions du programme de prévention de Metz Métropole. En effet les actions initiées en début du programme (2009-2010) impactent les tonnages de manière significative en milieu de programme.
Cette baisse conforte l’intérêt de poursuivre ainsi les efforts engagés pour atteindre l’objectif de diminution des tonnages de 7 % (ordures ménagères résiduelles, recyclables) d’ici à 2014. Fin 2013, cette réduction atteint -4,3 %.
NOMBRE DE
COMMUNES
ADHÉRENTES
À METZ
MÉTROPOLE
POPULATION ANNÉES
ORDURES
MÉNAGÈRES
RÉSIDUELLES
(OMR)
POURCENTAGE
D’ÉVOLUTION
ANNÉE N /ANNÉE
N-1
RATIO KILO PAR
HABITANT
40 221 562 2007 70 498,31 318,19
40 221 562 2008 68 611,15* -2,68 309,67
40 221 562 2009 66 731,18 -2,74 301,18
40 221 562 2010 66 147,66 -0,87 298,55
40 221 737 2011 66 471,28 0,49 299,78
40 221 737 2012 64 682,730 -2,69 291,71
40 217 778 2013 62 996,10 -2,61 289,27
* dont 14,10 tonnes facturées en 2009 afférentes aux tonnages 2008 Source : tonnages facturés en 2013 par l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) HAGANIS
2.1.3. Les matériaux recyclables
On peut tout d’abord analyser les tonnages de recyclables en mélange : emballages ménagers (EMR) et JRM, en porte-à-porte et point d’apport volontaire.
Par prestataire, les tonnages de matériaux recyclables collectés se répartissaient comme suit depuis 2007 jusqu'à 2011 :
NOMBRE
DE
COMMUNES
ADHÉRENTES
À METZ
MÉTROPOLE
ANNEES
COLLECTE
SÉLECTIVE
HORS
VILLE DE
METZ
(régie Metz
Métropole)
COLLECTE
SÉLECTIVE
(porte à
porte)
VILLE DE
METZ
(SOMERGIE)
COLLECTE
SÉLECTIVE
(VIR)
VILLE DE
METZ
(SOMERGIE)
COLLECTE
SÉLECTIVE
(cartons des
commerçants)
VILLE DE
METZ
(SOMERGIE)
TOTAL
%
D’ÉVOLUTION
ANNÉE N
/ANNE N-1
RATIO
KG/HAB
40 2007 3 912,54 5 017,33 401,29 871,94 10 203,10 46,05
40 2008 4 057,14* 4 975,88 419,28 771,64 10 223,94 0,2 46,14
40 2009 4 025,71 4 714,56 437,76 850,84 10 028,87 -1,9 45,26
40 2010 3 988,26 4 716,06 447,66 920,40 10 072,38 0,43 45,46
40 2011 4 024,58 4 725,30 470,10 1 049,36 10 269,34 1,92 46,31
* dont 1,12 tonne facturée en 2009 afférente à 2008
Source : données collecte sélective Metz Métropole : tonnages facturés en 2013 par l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) HAGANIS
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 30 / 46 L'année 2012, a vu la fin de la SEM SOMERGIE. Il n'est donc plus possible de comparer les tonnages de la même manière (initialement éclatés en fonction du périmètre de collecte de SOMERGIE) :
NOMBRE
DE COMMUNES
ADHÉRENTES
À METZ
MÉTROPOLE
ANNEES
COLLECTE
SÉLECTIVE
en porte à
porte dont
point d'apport
volontaire
Borny
(régie Metz
Métropole)
COLLECTE
SÉLECTIVE
en porte à
porte
dont point
d'apport
volontaire
Borny
(SOMERGIE
de janvier à
mars 2012,
périmètre ville
de Metz)
COLLECTE
SÉLECTIVE
(cartons des
commerçants)
VILLE DE
METZ
TOTAL
%
D’ÉVOLUTION
ANNÉE N
/ANNE N-1
RATIO
KG/HAB
40 2012 7 668,49 959,9 1 116,45 9 744,84 -5,1 43,94
40 2013 9 245,82 1 145,22 10 391,04 6,63 47,71
Source : données collecte sélective Metz Métropole : tonnages facturés en 2013 par l'Unité de Tri des Matériaux (UTM) HAGANIS
Depuis 2007, les chiffres de la collecte sélective étaient plutôt en stabilisation, voire en légère augmentation. En 2012, une forte diminution des tonnages a été constatée. En 2013, en revanche, les chiffres collectés ont vu une forte hausse, se rapprochant ainsi des chiffres des années précédentes (+1,19 par rapport à 2011). En 2013, certaines actions ont contribué à favoriser le tri, comme le porte-à-porte accru des ambassadeurs du tri dans le cadre de la conteneurisation. De plus de nouveaux moyens de collectes (bacs, points de regroupement et points d’apport volontaire), un renforcement de l'équipe d'ambassadeurs du tri, et un message renforcé sur la sensibilisation au tri, peuvent expliquer la forte augmentation des chiffres de la collecte en 2013.
Il convient d’y ajouter les tonnages de papiers journaux magazines collectés en apport volontaire, se répartissant comme suit de 2007 à 2011 :
NOMBRE
DE
COMMUNES
ADHÉRENTES
À METZ
MÉTROPOLE
ANNEES
PAPIER
(colonnes d’apport
volontaire)
HORS VILLE
DE METZ
(régie Metz
Métropole)
PAPIER
(colonnes d’apport
volontaire)
VILLE DE METZ
(SOMERGIE)
PAPIER
(colonnes d’apport
volontaire)
DÉCHÈTERIES
HORS VILLE
DE METZ
(SOMERGIE)*
TOTAL
% D’ÉVOLUTION
ANNÉE N
/ANNE N-1
RATIO
KG/HAB
40 2007 627,84 1 203,16 281,30 2 112,30 9,53
40 2008 657,68 1 148,74 284,76 2 091,18 -1 9,44
40 2009 700,62 1 120,03 250,14 2 070,79 -0,98 9,35
40 2010 766,78 1 217,35 228,04 2 212,17 6,83 9,98
40 2011 826,30 1 122,74 255,01 2 204,05 -0,37 9,94
*y compris les tonnages des colonnes d’apport volontaire de papier localisées dans les 3 déchèteries situées sur le territoire de la Ville de Metz (La petite Voëvre, La Houblonnière, Le pas du Loup à Magny) Source : données papier hors Ville de Metz : tonnages facturés par UVE d' HAGANIS Données SOMERGIE : rapport d’activités 2010 et bilan d’activités 2010
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 31 / 46 L'année 2012, a vu la fin de la SEM SOMERGIE. Il n'est donc plus possible de comparer de la même manière les tonnages (initialement éclatés en fonction du périmètre de collecte de SOMERGIE).
NOMBRE
DE COMMUNES
ADHÉRENTES
À METZ
MÉTROPOLE
ANNEES
PAPIER
(colonnes d’apport
volontaire)
(régie Metz
Métropole)
PAPIER
(colonnes d’apport
volontaire)
SOMERGIE
de janvier
à mars 2012,
périmètre
ville de Metz
PAPIER
(colonnes
d’apport
volontaire)
SOMERGIE
de janvier à
mars 2012*
TOTAL
%
D’ÉVOLUTION
ANNÉE N
/ANNE N-1
RATIO
KG/HAB
40 2012 1 866,22 135,74 36,4 2 038 -7,53 9,2
40 2013 1 905,80 1 905,80 -6,50 8,75
Source : données papier : tonnages facturés par l'Unité de Tri des Matériaux (UTM) HAGANIS
Depuis 2012, les tonnages de JRM connaissent une forte diminution (-7,53 en 2012, -6,50 en 2013).
En 2013, dans le cadre de la conteneurisation, des bornes papier ont été supprimées au profit de points d’apport volontaire enterrés comprenant des bornes à recyclables en mélange (EMR et JRM). Il est possible qu’une partie des tonnages de JRM se retrouve dans la collecte des recyclables en mélange. De plus les contrats de collecte des papiers bureau des professionnels ont été totalement arrêtés en 2013.
Enfin, les tonnages de verre collectés évoluent très peu depuis 2008, malgré une baisse significative entre 2011 et 2012, l’année 2013 a vu de nouveau une stabilisation des tonnages :
* : y compris les tonnages des colonnes d’apports volontaires de verre localisées dans les 3 déchèteries situées sur le territoire de la Ville de Metz (La Petite Voëvre, La Houblonnière, Le pas du Loup à Magny) La reprise de toute la collecte du verre en AV par les services de Metz Métropole à compter de mars 2012, ne permet plus de détailler les tonnages Ville de Metz, hors Ville de Metz ou déchèterie.
Source : données factures HAGANIS 2013
Les baisses de tonnages en 2012 pour les recyclables en mélange, le papier et le verre peuvent s'expliquer aussi par le changement du périmètre de collecte ou la perte d’information suite à la dissolution de SOMERGIE.
NOMBRE
DE
COMMUNES
ADHÉRENTES
À METZ
MÉTROPOLE
ANNEES
VERRE
(colonnes d’apport
volontaire)
HORS VILLE
DE METZ
(SOMERGIE)
VERRE
(colonnes
d’apport
volontaire)
VILLE DE
METZ
(SOMERGIE)*
VERRE
(collecte des
restaurateurs
et cafetiers)
VILLE DE
METZ
(SOMERGIE)
VERRE
DÉCHÈTERIES
HORS VILLE
DE METZ
(SOMERGIE)
TOTAL
VERRE
%
d’évolution
ANNÉE N
/ANNÉE N-1
RATIO
KG/HA
B
40 2007 2 596,51 2 616,84 442,60 318,10 5 974,05
40 2008 2 597,82 2 685,47 460,38 307,10 6 050,77 1,28 % 27,31
40 2009 2 687,84 2 643,92 414,68 289,96 6 036,40 -0,24 % 27,20
40 2010 2 717,51 2 589,78 454,24 279,55 6 041,08 0,08 % 27,27
40 2011 2 652,61 2 716,35 475,44 278,70 6 123,10 1,36 % 27,61
40 2012 / / 450 / 5912,86 -3,45 % 26,70
40 2013 / / 410,96 / 5 971,40 0,99 % 27,42
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 32 / 46 Les tonnages d’encombrants collectés au porte à porte par la régie de Metz Métropole s’élèvent à :
Nombre de
communes
adhérentes à
Metz Métropole
Années
Encombrants
incinération
(porte à porte
sur RDV tel)
Encombrants
ferrailles
(porte à porte
sur RDV tel)
Total
encombrants
(porte à porte
sur RDV tel)
%
d’évolution
ANNÉE N
/ANNÉE N-1
RATIO KILO
PAR HABITANT
40 2007 1 222,02 155,26 1 377 6,21
40 2008 1 318,98 44,68 1 364 -0,94% 6,16
40 2009 1 551,88 195,80 1 748 28,15% 7,89
40 2010 1 464,08 164,94* 1629,02 -7,67% 7,35
40 2011 1 537,02 84,77 1 621,79 0,48% 7,31
40 2012 1 535,64 78,06 1 615,7 -0,38% 7,3
40 2013 1 433,34 101,03 1 534,37 -5,03% 7,05
*Erratum : il convient d’ajouter 15 tonnes non-comptabilisées en 2010, portant le tonnage total de ferrailles en porte à porte à 164,94T pour 2010.
Source: tonnages facturés en 2013 par l’Usine de Valorisation Energétique (UVE) HAGANIS.
Après 2 années de stabilisation (2011 et 2012) les tonnages d’encombrants collectés au porte à porte connaissent une forte diminution en 2013 (-5,03 %). Or comme on peut le constater dans le chapitre suivant, cette baisse de tonnages n’est pas reportée en déchèterie, puisque les tonnages en déchèterie sont en baisse depuis 2012. Certaines actions portées pas le programme local de prévention déchets ont mis l’accent sur le réemploi, le don et l’échange. Certains objets mis à la collecte des encombrants ou en déchèterie peuvent avoir une seconde vie par le don à des associations ou la réparation.
Enfin, de manière générale, une baisse de la consommation des ménages a été ressentie en 2013, ceux-ci préférant probablement différer le remplacement de certains matériaux.
2.2. Synthèse des tonnages collectés en déchèterie
Les tonnages collectés en déchèterie sont récapitulés ci-dessous :
ANNÉES
TONNAGES
AV VERRE et
PAPIER
TONNAGES
Hors VERRE
et PAPIER
TONNAGES
TOTAUX
% D’ÉVOLUTION
ANNÉE N
/ANNÉE N-1
%
D’ÉVOLUTION
ANNÉE N
/ANNÉE N-1
Hors VERRE
et PAPIER *
RATIO KG/HAB
2007 494,45 40 597,74 41 584,51 1,79 187,69
2008 469,25 40 773,62 41 742,81 0,38 0,43% 188,40
2009 441,86 40 609,57 41 508,45 -0,56 -0,40% 187,34
2010 446,95 39 954,44 40 819,61 -1,66 -1,61% 184,23
2011 438,30 42 223,63 43 154,83 5,72 5,68% 194,26
2012 40 723,0 -3,55 % 183,65**
2013 39 686,0 -2,55 % 182,23**
*Les tonnages totaux pour les années 2007 à 2011 comprenaient les tonnes de papiers, journaux, magazines, verre collectés en apport volontaire sur les déchèteries. Or depuis la dissolution de SOMERGIE, les cubi-verre et les cubi- papier sont collectés par Metz Métropole en même temps que les autres points d’apport volontaire présents dans les rues des communes de l’agglomération. Il est donc impossible de définir la part du verre et du papier réceptionnés uniquement en déchèterie. Ainsi les tonnages déchèteries 2012 ne comprennent pas les tonnes papiers, journaux, magazines, verre en apport volontaire sur les déchèteries. Ainsi l'évolution par rapport à l'année précédente se fait sur les tonnages hors AV Verre et Papier.
** hors AV Verre et Papier.
Source : rapport annuel 2013 HAGANIS
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 33 / 46 La fréquentation par déchèterie est de :
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Ars-sur-Moselle 84 554 92 738 90 497 90 286 90 082 114 451 109 176
Marly 109 896 107 171 114 469 110 864 104 844 94 285 106 200
Metz Houblonnière 96 209 93 317 98 392 92 828 95 035 92 716 97 625
Metz Magny 78 888 98 848 106 217 106 592 108 878 111 461 91 152
Metz Petite Voëvre 109 917 107 868 108 443 109 162 116 476 91 112 89 107
Montigny-lès-Metz 79 515 85 018 88 412 84 986 92 236 108 523 85 082
Vernéville 112 184 18 078 21 317 20 455 21 543 27613 25 988
Total 671 163 603 038 627 747 615 173 629 094 640 161 604 330
Source : rapport annuel 2013 HAGANIS
Depuis 2 années consécutives, les tonnages sont en baisse. En 2012, la fréquentation avait continué à augmenter alors qu’en 2013, une forte diminution est à constater, atteignant sont plus bas niveau depuis 2008.
Là encore, la baisse de la consommation des ménages peut expliquer la diminution constatée, ceux-ci préférant probablement différer le remplacement de certains matériaux.
3. Les tonnages valorisés par unités de traitement
3.1. Le centre de tri
Les tonnages « sortie centre de tri » 2013 (transmis aux filières de reprises) déclarés à Eco Emballages sont rappelés ci-dessous :
Flux de déchets Total Taux
Verre 1 719 9,1%
Acier 374 2,0%
Aluminium 28 0,1%
Cartons 3 714 19,7%
Briques
alimentaires
122 0,6%
Plastiques 1 233 6,5%
Papier (gros de
magasin) 1 038 5,5%
Journaux Revues
Magazines 7 625 40,4%
Refus de tri 3 011 16,0%
Total 18 864 100%
Source : rapport annuel HAGANIS 2013
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 34 / 46 3.2. L’UVE et l’unité de valorisation des mâchefers
Les tonnages ci-dessous correspondent à l’ensemble de l’activité industrielle des unités de traitement et de valorisation des déchets d’HAGANIS :
DONNÉES
2013 TONNES ENTRANTES UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGETIQUE TONNES ENTRANTES CENTRE DE TRI*
OMR 89 223 EMBALLAG ES 19 494
ENCOMBRANTS 5 425
Déchets banals
entreprises et
collectivités
5 531
VAPEU
R MÂCHEFERS
MÉTAUX
FERREU
X
MÉTAUX
NON
FERREU
X
PLATI
NAGE REFIOM
Produits
sodiques
résiduair
es
CENDR
ES
TOTAL
VALORISABLE
REFUS
DE TRI
TONNES
SORTANTES
283
721 14 526 1 314 49 64 695 922 839
TONNES
SORTANTES* 15 853 3 011
* La différence entre les tonnages entrants et ceux livrés aux filières de reprise s’explique par les stocks présents dans le centre de tri. Source : HAGANIS : rapport d’activités 2013
3.3. Les filières de traitement des déchets déposés en déchèterie
Les filières de valorisation et de traitement des déchets déposés dans les déchèteries sont rappelées ci-dessous :
Flux de déchets Tonnage Nature du traitement Société
Batteries 25,8 Valorisation matière Métalifer
Bois 4 740,0 Valorisation matière ou énergétique HAGANIS
Cartons 658,0 Transférés et conditionnés UTM HAGANIS
Déchets diffus spécifiques 214,8 Traitement selon nature Cédilor (57)
Déchets incinérables 4 574,0 Incinération avec récupération d'énergie HAGANIS
Déchets ultimes 6 849,0 ISDND Pizzomo (57)
Déchets verts 8 424,0 Broyage et Compostage HAGANIS et compostage
DEEE 720,7 Démantèlement et valorisation matière Ecologic
Emballages souillés 10,5 Valorisation Cédilor (57)
Métaux 1 566,0 Valorisation matière
Derichebourg (57) et
Métalifer (57), Orne
Métaux (57) ou MJR
Métal
Gravats 11 758,0 ISDI Eurogranulats (57)
Huiles alimentaires 9,2 Valorisation énergétique LORRAINENERGIES (54)
Huiles de vidange 57,3 Régénération ou valorisation énergétique Sevia SRUHH (54)
Pneumatiques 64,0 Valorisation matière ou énergétique Alliapur
Tubes fluorescents 4,4 Traitement spécifique Recylum
Piles 9,5 Traitement spécifique Corepile
TOTAL 39 686,0
Source : rapport d’activité 2013 HAGANIS
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 35 / 46 3.4. La Plateforme d’Accueil et de Valorisation des Déchets
La PAVD, véritable plateforme multifonctionnelle a enregistré 19 417 dépôts de déchets, générant 51 915 tonnes de déchets entrants en 2013.
Les tonnages ci-dessous présentent l'activité de la PAVD pour 2013, avec les déchets traités :
Matériaux Tonnage réceptionné Taux Tonnage évacué Repreneurs
DÉCHETS VERTS 1 14 400 28 % 11 932 Compostage : Meuse Compost (55), Terralys (78)
DÉCHETS INERTES 2 13 387 26 % 13 530 Stockage : ISDI Eurogranulat (57)
BOIS B 2 7 645 15 % 8 666
Panneautiers : Swedspan
(70),
Valorisation énergétique :
Norske Skog (88), Vicat (03),
UVE HAGANIS (57)
VERRE MÉNAGER 2 5 904 11 % 5 956 Valorisation matière : PATÉ (88) pour BSN (88)
BOIS A ET Abio 2 1 727 3 % 1 713 Valorisation énergétique : UEM (57), Valobois (92)
DÉCHETS ULTIMES 2 8 788 17 % 9 140 Stockage : ISDND Pizzorno (57)
PLÂTRE2 33 56 Valorisation matière : Ritleng Valorisation (67)
CARTON2 11 10 UTM HAGANIS
DEEE2 18 30 Valorisation matière : Coved (57)
MÉTAUX3 2 84 Valorisation matière : Longwy-Métaux (54)
TOTAL 51 915 100 % 51 117
Les principaux flux de déchets en transit à la PAVD sont les déchets verts, les déchets inertes et le bois B. Les tonnages réceptionnés mentionnés comprennent les quantités issues des déchèteries.
1 : Les quantités de déchets verts et de bois réceptionnées et évacuées sont différentes car les opérations de broyage et de stockage activent l’évolution naturelle (évaporation, perte en CO2 ) de ces produits organiques.
2 : Effet de stock d’une année à l’autre.
3 : La PAVD extrait des métaux par déferraillage lors du broyage du bois B, d’où la différence entre le tonnage réceptionné et le tonnage évacué.
Source : HAGANIS: rapport d’activités 2013
4. Le Programme Local de Prévention des déchets
4.1. Déchets : prévenir pour mieux réduire
Afin de respecter les engagements nationaux et les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement en 2009, en matière de réduction des déchets, Metz Métropole s'est engagée dans une démarche locale via son Programme Local de Prévention des déchets. Celui-ci a pour objectif prioritaire de réduire de 7 % les quantités de déchets produites sur le territoire et gérées par la Communauté d’Agglomération avec pour échéance décembre 2014, soit un engagement sur 5 ans.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 36 / 46 L’année 2013 a vu de nouveaux projets s’initier permettant ainsi de les développer en 2014. Certaines actions ont été renouvelées pour un meilleur ancrage local et d’autres créées pour faire perdurer l’innovation.
Parmi la multitude d'actions de réduction des déchets poursuivies ou lancées sur le territoire en 2013, les plus novatrices et impactantes en termes de réduction des déchets sont :
- le réemploi/réparation : le réemploi a l’avantage de combiner les 3 piliers du développement durable : environnement, social et économique. Pour y répondre, une étude de faisabilité sur la création d'une Recyclerie a été lancée en 2013. Une Recyclerie est un établissement dont le rôle est de récupérer des objets réutilisables donnés par des particuliers afin de pouvoir les vendre, sans bénéfice (caractère solidaire). En effet, les déchets dits « encombrants » sont aujourd’hui collectés en porte à porte ou via le réseau des déchèteries de l’agglomération pour être détruits. Une Recyclerie permettrait de détourner une partie de la collecte et de prolonger la durée de vie de certains objets (mobilier, jouets, vaisselle, livres, etc.). Le potentiel de réduction des déchets réutilisables est estimé par l’ADEME à 13 kg/hab/an, soit plus de 2 900 tonnes par an. L’objectif de l’étude de faisabilité est d’identifier l’entité la plus à même de porter ce projet en partenariat avec Metz Métropole. La seconde phase détaillera les préconisations techniques et réglementaires ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires au montage d’un tel projet, en estimant les coûts à moyens termes, en définissant un calendrier de montage du projet, et en se basant sur la mesure des quantités détournées du circuit des déchets. Elle se poursuivra en 2014.
Une autre action sur le don et le réemploi a été lancée en 2013 : un projet de convention avec l’éco-organisme pour les textiles TLC (textiles, linges, chaussures). Le but étant d’équiper les communes de bornes bien identifiées pour la collecte des textiles usagés mais pouvant encore être utilisés, en partenariat avec Tri-d’union, pour atteindre l’objectif de 113 bornes soit 1 borne pour 2000 habitants. Au 17 décembre 2013, 9 communes ont été dotées soit 11 bornes : Châtel-Saint-Germain, Cuvry, Lessy, Plappeville, Augny, Lorry-lès-Metz, Gravelotte, Coin-sur-Seille et Laquenexy. Ces 11 bornes ont permis de collecter 113 kg de TLC en 15 jours de décembre.
- l’exemplarité : en 2012, via le réseau M²D² (Metz Métropole Développement Durable) une réflexion a été initiée sur la réduction des déchets produits par les services de Metz Métropole. En 2013 ce sont 4 groupes de travail sur la thématique de la réduction des déchets qui ont été menés, sur les thèmes suivants :
Réduction des emballages des repas de travail : avec la passation d’un marché « traiteur » incluant des critères sur la réduction des emballages,
Réduction des consommations de papier par les services : avec le paramétrage des imprimantes en recto-verso par défaut prévu lors du changement de serveur informatique,
Suppression de la vaisselle jetable au sein des services avec l’achat de vaisselle, et la création d’un mug en interne avec un message de sensibilisation, Détournement des biodéchets des bâtiments de Metz Métropole avec l’étude pour la pose et la gestion de composteurs.
Après le lancement d’actions en interne à Metz Métropole et ses services, la cellule Prévention du PGD a lancé un appel à volontarisme auprès des communes membres pour un accompagnement personnalisé à la réduction des déchets de leurs services, en associant les agents municipaux à travers le diagnostic et la mise en œuvre d’actions. Ainsi 9 communes se sont engagées fin 2013, élus et Direction rencontrés - Montigny-lès- Metz, Laquenexy, Moulins-lès-Metz, Pouilly, Ban-Saint-Martin, Saint-Julien-lès-Metz, Plappeville, Metz et Sainte Ruffine.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 37 / 46 - le compostage domestique : 20 réunions d’information (391 personnes sensibilisées), 26 stands d’information (906 personnes sensibilisées) et 9 expositions en mairies, ont permis d’être au plus près des habitants pour leur proposer une information personnalisée selon les besoins et les connaissances de chacun. De plus 4 journées de distribution délocalisée de composteurs, intégrées dans le projet de conteneurisation du territoire ont permis de sensibiliser sous une autre forme 169 personnes, et d’offrir un service complet aux usagers dans le cadre de la conteneurisation.
Epluchures de légumes, trognons de fruits, tonte de pelouse ou encore tailles de haies : autant de déchets végétaux revalorisés in situ en compost.
Ce sont ainsi 678 nouveaux foyers qui compostent depuis 2013 sur le territoire, sans compter ceux qui se sont procuré un composteur sans passer par les services de l’Agglomération.
Enfin l’année 2013 a permis l'enrôlement et la formation de 14 nouveaux guides composteurs, soit au total 31 guides composteurs opérationnels.
- le compostage collectif : en partenariat avec les bailleurs et syndicats de copropriété du territoire et leurs habitants volontaires, des sites de compostage en pied d’immeubles sont créés.
Les quartiers, les écoles, les étudiants se lancent également dans la démarche avec le soutien de Metz Métropole, et une motivation environnementale, sociale ou pédagogique mais toujours avec le même résultat : réduire de plus de 40 kg la production de déchets de chaque personne engagée.
Ainsi en 2013, l’élargissement du partenariat avec l’inspection académique de Moselle a permis de lancer un projet pédagogique autour du composteur et du lombricomposteur. Dans le cadre de ce projet à l’aide de plusieurs séances consacrées à la gestion et à la réduction des déchets organiques, Metz Métropole propose une mise en pratique en fournissant un composteur et/ou un lombricomposteur aux écoles engagées. Le projet pédagogique porte sur l’étude des animaux du compost et la dégradation de la matière.
Bilan des inscriptions :
2012-2013 2013-2014
écoles classes élèves écoles classes élèves
Maternelle 0 0 0 10 15 420
Elémentaire 5 11 275 8 18 373
Périscolaire 0 0 0 5 / /
- le gaspillage alimentaire : dans le cadre de la diminution du gaspillage alimentaire, les réductions potentielles sont de l’ordre de 20 kg/hab/an de déchets produits avec une économie de 400 euros/foyer/an. Les déchets concernés sont les restes de repas, les produits périmés ou les surplus achetés… En 2013 un stand d’information a été créé, et 7 manifestations ont été organisées. De plus les gros producteurs comme les restaurants collectifs sont de grands générateurs de déchets issus du gaspillage alimentaire. En effet, la production de ces déchets se fait à 3 moments du processus de restauration collective : lors de la production (légumerie…), en salle avec les retours plateaux des convives, et en fin de service avec la nourriture présentée mais non filmée. Ainsi une étude a été lancée sur plusieurs sites volontaires, en partenariat avec la Région Lorraine et le CROUS Nancy-Metz : lycées Georges de la Tour, Alain Fournier, et Cormontaigne, mais aussi les Restaurants Universitaires Verlaine Saulcy, Bridoux et Technopôle. Un état des lieux a été réalisé sur ces sites, mettant en avant une grande part de déchets liée aux retours plateaux et au gaspillage de pain. L’étude permet de préconiser des plans d’actions qui seront mis en œuvre en 2014.
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 38 / 46 - le partenariat avec l’Université de Lorraine : la plupart des gestes de réduction des déchets sont simples à appliquer mais demandent une prise de conscience préalable et un changement de comportement motivé.
Pour aider l’Agglomération dans cette démarche, une thèse a été engagée par une doctorante de l’Université de Lorraine afin de mieux comprendre les théories de changement de comportements applicables aux gestes de réduction des déchets.
- La SERD : pour la quatrième année consécutive, Metz Métropole a participé à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) en choisissant le thème « Stop au gaspillage », axant les actions sur le don, le réemploi et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les principaux événements menés pendant cette semaine ont été : Cours de cuisine anti-gaspillage alimentaire auprès du grand public mais aussi des enfants et de familles en difficultés financières soit 21 cours pour 148 participants, Récupération de matériel par des associations locales, ateliers de réparation et don de ces objets. 6 associations ont rencontrées 50 personnes pour 66 objets échangés (vélo, informatique, portables, TV),
Opération « Ledoncoin.mm », journée de don d’objets entre agents de Metz Métropole. Le principe était que les agents apportent des objets en bon état mais inutilisés pour que des collègues intéressés puissent les récupérer soit 111 participants pour 186 objets donnés,
Réduction des déchets verts : stand sur le compostage en déchèterie, au plus près des personnes qui utilisent les bennes à déchets verts, déchets qui pourraient être compostés, soit 120 personnes rencontrées et 35 composteurs distribués, Réemploi en déchèterie : en partenariat avec HAGANIS, Emmaüs a tenu des permanences durant 5 jours en déchèterie, pour récupérer ce que les visiteurs acceptaient de leur donner plutôt que de les jeter dans les bennes soit 5 jours de présences pour environ 2 tonnes d’objets récupérés.
En augmentation constante depuis de nombreuses années, les quantités de déchets se sont stabilisées en 2008 pour ensuite diminuer et atteindre en 2013 leur niveau le plus faible depuis 2007.
Entre 2009 (année de référence pour le PLP) et 2013, les quantités globales de déchets produits ont diminué de 4,3 % (flux OMR, EMR, JRM, verre, cartons commerçants). Les quantités de déchets non recyclables collectés en porte à porte (sacs noirs) ont fortement diminué pour la seconde année consécutive : - 2,60%
Les quantités de déchets recyclables sont reparties à la hausse en 2013, due aux évolutions de service proposées dans les communes de la première phase de conteneurisation : + 3,36 % Les tonnages des collectes des encombrants en porte à porte diminuent également et il est important de préciser qu’ils ne se retrouvent pas en déchèterie. En effet, les apports en déchèterie ont augmenté par rapport à 2009 mais sont en diminution constante depuis 2 ans. L’objectif du PLP est une réduction de 7 % en 5 ans.
Il reste donc 1 an à l’Agglomération, ses services, ses entreprises et ses habitants, pour atteindre les 2,7 % restant et respecter les engagements pris.
4.2. La mise à disposition de composteurs domestiques
4.3.1. Les modalités de distribution
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 39 / 46 Depuis la création de la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, des composteurs sont mis à disposition des usagers qui en font la demande.
A l’attention principalement des habitations individuelles dans un premier temps, les composteurs peuvent aujourd’hui être demandés par tout type d’habitat mais également par tous les gestionnaires de lieux de production de déchets organiques (cantine, parc, jardin, etc.).
Un dépôt de garantie est demandé pour chaque composteur. Il peut être récupéré dès lors que le composteur est rendu en état à Metz Métropole. Selon le modèle demandé, le montant du dépôt de garantie s’élève à :
Neuf Occasion *
300 L 600 L 300 L 600 L
15 € 25 € 10 € 20 €
* Les composteurs d’occasion sont des composteurs en bon état rendus par des usagers. Leur mise à disposition est soumise à leur disponibilité en nombre suffisant.
Les composteurs dits « collectifs », utilisés par plusieurs foyers sont mis à disposition
gratuitement.
Les demandes des habitants des 40 communes de l’agglomération doivent être faites auprès de
la cellule Prévention de Metz Métropole selon plusieurs modalités :
- retrait directement au Centre Technique Communautaire (aux créneaux prévus à cet effet),
- retrait lors de réunions d’information ou d’animations dans les communes,
- remplissage du bulletin de réservation en mairie ou en téléchargement sur le site internet de
Metz Métropole pour une livraison à domicile,
L’ensemble des informations nécessaires au bon compostage est donné lors de la livraison ou du
retrait du composteur. Les services de l’Agglomération ainsi que les membres du réseau des
guides composteurs sont disponibles pour répondre à toute interrogation.
4.3.2. Les résultats obtenus
ANNÉES NOMBRE DE COMPOSTEURS LIVRÉS
NOMBRE DE
COMPOSTEURS
RENDUS
2006 244 13
2007 515 9
2008 451 12
2009 783 12
2010 409 13
2011 495 1
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 40 / 46 2012 680 29
2013 678 20
Source : Pôle Gestion des Déchets Metz Métropole
Le nombre de composteurs mis à disposition connait une forte augmentation depuis 2012 et encore en 2013 par rapport aux années précédentes. Le réseau des guides composteurs a été élargi, et des actions liées à la conteneurisation ont été mises en œuvre.
De plus ce sont 9 immeubles qui ont été équipés en accord avec le bailleur et les habitants pour permettre à ces derniers de composter leurs déchets de cuisine. 14 écoles primaires se sont également lancées dans cette pratique ainsi que 2 Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et 1 Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
5. Qualité, Hygiène et sécurité
5.1. Mesures de concertation
Les groupes de travail initiés en 2010, avec des agents volontaires de chaque service et les représentants du personnel, pour l'identification et l'évaluation des risques professionnels, ont été maintenus les années suivantes afin :
- d'évaluer les actions mises en œuvre,
- de proposer de nouvelles actions d'amélioration,
- d'identifier et d'évaluer de nouveaux risques.
Cette méthodologie de travail permet à Metz Métropole :
- de maintenir un dialogue social,
- d'être transparent dans la conduite des actions et des objectifs d'amélioration de la santé et de la sécurité au travail,
- de valoriser les agents de terrain et de les rendre force de proposition.
La mise en œuvre de la mécanisation de la collecte des déchets en 2012 a également fait l'objet de groupes de travail avec les agents de collecte, les encadrants et les agents des autres services impactés. Ces groupes de travail se sont poursuivis en 2013. Ils ont permis aux agents de signaler les difficultés organisationnelles et matérielles rencontrées, d'échanger sur leurs inquiétudes et sur l'amélioration des conditions de travail, de discuter sur les outils nécessaires à améliorer la qualité du service rendu ou la sécurité des agents.
Metz Métropole mène également des actions de partage d'expériences avec d'autres organismes ayant des risques similaires. Aussi, les agents de la fourrière animale ont pu échanger sur les risques lors des interventions sur la voie publique, les obligations règlementaires et mesures de prévention en la matière.
2013 est l'année de mise en œuvre du "¼ d'heure sécurité". Il s'agit de transmettre une information sécurité aux agents en ¼ d'heure de façon ponctuelle soit sur une thématique d'actualité (travailler par temps froid, par forte chaleur, …) soit suite à un accident de travail (information des agents sur le récit de l'accident, analyse des causes et mesures correctives et préventives).
5.2. Mesures d’hygiène et de sécurité mises en œuvre au cours de l’année 2013
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 41 / 46 Les actions mises en œuvre en 2013 avaient pour objectif principal d'améliorer le management de la sécurité et les conditions de travail des agents du Pôle Gestion des Déchets. Ces actions découlent de l'analyse des risques professionnels.
En matière de management de la sécurité, suite à la formation des encadrants, ces derniers ont contribué à l'animation de la formation de l'ensemble des agents de collecte à la sécurité et qualité des prestations de collecte de déchets. Une nouvelle procédure d'analyse des accidents du travail a été mise en place au sein du pôle. Les encadrants de proximité ont un rôle majeur à jouer dans le recueil des faits. L'analyse se fait ensuite en groupe tout comme la proposition des actions d'amélioration.
Des contrôles terrain plus accrus ont été mis en place. Chaque jour, 1 à 2 agents sillonnent le territoire en vue de contrôler les pratiques des agents en matière de sécurité et de qualité des prestations.
Afin d'améliorer les conditions de travail des agents et de prévenir les risques professionnels, Metz Métropole a également :
- mené des campagnes d'information auprès des particuliers et des professionnels sur les déchets acceptés et les risques encourus par les agents en cas de non-respect des consignes de collecte (accidents du travail dû à la présence d'objets coupants, piquants, tranchants, à la projection de produits d'entretien ou chimiques),
- réalisé un aménagement du bureau parc véhicules en vue d'améliorer les conditions de bruit ambiant,
- fait réaliser des mesures d'air ambiant dans une partie des locaux,
- équipé les agents de collecte des PAVE de bouchons anti-bruit moulés avec filtres adaptés afin de limiter le niveau sonore perçu par les agents sans pour autant les isoler du bruit ambiant ? - acheté une pompe à AdBlue pour limiter les risques de projection lors du remplissage des réservoirs des véhicules.
Metz Métropole a poursuivi ses actions de maintenance préventive des matériels et d'entretien des tenues de travail.
La mécanisation de la collecte contribuant à la réduction des risques professionnels et surtout des troubles musculo-squelettiques a fait naître de nouveaux besoins matériels. Aussi, Metz Métropole s'est doté de véhicules plus adaptés pour la collecte des impasses, des rues étroites et des PAVE.
5.3. Formations sécurité suivies par les personnels
Le tableau ci-dessous récapitule les formations suivies par les agents en 2013 :
Intitulé formation Nombre d'agents formés
Durée
formation
(en jours)
Date ou période
Formation continue des assistants de
prévention 1 1 20 juin 2013
Formation FCO 4 5 Année 2013
Formation FIMO 1 20 Du 9 septembre au 4 octobre 2013
Formation initiale CACES Engins de
chantier catégorie 9 1 3
Du 9 au 11 octobre
2013
Formation initiale CACES Grues
auxiliaires de chargement de véhicule 1 3
Du 21 au 23 mai
2013
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 42 / 46 Formation de recyclage CACES
Grues auxiliaires de chargement de
véhicule
5 2 21 et 22 janvier 2013
Formation de recyclage CACES
Cariste catégorie 3 2 2
Septembre /
Octobre 2013
Formation sécurité chauffeur/rippeur 16 0,5 Année 2013
Formation signalisation METTIS 47 0,5 Septembre / Octobre 2013
Management de la sécurité des
encadrants de proximité 13 2 Mars 2013
Manipulation d'extincteurs 2 0,5 Juin 2013
Permis PL 2 2ème semestre 2013
Prévenir et gérer les conflits 15 2 1er semestre 2013
Prévention des risques lors des
interventions sur la voie publique 2 0,5
24 septembre
2013
Recyclage SST 15 1 Année 2013
Sécurité et qualité des prestations de
collecte 134 0,5 1er semestre 2013
Signalisation temporaire des chantiers
sur la voirie 2 2
9 et 10 septembre
2013
Formation animateur CARSAT 1 5 Du 10 au 14 juin 2013
5.4. Nombre d’accidents de travail et taux d’absentéisme de la régie de Metz Métropole
5.4.1. Accidents du travail
Les chiffres 2013 :
- 40 accidents de travail avec arrêt,
- 0 maladie professionnelle,
- 6 accidents de travail sans arrêt,
- 0 accident de travail mortel.
Le taux de fréquence = ((nombre d’accidents avec arrêt + nombre d’accidents mortels) x 1 000 000 / nombre d’heures travaillées) des accidents avec arrêt de travail était de 100,46 (160,74 en 2012, 109,45 en 2011 et 175,70 en 2010) et le taux de gravité de 2,36 (3,9 en 2012, 5,32 en 2011 et 6,80 en 2010).
Taux de gravité = nombre de jours calendaires d’arrêts de travail x 1 000 / nombre d’heures travaillées.
5.4.2. Taux d’absentéisme
Le taux d’absentéisme s’élevait à 11,43 contre 11,46 en 2012 (12,129 en 2011, et 15,89 en 2010).
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 43 / 46 5.5. Projet de management de la qualité et de la sécurité
Suite à la création en 2012, d'un service Qualité des prestations, relations aux usagers et sécurité avec :
- le recrutement d'un responsable management QSE dédié au pôle,
- le recrutement d'une assistante relations aux usagers et la création d'un accueil téléphonique,
- le passage à temps plein d'un assistant de prévention de la sécurité,
Le Pôle Gestion des Déchets s'est lancé, en 2013, dans la mise en place d'une démarche de management de la qualité et de la sécurité afin :
- d'optimiser son fonctionnement et son organisation,
- de fiabiliser ses données,
- de centraliser les informations et de les rendre accessible à tous,
- de développer les compétences des équipes et de les impliquer autour d'un projet commun.
Et ainsi :
- améliorer l'écoute et la satisfaction des usagers,
- faciliter le travail collectif entre élus et services publics,
- maîtriser les coûts,
- améliorer les performances environnementales et réduire les impacts environnementaux, - améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité du personnel.
2013 a également été consacrée à des travaux en sous-groupes pour identifier et inventorier les documents existants et les besoins des différents services.
Ayant une vision plus globale des besoins, un travail de centralisation des documents, d'homogénéité et d'accessibilité s'opère actuellement.
Ce travail permettra à terme d'avoir une meilleure analyse des informations et de mettre en place des tableaux de bord permettant une analyse fine des données.
Enfin, 2014 verra la poursuite de la mise en place de la R-437 avec le recensement des points noirs de collecte grâce à l'installation de l'outil de géolocalisation, toujours en partenariat avec les agents concernés et les partenaires sociaux.
Il sera ensuite possible de proposer des solutions alternatives en concertation avec les services de Metz Métropole et les communes.
D'un point de vue qualité, la démarche de gestion documentaire, sera déployée dans les différents services avec pour objectif la mise en place de tableaux de bord en 2015.
III. LES INDICATEURS FINANCIERS
1. Coût d’exercice de la compétence
En signant le Programme Local de Prévention des déchets avec l’ADEME, Metz Métropole s’est engagée à utiliser la matrice des coûts et la méthode ComptaCoût® afin de retracer le coût de sa gestion des déchets.
ComptaCoût® est une méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique, qui permet d’extraire de la comptabilité publique les charges et les produits relatifs aux déchets et de les classer notamment de manière à renseigner plus facilement la matrice des coûts.
La matrice permet :
- d’identifier plus finement les coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion,
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 44 / 46 - de disposer d’un cadre commun pour se situer par rapport à d’autres collectivités,
pour :
- identifier des pistes de maîtrise des coûts,
- communiquer sur les coûts auprès des usagers.
Les précédentes matrices (2007, 2009, 2010, 2011 et 2012) ont été validées par l'ADEME. La matrice 2013 est en cours d'analyse et de validation.
Les tableaux de synthèse compilent les différents types de coût qu’il est utile de considérer pour que les collectivités puissent analyser leur matrice et se situer par rapport à d’autres : - Coût complet : totalité des charges hors TVA. Ce coût permet de rendre compte du niveau des charges liées au service rendu par les collectivités sans tenir compte par exemple des produits industriels qui peuvent fluctuer d’une année sur l’autre. - Coût technique : coût complet moins les produits à caractère industriel (ventes de matériaux, d’énergie…)
- Coût partagé : coût technique moins les soutiens apportés par les sociétés agréées (Eco-Emballages, Ecofolio…). La comparaison des coûts techniques et partagés permet de mesurer l’impact des soutiens versés par les sociétés agréées sur les coûts engagés par les collectivités.
- Coût aidé HT : coût partagé moins les aides reçues,
- Montant de la TVA acquittée : charge nette de TVA supportée par la collectivité ; - Coût aidé TTC : somme du coût aidé HT et du montant de la TVA acquittée. Le coût aidé, HT ou TTC selon le régime fiscal du service, correspond au coût résiduel à la charge de la collectivité et donc à son besoin de financement.
- Montant des contributions : ensemble des contributions perçues pour financer le service (TEOM, redevance spéciale, REOM, contributions des EPCI, facturations en déchèterie).
Le coût aidé TTC, c'est-à-dire le coût résiduel à la charge de la collectivité, déduction faite des recettes hors TEOM (ventes matières, aides et subventions), augmente de 2,95 % entre 2012 et 2013.
Le coût aidé TTC, par habitant, des déchets collectés et traités est de 107,19 € en 2013.
Le coût aidé TTC par tonne de déchets collectée et traitée s’élève à 206,58 €.
À noter :
- Une forte diminution, de 50,77 % du coût aidé TTC des déchets des professionnels, due principalement aux flux cartons, du fait du transfert des dits cartons dans le flux de collecte des EMR. À noter que la collecte des papiers de bureau est définitivement terminée (fin des derniers contrats au T3 2013).
- une augmentation continue mais maîtrisée du coût aidé TTC des déchets des déchèteries (2,73 % contre 3,27 % en 2012),
- une baisse confirmée du coût aidé TTC des EMR (- 20,29 %) qui s’explique par l’augmentation des recettes industrielles et des soutiens des sociétés agréées, du fait de tonnages plus importants collectés et valorisés en 2013, grâce notamment aux actions menées par les Ambassadeurs du Tri,
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 45 / 46 - une baisse continue du coût aidé TTC des encombrants (- 5,75 %) imputable à la baisse des charges de collecte), qui s'explique par :
o la baisse des tonnages (- 80 tonnes),
o la réaffectation des agents de collecte suite à réorganisation du service, o la fin de durée d'amortissement des équipements.
- une augmentation maîtrisée du coût aidé TTC des déchets des collectivités (2,56 %). Malgré la baisse des coûts de fonctionnement (entretien des véhicules de collecte, carburant), et des tonnages quasi constants (+ 30 tonnes) les charges de traitement ont augmenté de 42 % (traitement des déchets verts).
- une augmentation du coût aidé TTC du verre (+210 %), à relativiser sur le coût à l'habitant (+ 0,35 €). La hausse porte quasi exclusivement sur la masse salariale. Or, la clé de répartition des charges de salaires pour cette activité de collecte ne reflète pas la réalité. Une réflexion est engagée avec l'exploitation et le service financier du Pôle, afin d'affecter les charges par rapport au nombre effectif de collecte sur un exercice.
- une augmentation du coût aidé TTC des OMR (+ 6,21 %). Malgré la baisse continue des
tonnages (-1,76 %), les charges de traitement augmentent chaque année, pour 2013 de
l'ordre de 3 %, à laquelle vient s'ajouter une augmentation de la TGAP de 25 %.
2. Le financement de la compétence
La compétence déchets est financée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à hauteur de 25 914 374 €, soit + 3,16 % par rapport à 2012.
Cette évolution s'explique notamment par la hausse des bases :
PRODUIT DE TEOM EVOLUTION 12/13
2012 25 120 464 793 910 3,16 %
2013 25 914 374
Dont effet base 613 970 € 2,44 %
Dont effet taux 212 975 € 0,85 %
Les recettes provenant de la facturation pour services rendus d’une quarantaine de professionnels s’élèvent à 250 901 € TTC. Cette facturation est assise sur une estimation des tonnages collectés, et du coût horaire de mise à disposition d’une benne et de son équipage.
3. Taux de TEOM
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 2009, le lissage progressif des différents taux de TEOM a été mis en œuvre à compter de l’année 2010. La mise en œuvre de ce dispositif doit aboutir à l’adoption d’un taux unique communautaire en 2014, fixé à 10,06 %.
Récapitulatif matrice des coûts détaillés globaux, par habitant et par tonne : Cf. tableaux ci-joints
Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers et assimilés Page 46 / 46 SOMMAIRE
Repères ...........................................................................................................................................................................4
Éditorial..........................................................................................................................................................................5
HAgANIS, entreprise publique ............................................................... 6
Deux services publics industriels essentiels.......................................................................................... 7
Le conseil d’administration ................................................................................................................................ 8
Les femmes et les hommes d’haganis, une organisation fonctionnelle.................9
La sécurité, toujours une priorité .................................................................................................................10
Qualité et environnement : une logique certifiée ..........................................................................10
service clients, à l’écoute des habitants ................................................................................................ 11
Communication, des actions pour sensibiliser et informer ................................................... 11
2 j En 2013, HAGANIS a permis le recyclage de
15 853 t de matériaux
(plastiques, briques
alimentaires, papier,
carton, acier, aluminium…)
participant ainsi à
la préservation des
ressources naturelles.
Le centre de valorisation des déchets.............................. 14
Les flux de déchets valorisés ........................................................................................................................... 15
Le tri des emballages et des matériaux à recycler.........................................................................16
La valorisation énergétique des déchets non recyclables ......................................................18
Les faits marquants 2013 ................................................................................................................................... 21
Les projets 2014 ......................................................................................................................................................... 22
Le contrôle des rejets aux cheminées ..................................................................................................... 23
Le contrôle de l’environnement....................................................................................................................25
Les déchèteries et la PAVD .......................................................................... 26
Chiffres-clés 2013...................................................................................................................................................... 27
Un réseau de sept déchèteries ......................................................................................................................28
La PAVD, une plateforme multifonctionnelle .................................................................................. 31
Les faits marquants 2013 .................................................................................................................................. 33
Les projets 2014 ......................................................................................................................................................... 33
Le budget 2013........................................................................................................................... 34
3 4
28 administrateurs dont 18 délégués Metz Métropole j
295 agents dont 259 à l’exploitation j
Certification ISO 14001 & 9001 de tous les services j
1 948 visiteurs des sites industriels j
79,3 % = performance énergétique (incinération) j
199 383 MWh = énergie produite sous forme de vapeur j
74,46% = taux de valorisation en déchèteries j
84% = taux de recyclage des collectes sélectives j
7,2 millions d’euros H.T. = investissement (assainissement) j
1 station d’épuration intercommunale, 4 stations communales, 2 lagunes j
1 288 km d’égouts (EU + EP), 135 stations de relèvement, 75 bassins j
1,19 euros H.T./m3 = redevance assainissement j
REPÈRES ÉDITO
5
Plus que jamais, HAGANIS régie de Metz Métropole, s’est inscrite en 2013 dans le cercle vertueux du développement durable, dont les trois piliers sont l’écologie, l’économie et le social.
Dans un contexte économique difficile, la redevance d’assainissement n’a pas augmenté depuis 2006 et ses recettes continuent de baisser. Celles du tri et de la valorisation énergétique des déchets ont connu une évolution très maîtrisée. Pourtant, dans le même temps, des investissements importants continuent à être réalisés par HAGANIS pour maintenir nos installations d’assainissement et de traitement des déchets à un haut niveau de performances environnementales.
Pour parvenir à ces résultats, les actions de maîtrise des coûts ont été accentuées. Ainsi, tout en préservant la qualité du rejet des eaux au milieu naturel, une diminution de la consommation de produits réactifs, tels la chaux ou le chlorure ferrique, a été obtenue grâce à une exploitation encore plus fine de la station d’épuration. De nouveaux partenariats ont été noués, à l’instar du marché de valorisation énergétique des déchets ménagers conclu avec la Communauté de communes du Pays de Pange, en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Le nouveau Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux va d’ailleurs aider au développement de ces partenariats avec les collectivités, puisqu’il rappelle clairement la priorité règlementaire de la valorisation énergétique sur l’enfouissement des déchets, préconise de favoriser le développement de la valorisation énergétique sur le territoire et un fonctionnement optimal de l’UVE en orientant majoritairement les refus de tri de la collecte sélective en valorisation énergétique. Il faut rappeler que l’incinération des déchets ménagers et assimilés a permis de chauffer, en 2013, l’équivalent de 10 000 logements de type F3.
Enfin, HAGANIS assure un rôle majeur d’insertion sociale par l’intermédiaire de son Unité de Tri des Matériaux, qui permet souvent de donner une nouvelle chance à l’emploi, puis d’évoluer dans l’entreprise.
2013 constitue la première année complète de gestion par HAGANIS des déchèteries et de la Plateforme d’accueil et de valorisation des déchets. La régie a réussi à maintenir le niveau de qualité de service et à améliorer, notamment par la mise en place d’une nouvelle signalétique, l’orientation des usagers sur les déchèteries. L’investissement réalisé dans l’extension du site de Marly poursuit ces améliorations, par une meilleure circulation et une meilleure qualité du tri.
Les chantiers d’assainissement engagés par HAGANIS, au cœur des communes de l’agglomération messine, démontrent tout l’intérêt de la coopération intercommunale. Ainsi, l’extension de la lagune de Vernéville, d’un montant d’un million d’euros, n’aurait pu être réalisée sans cette solidarité communautaire.
Au 1er janvier 2014, la fusion de la Communauté de communes du Val Saint-Pierre et de la Communauté d’agglomération de Metz Métropole entraine, pour HAGANIS, la reprise de l’exploitation de la déchèterie de Peltre et des réseaux et ouvrages d’assainissement de Mécleuves et de Chesny ; ceux de Peltre et Jury étaient déjà entretenus par la régie dans le cadre d’une convention.
Enfin, les élections municipales ont renouvelé les instances communautaires en mars-avril 2014. Un nouveau Conseil d’administration est mis en place pour la régie HAGANIS ; c’est donc l’occasion de remercier vivement les administrateurs, et en particulier le Président Jean-Claude WANNENMACHER, pour le travail accompli durant toutes ces années au bénéfice de l’intérêt général, et de l’environnement durable.
Daniel SCHMITT
Directeur Général HAGANIS est un établissement public, une entreprise originale en charge
de services publics industriels pour le bien-être de 250 000 habitants.
Précisément, HAGANIS est une régie de la communauté d’agglomération de Metz
Métropole, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ce statut
permet d’allier les valeurs de service public et les règles de gestion et de contrôle
des établissements publics, avec l’autonomie et la souplesse de fonctionnement
nécessaires à la conduite d’activités industrielles complexes.
Ainsi, les qualités opérationnelles de l’entreprise sont mises en œuvre dans
le cadre adapté aux enjeux locaux, dans une logique prioritaire de satisfaction
des besoins des habitants.
6
HAGANIS,
entreprise publique 7
DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS
essentiels à l’environnement
Le traitement des déchets
HAGANIS assure les traitements nécessaires
à la valorisation ou à l’élimination des déchets
produits par les ménages, ainsi que d’autres
déchets non dangereux des entreprises.
Pour cela, elle exploite sur le territoire de Metz
Métropole une unité de valorisation énergétique
des déchets ménagers, une unité de tri des
matériaux et des emballages à recycler,
sept déchèteries et une Plateforme d’Accueil
et de Valorisation des Déchets (PAVD).
L’assainissement
Sur le territoire de Metz Métropole, HAGANIS
programme, finance, construit, exploite
et entretient les ouvrages nécessaires
à la collecte, au transport et à l’épuration des
eaux usées. Pour ce qui concerne les eaux
de pluie, leur collecte est une compétence
gérée directement par Metz Métropole.
HAGANIS assure la maintenance et l’entretien
des ouvrages d’assainissement pluvial pour
la communauté d’agglomération.
À compter du 1 er janvier 2014, Metz Métropole
comptera quatre communes supplémentaires,
après sa fusion avec la Communauté
de Communes du Val Saint-Pierre. HAGANIS
étendra son champ d’action à Chesny,
Mécleuves, Jury et Peltre, tant en matière
d’assainissement que de traitement des
déchets.
HAGANIS assure la gestion et l’exploitation technique et commerciale des services confiés par Metz Métropole pour le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages d’une part, et d’autre part pour l’assainissement. Outre ces missions statutaires, HAGANIS a la faculté d’assurer des prestations pour le compte d’autres collectivités, d’entreprises ou de particuliers.
7
j HAGANIS travaille au service des 222 912
habitants de Metz
Métropole.
Au 1er janvier 2014,
la Communauté
d’agglomération
fusionne avec
la Communauté
de Communes du
Val Saint-Pierre.
Le territoire comptera
alors 44 communes,
et 4 853 habitants
de plus.
CC du VAL DE MOSELLE
CC du PAYS ORNE-MOSELLE
CC du HAUT-CHEMIN
CC de RÉMILLY
CC du SILLON MOSELLAN
CC de MAIZIÈRES-LÈS-METZ
CC du PAYS DE PANGE
CC du VAL ST-PIERRE
Marange-Silvange
Maizières
lès-Metz
Vigy
Ars-sur-Moselle
Verny
Roncourt
Ste-Marie-
aux-Chênes
Montois-
la-Montagne
Bronvaux
Argancy
Hauconcourt
Antilly
Chailly-
lès-Ennery
Sanry-lès-Vigy
Jouaville
Batilly
St-Ail
Plesnois
Fèves
Norroy-le-Veneur
Semécourt
Malroy
Failly
Charly-Oradour
Retonfey
Sainte-Barbe
Servigny
lès-Sainte-Barbe
St-Marcel
Coincy
Marsilly
Ogy
Montoy-Flanville
Rezonville
Gorze
Dornot
Ancy
sur-Moselle
Jouy
aux-Arches
Peltre
Fleury
Chesny
Jury
Mécleuves
Novéant
sur-Moselle Féy
Arry
Marieulles
Corny
sur-Moselle
Pommérieux Goin
Chérisey
Orny
Pournoy
la-Grasse
Liéhon
Pontoy
Silly-
en-Saulnois Lorry-
Mardigny Sillegny
Pange
Vry
Hayes
les Étangs
Glatigny
Maizery
Colligny
Silly-sur-Nied
Courcelles
sur-Nied
Sorbey
Sanry-sur-Nied
Beux
Aube
Lemud
Luppy
Rémilly
Laquenexy
Metz
Woippy
Montigny
lès-Metz
Amanvillers
Saint-Privat
la-Montagne
Lorry-lès-Metz
La Maxe
Vany
Chieulles
Mèy
Nouilly Saint-Julien lès-Metz
Vernéville
Gravelotte
Plappeville
Lessy
Jussy
Rozérieulles
Châtel
Saint-Germain
Sainte-Ruffine
Scy-Chazelles Longeville-lès-Metz
Le Ban
Saint-Martin
Vantoux
Noisseville
Ars-Laquenexy Vaux
Cuvry
Marly
Augny Pouilly
Coin-sur-Seille
Coin-lès-Cuvry
Pournoy
la-Chétive
Moulins
lès-Metz
Saulny 8
La régie est administrée par un conseil d’administration formé de deux collèges : 18 membres élus par le conseil de communauté de Metz Métropole en son sein, et 10 membres désignés en raison de leurs compétences ou de leur situation en regard du service. Le conseil d’HAGANIS a élu Jean-Claude WANNENMACHER à la présidence et aux fonctions de premier et deuxième vice-président, Serge RAMON et Pierre MUEL.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les délégués de Metz Métropole
François CARPENTIER (Maire de Cuvry), René
DARBOIS (Adjoint au maire de Metz), Bertrand
DUVAL (Maire de La Maxe), Bernard ECKSTEIN
(Adjoint au maire de Montigny-lès-Metz), Paul
HAZEMANN (Adjoint au maire de Longeville-lès-
Metz), Fabrice HERDÉ (Maire de Saint-Julien-
lès-Metz), Michel LISSMANN (Adjoint au maire
de Marly), Claire MERTZ (Conseillère municipale
de Metz), Pierre MUEL, 2e Vice-Président (Maire
de Marieulles), Marielle OLESINSKI (Adjointe
au maire de Metz), Alain PIERRET (Adjoint
au maire de Woippy), Daniel PLANCHETTE
(Conseiller municipal de Metz), Marc SEIDEL
(Maire de Coin-sur-Seille), Roland SIMON
(Maire de Vaux), Adrien TRESSON (Maire de
Pournoy-la-Chétive), Jacques TRON (Adjoint
au maire de Metz), Gérard VINCENT (conseiller
municipal du Ban Saint-Martin), Jean-Claude
WANNENMACHER, Président (Maire de Sainte-
Ruffine).
Les personnes qualifiées
D j e m e l B E N K E R R O U M ( C F D T , s y n d i c a t
majoritaire du personnel), Claude BERTSCH
(Associations de protection de l’environnement),
Alain FABISCH (Direction Départementale
de l’Équipement), Bernard FONTAINE (Cadre
retraité de l’Usine d’Électricité de Metz),
Jean-Marie GALLISSOT (Chambre d’Agriculture
de la Moselle), Eric HELMSTETTER (Société
Malteurop), Patrick MESSEIN (CC du Val de
Moselle), Jean-François MULLER (Expert
scientifique, université de Metz), Serge RAMON,
1er Vice-Président (Cadre retraité Agence
de l’eau), Roger WATRIN (CC du Pays Orne-
Moselle).
Les commissions specialisées
La commission d’appels d’offres a pour rôle
–en application du Code des marchés publics–
de vérifier la validité des candidatures et la
compétitivité des offres, avant d’attribuer les
marchés. Cette commission est présidée par
Daniel SCHMITT, directeur général et représentant
légal d’HAGANIS. Elle est constituée de MM.
BERTSCH, FONTAINE, RAMON, TRON (titulaires)
et de MM. ECKSTEIN, FABISCH, PLANCHETTE,
TRESSON (suppléants).
La commission des finances et des
investissements est chargée de l’examen
des comptes et de la préparation du budget.
Elle examine aussi les principales options
des choix d’investissement. Elle est présidée
par le directeur général, et est constituée de
MM. BERTSCH, DARBOIS, FABISCH, HAZEMANN,
MULLER, PIERRET, RAMON, SEIDEL, VINCENT. 9
LES FEMMES ET LES HOMMES D’HAGANIS,
une organisation fonctionnelle
4 800 heures de formation continue
À noter l’effort toujours soutenu d’HAGANIS en
matière de formation continue. Plus de 3 % de la
masse salariale brute de la régie sont consacrés
à la formation des agents : 4 822 heures de
formation, dont environ 1 457 consacrées à la
sécurité, ont été dispensées à 195 agents en
2013. Se former pour mieux professionnaliser
les gestes et assurer la sécurité est une priorité
pour la régie.
Entreprise à dimension sociale et sociétale
Entreprise de développement durable, la régie
a défini une politique de ressources humaines
favorisant la réinsertion professionnelle.
Elle s’attache à faire évoluer les carrières
par mobilité interne, notamment pour les
personnes peu qualifiées. Elle a mis en place un
plan d’égalité professionnelle (homme/femme,
diversité).
Le Comité d’Entreprise, les Délégués du
Personnel et le CHSCT ont été renouvelés en
mars et pour 4 ans, à la suite des élections
professionnelles.
L’effectif
est de
295 personnes au total
”
“
COMMUNICATION - DOCUMENTATION
AFFAIRES JURIDIQUES
& RESSOURCES HUMAINES
QUALITÉ - ENVIRONNEMENT
SÉCURITÉ
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET FINANCIÈRE
PÔLE DÉCHETS PÔLE ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION ASSAINISSEMENT
CENTRE DE
VALORISATION
DES DÉCHETS
DÉCHÈTERIES,
PAVD,
COMMERCIAL
& ÉTUDES
EXPLOITATION
RÉSEAUX
BRANCHEMENTS
CONFORMITÉ
ENTRETIEN
DES RÉSEAUX
POLICE
DES RÉSEAUX
SERVICE CLIENTS
SIG
USINES ET
OUVRAGES
EXPLOITATION STEP
EXPLOITATION
OUVRAGES
EXTÉRIEURS
GARAGE
GESTION TECH.
BÂTIMENTS
LABORATOIRE
MAINTENANCE
SÉCHEUR
ÉTUDES
MESURES
PHYSIQUES
TRAVAUX
EXPLOITATION
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
ET MÂCHEFERS
EXPLOITATION
TRI DES MATÉRIAUX
MAINTENANCE
GESTION TECH.
BATIMENTS
CONTRÔLE D’ACCÈS
ACCUEIL
COURRIER
ARCHIVES
REPROGRAPHIE
ACHATS ET
MARCHÉS PUBLICS
BUDGET, FINANCES
CONTRÔLE DE GESTION
COMPTABILITÉ
SECRÉTARIAT
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SYSTÈMES
D’INFORMATION
DIRECTION
GÉNÉRALE
COMMERCIAL
ÉTUDES
DÉCHÈTERIES
PAVD
ÉTUDES
& TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
Au 31 décembre 2013, l’effectif total est de 295 personnes : 162 salariés (dont 4 agents détachés), et 133 agents mis à la disposition d’HAGANIS par Metz Métropole. Le Pôle Assainissement emploie 141 collaborateurs et le Pôle Déchets 118. 36 sont employés par les services de gestion ou d’administration. 10
LA SÉCURITÉ, toujours une priorité
Un des chantiers prioritaires d’HAGANIS, inscrit dans sa politique Qualité-Sécurité-Environnement, est la sécurité des hommes au travail. Sous l’impulsion de la direction générale et avec l’implication au quotidien des équipes sur le terrain, la régie a mis en œuvre de nombreuses actions pour protéger efficacement hommes et matériels.
QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT, une logique certifiée
Depuis maintenant une dizaine d’années,
HAGANIS satisfait aux exigences de la norme
internationale ISO 9001-2008 (management
de la qualité, satisfaction des usagers-clients
du service), et de la norme ISO 14001-2004
(systèmes de management environnemental).
En 2013, l’organisme certificateur AFNOR
a approuvé à nouveau la certification après
un audit annuel de suivi axé sur les ouvrages
d’assainissement.
Attachée à cette démarche de progrès, HAGANIS
organise des audits croisés avec des organismes
partenaires : SDEA Alsace-Moselle, Ville de
Besançon et Ville de Metz. Outre l’intérêt d’un
regard extérieur sur les activités, ces rencontres
sont l’occasion d’échanges sur les métiers, la
qualité et les bonnes pratiques des uns et des
autres.
En 2014, l’application des éco-gestes au bureau
sera renforcée et une sensibilisation auprès des
agents sera organisée.
Toujours sensibiliser
En 2013, le service Sécurité a initié de
nombreux échanges avec les agents.
Une quinzaine de « visites hiérarchiques de
sécurité » ont été organisées. Elles permettent
aux encadrants, par une visite de terrain, de
voir dans quelles conditions travaillent les
collaborateurs, comment les consignes de
sécurité sont respectées et quelles difficultés
sont rencontrées pour mieux y remédier.
Une quarantaine de « quarts d’heure sécurité »
ont été initiés, à destination des services. Il s’agit
d’une discussion sur un thème donné (travaux en
hauteur, en espace confiné, conduite d’engin…).
Chefs de service et ingénieur sécurité rappellent
les risques et les consignes et répondent aux
questions des agents.
Le Livret Prévention-Sécurité, expliquant
risques et consignes générales de sécurité,
a été distribué à chaque agent. Un Livret
d’accueil spécifique a été également été conçu
pour les intérimaires et CDD.
Le Document Unique, identifiant risques et
moyens de prévention, a été validé en CHSCT et
mis en ligne dans la base de données commune
à tous. Une cartographie des risques sur la
STEP a été établie afin que chaque risque soit
correctement visualisé, que l’on soit exploitant
ou intervenant extérieur.
En 2014, les procédures d’alerte seront testées
et mises à jour, notamment le Plan d’Opération
Interne du CVD et le Dispositif d’Alerte pour
Travailleur Isolé.
Prévenir plutôt que subir l’accident grave est la
priorité.
Améliorer la sécurité de l’exploitation
Les marchés d’amélioration de la sécurité
des ouvrages d’assainissement, ainsi que des
toitures du Centre de Valorisation des Déchets
ont été lancés. Les travaux devraient se dérouler
en 2014. 11
COMMUNICATION, des actions pour sensibiliser et informer
D’actions de sensibilisation en exposition, d’événements locaux en visites des sites, HAGANIS s’attache à mieux faire connaître ses métiers, ses agents, son rôle dans le quotidien des habitants. Pour mieux susciter l’adhésion aux gestes éco-citoyens.
SERVICE CLIENTS, à l’écoute des habitants
Semaine de l’océan
À l’invitation de l’association du même nom
à Marly, HAGANIS a participé du 1er au 9 juin à la
Semaine de l’Océan. Dans le village éco-citoyen,
les animateurs d’HAGANIS ont expliqué le rôle
de l’assainissement dans la préservation des
milieux aquatiques et joué avec les habitants
pour leur rappeler les bons gestes.
Porte d’entrée unique d’HAGANIS, le service
Clients prend en charge les demandes
d’intervention, d’information et les signa-
lements émis par les habitants et les
collectivités, tant en matière d’assainis-
sement que de traitement des déchets.
Quatre personnes traitent les demandes,
qui arrivent par téléphone (numéro unique),
courrier, fax ou courriels. Ils assurent
l’enregistrement informatisé, la réponse
coordonnée, le suivi et la résolution de la
demande. Dans la plupart des cas, HAGANIS
intervient dans la demi-journée qui suit la
requête.
2 245 contacts en 2013
2 245 contacts ont été enregistrés en 2013.
La moitié concernait des questions d’assainis-
sement. Parmi celles-ci, 87 % étaient des
signalements : 56 % se rapportaient à des
problèmes relevés en surface (avaloirs
bouchés, tampons détériorés), tandis que 16 %
signalent des problèmes souterrains (égout
ou branchement bouché) et 13 % des dégâts
des eaux (refoulements ...). Ces proportions sont
sensiblement identiques à 2012.
La moitié des contacts intéressait les
déchèteries. Les demandes, essentiellement
par téléphone, ont porté sur les horaires (59 %),
le type de déchets admis (14 %), les services
proposés, la facturation. 12 % des appels
concernaient la collecte des déchets et ont été
dirigés vers Metz Métropole.
Horaires
59%
Types de déchets autorisés
14%
Services proposés
6%
Accès
3%
Collecte / Metz Métropole
12%
Tarifs
3%
Autres
3%
Sous-terrain
16%
Dégât des eaux
13%
Administratif
0,5%
Nuisances
12,5%
Autre
2%
Surface
56%
Répartition des signalements
en matière d’assainissement
Répartition des demandes
pour les déchèteries Metz plage : Sauvons pollusia
HAGANIS, le pôle Gestion des Déchets de Metz
Métropole et, cette année, le pôle Propreté
Urbaine de la Ville de Metz se sont associés
pour proposer aux estivants de Metz Plage
une animation ludique de sensibilisation aux
bons gestes pour l’environnement. Environ
2 100 visiteurs, essentiellement des enfants,
ont participé au grand jeu « Sauvons Pollusia ! »
du 20 juillet au 18 août.
12
2 100 participants au jeu «Sauvons
pollusia».
“
”
L’événement Metz Photo, organisé par
l’association de photographes amateurs Photo
Forum, se tenait cette année au Parc de la Seille
à Metz, sur le thème des paysages. HAGANIS
y a vu l’opportunité d’une exposition mettant
en scène ses agents en tenue de travail dans
le milieu naturel qu’ils protègent au quotidien.
Une manière de rappeler le rôle discret de
ses métiers au service de l’environnement.
« Paysages. Notre métier, les préserver » a été
exposée du 8 septembre au 18 octobre.
photo Forum : une exposition nature 13
Depuis 2003, HAGANIS fait réaliser une enquête
de notoriété, d’image et de satisfaction auprès
des habitants de Metz Métropole dans le cadre
de sa certification ISO.
La 5 e enquête, réalisée fin 2013-début 2014,
montre une véritable progression de l’image
de la régie. Non seulement HAGANIS est de
plus en plus connue (68 % des personnes
interrogées, en progression de 16 points par
rapport à 2010) mais l’image est globalement
positive à 98,2 %. Le déploiement du nouveau
logo sur les véhicules (hydrocureurs, bennes de
déchèterie…), les enseignes ou les panneaux
de chantier ont contribué à la diffusion et à la
reconnaissance de la régie.
Enquête de notoriété
j
Enquête DIAGRAMME
STRATÉGIE,
consultant un panel
de 500 habitants
du territoire de
Metz Métropole,
toutes communes
confondues.
Connaissent HAGANIS
13,9% 2003
34,1% 2004
53,3% 2006
68,0% 2014
52,0% 2010
Évolution de la notoriété
Connaissez-vous HAGANIS ?
Par le site internet, Metz plage, élus, radio, télévision : 0% * Sujet article de presse : NSP (journal de la commune)
Véhicules
39,1%
Par les chantiers
réalisés
18,9%
Enseignes
11,2%
Par la publicité
9,8%
Déchèterie
4,7% Article dans
ala presse*
4,7%
Je connais quelqu’un qui
travaille chez HAGANIS
2,4%
Marathon
2,1%
Visite
1,8%
Autre moyen
5,6%
Médias
Par quel moyen avez-vous vu ou entendu parler d’HAGANIS ?
0,3% 1,5%
très
positive
assez
positive
très
négative
positive négative
62,6%
33,8%
1,8%
Image globalement positive : 98,2%
En 2010 : 92,8%
Image
Quelle image avez-vous d’HAGANIS ?
Marathon Metz Mirabelle
Depuis 2010, HAGANIS est partenaire-épreuve
des Foulées, la course populaire de 7 km qui
se déroule lors du Marathon Metz Mirabelle.
Le 12 octobre dernier, 1 317 coureurs ont
participé aux Foulées, parmi les 5 000 inscrits
sur l’ensemble des courses.
Outre une visibilité importante pour la régie,
cette manifestation offre l’occasion, sur
le village des partenaires, de sensibiliser la foule
des participants (coureurs, accompagnants et
spectateurs) aux problématiques de l’assai-
nissement et du tri des déchets.
Faire visiter les sites
1 948 visiteurs des sites de traitement se sont
familiarisés avec les techniques de l’épuration
des eaux, du tri et de la valorisation des déchets.
Individuels, groupes d’adultes et d’étudiants,
classes d’écoles primaires, de collèges ou de
lycées de l’agglomération messine et même
du département, ont participé à 142 visites.
Au-delà des process, le parcours est l’occasion
de sensibiliser le public aux gestes éco-citoyens.
Les Journées Lorraines Portes Ouvertes dans
l’industrie, organisées tous les ans par la CCIT
de la Moselle, permettent de toucher un public
encore plus large.
Semaine Européenne de Réduction
des Déchets
Du 16 au 24 novembre avait lieu la Semaine
Européenne de Réduction des Déchets.
HAGANIS a ouvert la déchèterie de Marly
à Emmaüs durant 5 jours pour permettre
aux compagnons de l’Abbé Pierre de récupérer
des objets devenus inutiles pour certains
mais encore très utiles pour d’autres.
Metz Métropole a pu également y animer
un atelier de sensibilisation au compostage
et au paillage.
1 317 participants aux Foulées. “
” Le Centre de Valorisation des Déchets non dangereux s’étend sur cinq hectares,
en bordure de l’avenue de Blida, à Metz.
L’équipement a été mis en service en 2001, afin d’apporter une réponse optimale
à l’obligation de la collectivité de valoriser les déchets produits par les ménages,
qu’il s’agisse des matières à recycler collectées séparément, ou des déchets non
recyclables des collectes traditionnelles, et même des déchets encombrants.
Les installations assurent aussi la valorisation des déchets banals des activités
économiques, ainsi que d’une partie des déchets de l’assainissement.
Pour favoriser la performance environnementale, sans transport inutile, deux
unités complémentaires composent le centre de valorisation : une unité de tri
et de conditionnement des matériaux à recycler, et une unité de valorisation
énergétique des déchets non recyclables.
En outre, une installation spécialisée assure le traitement sur place des mâchefers
d’incinération pour permettre leur valorisation en remblais.
L’implantation de l’ensemble à proximité directe de l’Usine d’Électricité de Metz et
de la zone urbanisée productrice de déchets et consommatrice d’énergie, répond
également aux impératifs environnementaux.
14
LE CENTRE DE
VALORISATION des
déchets non dangereux Les tonnages
réceptionnés
(sur fond vert
foncé) diffèrent
des tonnages
effectivement
traités (sur fond
vert clair) en raison
des effets de stock
en début et en fin
d’exercice.
15
LES FLUX DE DÉCHETS VALORISÉS
Collectes sélectives
et conteneurs
19 494 t
Ordures ménagères
résiduelles
89 223 t
Déchets banals
d’entreprises
5 531 t
Encombrants
ménagers
5 425 t
Total trié à l’Unité de Tri des Matériaux *
18 864 t
Total trié
à l’Unité de Tri des Matériaux
18 864 t
Total traité
à l’Unité de Valorisation Énergétique
97 435 t
Valorisation énergétique
Chauffage urbain et électricité
199 383 MWh
j
Valorisation matière
Matériaux triés recyclés
15 853 t
Métaux incinérés recyclés
1 363 t
Platinage recyclé
64 t
Mâchefers valorisés en remblais
14 526 t 16
LE TRI DES EMBALLAGES et des matériaux à recycler
L’unité de tri permet la séparation et le conditionnement des journaux, revues et magazines, du papier et « gros de magasin », du carton et de la cartonette, des bouteilles et flacons en polyéthylène azur ou coloré (PET), des flacons en polyéthylène à haute densité (PEHD), des briques alimentaires, des boîtes de conserve et boîtes-boisson en acier ou en aluminium.
Le traitement est effectué sur deux lignes de
tri mécanisées (d’une capacité de 3,5 t/h et
6 t/h) comportant des équipements de pointe :
alimentation automatique, ouvre-sacs, crible
rotatif, crible densitométrique, séparateur
magnétique, séparateur optique, presses à
paquets et à balles…
Par ailleurs, une ligne de broyage de capacité
de 10 t/h permet le traitement des déchets
encombrants et leur transfert direct jusqu’à
l’unité de valorisation énergétique.
L’autorisation administrative est établie pour
54 000 t par an de déchets triés ou broyés,
tonnage correspondant au gisement du secteur
Moselle-Ouest estimé par le Plan départemental
de gestion des déchets ménagers de la Moselle.
SCHÉMA SYNOPTIQUE DES CHAÎNES DE TRI DES MATÉRIAUX À RECYCLER 17
L’exercice 2013
18 864 tonnes triées. “
”
BILAN DU TRI DES MATÉRIAUX À RECYCLER EXERCICE 2013
Matériaux Tonnage Taux Repreneurs
JOURNAUX-
MAGAZINES 7 625 40,4 % Norske-Skog (88)
PAPIER
(GROS DE MAGASIN) 1 038 5,5 %
Rolf Kuhl (Allemagne), DKR (Allemagne), Sita Négoce
(filières en Allemagne et Espagne)
CARTON 3 714 19,7 % Rolf Kuhl (Allemagne), Sonoco (67), DKR (Allemagne), Sita Négoce (filières en Allemagne et Espagne)
PLASTIQUES 1 233 6,5 % Wellman (55), Freudenberg (68), Sorepla (88)
BRIQUES
ALIMENTAIRES 122 0,6 % Novatissue (88), Rolf Kühl (Allemagne)
ACIER 374 2,0 % Metalifer (anciennement Recylux) (57), Arcelor-Mittal (59), Orne-Métaux (57), LFM (57)
ALUMINIUM 28 0,1 % Orne-Métaux (57), Affimet (60), Metalifer (57), Derichebourg (57), LFM (57)
VERRE 1 719 9,1 % Pate-SAS (88)
Refus de tri 3 011 16,0 % Valorisation énergétique
TOTAL 18 864 t 100 %
En 2013, 19 494 tonnes de déchets de collectes
sélectives et conteneurs ont été réceptionnés.
18 864 tonnes ont été triées (avec 630 t d’écart
sur les stocks de début et de fin d’exercice),
ce qui a permis la livraison aux filières
industrielles de 15 853 tonnes de matériaux
prêts à recycler, et la valorisation énergétique
de 3 011 tonnes de refus de tri.
63 % des matériaux entrants proviennent des
communes de Metz Métropole, 37 % d’autres
intercommunalités mosellanes.
j 200 à 800 kg : c’est
le poids moyen d’une
balle de matériaux
prête à être livrée aux
filières industrielles. LA VALORISATION ÉNERGÉTIQUE des déchets non recyclables
18
Le processus de traitement
Après pesée et passage devant un portique
de détection des éventuels radioéléments, les
bennes de collecte déversent les déchets dans
la fosse de stockage de l’Unité de valorisation
Énergétique. Cette fosse est surmontée de deux
ponts roulants équipés chacun d’un grappin
servant à alimenter les deux fours de capacité
nominale unitaire de 8 tonnes par heure.
La combustion se fait avec un excès d’air prélevé
dans la fosse pour empêcher les dégagements
d’odeurs. Un système de contrôle et de régulation
permet d’optimiser la qualité de combustion.
Dès la chambre de combustion, de l’urée
est pulvérisée afin de réduire la formation
d’oxydes d’azote. Chaque four est surmonté
d’une chaudière refroidissant les fumées.
Ces chaudières, alimentées en eau déminéralisée,
produisent de la vapeur surchauffée, exportée
vers la centrale d’UEM (Usine d’Électricité de
Metz) toute proche, via un réseau souterrain.
Avant rejet par les cheminées, les fumées
traversent successivement deux filtres qui
assurent un traitement sec. En amont du premier
filtre, la pulvérisation de coke de lignite permet
de piéger les particules, les métaux et les
dioxines et furannes. En amont du deuxième
filtre, l’injection de bicarbonate de sodium
assure l’adsorption des polluants gazeux.
Les produits sodiques résiduaires résultant de ce
dernier traitement sont recyclés sous forme de
bicarbonate de sodium.
Les «résidus d’épuration des fumées d’inci-
nération d’ordures ménagères » (REFIOM) formés
des cendres et particules, sont stockés en silos
avant transfert pour inertage et stockage en
centre spécialisé, ou valorisation en comblement
de mine.
Les mâchefers extraits au bas des fours sont
dirigés dans les installations de l’unité de
valorisation des mâchefers. Après criblage,
des appareils électromagnétiques séparent
l’acier et les métaux non magnétiques et
assurent la production d’une grave homogène et
démétallisée.
Les déchets valorisés
En 2013, 100 179 tonnes de déchets non
dangereux ont été réceptionnées, dont 89 223 t
d’ordures ménagères, 5 425 t d’encombrants,
et 5 531 t de déchets banals d’entreprises ou
collectivités.
La totalité des déchets provenait du secteur
Moselle-Ouest défini par le Plan départemental
de gestion des déchets ménagers de la Moselle.
L’énergie produite
L’incinération de 97 435 t de déchets a permis
de produire 283 721 t de vapeur surchauffée à la
température de 325 °C, et livrée par canalisation
souterraine à l’Usine d’Électricité de Metz pour
alimenter prioritairement le réseau de chauffage
urbain de Metz (rendement énergétique le plus
élevé), le surplus étant valorisé par les turbines
de production d’électricité.
L’énergie livrée correspond à 199 383 MWh,
soit 17 144 tonnes-équivalent pétrole (TEP),
soit la quantité de chaleur qu’il serait possible
de recueillir par la combustion parfaite de
19,9 millions de litres de fioul domestique.
Conformément aux règles européennes, cette
énergie est comptabilisée pour moitié comme
énergie renouvelable. Elle réduit d’autant la
consommation d’énergies fossiles.
100 179 tonnes de déchets non dangereux réceptionnées. “
” 19
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE :
un niveau de performance très élevé
L’arrêté ministériel du 3 août 2010 fixe
les modalités de calcul de la performance
énergétique des installations d’incinération de
déchets. L’arrêté précise qu’au moins 60 % du
pouvoir énergétique des déchets doivent être
effectivement valorisés pour que l’incinération
soit considérée comme opération de valorisation
(65 % pour les installations mises en service à
partir de 2009).
La performance énergétique correspond à
l’énergie produite par l’installation (déduction
faite des pertes et des consommations
internes), moins l’énergie consommée
(électricité, combustibles, eau déminéralisée,
etc.), rapportée à l’énergie contenue dans les
déchets (pour un pouvoir calorifique inférieur
moyen de 2,3 MWh par tonne).
La performance d’HAGANIS s’établit à un
niveau très élevé, soit précisément pour 2013 :
(195 384 MWh* – 17 729 MWh) X 100 = 79,3 %
2,3 X 97 435 t
* Calcul selon l’utilisation finale de l’énergie «chaleur»
ou «électricité» différent de l’énergie livrée sous forme
«chaleur».
79,3% 20
COUPE SCHÉMATIQUE DE L’UNITÉ DE VALORISATION ÉNERGÉTIQUE INTRANTS ET EXTRANTS (moyenne 2013 par tonne de déchets incinérés)
HALL DE
DÉCHARGEMENT
FOSSE DE STOCKAGE FOURS ET CHAUDIÈRES CHEMINÉES
Surchauffeurs
Vapeur saturée
Economiseurs
analyseurs de gaz
en continu
Extraction des mâchefers
Injection d'air
Chambre
de combustion
Filtre à manches
Trémie d'alimentation
de four
Grappin de chargement
Déchets ménagers
Quai de déchargement
des bennes de collecte
Pont roulant
Filtre à manches
ÉPURATION DES FUMÉES
Coke
de lignite
0,75 kg
Urée
6,82 kg
Bicarbonate
de sodium
11,82 kg
RECYCLAGE
Cendres
et suies
15,75 kg
CHAUFFAGE
ÉLECTRICITÉ
RECYCLAGE
Eau
déminéralisée
53,92 kg
Produits sodiques
résiduaires
9,47 kg
Vapeur
surchauffée
2912 kg - 2046 kWh
Mâchefers : 149,09 kg
Acier : 13,43 kg
Autres Métaux : 0,51 kg
Encombrants
métalliques
0,66 kg
REMBLAIS
RECYCLAGE
INERTAGE
ENFOUISSEMENT
La combustion d’une tonne de déchets entraîne
la production d’environ 149 kg de mâchefers,
et la récupération de 13 kg d’acier et 0,5 kg de
métaux non magnétiques.
Au total, 14 526 t de mâchefers, d’une qualité
correspondant en totalité au type 1 (le
plus exigeant), ont été affinés, analysés et
commercialisés pour utilisation en sous-
couche routière, en alternative à l’extraction de
matériaux alluvionnaires.
1 314 t de métaux ferreux issus du traitement
des mâchefers ont été repris et recyclés par
Rolanfer (57), Derichebourg (57) et Lorraine
Fers & Métaux (57) avec 64 t de « platinage »
(encombrants métalliques extraits en amont de
la fosse de l’UVE). 49 t de métaux non ferreux
issus du traitement des mâchefers ont été repris
et recyclés par Derichebourg (54).
La dépollution des fumées nécessite l’injection
de bicarbonate de sodium et de coke de
lignite notamment. Ce traitement entraîne
la production de cendres, suies et « résidus
d’épuration des fumées d’incinération d’ordures
ménagères » (REFIOM), ainsi que de produits
sodiques résiduaires.
922 t de produits sodiques résiduaires ont
été recyclés par RESOLEST à Rozières-aux-
Salines (54). 695 t de REFIOM ont été inertés
et traités par le centre de stockage de SITA-
FD à Jeandelaincourt (54). 839 t de cendres
ont été utilisées pour le comblement de mine
désaffectée à Sondershausen (Allemagne).
Les sous-produits 21
LES FAITS MARQUANTS 2013
Faire fonctionner le CVD d’une manière optimale tant sur le plan environnemental que sur le plan productif implique une vigilance constante à la maintenance du process.
Les équipes d’HAGANIS procèdent donc régulièrement à des travaux de maintenance corrective et préventive sur les fours, les chaudières, les filtres, les chaînes de tri... Elles ont procédé par ailleurs à différentes améliorations, à l’UTM comme à l’UVE, sur le process comme sur les bâtiments.
De nouveaux ponts-bascules
Avec 3 500 passages de camion par mois, les
ponts-bascules du CVD sont soumis à rude
épreuve. Deux nouveaux ouvrages ont remplacé
les anciens. De nouvelle génération, le système
de peson numérique a fiabilisé l’enregistrement
des données. Le dispositif de détection de la
radioactivité a également été modernisé sur le
pont-bascule d’entrée et installé sur le pont-
bascule de sortie, pour une double surveillance.
Étanchéité de la dalle de quai à l’UVE
Après le renforcement de la dalle de quai, de
nouveaux travaux sont intervenus en 2013 pour
reprendre l’étanchéité de la dalle. Le revêtement
spécial, avec un coefficient de dureté comparable
à celui de l’acier permettant de supporter raclage
et poids des déchets, a été renouvelé.
Stockage en extérieur à l’UTM
Mai 2013 a vu la mise en service de nouvelles
logettes de stockage des matériaux triés
en extérieur, conformément à l’arrêté du
19 décembre 2011. Ce nouvel aménagement
permet une meilleure répartition des balles
en hauteur dans le hall de stockage et donc
une sécurité renforcée pour les hommes et le
matériel. Le verre est stocké dans une logette de
100 m3, l’acier dans une logette de 65 m3 et les
bouteilles en plastique et l’aluminium dans une
logette de 600 m3.
Mise en conformité
des machines tournantes à l’UTM
Le chantier pluriannuel de mise en conformité
des machines tournantes s’est achevé en 2013.
Il s’agissait à la fois de modifier les équipements
de protection pour respecter les évolutions de
la norme tout en améliorant les opérations de
nettoyage ; respecter les règles de sécurité tout
en restant pragmatique. Ce sont donc 450 m
de convoyeurs qui ont été inspectés et révisés
et 750 m de garde-corps qui ont été adaptés si
nécessaire.
À noter, parmi ces modifications techniques,
l’optimisation du système mécanique d’ouvre-
sac afin d’améliorer la qualité de tri des déchets
à recycler.
Modernisation des automates
programmables de l’UVE
Une opération de mise à jour des automates
programmables a été effectuée au premier
semestre 2013. Il s’agissait de sécuriser la
liaison électrique et informatique entre l’UVE
et la centrale UEM en la doublant, puis de
mettre à jour les équipements d’exploitation
en conséquence. Ces modifications améliorent
la conduite d’exploitation (fiabilisation des
données, transmission des informations d’une
équipe à l’autre…). La pose d’une fibre optique
courant 2014 viendra finaliser la sécurisation
des transmissions. 22
LES PROJETS 2014
Optimisation du travail
des équipes au sol à l’UTM
Afin d’améliorer le rendement des équipes
travaillant au rez-de-chaussée de l’UTM, (à la
fois au niveau du stockage de déchet à recycler
et du stockage des déchets triés) une nouvelle
organisation du temps de travail et des équipes
sera mise en place.
Chargement du papier à l’UTM
Une étude sera réalisée pour améliorer les
conditions de chargement des journaux-revues-
magazines dans les camions des transporteurs.
Il s’agit de modifier le débouché du fond mouvant
alternatif pour une meilleure répartition de
la charge dans la remorque et pour éviter les
chutes de papier aux abords.
Aménagement d’un « flux bis » à l’UTM
Continuer à trier le flux incessant de déchets
malgré une panne : tel est l’objectif des
modifications de process qui seront initiées en
2014. Elles visent à simplifier les interventions
mécaniques ou électriques nécessaires à la
mise en service d’un « flux bis ». Ainsi, même
si la vitesse de travail se dégrade, la qualité du
tri reste au bon niveau, dans des conditions de
sécurité préservées.
Remplacement des transporteurs
de REFIOM
Les équipements de transport des REFIOM
depuis les filtres à manches jusqu’au silo de
stockage arrivent en fin de vie. Leur remplacement
par un nouveau mode de transport sera étudié
et installé pour plus d’efficacité et de sécurité.
Le bardage du bâtiment sera repris et descendra
désormais jusqu’au sol pour une meilleure
protection des matériels.
Suppression des convoyeurs à mâchefers
UvE/UvM
Inutilisés depuis plusieurs années, les tapis
convoyant les mâchefers depuis l’UVE jusqu’aux
hangars de l’UVM seront démontés. Le système
de transport par engin sur pneu, plus fiable
et nécessitant un entretien plus simple, sera
pérennisé. 23
LE CONTRÔLE DES REJETS aux cheminées
Un dispositif d’auto-surveillance assure l’analyse continue des émissions de poussières et de gaz aux cheminées de l’incinérateur. En outre, conformément aux exigences réglementaires, deux campagnes de mesures par an sont effectuées sur les émissions dans l’atmosphère, par des laboratoires indépendants.
Depuis la mise en service des installations, en 2001, les concentrations mesurées sur chacune des deux lignes d’incinération respectent les valeurs réglementaires.
Les tableaux ci-dessous présentent les résultats des deux campagnes de trois journées de mesures menées sur chaque ligne d’incinération.
REJETS ATMOSPHÉRIQUES 2013 LIGNE D’INCINÉRATION N°1
Gaz Émis en
Concentration Unité
Valeur limite
semi horaire
fixé par arrêté
préfectoral
Première campagne (SOCOTEC) Deuxième campagne (DIOXLAB)
30/05 31/05 03/06 Moyenne 15/10 16/10 17/10 Moyenne
CO mg/Nm3 100 2,9 5,3 2,9 3,7 1,5 1,2 1,4 1,4
NOx eq, NO2 mg/Nm3 250 224 212 185 207 170 144 173 162
SO 2 mg/Nm3 200 1,9 1,8 2,1 1,9 3,3 3,1 2,8 3,1
COT éq.C mg/Nm3 20 1,4 1,4 1,4 1,4 0,7 0,2 0,6 0,5
Poussières mg/Nm3 30 <0,08 <0,05 0,54 < 0,22 <0,7 <0,7 <0,6 <0,7
HCI mg/Nm3 60 5,8 5,4 6,0 5,7 6,8 6,3 5,7 6,3
HF mg/Nm3 4 0,1 0,1 0,1 0,1 <0,08 <0,08 <0,07 <0,08
NH3 mg/Nm3 30 <0,1 0,5 0,6 < 0,4 1 2 0,7 1,2
Hg μg/Nm3 50 <3 <3 <3 <3 <9 <7,8 <6,6 <7,8
Cd + Tl μg/Nm3 50 <1,1 <0,6 <0,6 <0,8 2,6 3,1 3,0 2,9
As + Cr + Cu + Mn + Ni
+ Pb + Co + Sb + V μg/Nm
3 500 <20,5 <8,6 <6,5 <11,9 102,5 52,5 53 69,3
PCDD/F Ng ITech/ Nm3 0,1 <0,0027 <0,0056 <0,0072 <0,0052 0,067 0,056 0,062 0,062
REJETS ATMOSPHÉRIQUES 2013 LIGNE D’INCINÉRATION N°2
Gaz Émis en
Concentration Unité
Valeur limite
semi horaire
fixé par arrêté
préfectoral
Première campagne (SOCOTEC) Deuxième campagne (SOCOTEC)
27/05 28/05 29/05 Moyenne 13/11 14/11 15/11 Moyenne
CO mg/Nm3 100 5,7 5,4 16,9 9,3 5,8 4,6 7 5,8
NOx eq, NO2 mg/Nm3 250 177 202 195 191 210 207 207 208
SO 2 mg/Nm3 200 2,3 2,4 3,7 2,8 5,1 3,6 4,4 4,4
COT éq.C mg/Nm3 20 1 0,5 0,5 0,7 0,3 0,5 0,4 0,4
Poussières mg/Nm3 30 <0,05 <0,1 <0,5 <0,2 13,5 <0,1 <0,1 <4,6
HCI mg/Nm3 60 8,1 7,6 0,4 5,4 6,6 5,9 7 6,5
HF mg/Nm3 4 0,2 0,2 0,1 0,2 <0,2 <0,1 <0,2 <0,2
NH3 mg/Nm3 30 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,1 0,3 0,2
Hg μg/Nm3 50 <3 <3 <2 <3 <1 <1 <5 <2
Cd + Tl μg/Nm3 50 <0,6 <0,7 <0,7 <0,7 <0,8 <0,9 <0,7 <0,8
As + Cr + Cu + Mn + Ni
+ Pb + Co + Sb + V μg/Nm
3 500 <62 <16 <14 <30 <1100 <33 <12 <382
PCDD/F Ng ITec/ Nm3 0,1 <0,00001 <0,0054 <0,0187 <0,0080 <0,0012 <0,0017 <0,0018 <0,0016 24
En avance sur la réglementation qui entrera
en vigueur en juillet 2014, HAGANIS assure
depuis mars 2010, la mesure semi-continue
des dioxines. Les échantillons analysés sont
constitués de prélèvements de gaz, effectués
sur une période de quatre semaines de
fonctionnement effectif pour chaque ligne.
Ces mesures semi-continues apportent
un éclairage complémentaire des mesures
classiques, réalisées elles sur une période
d’échantillonnage de six à huit heures, qui
demeurent obligatoires.
Depuis lors, très majoritairement, les analyses
confirment le bon fonctionnement des
installations et la parfaite dépollution des
fumées.
Le contrôle des dioxines dans les fumées
Entre mars 2010 et décembre 2013,
78 cartouches ont été analysées (40 pour la ligne
1 et 38 pour la ligne 2). En 2013, la moyenne
d’émissions est de 0,030 ng-ITech/Nm3
pour la ligne 1 et de 0,093 ng-ITech/Nm3 pour
la ligne 2.
La moyenne de la ligne 2 présente une valeur
plus élevée qu’à l’accoutumée suite aux résultats
de 2 cartouches (sur 10 en 2013) qui ont
dépassé la valeur-seuil. Ces deux événements
se sont produits à la suite de fuites insidieuses
dans la chaudière, qui ont été résorbées
dans les meilleurs délais. Conformément à
la réglementation, HAGANIS a fait également
diligenter à chaque fois une mesure ponctuelle
à l’émission par un laboratoire accrédité.
Ces deux contrôles ont démontré le bon
fonctionnement des installations d’épuration
des fumées.
78 cartouches analysées 25
LE CONTRÔLE de l’environnement
L’exploitation du Centre de Valorisation des
Déchets est autorisée par Arrêté préfectoral
qui précise les conditions de l’exploitation,
et prescrit notamment un plan de contrôle
de l’environnement. Dans ce cadre, même
si de multiples sources sont potentiel-
lement à l’origine d’éventuels impacts,
des prélèvements et des analyses sont
effectués périodiquement pour suivre l’état des
différents compartiments de l’environnement
de l’ensemble de l’agglomération.
Différentes entreprises spécialisées et indé-
pendantes sont chargées des prélèvements
et des analyses effectués, tant dans le cadre du
contrôle des rejets de l’installation, que dans le
cadre du contrôle de l’environnement.
Les attributaires des lots du marché public
pour les exercices 2012 à 2014 sont : SOCOTEC
(contrôle des gaz à l’émission), BIOMONITOR
(mesures en milieu végétal et sols), LECES (air,
bruit, nappe et rejets liquides), MicroPolluants
Technologie (sous-produits solides et mâchefers)
et EUROFINS Env. (Dioxines-Furannes).
L’ensemble des bilans d’analyses est publié
dans un Dossier d’Information du Public (DIP).
Ce dossier a été présenté et discuté par la
Commission de Suivi de Sites, qui remplace
la CLIS (Commission Locale d’Information
et de Surveillance) conformément à la
réglementation entrée en vigueur en 2012.
Sous l’autorité du Préfet, cette commission
réunit des représentants des collectivités
publiques, des services de l’État et d’associations.
Le DIP est disponible en téléchargement
à l‘adresse Internet www.haganis.fr.
ATMOSpHèRE
Contrôle des polluants
en suspension dans l’air
et dans les retombées
(4 stations de mesure).
SOLS
Mesure des métaux
et dioxines dans les sols
de 10 sites.
NAppE pHRÉATIQUE
Mesure des concentrations
dans la nappe alluviale.
vÉgÉTAUX
CONSOMMABLES
Recherche de dioxines dans
les cultures de 4 sites.
vÉgÉTAUX
BIO-INDICATEURS
Contrôle des métaux
et dioxines dans des
végétaux de 4 sites.
LE LAIT DE vACHE
Recherche de dioxines dans
la production laitière
de 2 fermes.
LE CONTRÔLE DE L’ENVIRONNEMENT PERMET DES ANALySES DANS : Depuis le 1er juillet 2012, HAGANIS exploite les 7 déchèteries
de l’agglomération messine et la Plateforme d’Accueil et de Valorisation
des Déchets (PAVD). Les élus de l’agglomération ont fait le choix
de reprendre en main la responsabilité de ce service majeur par une gestion
100 % publique.
Avec d’un côté la collecte des déchets reprise par Metz Métropole et de
l’autre, le traitement industriel et commercial des déchets assuré par HAGANIS,
les élus ont opté pour davantage de cohérence et d’efficacité.
Cette réforme a rationnalisé l’exploitation, simplifié les démarches et mis
l’usager au cœur du service.
26
LES DÉCHÈTERIES
et la PAVD 27
CHIFFRES-CLÉS 2013
1 base : 237 219 habitants à Metz Métropole et dans les communes conventionnées (source : INSEE, population légale 2011)
2 selon formule de l’ADEME : somme des tonnages de déchets orientés vers une filière de valorisation
x 100 quantité de déchets transitant par la déchèterie (hors déchets inertes)
51 915 tonnes de déchets réceptionnés à la PAVD
604 330 visites
1 déchèterie pour 33 888 habitants 1
2,5 visites par habitant par an
167 kg de déchets déposés par habitant par an
65,7 kg de déchets déposés par visite
74,46 % = Taux de valorisation 2
39 686 tonnes de déchets réceptionnés en déchèterie
Incinérables = 4 574 tonnes
Gravats = 11 758 tonnes
Déchets verts = 8 424 tonnes 28
UN RÉSEAU DE SEPT DÉCHÈTERIES
A4
A31
A31
A4
7
1
2
5
4
3
6
Le réseau des déchèteries de Metz Métropole
est constitué de 7 sites :
La Petite Voëvre à Metz-Borny (ouverte en 1992)
La Houblonnière à Metz-Nord (ouverte en 1993)
La Seille à Marly (ouverte en 1994)
La Mance à Ars-sur-Moselle (ouverte en 1994)
Le Haut-Rhêle à Montigny-lès-Metz (ouverte en 2001)
Le Pas du Loup à Metz-Magny (ouverte en 2003)
La Roselière à Vernéville (ouverte en 2006).
j
Chaque déchèterie est un espace clos et
aménagé pour déposer et trier, sous le contrôle
d’un agent d’accueil, les déchets qui ne peuvent
être collectés par le service de ramassage
traditionnel des ordures ménagères, en raison
de leur taille (encombrants), de leur volume
(déchets verts), de leur densité (gravats,
déchets de démolition, déblais…), ou de leur
nature (batteries, huiles usagées, médicaments,
solvants, peintures, acides et bases, produits
phytosanitaires, DEEE...).
Trier pour mieux recycler
Les déchets sont recueillis dans des bennes
dédiées, dans des compacteurs ou des box
fermés, en fonction du type de déchet.
La déchèterie permet ensuite d’orienter les
déchets triés vers des filières de valorisation,
de regrouper les déchets dangereux en évitant
des transferts de pollutions, et d’empêcher les
dépôts sauvages.
Les déchèteries sont ouvertes 7 j. sur 7 (sauf
Vernéville), hors jours fériés.
L’accès est libre pour les particuliers résidant
dans les communes de Metz Métropole et
dans les communes conventionnées des
Communautés de Communes du Val de Moselle
et du Pays de Pange. L’accès est payant
pour les entreprises, artisans, commerçants,
associations, collectivités et établissements
publics… qui peuvent apporter exclusivement
des déchets verts et autres matériaux en bennes
(et non leurs déchets dangereux). L’apport est
limité à 3 m 3 par jour et par déchèterie.
Déchèteries ouvertes
7j./7 “
” 29
BILAN DES DÉCHETS RÉCEPTIONNÉS EN DÉCHÈTERIES (exercice 2013)
Matériaux Tonnage Modes de traitement
DÉCHETS INCINÉRABLES 4 574,0 Transférés et valorisés par l’UVE HAGANIS
CARTONS 658,0 Transférés et conditionnés par l’UTM HAGANIS
DEBLAIS-GRAVATS 11 758,0 Transférés et stockés par la PAVD HAGANIS, avant stockage en ISDI 1 (Eurogranulats, 57)
BOIS 4 740,0 Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS, avant valorisation matière ou énergétique
DÉCHETS VERTS 8 424,0 Transférés et broyés par la PAVD HAGANIS, avant envoi en compostage
DÉCHETS NON INCINÉRABLES 6 849,0 Transférés et stockés à la PAVD HAGANIS avant enfouissement en ISDND2 (Pizzorno, 57)
MÉTAUX 1 566,0 Transportés par HAGANIS et valorisés par Derichebourg (57), Metalifer (57), Orne Métaux (57) ou MJR Métal
BATTERIES 25,8 Transportées par HAGANIS et valorisées par Métalifer (57)
HUILES DE VIDANGE 57,3 Collectées et valorisées (régénération ou valorisation énergétique) par SEVIA SHRRU (54)
HUILES ALIMENTAIRES 9,2 Collectées et valorisées énergétiquement par Lorrainergie (54)
DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES 214,8 Transportés par HAGANIS et traités par CEDILOR (57)
EMBALLAGES SOUILLES 10,5 Transportés par HAGANIS et traités par CEDILOR (57)
PNEUMATIQUES 64,0 Collectés et valorisés par l’éco-organisme Aliapur
TUBES FLUORESCENTS 4,4 Collectés et valorisés par l’éco-organisme Recylum
PILES 9,5 Collectés et valorisés par l’éco-organisme Corepile
DÉCHETS D’ÉQUIPEMENTS
ÉLECTRIQUES ET
ÉLECTRONIQUES (DEEE)
720,7 Collectés et valorisés par l’éco-organisme Ecologic
TOTAL 39 686,0
1 ISDI : installation de stockage de déchets inertes
2 ISDND : installation de stockage de déchets non dangereux
11%
2%
3% 4%
17%
30%
12% 21%
En 2013, Metz Métropole et Tri d’Union ont signé
une convention pour installer sur l’ensemble des
communes membres et dans les 7 déchèteries
de l’agglomération des bornes de récupération
de textile, linge de maison et chaussures.
Chaque déchèterie sera équipée début 2014 de
deux conteneurs dédiés.
Des cubi-verre et des cubi-papier sont mis à
disposition des usagers dans les déchèteries.
Ils sont collectés par Metz Métropole en même
temps que les autres points d’apport volontaire
présents dans les rues des communes de
l’agglomération. Il est donc impossible de
définir la part du verre et du papier réceptionnés
uniquement en déchèterie.
À noter : 30
FRÉQUENTATION ET RÉPARTITION DES TONNAGES RÉCEPTIONNÉS PAR DÉCHÈTERIE
18%
18%
16% 15%
15%
14%
4%
Site Nombre de visites
Metz-Borny / La Petite Voëvre 109 176
Marly / La Seille 106 200
Metz-Magny / Le Pas du Loup 97 625
Ars-sur-Moselle / La Mance 91 152
Metz-Nord / La Houblonnière 89 107
Montigny-lès-Metz /
Le Haut-Rhêle 85 082
Vernéville / La Roselière 25 988
Total 604 330
Site
Tonnages
réceptionnés par
déchèteries*
Metz-Borny / La Petite Voëvre 8 308
Metz-Nord / La Houblonnière 6 754
Ars-sur-Moselle / La Mance 6 259
Metz-Magny / Le Pas du Loup 5 723
Marly / La Seille 5 485
Montigny-lès-Metz /
Le Haut-Rhêle 5 135
Vernéville / La Roselière 1 301
Total 39 686
16%
22%
14%
15% 17%
13%
3%
* Hors DEEE pour lesquels HAGANIS ne dispose pas du détail
par déchèterie. 31
LA PAVD, UNE PLATEFORME multifonctionnelle
La Plateforme d’Accueil et de Valorisation des Déchets est située rue de la Mouée, à Metz-Borny. En 2013, 19 417 dépôts ont été enregistrés, générant 51 915 tonnes de déchets. La PAVD regroupe trois activités sur un site de 3 ha environ.
La plateforme accueille du bois issu des
déchèteries ou apporté par des collecteurs
et des professionnels : du bois A (palettes,
caisses non traitées, non peintes), du bois Abio
(déchets verts de diamètre supérieur à 12 cm) et
du bois B (bois traité non-dangereux).
Le bois A et Abio est broyé avant d’être envoyé
en valorisation énergétique (biomasse).
Le bois B, composé notamment de mobilier, est
broyé avant valorisation. Il peut bénéficier d’une
valorisation matière, utilisé par les entreprises
fabriquant des panneaux de bois compressé.
Les exigences de ces panneautiers, la baisse
de la demande et la dépréciation du marché
ont décidé HAGANIS à orienter également
le bois B en valorisation énergétique, entre
autres au sein de l’UVE de l’avenue de Blida.
Les déchets verts (gazon, feuilles, branchages…)
sont broyés avant d’être envoyés en compostage.
Leur partie ligneuse est extraite puis livrée
en centrale biomasse.
Centre de préparation des déchets de bois et de déchets verts
19 417 dépôts enregistrés en 2013.
”
“ 32
1 Les quantités de déchets verts et de bois réceptionnés et évacués sont différentes car les opérations de broyage
et de stockage activent l’évolution naturelle (évaporation, perte en CO2) de ces produits organiques. 2 Effet de stock d’une année à l’autre. 3
La PAVD extrait des métaux par déferraillage lors du broyage du bois B, d’où la différence entre le tonnage réceptionné et le tonnage évacué.
28%
26% 17%
15%
11% 3%
Les principaux flux de déchets en transit à la PAVD sont les déchets verts, les déblais-gravats et depuis 2013, les non incinérables. En effet, la PAVD est devenu plateforme de regroupement pour ces déchets qui sont ensuite déposés en ISDND par des camions de plus grande capacité afin d’optimiser les transports. Les tonnages réceptionnés mentionnés comprennent les quantités issues des déchèteries.
Matériaux Tonnage réceptionné Tonnage évacué Repreneurs
DÉCHETS VERTS 1 14 400 11 932 Compostage : Meuse Compost (55), Terralys (78)
DÉBLAIS - GRAVATS 2 13 387 13 530 Stockage : ISDI Eurogranulat (57)
NON INCINÉRABLES 2 8 788 9 140 Stockage : ISDND Pizzorno (57)
BOIS B 2 7 645 8 666
Panneautiers : Swedspan (70)
Valorisation énergétique : Norske Skog (88), Vicat (03),
UVE HAGANIS (57)
VERRE MÉNAGER 2 5 904 5 956 Valorisation matière : PATÉ (88) pour BSN (88)
BOIS A ET Abio 2 1 727 1 713 Valorisation énergétique : UEM (57), Valobois (92)
PLÂTRE 2 33 56 Valorisation matière : Ritleng Valorisation (67)
CARTON 2 11 10 UTM HAGANIS
DEEE 2 18 30 Valorisation matière : Coved (57)
MÉTAUX 3 2 84 Valorisation matière : Longwy-Métaux (54)
TOTAL 51 915 51 117
BILAN DES DÉCHETS TRAITÉS À LA PAVD (exercice 2013)
Déchèterie professionnelle
La PAVD abrite une déchèterie dédiée aux
professionnels et aux services techniques des
collectivités environnantes. Elle les accueille du
lundi au vendredi.
Chaque véhicule est pesé en entrée de site,
avant déversement dans l’une des zones dédiées.
Les déchets dangereux des professionnels,
à l’exception des DEEE, ne sont pas admis.
La PAVD vend du compost en vrac aux
professionnels, mais aussi aux particuliers.
Centre de transfert
La PAVD permet de rassembler les déchets
non incinérables, les déblais-gravats issus des
déchèteries et le verre ménager collecté par
Metz Métropole et d’organiser des transports
vers les exutoires adaptés dans des conditions
optimisées. En massifiant les volumes
transférés, HAGANIS s’attache à réduire les
coûts énergétiques et environnementaux. Extension de la déchèterie de Marly
En 2013, la déchèterie de la Seille, à Marly,
a été étendue. Sa surface est passée à 5 500 m 2.
Une nouvelle voie d’accès a été créée pour
limiter l’encombrement de la route dépar-
tementale avec des véhicules attendant d’entrer
à la déchèterie. La circulation des véhicules a été
réorganisée pour séparer usagers et camions.
Neuf quais supplémentaires ont été aménagés.
Un local pour les déchets diffus spécifiques et
un nouveau local pour les agents d’accueil avec
douche, vestiaires, salle de repos, bureau et
emplacement pour le matériel ont été installés.
Le chantier, d’un montant d’1,1 M€, cofinancé
par Metz Métropole (75%), HAGANIS, et
l’ADEME a duré 6 mois. La nouvelle déchèterie
a été inaugurée en novembre 2013.
Nouvelle signalétique d’orientation
des usagers
2013 a vu également le
déploiement d’une nouvelle
signalétique d’orientation
des usagers. Pour limiter
les coûts, elle a été conçue
pour réutiliser, quand c’était
possible et pertinent, les
supports existants, tout en
améliorant les indications
permettant aux usagers de
trier plus facilement leurs
déchets.
Sécurisation des dépôts en déchèterie
Afin d’éviter tout risque de chute en l’absence
des bennes, les déchèteries de Marly, Ars-sur-
Moselle et Montigny-lès-Metz ont été équipées
de garde-corps et de tablettes. Les autres
déchèteries seront équipées courant 2014.
Informatisation de la facturation
Toutes les déchèteries ont été équipées d’un
système informatisé pour permettre une
facturation des professionnels plus efficace.
33
LES FAITS MARQUANTS 2013
LES PROJETS 2014
Intégration de la déchèterie de peltre
Avec la fusion de Metz Métropole et de
la Communauté de Communes du Val Saint-
Pierre, HAGANIS prendra en charge au 1 er janvier
l’exploitation de la déchèterie située à Peltre.
Le fonctionnement sera conservé en l’état
durant une à deux années afin d’étudier
les conditions d’harmonisation des pratiques.
vidéoprotection en déchèterie
Pour faire face aux effractions et dégradations
régulières subies par les déchèteries
(clôtures, locaux, bennes) et protéger
agents d’accueil et matériels, la mise en
place de caméras de vidéoprotection est
à l’étude. L’objectif est d’équiper 2 à 3 sites
en 2014.
Réorganisation des espaces à la pAvD
La PAVD connaîtra de nombreux aménage-
ments : la circulation sur la plateforme sera
réorganisée pour mieux sécuriser le flux de
véhicules et le contrôle d’accès sera modernisé.
La déchèterie professionnelle sera déplacée
sur le site et mieux adaptée aux besoins des
entreprises. De nouveaux locaux sociaux
(vestiaires, douches, réfectoire, bureaux)
seront implantés. Enfin, l’arrêté préfectoral
d’exploitation de la PAVD sera mis à jour,
intégrant les terrains contigus, ceux achetés à la
Ville de Metz et celui situé sur la commune de
Coincy. 34
LE COÛT DU SERVICE
Dépenses 2013 : 21 879 K€ H.T. pour
l’exploitation technique et commerciale
du service de traitement des déchets confié
par Metz Métropole (qui intègre, depuis
le 1er juillet 2012, l’exploitation des déchèteries
et de la Plateforme d’Accueil et de Valorisation
des Déchets), et la réalisation de prestations de
tri et de valorisation de déchets pour des tiers
extérieurs suite aux appels d’offres et contrats
remportés par la régie.
Les charges de personnel, les achats et la
sous-traitance représentent plus de 60 %
des dépenses d’exploitation avec des montants
importants (768 K€) consacrés aux dépenses
énergétiques (gaz, électricité, eau potable, eau
déminéralisée pour la production de vapeur),
à l’évacuation et au traitement des sous-produits
(425 K€), à l’achat de réactifs nécessaires
à l’épuration des fumées (481 K€),
au reversement des recettes de vente des
matériaux (288 K€) issus du tri et condition-
nement des collectes sélectives pour les clients
concernés par ce dispositif et des dépôts en
déchèteries au profit de Metz Métropole (480 K€
correspondant aux deux années 2012 et 2013).
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(TGAP) reversée à l’État s’est élevée à 381 K€,
soit 4 € H.T. par tonne de déchets valorisée
énergétiquement (+ 0,8 € H.T. par rapport à 2012).
À noter : les clients d’HAGANIS bénéficient d’un
taux de TGAP très faible en raison des hautes
performances des installations de valorisation
énergétique, et de la certification de la régie selon
le référentiel environnemental international
ISO 14001.
Les amortissements représentent un quart des
charges d’exploitation et permettent de réinvestir
dans le renouvellement des installations
industrielles du Centre de Valorisation des
Déchets (CVD), des déchèteries et de la PAVD,
sans recourir à l’emprunt.
Recettes 2013 : 22 574 K€ H.T. Elles proviennent
pour 45 % de la valorisation énergétique
des déchets ménagers. Ces dernières sont
en augmentation par rapport à 2012 du fait
notamment de l’arrivée de nouveaux clients
(comme la CC de Pange et environs) et des
apports de bois issus de la PAVD qui compensent
la baisse des apports de Metz Métropole.
La régie perçoit également la rémunération de
ses prestations de tri et de conditionnement
des matériaux à recycler (11 %). Ce poste est en
hausse par rapport à 2012 du fait notamment de
l’exécution en année pleine du marché remporté
avec le SYDELON pour le tri des recyclables,
et de l’intégration des activités de SOMERGIE
(tri et conditionnement des journaux,
revues, magazines et cartons) courant 2012.
La vente de vapeur à l’UEM (12 %) est en
légère progression par rapport à 2012 suite
à la revalorisation du tarif intervenue au
01/01/2013. Les ventes de matériaux triés et
la valorisation de produits résiduels (acier, métaux
non ferreux, mâchefers) représentant environ
2 % des recettes. Enfin, les activités déchèteries
et PAVD, intégrées au 1er juillet 2012, constituent
26 % des recettes d’exploitation sur l’année 2013.
j
j
LE BUDGET 2013 35
Achats et sous-traitance
34%
Charges de personnel
28%
Charges financières
9%
Autres
4%
Amortissement
des immobilisations
25%
Vente de vapeur à l’UEM
12%
Tri et condionnement
des déchets
11%
Déchèteries et PAVD
26%
Autres
6%
Incinération
des déchets
45%
Dépenses de fonctionnement :
21 879 345 € H.T.
Recettes de fonctionnement :
22 574 369 € H.T.
LES INVESTISSEMENTS réalisés
Dépenses 2013 : 7 981 K€ H.T. Environ
22 % concernent les investissements réalisés
à l’Unité de Valorisation Énergétique, comme
par exemple la poursuite du renforcement
de la dalle du quai de déchargement (541 K€), la
modernisation des automates programmables
(229 K€), le remplacement des compresseurs
d’air pour le décolmatage des manches pour
l’épuration des fumées (142 K€), des travaux
de fumisterie des chambres de combustion
(194 K€), l’achat de manches filtrantes
(124 K€), le remplacement d’écrans et de
tuyauterie de chaudière (150 K€). Au niveau
de l’Unité de Tri des Matériaux, il s’agit
principalement de l’extension de la zone de
stockage des matériaux (259 K€). Concernant le
réseau des déchèteries, les importants travaux
portent sur l’extension, et la réhabilitation de la
déchèterie de Marly (765 K€ sur 2013).
La régie HAGANIS rembourse le capital
(1 311 K€) des emprunts qui ont été contractés
pour la construction du CVD, ainsi qu’un emprunt
relatif aux déchèteries souscrit par SOMERGIE.
Quant à l’amortissement des subventions
d’investissement, il reste minime (1 %) en
raison du très faible montant des subventions
obtenues pour la construction du CVD ou lors
de travaux de renouvellement.
Comme en 2012, les investissements 2013 ont
été totalement autofinancés, avec un volume
d’amortissements des immobilisations de
5,6 M€.
j
j
Immobilisations corporelles,
incorporelles et en cours
46%
Amortissement des
subventions d’équipement
1%
Prélèvement sur
excédents
de fonctionnement
capitalisés
37%
Remboursement
de la dette
16%
Autres
1%
Autofinancement
(amortissements)
99%
Dépenses d’investissement :
7 981 081 € H.T.
Recettes d’investissement :
5 642 860 € H.T. Régie de Metz Métropole
Rue du Trou-aux-Serpents - BP 82095 - 57052 METZ CEDEX 02
Service Clients : Tél. 03 87 34 64 60
Accueil téléphonique : Tél. 03 87 34 40 00
www.haganis.fr
Rédaction : HAGANIS, service Communication - 2014
Maquette : Synchro - Illustrations : HAGANIS, service Communication
Crédits photos: HAGANIS, service Communication - Metz Métropole, Nicolas Brahm - Frédéric Barbe et Jean-Claude Reitemeier pour PhotoForum, Metz Photo 2013 Vues aériennes : FlyPixel - Impression : Imprimé par Colin Frères Imprimeurs sur papier contribuant à la gestion durable des forêts