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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
2
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
-
EXERCICE 2013
SOMMAIRE
1. Organisation du service Page 3
1.1 La compétence assainissement Page 3
1.2 Le service public d'assainissement collectif Page 3
1.3 Patrimoine Page 4
2. La collecte et l'épuration des eaux usées Page 6
2.1 La collecte et le transfert des effluents Page 6
2.2 L'épuration des eaux Page 8
2.3 Les stations d'épurations annexes Page 10
2.4 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration Page 11
3. Le Budget 2013 Page 13
3.1 Le coût du service d'assainissement Page 13
3.2 Les investissements réalisés Page 14
3.3 La redevance d'assainissement Page 14
3.4 Les chantiers réalisés en 2013 Page 16
4. Organisation fonctionnelle d'Haganis Page 18
5. Les eaux pluviales Page 18
5.1 L'inventaire des réseaux Page 18
5.2 L'entretien et la maintenance des réseaux pluviaux Page 19
5.3 Les investissements études et travaux Page 19
6. Annexe
Annexe 1 : Les indicateurs réglementaires de l'assainissement 3
1. Organisation du service
1.1 La compétence assainissement
En matière d’assainissement, les missions de Metz Métropole comprennent :
la collecte, le transport et le traitement des eaux usées qui constituent des missions statutaires de la Régie HAGANIS. La redevance d'assainissement fixée à 1,19 € HT pour l’année 2013 assure le financement de cette mission,
la collecte et le transport vers le milieu naturel des eaux pluviales. Cette mission est financée par le Budget Général de Metz Métropole. Cette compétence est organisée comme suit :
l’entretien et la maintenance des réseaux pluviaux (exploitation et nettoyage) sont confiés par Metz Métropole à HAGANIS. HAGANIS a perçu à ce titre, des contributions de Metz Métropole,
l’amélioration et l’extension des réseaux pluviaux gérés directement par Metz Métropole, Pôle Infrastructures et Réseaux.
Au 1er janvier 2014, pour ce qui concerne les eaux de pluie, leur collecte est une compétence gérée directement par Metz Métropole. HAGANIS assure la maintenance et l'entretien des ouvrages d'assainissement pluvial pour la communauté d'agglomération.
La compétence EAU ne relève pas de Metz Métropole mais des communes qui la composent.
1.2 Le service public d’assainissement collectif
Depuis la création du premier syndicat intercommunal d’assainissement (le SIAAM), en 1967, le système d’assainissement de l’agglomération messine a été essentiellement constitué de réseaux de collecte connectés au centre principal de traitement des eaux résiduaires implanté à l'aval de l'agglomération, à proximité du port de Metz, sur le ban de La Maxe.
Depuis, avec le développement du Sivom, puis du Syndicat Mixte d'Agglomération Messine, puis avec la création de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, la coopération intercommunale associe des communes plus nombreuses. Pour toutes ces communes de Metz Métropole, HAGANIS assure l'ensemble des opérations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.
Toutefois, quelques communes doivent être distinguées : Coin-sur-Seille, Chieulles, Vany sont membres de Metz Métropole mais sont historiquement et respectivement raccordées aux réseaux du syndicat mixte d’assainissement de la Seille aval ou de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz. Ces organismes épurent leurs eaux. A ce titre, HAGANIS leur verse une rémunération. 4
1.3 Patrimoine
1 289 kilomètres, c'est la longueur des collecteurs d'eaux usées et d'eaux pluviales de Metz Métropole, exploités par HAGANIS.
COMMUNES
Conduites
EAUX USÉES
mètres
Conduites
PLUVIALES
mètres
Conduites
UNITAIRES
mètres
TOTAL
RÉSEAUX
mètres
AMANVILLERS 14 039 12 757 2 040 28 836
ARS-LAQUENEXY 9 453 4 572 2 250 16 275
ARS-SUR-MOSELLE 19 206 9 756 3 294 32 256
AUGNY 11 880 9 613 530 22 023
CHÂTEL-SAINT-
GERMAIN 12 982 9 115 0 22 097
CHIEULLES 3 051 3 163 0 6 214
COIN-LÈS-CUVRY 4 269 3 610 1 233 9 112
COIN-SUR-SEILLE 1 054 166 2 511 3 731
CUVRY 6 553 4 357 761 11 671
FEY 1 912 812 4 095 6 819
GRAVELOTTE 4 134 3 738 2 121 9 993
JUSSY 3 335 2 294 1 028 6 657
LA MAXE 5 822 5 706 1 951 13 479
LAQUENEXY 5 547 2 910 2 393 10 850
LE BAN-SAINT-
MARTIN 10 831 15 319 0 26 150
LESSY 3 513 3 081 2 432 9 026
LONGEVILLE-LÈS-
METZ 13 443 14 211 0 27 654
LORRY-LÈS-METZ 8 453 7 372 37 15 862
MARIEULLES-VEZON 4 431 3 028 4 337 11 796
MARLY 53 866 53 897 9 766 117 529
METZ 165 439 181 265 136 745 483 449
MEY 2 579 1 536 0 4 115
MONTIGNY-LÈS-
METZ 33 940 34 380 21 013 89 333
MOULINS-LÈS-METZ 22 101 19 053 93 41 247
NOISSEVILLE 1 612 3 028 4 167 8 807
NOUILLY 5 085 2 737 0 7 822 5
COMMUNES
Conduites
EAUX USÉES
mètres
Conduites
PLUVIALES
mètres
Conduites
UNITAIRES
mètres
TOTAL
RÉSEAUX
mètres
PLAPPEVILLE 12 884 11 693 0 24 577
POUILLY 1 123 1 608 3 377 6 108
POURNOY-LA-
CHÉTIVE 3 321 3 659 0 6 980
ROZÉRIEULLES 8 043 8 802 0 16 845
SAINTE-RUFFINE 3 330 2 624 0 5 954
SAINT-JULIEN-LÈS-
METZ 11 614 11 707 6 358 29 679 SAINT-PRIVAT-LA-
MGNE 3 577 479 9 943 13 999
SAULNY 8 135 8 464 0 16 599
SCY-CHAZELLES 12 137 11 063 0 23 200
VANTOUX 4 716 4 103 588 9 407
VANY 1 674 1 956 1 240 4 870
VAUX 5 956 5 815 1 270 13 041
VERNÉVILLE 1 924 1 914 2 309 6 147
WOIPPY 37 542 29 930 926 68 398
TOTAUX 544 505 515 295 228 809 1 288 609
42 % 40 % 18 % 100 %
LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
235 ouvrages d'assainissement sont répartis sur le réseau. Ils participent de son bon fonctionnement, relevant les effluents, régulant le débit entre temps sec et temps de pluie et épurant les eaux usées.
L'achèvement de lotissements, l'intégration de leurs voiries et de leurs bassins de rétention liés apportent à HAGANIS de nouveaux ouvrages en exploitation.
Ouvrages d’assainissement sur le réseau Quantité
Stations de relèvement des eaux usées 123
Station de relèvement des eaux pluviales 8
Stations de relèvement des eaux unitaires 4
Bassins de retenue de pollution (Mazelle, Dornès…) 20
Postes de crues 9
Siphons 9 6
Bassins d’orage (lacs Symphonie, Ariane…) 55
Stations d’épuration ou lagunes 7
TOTAL 235
2. La collecte et l'épuration des eaux
2.1 La collecte et le transport des effluents
Première étape du dispositif d'assainissement : le réseau. Depuis la conformité des branchements et des effluents qui y pénètrent jusqu'à la maintenance des différents ouvrages en passant par l'entretien des canalisations de toutes tailles, les équipes d'HAGANIS s'attachent, au quotidien, au bon fonctionnement du réseau. Ce monde souterrain, peu visible mais d'une grande technicité, nécessite de nombreuses compétences. Objectif : préserver le bien-être de tous et protéger la ressource naturelle.
CONTRÔLE DES BRANCHEMENTS
Le service des Branchements a examiné 304 demandes de permis de construire (10 avis défavorables ont été émis en raison d'un dispositif d'assainissement prévu non satisfaisant). 15 demandes de permis d'aménager, 7 permis de démolir et 28 certificats d'urbanisme ont été délivrés (5 avis défavorables), 44 déclarations préalables (15 avis défavorables).
Contrôles de conformité Assainissement Collectif 590 (dont 158 non conformes)
Contrôle de conformité Assainissement Non Collectif 6 (dont 1 non conformes)
Diagnostics ANC (visites et contre-visites) 12
Nombre de visites-conseil réalisées 215
Nombres de branchements d’immeubles réalisés 106
CONTRÔLE DES REJETS
Le service Police des réseaux mène aussi bien des actions de prévention que de contrôle en matière de pollution sur le réseau d'assainissement.
Sensibilisation
Il se charge à la fois de la conformité des effluents, du contrôle des installations de prétraitement et des branchements dans les entreprises, essentiellement chez les restaurateurs (bac à graisse) et les garagistes (séparateur d’hydrocarbures). A partir de septembre 2013, le service Police des réseaux est devenu l’interlocuteur des professionnels de l’agglomération.
Cette année, les agents sont allés à la rencontre de 127 établissements. 7
Autorisation et prescription
15 arrêtés d’autorisation de rejet ont été accordés, (dont 2 renouvellements) et 79 prescriptions à destination des établissements rejetant des eaux usées « assimilées domestiques », tels restaurants, établissements de santé, écoles…, ont été transmises (loi Warsmann de mai 2011).
Par ailleurs, 43 échantillons d’eaux usées prélevées en limite de propriété de 32 entreprises différentes ont été analysés afin de contrôler la conformité du rejet par rapport aux arrêtés d’autorisation accordés. Seuls 8 n’étaient pas conformes, générant un courrier de rappel par le service Police des réseaux.
Pollution
Le service intervient aussi sur des pollutions constatées sur le réseau ou susceptibles de l’affecter. 34 incidents ont eu lieu en 2013. Dans 71% des cas, l’origine de la pollution et le pollueur ont été retrouvés. 9 concernaient des problèmes d’hydrocarbures et dérivés ; 10 des rejets d’eaux usées ou de graisse dans le milieu naturel ; 2 des rejets de peinture ; 3 des problèmes divers.
L’équipe est intervenue sur 11 communes de Metz Métropole.
ENTRETIEN DES RÉSEAUX
Si l’une des missions des égoutiers de fond reste le curage et le contrôle des égouts “visitables” (d’un diamètre supérieur à 1,50 m), d’autres activités essentielles au fonctionnement du réseau d’assainissement leur incombent.
Pour pallier aux problèmes générés par la présence surabondante des lingettes dans le réseau, les égoutiers de fond effectuent des nettoyages préventifs, à intervalles réguliers, des stations de pompage (d’une fois par mois à une fois par an). 389 interventions ont ainsi été effectuées.
La surveillance et le nettoyage des anti-flottants et de 7 déversoirs d’orage, points critiques du réseau, la sécurisation de l’égout pour permettre à des entreprises d’accéder à leurs installations, ainsi que les campagnes de dératisation constituent les autres activités des égoutiers de fond.
Plus de 26 000 avaloirs nettoyés
De diamètre plus faible que les égouts “visitables“, les 1 230 autres km du réseau de Metz Métropole, auxquels s’ajoutent le réseau des 7 communes clientes, sont entretenus depuis la voirie à l’aide de camions hydrocureurs. 26 426 avaloirs et 255 km de canalisations ont ainsi été nettoyés en 2013. Les équipes interviennent également pour déboucher des branchements, vider des fosses septiques mais aussi, en appui des égoutiers de fond, pour nettoyer les stations de relèvements des eaux usées.
Les maçons ont assuré la réparation de 238 regards ou avaloirs du réseau. Enfin, l’équipe d’inspection vidéo a expertisé 24 km de conduite et 306 mètres de branchements. 8
MAINTENIR LES OUVRAGES
Faire fonctionner le système d’assainissement implique également une attention constante aux ouvrages de stockage provisoire et de relèvement des eaux qui jalonnent le réseau. Les 235 bassins et postes de pompage bénéficient donc d’interventions quotidiennes de maintenance mécanique, électrique ou électronique, préventive ou curative, pour assurer le bon fonctionnement de la multitude d’automatismes, moteurs, pompes et équipements nécessaires.
Parmi ces ouvrages, 137 sont surveillés par des automates de télégestion et sont raccordés par liaison spécialisée au service de Gestion Technique Centralisée qui supervise à distance leur bon fonctionnement.
La consommation électrique de l’ensemble de ces ouvrages (hors stations d’épuration) est de 2 779 272 KWh pour un coût de 421 000 € HT. A noter : une météorologie particulièrement pluvieuse en 2013 a généré une activité des postes anti-crues et des ouvrages de relèvement unitaire plus importante et par conséquent, une consommation électrique plus élevée. En 2013, 10 ouvrages ont été réhabilités : 5 par le remplacement des systèmes hydraulique et mécanique, 5 par la pose d’armoire de commande de nouvelle génération. 17 autres ont bénéficié d’une réfection de leurs façades extérieures.
CARTOGRAPHIE DU SYSTEME
Le SIG (Système d’Information Géographique) associe la cartographie de la communauté d’agglomération, la représentation du bâti, et les données relatives aux ouvrages d’assainissement (positionnement, altimétrie, etc.). Il réalise l’inventaire des réseaux par commune et par nature d’effluent. Il identifie également les ouvrages non intégrés et les réseaux privés existants. Ainsi, le SIG permet au service Études d’HAGANIS et à l’ensemble des services d’exploitation de travailler sur des données cartographiques à jour.
2.2 L'épuration des eaux usées
LE CENTRE DETRAITEMENT PRINCIPAL DE L'AGGLOMÉRATION MESSINE
Le débit moyen de temps sec de 3 000 m3 / h (soit 72 000 m3 / jour) peut atteindre un débit de pointe de 10 800 m3 / h (240 000 m3 / jour) en temps de pluie, et 92 000 m3 / jour avec la vidange des bassins de retenue par temps sec.
La capacité nominale de 440 000 équivalent-habitants* permet la prise en compte des eaux domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux produites par les entreprises et les services, ainsi qu’une part importante des effluents unitaires en temps de pluie. Les matières de vidange de fosses septiques et les boues liquides de stations d’épuration des villages voisins, livrées par les entreprises spécialisées, sont également acceptées.
La filière de traitement met en œuvre les techniques les plus actuelles pour assurer l’élimination au meilleur niveau des matières organiques, ainsi que des différentes formes de l’azote et du phosphore. Les quatre phases successives des traitements aboutissent au rejet direct dans la Moselle d’une eau propre, conforme à la réglementation.
En temps de pluie, le débit entrant supérieur à 7 600 m3 / heure est dévié en sortie de prétraitement et est dirigé vers une cellule spécialisée de l’ouvrage de traitement tertiaire, qui suffit à réduire les faibles concentrations aux niveaux réglementaires de rejet, sans que la qualité de l’épuration ne fléchisse devant la quantité traitée.
* unité d'évaluation de la pollution correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande d'oxygène (DB05) de 60g par jour. 9
PERFORMANCES D'EPURATION
En 2013, 27,6 millions de m3 d’eaux usées et unitaires ont été traités, ainsi que 7 500 m3 de matières de vidange et de boues liquides de stations d’épuration. L’épuration a consisté en la dépollution, chaque jour en moyenne, de 75 560 m3 chargés de 15,6 t de matières en suspension, 12,3 t de demande biochimique en oxygène, 2,7 t d’azote, et 330 kg de phosphore.
En outre, 355 t de déchets grossiers ont été éliminés par le pré-traitement, avec 272 t de sables et 46 t de graisses. Grâce à de nouveaux équipements installés en 2012 à l’étage de pré-traitement, HAGANIS extrait des matières de curage des réseaux, des sables et des graviers, qui une fois lavés, servent en remblais pour les chantiers d’assainissement. 460 tonnes ont ainsi été recyclées en 2013.
LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
L’Arrêté préfectoral du 3 avril 1996, renouvelé en date du 20 décembre 2011, précise les exigences à satisfaire : le rejet doit être conforme soit en termes de rendement des traitements, soit en termes de concentrations résiduelles. L’autocontrôle réglementaire donne lieu au prélèvement quotidien d’échantillons permettant de déterminer les caractéristiques de l’effluent en entrée et en sortie de station.
En l’occurrence, la qualité de l’effluent rendu au milieu naturel et le rendement des traitements dépassent les exigences sur tous les critères.
L’exercice 2013 a été limité à 7 non-conformités (maximum autorisé : 25) sur les 365 bilans journaliers réalisés.
Ces bons rendements épuratoires sont confirmés par les 3 audits techniques des installations d’épuration des collectivités (ATC) réalisés par le cabinet d’ingénierie LORÉAT, pour le compte de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, complétés par 4 audits supplémentaires réalisés à la demande d’HAGANIS.
Efficacité des traitements (moyenne des autocontrôles journaliers)
Concentrations mg/l Rendements %
ENTRÉE REJET
VALEUR
maximale
autorisée
VALEUR
mesurée
VALEUR
minimale
autorisée
Matières en suspension 227 4,19 30 96,8 90
Demande biochimique en oxygène 182 3,39 25 97,0 90
Demande chimique en oxygène 449 16,01 100 95,3 75
Azote global 41,37 4,85 10 87,0 70
Phosphore total 5,09 0,37 1 91,8 80 1 0
Rendement des traitements : Bilan des ATC effectués par LOREAT
Mat.
susp. %
DCO
%
DBO
%
Azote
%
Phosphore
%
Janvier 99 94 98 92 94
Février 99 96 98 92 94
Avril 98 96 98 85 94
Mai 98 96 98 86 95
Août 98 96 99 91 90
Septembre 97 98 99 93 94
Novembre 98 96 98 91 92
2.3 Les stations d'épuration annexes
HAGANIS assure le fonctionnement et l'entretien des stations d'épuration de La Maxe, Pouilly, Pournoy-la-Chetive et Fey, ainsi que les lagunes de Vernéville et Marieulles-Vezon. Des contrôles réguliers, trois fois par mois minimum, permettent un suivi des rendements d'épuration. Ils sont complétés 4 à 5 fois par an par des contrôles règlementaires réalisés par la société LOREAT, mandatée par HAGANIS.
Ces bilans viennent confirmer le niveau de performance des ouvrages, qui dépasse les exigences attendues.
Le volume global traité par ces ouvrages est de 506 215 m³ en 2013. Les boues liquides produites par les stations sont transférées et traitées par le centre de traitement de l'agglomération messine (hormis celle de Fey, valorisées par l'agriculture locale).
Contrôles par le laboratoire LORÉAT de l’efficacité des traitements
MES DCO DBO5 Azote Phosphore
rend. % en mg/l rend. % en mg/l rend. % en mg/l rend. % rend. %
La Maxe 90 23 91 64 97 8 92 53
Pouilly 93 3 73 34 91 4 88 45
Pournoy la Chétive 98 7 93 44 98 4 94 66
Fey 99 4 94 25 98 4 88 83
Vernéville (lagune) 48 43 75 91 72 29 37 63
Marieulles (lagune) 88 11 78 42 89 7 75 46
LABORATOIRE D'ANALYSES
Le laboratoire a géré 22 655 analyses dont 95 % effectuées en interne et 5 % sous-traitées (recherches de micropolluants organiques et éléments-traces métalliques). 89 % de ces analyses étaient liées à l'exploitation et à l'auto-surveillance des stations d'épuration. 60 % concernent les eaux et 40 % les boues. 1 1
Depuis 2011, HAGANIS participe, comme 120 autres stations d'épuration françaises de plus de 100 000 équivalent-habitants, à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations. 11 substances significatives, dont 1 substance prioritaire (diuron) et 1 substance dangereuse prioritaire (chloroalcanes), ont ainsi été suivies par le laboratoire en 2013, au travers de 12 campagnes de prélèvement. Le diuron a été décelé dans une concentration proche de la limite quantification (plus faible qu'en 2012). Les chloroalcanes n'ont plus jamais été quantifiées.
En 2014, une campagne complète de dosage de 104 substances définies lors de la campagne initiale menée en 2011 va permettre de redéfinir les substances significatives à suivre pour 2015, 2016 et 2017.
2.4 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration
Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable pour des matières organiques de qualité contrôlée. Le recyclage agricole des boues, via l'épandage ou le compostage, est donc la filière prioritairement mise en œuvre par HAGANIS avec son prestataire TERRALYS.
Toutefois l’épandage n’est possible que quelques mois par an, avec des conditions météo favorables. La nécessité de diversification et de sécurisation des débouchés a conduit à la construction d’un sécheur. Ainsi, en passant de 30 % à plus de 90 % de matière sèche, les boues perdent 2/3 de leur masse. Leur transport et leur stockage deviennent économiques et conformes aux impératifs environnementaux. De plus, les “pellets” produits ont un bon pouvoir calorifique et sont adaptés à une valorisation énergétique en substitution aux énergies fossiles.
PEU DE MATIERE ET BEAUCOUP D'EAU
Les boues d’épuration ont deux origines : les boues primaires constituées de particules qui se sont déposées au fond des décanteurs, et les boues biologiques, essentiellement constituées des micro-organismes cultivés dans les ouvrages de traitement biologique, augmentées des boues de déphosphatation.
Toutes ces boues sont produites à l’état liquide. Elles subissent donc diverses opérations destinées à les épaissir pour les rendre aisément transportables. Les boues primaires sont déshydratées par les rouleaux presseurs de filtres à bandes qui retiennent les particules. Quant aux boues biologiques et phosphorées, elles sont stabilisées par adjonction de chlorure ferrique et de chaux, et sont déshydratées par des filtres-presses. Une centrifugeuse assure la déshydratation des boues sans adjonction de chaux pour l’alimentation du sécheur et la production de granulés secs.
Au stade de la déshydratation classique, par filtres-presses, les boues se présentent sous la forme d’un matériau pelletable, de consistance analogue à celle de la terre, d’une siccité de l’ordre de 27 % : une tonne de boue contient donc encore plus de 700 kg d’eau. Les efforts accomplis par la collectivité pour préserver le milieu naturel, en développant des performances épuratoires élevées, entraînent une production importante de boues. 1 2
LES FILIERES DE VALORISATION
Un effort soutenu est développé pour optimiser les filières de valorisation et ne recourir à l’enfouissement qu’en ultime recours. Ainsi, en 2013, 8 036 t de matière sèche ont été produites et 6 925 t ont été évacuées, soit 26 047 t de boues humides. Le printemps et le début d’été très pluvieux ont rendu difficile l’accès aux champs. D’où une différence de tonnage entre les boues produites et les boues évacuées.
40,8 % des boues ont été évacués en épandage agricole, 46,4 % en compostage en mélange avec des déchets végétaux. 12,8 % ont été envoyées en valorisation énergétique (papeterie de Golbey), après séchage, sous forme de 951 t de granulés. Pour la 7e année consécutive, HAGANIS n’a pas eu recours à l’enfouissement pour éliminer les boues d’épuration.
LE CONTRÔLE ANALYTIQUE DES BOUES
Outre le suivi quotidien par le laboratoire d’HAGANIS, les tonnages destinés au recyclage agricole sont l’objet d’analyses réalisées par un laboratoire extérieur, portant particulièrement sur la valeur fertilisante, les éléments-traces métalliques, les PCB et les autres micropolluants organiques. Tous les contrôles ont confirmé la bonne qualité des boues. En effet, les valeurs des concentrations maximales mesurées sur les échantillons sont toujours inférieures aux limites réglementaires.
HAGANIS a fait également le choix d’appliquer ce même contrôle aux boues destinées au compostage. Les résultats des analyses ont montré la bonne qualité de celles-ci.
Récapitulatif des analyses des boues valorisées par l'agriculture, en MG/KG de matière sèche (exercice 2013)
MÉTAUX Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu+Ni+Zn
Moyenne 2013 0,57 27,4 220,8 0,24 17 20 390 655
Valeur MAX. 2013 0,70 36,6 264 0,30 49 25 455 736
Valeur limite autorisée 10 1 000 1 000 10 200 800 3 000 4 000
Composés Organiques 7 PCB Fluoranthène Benzo(b)fluoranthène Benzo(a)pyrène
Moyenne 2013 0,11 0,13 0,12 0,11
Valeur MAX. 2013 0,15 0,21 0,20 0,17
Valeur limite autorisée 0,80 5,00 2,50 2,00 1 3
LE RECYCLAGE AGRICOLE POUR LUTTER CONTRE L'APPAUVRISSEMENT DES SOLS
Le retour à la terre de la matière organique est la pratique de recyclage la plus naturelle et la plus traditionnelle. Aussi, les boues produites par HAGANIS constituent un amendement apprécié des agriculteurs.
Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur agronomique, elles contiennent des fertilisants nécessaires aux cultures (phosphore et azote notamment) et leur épandage permet de réduire l’utilisation des engrais minéraux. De plus, leur richesse en matière organique permet de lutter efficacement contre l’appauvrissement des sols.
Enfin, riches en chaux, elles offrent aussi la charge de calcium appréciée des cultivateurs sur les sols argileux du plateau lorrain.
Le recyclage agricole des boues d’épuration est soumis à un plan d’épandage précisant les multiples paramètres des opérations, sur un espace strictement défini. La campagne d’épandage de l’exercice 2013 a concerné 60 parcelles agricoles cultivées en blé, orge et colza, totalisant 735 ha, réparties sur 31 communes.
3. Le budget 2013
3.1 Le coût du service d'assainissement
Dépense 2013 : 20 997 K€ H.T. pour l'exploitation technique et commerciale du service d'assainissement confié par Metz Métropole, et la réalisation de prestations accessoires pour le compte de communes clientes, d'entreprises ou de particuliers.
Les charges de personnel, les achats et la sous-traitance représentent presque les deux tiers des dépenses d'exploitation avec des montants importants consacrés aux dépenses énergétiques (1 467 K€ : gaz pour séchage des boues et chauffage des bâtiments, électricité pour le fonctionnement des stations et ouvrages, eau), à l'achat de réactifs (627 k€ : chlorure ferrique et ferreux, polymères, chaux…) et à l'évacuation et au traitement des boues (767 K€ majoritairement dans les filières d'épandage et de compostage). L'amortissement des immobilisations représente un tiers des charges d'exploitation et permet de réinvestir dans le renouvellement des installations et des réseaux sans recourir à l'emprunt. De ce fait, les intérêts de la dette restent faibles (1 %).
Recettes d'exploitation : 20 795 K€ H.T. Elles proviennent pour un peu plus des deux tiers de la redevance assainissement mais en diminution constante depuis plusieurs années, en raison d'une baisse des volumes d'eau consommés (assiette de la RA). Grâce à ses bonnes performances épuratoires, HAGANIS continue à recevoir une aide de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse (1 038 K€), mais celle-ci baisse fortement suite notamment à la mise en place du 10ème programme d'aides de l'AERM. Elle perçoit également une contribution pour l'entretien et la maintenance des ouvrages d'assainissement pluvial de Metz Métropole (revalorisée de 6% par rapport à 2012, soit 2 034 K€), des participations pour raccordement à l'égout et financement de l'assainissement collectif (630 K€), des produits liés aux travaux de branchements (355 K€) et à des prestations accessoires (dépotages, débouchages, redevance d'ANC …) pour 277 K€. Enfin, elle a encaissé la redevance Modernisation des réseaux de collecte pour le compte de l'AERM (187 K€). Les autres recettes sont majoritairement constituées de l'amortissement des subventions d'équipement (1 614 K€). 1 4
3.2 Les investissements réalisés
Dépenses : 9 504 K€ H.T. Les opérations ont concerné la poursuite du programme de protection du milieu naturel, contre les inondations et la rénovation des réseaux en coordination avec des travaux de voirie, avec des opérations telles que l'agrandissement de la lagune de Vernéville (1 126 K€), la mise en conformité du réseau d'assainissement EU et EP de la rue de la Croix d'Orée à Plappeville (443 K€), la mise en séparatif à Vaux (tranche 1A), de la rue de la Côte à Lessy, de la rue Principale à Coin-lès-Cuvry et de la rue Walker à Metz (pour un total de 966 K€).
Les investissements ont également permis d'aménager, de renouveler et de sécuriser certaines installations du centre principal de traitement des eaux, et des ouvrages extérieures, avec notamment la finalisation de la réhabilitation du prétraitement (113 K€), la rénovation du poste principal de livraison d'électricité (72 K€), la mise en place de cartes (nouvelle génération) sur des automates programmables industriels (42 K€), la remise en état des conduites d'aspiration d'un clarificateur (33 K€), la réhabilitation des sites (100 K€) des stations de Gravelotte, La Maxe, Franiatte, Peltre, la Petite Woëvre, ZA Berlange, du bassin de retenue de pollution Lothaire et le remplacement d'armoires électriques de commandes sur les sites de Tignomont, Pont Faidherbe, Pont de Verdun (26 K€).
Les crédits d'investissement ont également permis le remboursement de la dette en capital (6 %) et l'amortissement des subventions d'investissements transférées au résultat (17 %).
Recettes : 9 316 K€ H.T. Les investissements ont été financés par recettes de l'exercice et par les excédents antérieurs reportés. Les recettes proviennent pour les trois quarts de l'autofinancement (amortissement des immobilisations), et pour le reste, des participations de Metz Métropole sur les travaux réalisés sur des réseaux unitaires (prise en charge de la part assainissement pluvial) et d'aides financières des partenaires de la Régie (Agence de l'Eau et Conseil Général de la Moselle), en baisse sensible toutefois.
3.3 La redevance d'assainissement
Pour la 8ème année consécutive, le montant de la redevance d'assainissement est maintenu à 1,19 € HT/m³ d'eau.
La construction, l'exploitation et l'entretien des ouvrages nécessaires à la collecte, au transport et à l'épuration des eaux usées sont financés par la redevance d'assainissement payée par les usagers du service public de l'eau potable, en proportion de leur consommation. Lors de sa réunion du 18 décembre 2013, le Conseil d'Administration de la régie HAGANIS a décidé de porter le montant de la redevance à 1,22 € HT/m³.
L’évolution de la redevance d’assainissement
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Redevance € / m3 1,19 1,19 1,19 1,19 1,19 1,22
Évolution 0 % 0 % 0 % 0 % +2,5%
Total annuel €* ht* 142,80 142,80 142,80 142,80 142,80 146,40
TVA (taux réduit) ** 7,85 7,85 7,85 10,00 10,00 14,64
Total € TTC 150,65 150,65 150,65 152,80 152,80 161,04
* Montant de la redevance pour une consommation de référence de 120 m3 définie par l’INSEE.
** TVA À 5,5 %, à 7 % à compter du 1er janvier 2012 puis à 10% à compter du 1er janvier 2014. 1 5
La facture ci-après représente la facture d'eau établie sur la base des tarifs connus au 31/12/2013 pour un client consommant 120 m³ dans l'année.
Les usagers du service public d’assainissement du territoire de Metz Métropole peuvent recevoir une facture des différents opérateurs suivants : Société Mosellane des Eaux (VEOLIA), SIEGVO, SAUR, Syndicat des Eaux de basse Vigneulles, de Verny, du Sillon Est Messin, Service des eaux de Rozérieulles. 1 6
3.4 Les chantiers réalisés en 2013
VERNEVILLE : Extension de la lagune
La lagune en place ayant atteint sa capacité maximale, HAGANIS a construit, en 2013, en lieu et place une nouvelle lagune pour épurer les eaux usées des habitants de Vernéville.
D’importants travaux de terrassement ont permis de remodeler entièrement le système en créant un bassin de décantation précédé d’un dégrilleur plus performant, en agrandissant le bassin primaire, en construisant un nouveau bassin secondaire, composé de filtres plantés de roseaux et en aménageant une zone de rejet végétalisée, fossé sinueux qui se jette dans la Mance.
A l’issue du chantier et l’étape de mise en service, courant 2014, la capacité d’épuration de la lagune sera alors de 950 équivalent-habitants.
Coût des travaux : 1 126 000 € HT
VAUX – Rues du Champé, des Treilles et Saint-Vincent
Ces trois rues de la partie ancienne du village rejettent leurs eaux usées sans traitement dans la Moselle via un réseau unitaire puis un ruisseau. Pour résorber cette pollution du milieu naturel, HAGANIS a fait créer un réseau d’assainissement séparatif.
La configuration étroite des rues, la présence importante de réseaux divers sous la chaussée en ont fait une opération particulière, aux contraintes fortes. La régie a dû rendre carrossable un chemin rural pour permettre aux riverains de sortir du village par Jussy pendant les travaux. Le SIEGVO a profité des travaux pour renouveler son réseau d’eau potable vieillissant.
Coût des travaux : 369 000 € HT (dont 116 500 € HT participation Metz Métropole)
METZ MAGNY – Rue Leussiote
Achèvement du programme de mise en séparatif du quartier de Magny avec la pose d’un collecteur d’eaux usées rue Leussiote.
Coût des travaux : 76 000 € HT (dont 16 500 € HT participation Metz Métropole)
METZ SABLON – Rue de la Croix
Avec ce chantier de renforcement du réseau unitaire s’achève le programme de travaux visant à résorber les débordements de l’égout par temps de pluie dans ce secteur. Le collecteur de la rue, endommagé en plusieurs endroits par les racines des arbres bordant la voirie, a été remplacé sur 200 m par un collecteur neuf, de diamètre plus important. A l’issue des travaux, le parcours des effluents a été modifié afin de délester certains axes sensibles et éviter les inondations sur voirie.
Coût des travaux : 279 000 € HT (dont 163 000 € HT participation de Metz Métropole) 1 7
PLAPPEVILLE – Rue de la Croix d'Orée
Dans cette rue de Plappeville, les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales sont branchés « en cascade » d’une maison à l’autre. Les collecteurs et branchements en place sont par ailleurs fortement dégradés par des racines, des effondrements partiels ou la corrosion… Enfin, le positionnement des réseaux, quasiment tous en domaine privé, rend toute intervention des équipes d’entretien d’HAGANIS délicate, voire impossible. La régie a donc créé un réseau d’assainissement séparatif sous voirie, sur environ 315 m, et y a raccordé les branchements des habitations existantes.
Profitant de ces travaux, la municipalité a engagé un programme d’enterrement des réseaux secs et la rénovation complète de la voirie.
Coût des travaux : 475 000 € HT (dont 204 000 € HT participation Metz Métropole)
LESSY – Rue de la Côte
Mise en séparatif du réseau d’assainissement, en préalable aux travaux de réfection de la voirie programmés par la municipalité. L’étroitesse des rues et la présence d’autres réseaux sous la chaussée (eau potable, gaz…) ont rendu le chantier complexe et la pose de ces 330 mètres de canalisation, délicate.
Coût des travaux : 199 000 € HT (dont 55 000 € HT participation Metz Métropole)
METZ – Rue Leclerc de Hauteclocque
Au carrefour des rues Leclerc de Hauteclocque/Wilson avec la place du Roi Georges, HAGANIS a repris les travaux de pose d’une canalisation en remplacement de l’existante, fortement dégradée. La régie a procédé par fonçage pour partie (12 m) et par ouverture de tranchée classique (17 m) pour renouveler le réseau unitaire.
LE BAN-SAINT-MARTIN – Rue des Bénédictins
Les riverains de la rue des Bénédictins, compris entre la rue Nicolas Chaillot et l’avenue Lucien Poinsignon n’étant pas desservis par le réseau d’assainissement, pourtant proche, HAGANIS a fait poser 200 m de collecteur d’eaux usées et 120 mètres de canalisation d’eaux pluviales.
Coût des travaux : 200 000 € HT (dont 92 000 € HT participation Metz Métropole)
MONTIGNY-LES-METZ – Rue des Martyrs de la Résistance
Mi-mars, un écoulement de béton provenant d’un chantier de construction a obstrué par accident un collecteur d’eaux usées et provoqué des débordements dans les habitations riveraines, rue des Martyrs de la Résistance. Après avoir mis en place des moyens provisoires pour évacuer les effluents, HAGANIS a engagé en urgence des travaux pour remplacer la canalisation bouchée, ainsi que le collecteur d’eaux pluviales, situé au-dessus.
Coût des travaux : 181 000 € HT 1 8
4. Organisation fonctionnel d'Haganis
Au 31 décembre 2013, l’effectif compte 295 personnes au total : 162 salariés (dont 4 agents détachés), et 133 agents mis à la disposition d’HAGANIS par Metz Métropole. Le Pôle Assainissement emploie 141 collaborateurs et le Pôle Déchets 118. 36 sont employés par les services de gestion ou d’administration.
5. Les eaux pluviales
5.1 L'inventaire des réseaux
Au 31 décembre 2013, l'inventaire des ouvrages comportait :
Canalisations EP 495 599 ml
Canalisations Unitaire 229 964 ml
Regards pluviaux 14 555 unités
Regards unitaires 5 261 unités
Avaloirs 28 118 unités
Exutoires 500 unités (environ) 1 9
Fossés de transferts 25 km (environ) Bassins d'orage 34 unités
Bassins de retenue de pollution (BRP)
Unitaires 20 unités
Postes de crue 9 unités
Stations de relèvement pluviales 7 unités
Stations de relèvement unitaires 4 unités
5.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux
L'exploitation des réseaux et ouvrages pluviaux est une mission confiée par Metz Métropole à HAGANIS qui perçoit, pour effectuer les prestations correspondantes, une contribution forfaitaire de Metz Métropole dont le montant s'est élevé en 2013 à 2 176 293,29 € TTC.
Les travaux d'entretien et de maintenance consistent principalement en des curages manuels et des hydrocurages mécaniques des canalisations pluviales et unitaires, des nettoyages d'avaloirs, des nettoyages de stations pluviales ou unitaires, des fauchages ou curage de fossés, des remplacements ou mises à niveau de regards ou grilles d'avaloirs ainsi que des petits travaux de maçonnerie dans les ouvrages. Dans le cas des travaux sur réseaux unitaires, Metz Métropole se voit imputer 50 % de la dépense faite.
Hormis les points critiques du réseau pluvial nécessitant des interventions plus fréquentes, le rythme convenu entre Metz Métropole et HAGANIS pour la fréquence de l'entretien des avaloirs et réseaux des communes a été fixé à 1 fois par an au minimum.
Durant l'année 2013, les prestations de maintenance réalisées ont consisté en des travaux sur réseaux, des réparations d’avaloirs et de tampons, la remise à niveau de tampons, de la maintenance industrielle, des petites réparations des stations et des ouvrages pluviaux ainsi qu’en la prise en charge des consommations électriques desdits ouvrages.
Pour effectuer les prestations correspondantes, Metz Métropole doit verser à HAGANIS en 2013, une contribution forfaitaire de 2 176 293,29 € TTC.
Toutes les tâches relatives à la maintenance et à l'exploitation des réseaux pluviaux ont pu être exécutées dans des conditions techniques et des délais satisfaisants.
5.3 Les investissements
- Dans le domaine des études et investigations :
Un programme d'études a été décidé par l'assemblée délibérante lors du vote du Budget Primitif pour un montant de 370 000 € TTC, dont la plus grande partie était destinée à engager les études et investigations permettant de préparer les programmes d'investissement à venir, ainsi que de financer la suite de l’étude de diagnostic des exutoires EP de l’agglomération.
- Dans le domaine des travaux :
L'assemblée délibérante a décidé d'un programme de travaux de 2 422 000 € TTC relatif aux opérations d'investissement individualisées dans les communes, dont certaines en cofinancement avec HAGANIS.
Un crédit de 243 000 € TTC a été réservé à des opérations urgentes ou non inscrites au recueil des projets, et qui ne pouvaient pas être différée. 2 0
Les principales opérations réalisées ou engagées en 2013 pour les eaux pluviales
TRAVAUX :
Ars-sur-Moselle : Rue des Varaines, extension du réseau d'eaux pluviales (98 000 €),
Augny : La Ramotte, réhabilitation par l'intérieur (40 000 €),
Châtel-Saint-Germain : Rue de Verdun, renforcement de la collecte et réhabilitation des réseaux
(187 000 €),
Gravelotte : Route d'Ars, reprise des collecteurs (83 000 €),
Metz : Rue Georges de la Tour, remplacement et réhabilitation du collecteur d'eaux pluviales
(77 000 €),
Metz : Rues de Berry, de Franche-Comté, des Dombes, renforcement de la collecte (86 000 €),
Metz : Avenue de l'Amphithéâtre, réhabilitation par l'intérieur des canalisations (168 000 €),
Moulins-lès-Metz : Rue de Verdun, réhabilitation des réseaux par l'intérieur (50 000 €),
Plappeville : Rue du Général de Gaulle, réhabilitation du réseau par l'intérieur (30 000 €),
Pouilly : Rue des Thermes, amélioration de la collecte (88 000 €),
Saint-Julien-lès-Metz : Rue Villers l'Orme et rue des Erables, reprise de la collecte des eaux pluviales
(54 000 €),
Saint-Julien-lès-Metz : Chemin des Paperiches, réfection du fossé (17 000 €),
Saulny : Rue de Metz, réhabilitation du réseau par ouverture de fouille (109 000 €),
Woippy : Rue de Ladonchamps, réhabilitation du réseau avant voirie (54 000 €),
Woippy : Rue du Rucher, réhabilitation par l'intérieur (25 000 €),
Woippy : Rue du Général de Gaulle et rue de l'Eglise, reconfiguration des réseaux et création d'une
retenue d'eaux pluviales (521 000 €).
CONVENTIONS AVEC HAGANIS :
Metz : Rue Walker, mise en séparatif EU et EP (30 000 €),
Marly : Rue des Violettes, mise en séparatif EU et EP (35 000 €),
Metz : Rue de la Croix, redimensionnement du réseau unitaire (195 000 €),
Plappeville : Rue de la Croix d'Orée, mise en conformité du réseau d'assainissement EU et EP
(245 000 €),
Lessy : Rue de la Côte, mise en séparatif EU et EP (66 000 €),
Le Ban Saint Martin : Rue des Bénédictins, création d'un réseau EU et EP (110 000 €),
Diverses communes : petits travaux de réfection de réseaux unitaires (56 000 €),
Diverses communes : travaux de réfection des ouvrages EP extérieurs (28 000 €). 2 1
ANNEXE 1
LES INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES
Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier les caractéristiques et les indicateurs de performance des services de l’eau et de l’assainissement, selon les modalités prévue par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5). L’arrêté ministériel du 2 mai 2007 relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics, précise la définition des indicateurs de performance.
Cette modernisation des rapports annuels réglementaires sur les services publics de l’eau et de l’assainissement vise à améliorer l’accès à l’information, à faciliter l’évaluation de l’efficacité des services par les usagers, et à faire progresser la qualité des services publics en les incitant à s’inscrire dans une stratégie de développement durable. Cette modernisation correspond à la démarche de progrès mise en œuvre par HAGANIS.
La description détaillée des indicateurs est fournie par une série de fiches techniques établies sous la direction de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) et mises à disposition du public, avec d’autres informations, à l’adresse Internet “www.eaudanslaville.fr/”. Le libellé des indicateurs, les définitions et les finalités reproduits ci- après reprennent les fiches techniques officielles. Les numéros de code des indicateurs sont ceux attribués par l’ONEMA pour faciliter les statistiques. Les indicateurs sont établis pour l’exercice 2013, ou au 31 décembre 2013, et pour le territoire de Metz Métropole où HAGANIS exerce la compétence assainissement (sauf indication contraire).
Ces données concernent l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE
D 201.0 ESTIMATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS PAR UN RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES 222 912 HABITANTS
Définition : Population permanente et saisonnière des communes (ou parties de communes) raccordée ou pouvant être raccordée au réseau public d’assainissement collectif. Finalité : Indicateur permettant d’apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance.
D 202.0 NOMBRE D’AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT D’EFFLUENTS D’ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS 381
Définition : Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code de la santé publique.
Finalité : Permet d’apprécier le degré de maîtrise des déversements d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte. 2 2
D 203.0 QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D’ÉPURATION 6 925 T
Définition : Les boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des stations d’épuration, comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits et les matières qui transitent par la station sans être traitées par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte. Les tonnages sont exprimés en matière sèche.
Finalité : Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d’épuration.
D 204.0 PRIX TTC DU SERVICE AU MÈTRE CUBE POUR 120 M3 1,566 € TTC
Définition : Le service pris en compte comporte la collecte, le transport et l’épuration. Le prix est celui en vigueur au 1er janvier de l’année de présentation du rapport, c’est-à- dire au 1er janvier de l’année 2014 pour l’indicateur relatif à l’année 2013 (TVA à 10 % depuis le 1er janvier 2014, comprend également le montant de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte collectée par l’AERM). Finalité : Indicateur descriptif de service.
INDICATEURS DE PERFORMANCE
P 201.1 TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES 99,9 %
Définition : Quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service. Finalité : Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement.
P 202.2 INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
Définition : Indice attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau, de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau. Finalité : Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement, s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, s’assurer de leur évolution.
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :
0 point ou Absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de collecte
10 points ou Existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau
20 points Mise à jour de ce plan au moins annuelle 20 2 3
Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points suivants :
+ 10 → Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau, année approximative de pose) 10 + 10 → Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie des canalisations 10 + 10 Localisation et description de tous les ouvrages annexes (postes de relèvement, déversoirs…) 10 + 10 → Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) localisation des emplacements des amorces de branchements suite à un repérage par caméra ou visuel. 0 + 10 → Définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’enquête et d’auscultation du réseau d’entretien préventif 0 + 10 → Localisation et identification des interventions (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) 10 + 10 → Existence d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans) 10 + 10 → Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement 10 TOTAL : 80
P 203.3 CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS
AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
Définition : L’indicateur décrit la conformité des installations de collecte au 31/12/2013, nombre de 0 à 100.
Finalité : L’indicateur évalue la performance de la collecte des eaux usées. Données fournies par la DDT non encore disponibles.
P 204.3 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION
AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
Définition : L’indicateur décrit la conformité des installations d’épuration au 31/12/2013, nombre de 0 à 100.
Finalité : L’indicateur évalue la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution.
Données fournies par la DDT non encore disponibles.
P 205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES D’ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
Définition : L’indicateur décrit la conformité de la performance à l’échelle du service des ouvrages appartenant à la collectivité pour l’année 2013, nombre de 0 à 100. Finalité : L’indicateur évalue la performance de dépollution des rejets d’eaux usées par les STEP du service.
Données fournies par la DDT non encore disponibles. 2 4
P 206.3 TAUX DE BOUES D’ÉPURATION ÉVACUÉES
SELON DES FILIÈRES CONFORMES A LA RÉGLEMENTATION 100 %
Définition : Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme à la réglementation. Une filière est dite “conforme” si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme. Finalité : L’indicateur mesure le niveau de maîtrise de l’opérateur dans l’évacuation des boues d’épuration.
Filières de traitement :
Épandage agricole : 40,8 % Compostage : 46,4 % Valorisation thermique : 12,8 % Enfouissement : 0 % Conformité des filières : 100 %
P 207.0 MONTANTS DES ABANDONS DE CRÉANCES
OU DES VERSEMENTS À UN FONDS DE SOLIDARITÉ 0 € / M3
Définition : Qualité de service à l’usager : implication citoyenne du service. Finalité : Mesurer l’impact du financement des personnes en difficulté.
P 251.1 TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES LOCAUX DES USAGERS 0 ‰
Définition : L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisation est divisé par le nombre d’habitants desservis.
(En cas de réseaux séparatifs, seuls les débordements sur le réseau d’eaux usées sont à prendre en compte. Seuls les sinistres ayant provoqué des dommages dans les locaux de tiers sont à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité entière de l’abonné ou d’un tiers est établie ne sont pas à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.)
Finalité : L’indicateur mesure un nombre d’événements ayant un impact direct sur les habitants, événements dont ils ne sont pas responsables à titre individuel. Demandes d’indemnisation 0 Milliers d’habitants desservis 222
P 252.2 NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE
NÉCESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE CURAGE 9,67
Définition : On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.) 2 5
Finalité : Éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.
Nombre de points critiques : 80 Réseaux unitaires ou séparatifs : 827
P 253.2 TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX 1,78 %
Définition : Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
Finalité : Compléter l’information sur la gestion du service donnée par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.
P 254.3 CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS D’ÉPURATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L’ACTE INDIVIDUEL
PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L’EAU 98,1%
Définition : Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance conformes à la réglementation.
Finalité : S’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées.
Nombre de bilans : 365 Bilans non conformes : 7
P 255.3 INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES. 90
Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement.
Finalité : L’indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
20 points → Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de
refoulement… ). 20 10 points → Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés). 0 20 points → Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet pour identifier le moment et l’importance du déversement. 20 30 points → Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées 2 6
mentionnées aux articles L372-1-1 et L. 372-3 du code des communes. 30 10 points → Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes. 10 10 points → Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur. 0
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
10 points → Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total. 0
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10 points → Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage. 10 TOTAL : 90
P 256.2 DURÉE D’EXTINCTION DE LA DETTE 1,22 ANNÉE
Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de
l’autofinancement dégagé par le service.
Finalité : Apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d’endettement.
P 257.0 TAUX D’IMPAYÉS SUR LES FACTURES D’EAU DE L’ANNÉE PRÉCÉDENTE 0,38 %
Définition : Taux d’impayés au 31 décembre de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.
Finalité : Mesurer l’efficacité du recouvrement, dans le respect de l’égalité de traitement.
P 258.1 TAUX DE RÉCLAMATIONS 10,19 ‰
Définition : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relative au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles relatives au prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1000.
Finalité : Traduction synthétique du niveau d’insatisfaction des abonnés au service d’assainissement collectif.
Nombre d’abonnés : 46 422
Nombre de réclamations : 473 2 7
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE
D 301.0 ÉVALUATION DU NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS PAR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF 1 635 HABITANTS
Définition : Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée dans une zone d’assainissement non collectif
Finalité : Indicateur permettant d’apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance.
D 302.0 INDICE DE MISE EN OEUVRE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 110
Définition : Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci- dessous. Le tableau B n’est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est 100
Finalité : Indicateur descriptif du service, qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées en assainissement non collectif
A – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du SPANC
20 points → Délimitation des zones d’assainissement non collectif par une délibération 20 20 points → Application d’un réglement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération 20 30 points → Mise en œuvre de la vérification de conception et d’exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 30 ans 30 30 points → Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des autres installations 30
B – Eléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif
10 points → Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations 0 20 points → Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations 0 10 points → Existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange 10 TOTAL : 110 2 8
INDICATEURS DE PERFORMANCE
P 301.3 TAUX DE CONFORMITÉ DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 55,78 %
Définition : Il s’agit du ratio entre le nombre d’installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d’installations contrôlées.
Finalité : L’indicateur mesure le niveau de conformité du parc des dispositifs d’assainissement en zone d’assainissement non collectif
Nombre total d’installations contrôlées depuis la création du
service : 545 Nombre d’installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité : 304 SOMMAIRE
Repères ...........................................................................................................................................................................4
Éditorial..........................................................................................................................................................................5
hAgANIS, entreprise publique ............................................................... 6
Deux services publics industriels essentiels.......................................................................................... 7
Le conseil d’administration ................................................................................................................................ 8
Les femmes et les hommes d’haganis, une organisation fonctionnelle.................9
La sécurité, toujours une priorité .................................................................................................................10
Qualité et environnement : une logique certifiée ..........................................................................10
service clients, à l’écoute des habitants ................................................................................................ 11
Communication, des actions pour sensibiliser et informer ................................................... 11
Le service public d’assainissement collectif.......... 14
Les collectivités assainies ..................................................................................................................................14
Le système d’assainissement de l’agglomération messine ................................................. 15
Le patrimoine de la collectivité : inventaire des réseaux d’assainissement ..........16
Les ouvrages d’assainissement .................................................................................................................... 17
2 j En 2013, HAGANIS a assuré l’épuration de
27 millions de m3 d’eaux
usées pour les rendre
propres à la nature.
La régie participe ainsi
à la préservation
du milieu naturel.
La collecte et le transport des effluents ........................... 18
Contrôler les branchements..............................................................................................................................18
Contrôler les rejets ....................................................................................................................................................19
Entretenir les réseaux ...........................................................................................................................................20
Maintenir les ouvrages .......................................................................................................................................... 21
Cartographier le système .................................................................................................................................... 21
L’épuration des eaux usées............................................................................ 22
Le centre de traitement principal de l’agglomération messine........................................ 22
Le traitement et la valorisation des boues d’épuration .......................................................... 27
Les travaux sur les réseaux d’assainissement ...... 30
Les chantiers réalisés ............................................................................................................................................. 31
Les projets 2014 ......................................................................................................................................................... 33
Le budget 2013........................................................................................................................... 34
Les indicateurs réglementaires............................................................. 36
3 4
28 administrateurs dont 18 délégués Metz Métropole j
295 agents dont 259 à l’exploitation j
Certification ISO 14001 & 9001 de tous les services j
1 948 visiteurs des sites industriels j
79,3 % = performance énergétique (incinération) j
199 383 MWh = énergie produite sous forme de vapeur j
74,46% = taux de valorisation en déchèteries j
84% = taux de recyclage des collectes sélectives j
7,2 millions d’euros H.T. = investissement (assainissement) j
1 station d’épuration intercommunale, 4 stations communales, 2 lagunes j
1 288 km d’égouts (EU + EP), 135 stations de relèvement, 75 bassins j
1,19 euros H.T./m3 = redevance assainissement j
REPÈRES Plus que jamais, HAGANIS régie de Metz Métropole, s’est inscrite en 2013 dans le cercle vertueux du développement durable, dont les trois piliers sont l’écologie, l’économie et le social.
Dans un contexte économique difficile, la redevance d’assainissement n’a pas augmenté depuis 2006 et ses recettes continuent de baisser. Celles du tri et de la valorisation énergétique des déchets ont connu une évolution très maîtrisée. Pourtant, dans le même temps, des investissements importants continuent à être réalisés par HAGANIS pour maintenir nos installations d’assainissement et de traitement des déchets à un haut niveau de performances environnementales.
Pour parvenir à ces résultats, les actions de maîtrise des coûts ont été accentuées. Ainsi, tout en préservant la qualité du rejet des eaux au milieu naturel, une diminution de la consommation de produits réactifs, tels la chaux ou le chlorure ferrique, a été obtenue grâce à une exploitation encore plus fine de la station d’épuration. De nouveaux partenariats ont été noués, à l’instar du marché de valorisation énergétique des déchets ménagers conclu avec la Communauté de communes du Pays de Pange, en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Le nouveau Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux va d’ailleurs aider au développement de ces partenariats avec les collectivités, puisqu’il rappelle clairement la priorité règlementaire de la valorisation énergétique sur l’enfouissement des déchets, préconise de favoriser le développement de la valorisation énergétique sur le territoire et un fonctionnement optimal de l’UVE en orientant majoritairement les refus de tri de la collecte sélective en valorisation énergétique. Il faut rappeler que l’incinération des déchets ménagers et assimilés a permis de chauffer, en 2013, l’équivalent de 10 000 logements de type F3.
Enfin, HAGANIS assure un rôle majeur d’insertion sociale par l’intermédiaire de son Unité de Tri des Matériaux, qui permet souvent de donner une nouvelle chance à l’emploi, puis d’évoluer dans l’entreprise.
2013 constitue la première année complète de gestion par HAGANIS des déchèteries et de la Plateforme d’accueil et de valorisation des déchets. La régie a réussi à maintenir le niveau de qualité de service et à améliorer, notamment par la mise en place d’une nouvelle signalétique, l’orientation des usagers sur les déchèteries. L’investissement réalisé dans l’extension du site de Marly poursuit ces améliorations, par une meilleure circulation et une meilleure qualité du tri.
Les chantiers d’assainissement engagés par HAGANIS, au cœur des communes de l’agglomération messine, démontrent tout l’intérêt de la coopération intercommunale. Ainsi, l’extension de la lagune de Vernéville, d’un montant d’un million d’euros, n’aurait pu être réalisée sans cette solidarité communautaire.
Au 1er janvier 2014, la fusion de la Communauté de communes du Val Saint-Pierre et de la Communauté d’agglomération de Metz Métropole entraine, pour HAGANIS, la reprise de l’exploitation de la déchèterie de Peltre et des réseaux et ouvrages d’assainissement de Mécleuves et de Chesny ; ceux de Peltre et Jury étaient déjà entretenus par la régie dans le cadre d’une convention.
Enfin, les élections municipales ont renouvelé les instances communautaires en mars-avril 2014. Un nouveau Conseil d’administration est mis en place pour la régie HAGANIS ; c’est donc l’occasion de remercier vivement les administrateurs, et en particulier le Président Jean-Claude WANNENMACHER, pour le travail accompli durant toutes ces années au bénéfice de l’intérêt général, et de l’environnement durable.
Daniel SCHMITT
Directeur Général
ÉDITO
5 HAGANIS est un établissement public, une entreprise originale en charge
de services publics industriels pour le bien-être de 250 000 habitants.
Précisément, HAGANIS est une régie de la communauté d’agglomération de Metz
Métropole, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ce statut
permet d’allier les valeurs de service public et les règles de gestion et de contrôle
des établissements publics, avec l’autonomie et la souplesse de fonctionnement
nécessaires à la conduite d’activités industrielles complexes.
Ainsi, les qualités opérationnelles de l’entreprise sont mises en œuvre dans
le cadre adapté aux enjeux locaux, dans une logique prioritaire de satisfaction
des besoins des habitants.
6
HAGANIS,
entreprise publique 7
DEUX SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS
essentiels à l’environnement
Le traitement des déchets
HAGANIS assure les traitements nécessaires
à la valorisation ou à l’élimination des déchets
produits par les ménages, ainsi que d’autres
déchets non dangereux des entreprises.
Pour cela, elle exploite sur le territoire de Metz
Métropole une unité de valorisation énergétique
des déchets ménagers, une unité de tri des
matériaux et des emballages à recycler,
sept déchèteries et une Plateforme d’Accueil
et de Valorisation des Déchets (PAVD).
L’assainissement
Sur le territoire de Metz Métropole, HAGANIS
programme, finance, construit, exploite
et entretient les ouvrages nécessaires
à la collecte, au transport et à l’épuration des
eaux usées. Pour ce qui concerne les eaux
de pluie, leur collecte est une compétence
gérée directement par Metz Métropole.
HAGANIS assure la maintenance et l’entretien
des ouvrages d’assainissement pluvial pour
la communauté d’agglomération.
À compter du 1 er janvier 2014, Metz Métropole
comptera quatre communes supplémentaires,
après sa fusion avec la Communauté
de Communes du Val Saint-Pierre. HAGANIS
étendra son champ d’action à Chesny,
Mécleuves, Jury et Peltre, tant en matière
d’assainissement que de traitement des
déchets.
HAGANIS assure la gestion et l’exploitation technique et commerciale des services confiés par Metz Métropole pour le traitement et la valorisation des déchets produits par les ménages d’une part, et d’autre part pour l’assainissement. Outre ces missions statutaires, HAGANIS a la faculté d’assurer des prestations pour le compte d’autres collectivités, d’entreprises ou de particuliers.
7
j HAGANIS travaille au service des 222 912
habitants de Metz
Métropole.
Au 1er janvier 2014,
la Communauté
d’agglomération
fusionne avec
la Communauté
de Communes du
Val Saint-Pierre.
Le territoire comptera
alors 44 communes,
et 4 853 habitants
de plus.
CC du VAL DE MOSELLE
CC du PAYS ORNE-MOSELLE
CC du HAUT-CHEMIN
CC de RÉMILLY
CC du SILLON MOSELLAN
CC de MAIZIÈRES-LÈS-METZ
CC du PAYS DE PANGE
CC du VAL ST-PIERRE
Marange-Silvange
Maizières
lès-Metz
Vigy
Ars-sur-Moselle
Verny
Roncourt
Ste-Marie-
aux-Chênes
Montois-
la-Montagne
Bronvaux
Argancy
Hauconcourt
Antilly
Chailly-
lès-Ennery
Sanry-lès-Vigy
Jouaville
Batilly
St-Ail
Plesnois
Fèves
Norroy-le-Veneur
Semécourt
Malroy
Failly
Charly-Oradour
Retonfey
Sainte-Barbe
Servigny
lès-Sainte-Barbe
St-Marcel
Coincy
Marsilly
Ogy
Montoy-Flanville
Rezonville
Gorze
Dornot
Ancy
sur-Moselle
Jouy
aux-Arches
Peltre
Fleury
Chesny
Jury
Mécleuves
Novéant
sur-Moselle Féy
Arry
Marieulles
Corny
sur-Moselle
Pommérieux Goin
Chérisey
Orny
Pournoy
la-Grasse
Liéhon
Pontoy
Silly-
en-Saulnois Lorry-
Mardigny Sillegny
Pange
Vry
Hayes
les Étangs
Glatigny
Maizery
Colligny
Silly-sur-Nied
Courcelles
sur-Nied
Sorbey
Sanry-sur-Nied
Beux
Aube
Lemud
Luppy
Rémilly
Laquenexy
Metz
Woippy
Montigny
lès-Metz
Amanvillers
Saint-Privat
la-Montagne
Lorry-lès-Metz
La Maxe
Vany
Chieulles
Mèy
Nouilly Saint-Julien lès-Metz
Vernéville
Gravelotte
Plappeville
Lessy
Jussy
Rozérieulles
Châtel
Saint-Germain
Sainte-Ruffine
Scy-Chazelles Longeville-lès-Metz
Le Ban
Saint-Martin
Vantoux
Noisseville
Ars-Laquenexy Vaux
Cuvry
Marly
Augny Pouilly
Coin-sur-Seille
Coin-lès-Cuvry
Pournoy
la-Chétive
Moulins
lès-Metz
Saulny 8
La régie est administrée par un conseil d’administration formé de deux collèges : 18 membres élus par le conseil de communauté de Metz Métropole en son sein, et 10 membres désignés en raison de leurs compétences ou de leur situation en regard du service. Le conseil d’HAGANIS a élu Jean-Claude WANNENMACHER à la présidence et aux fonctions de premier et deuxième vice-président, Serge RAMON et Pierre MUEL.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les délégués de Metz Métropole
François CARPENTIER (Maire de Cuvry), René
DARBOIS (Adjoint au maire de Metz), Bertrand
DUVAL (Maire de La Maxe), Bernard ECKSTEIN
(Adjoint au maire de Montigny-lès-Metz), Paul
HAZEMANN (Adjoint au maire de Longeville-lès-
Metz), Fabrice HERDÉ (Maire de Saint-Julien-
lès-Metz), Michel LISSMANN (Adjoint au maire
de Marly), Claire MERTZ (Conseillère municipale
de Metz), Pierre MUEL, 2e Vice-Président (Maire
de Marieulles), Marielle OLESINSKI (Adjointe
au maire de Metz), Alain PIERRET (Adjoint
au maire de Woippy), Daniel PLANCHETTE
(Conseiller municipal de Metz), Marc SEIDEL
(Maire de Coin-sur-Seille), Roland SIMON
(Maire de Vaux), Adrien TRESSON (Maire de
Pournoy-la-Chétive), Jacques TRON (Adjoint
au maire de Metz), Gérard VINCENT (conseiller
municipal du Ban Saint-Martin), Jean-Claude
WANNENMACHER, Président (Maire de Sainte-
Ruffine).
Les personnes qualifiées
D j e m e l B E N K E R R O U M ( C F D T , s y n d i c a t
majoritaire du personnel), Claude BERTSCH
(Associations de protection de l’environnement),
Alain FABISCH (Direction Départementale
de l’Équipement), Bernard FONTAINE (Cadre
retraité de l’Usine d’Électricité de Metz),
Jean-Marie GALLISSOT (Chambre d’Agriculture
de la Moselle), Eric HELMSTETTER (Société
Malteurop), Patrick MESSEIN (CC du Val de
Moselle), Jean-François MULLER (Expert
scientifique, université de Metz), Serge RAMON,
1er Vice-Président (Cadre retraité Agence
de l’eau), Roger WATRIN (CC du Pays Orne-
Moselle).
Les commissions specialisées
La commission d’appels d’offres a pour rôle
–en application du Code des marchés publics–
de vérifier la validité des candidatures et la
compétitivité des offres, avant d’attribuer les
marchés. Cette commission est présidée par
Daniel SCHMITT, directeur général et représentant
légal d’HAGANIS. Elle est constituée de MM.
BERTSCH, FONTAINE, RAMON, TRON (titulaires)
et de MM. ECKSTEIN, FABISCH, PLANCHETTE,
TRESSON (suppléants).
La commission des finances et des
investissements est chargée de l’examen
des comptes et de la préparation du budget.
Elle examine aussi les principales options
des choix d’investissement. Elle est présidée
par le directeur général, et est constituée de
MM. BERTSCH, DARBOIS, FABISCH, HAZEMANN,
MULLER, PIERRET, RAMON, SEIDEL, VINCENT. 9
LES FEMMES ET LES HOMMES D’HAGANIS,
une organisation fonctionnelle
4 800 heures de formation continue
À noter l’effort toujours soutenu d’HAGANIS en
matière de formation continue. Plus de 3 % de la
masse salariale brute de la régie sont consacrés
à la formation des agents : 4 822 heures de
formation, dont environ 1 457 consacrées à la
sécurité, ont été dispensées à 195 agents en
2013. Se former pour mieux professionnaliser
les gestes et assurer la sécurité est une priorité
pour la régie.
Entreprise à dimension sociale et sociétale
Entreprise de développement durable, la régie
a défini une politique de ressources humaines
favorisant la réinsertion professionnelle.
Elle s’attache à faire évoluer les carrières
par mobilité interne, notamment pour les
personnes peu qualifiées. Elle a mis en place un
plan d’égalité professionnelle (homme/femme,
diversité).
Le Comité d’Entreprise, les Délégués du
Personnel et le CHSCT ont été renouvelés en
mars et pour 4 ans, à la suite des élections
professionnelles.
L’effectif
est de
295 personnes au total
”
“
COMMUNICATION - DOCUMENTATION
AFFAIRES JURIDIQUES
& RESSOURCES HUMAINES
QUALITÉ - ENVIRONNEMENT
SÉCURITÉ
DIRECTION
ADMINISTRATIVE
ET FINANCIÈRE
PÔLE DÉCHETS PÔLE ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION ASSAINISSEMENT
CENTRE DE
VALORISATION
DES DÉCHETS
DÉCHÈTERIES,
PAVD,
COMMERCIAL
& ÉTUDES
EXPLOITATION
RÉSEAUX
BRANCHEMENTS
CONFORMITÉ
ENTRETIEN
DES RÉSEAUX
POLICE
DES RÉSEAUX
SERVICE CLIENTS
SIG
USINES ET
OUVRAGES
EXPLOITATION STEP
EXPLOITATION
OUVRAGES
EXTÉRIEURS
GARAGE
GESTION TECH.
BÂTIMENTS
LABORATOIRE
MAINTENANCE
SÉCHEUR
ÉTUDES
MESURES
PHYSIQUES
TRAVAUX
EXPLOITATION
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
ET MÂCHEFERS
EXPLOITATION
TRI DES MATÉRIAUX
MAINTENANCE
GESTION TECH.
BATIMENTS
CONTRÔLE D’ACCÈS
ACCUEIL
COURRIER
ARCHIVES
REPROGRAPHIE
ACHATS ET
MARCHÉS PUBLICS
BUDGET, FINANCES
CONTRÔLE DE GESTION
COMPTABILITÉ
SECRÉTARIAT
DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SYSTÈMES
D’INFORMATION
DIRECTION
GÉNÉRALE
COMMERCIAL
ÉTUDES
DÉCHÈTERIES
PAVD
ÉTUDES
& TRAVAUX
ASSAINISSEMENT
Au 31 décembre 2013, l’effectif total est de 295 personnes : 162 salariés (dont 4 agents détachés), et 133 agents mis à la disposition d’HAGANIS par Metz Métropole. Le Pôle Assainissement emploie 141 collaborateurs et le Pôle Déchets 118. 36 sont employés par les services de gestion ou d’administration. 10
LA SÉCURITÉ, toujours une priorité
Un des chantiers prioritaires d’HAGANIS, inscrit dans sa politique Qualité-Sécurité-Environnement, est la sécurité des hommes au travail. Sous l’impulsion de la direction générale et avec l’implication au quotidien des équipes sur le terrain, la régie a mis en œuvre de nombreuses actions pour protéger efficacement hommes et matériels.
QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT, une logique certifiée
Depuis maintenant une dizaine d’années,
HAGANIS satisfait aux exigences de la norme
internationale ISO 9001-2008 (management
de la qualité, satisfaction des usagers-clients
du service), et de la norme ISO 14001-2004
(systèmes de management environnemental).
En 2013, l’organisme certificateur AFNOR
a approuvé à nouveau la certification après
un audit annuel de suivi axé sur les ouvrages
d’assainissement.
Attachée à cette démarche de progrès, HAGANIS
organise des audits croisés avec des organismes
partenaires : SDEA Alsace-Moselle, Ville de
Besançon et Ville de Metz. Outre l’intérêt d’un
regard extérieur sur les activités, ces rencontres
sont l’occasion d’échanges sur les métiers, la
qualité et les bonnes pratiques des uns et des
autres.
En 2014, l’application des éco-gestes au bureau
sera renforcée et une sensibilisation auprès des
agents sera organisée.
Toujours sensibiliser
En 2013, le service Sécurité a initié de
nombreux échanges avec les agents.
Une quinzaine de « visites hiérarchiques de
sécurité » ont été organisées. Elles permettent
aux encadrants, par une visite de terrain, de
voir dans quelles conditions travaillent les
collaborateurs, comment les consignes de
sécurité sont respectées et quelles difficultés
sont rencontrées pour mieux y remédier.
Une quarantaine de « quarts d’heure sécurité »
ont été initiés, à destination des services. Il s’agit
d’une discussion sur un thème donné (travaux en
hauteur, en espace confiné, conduite d’engin…).
Chefs de service et ingénieur sécurité rappellent
les risques et les consignes et répondent aux
questions des agents.
Le Livret Prévention-Sécurité, expliquant
risques et consignes générales de sécurité,
a été distribué à chaque agent. Un Livret
d’accueil spécifique a été également été conçu
pour les intérimaires et CDD.
Le Document Unique, identifiant risques et
moyens de prévention, a été validé en CHSCT et
mis en ligne dans la base de données commune
à tous. Une cartographie des risques sur la
STEP a été établie afin que chaque risque soit
correctement visualisé, que l’on soit exploitant
ou intervenant extérieur.
En 2014, les procédures d’alerte seront testées
et mises à jour, notamment le Plan d’Opération
Interne du CVD et le Dispositif d’Alerte pour
Travailleur Isolé.
Prévenir plutôt que subir l’accident grave est la
priorité.
Améliorer la sécurité de l’exploitation
Les marchés d’amélioration de la sécurité
des ouvrages d’assainissement, ainsi que des
toitures du Centre de Valorisation des Déchets
ont été lancés. Les travaux devraient se dérouler
en 2014. 11
COMMUNICATION, des actions pour sensibiliser et informer
D’actions de sensibilisation en exposition, d’événements locaux en visites des sites, HAGANIS s’attache à mieux faire connaître ses métiers, ses agents, son rôle dans le quotidien des habitants. Pour mieux susciter l’adhésion aux gestes éco-citoyens.
SERVICE CLIENTS, à l’écoute des habitants
Semaine de l’océan
À l’invitation de l’association du même nom
à Marly, HAGANIS a participé du 1er au 9 juin à la
Semaine de l’Océan. Dans le village éco-citoyen,
les animateurs d’HAGANIS ont expliqué le rôle
de l’assainissement dans la préservation des
milieux aquatiques et joué avec les habitants
pour leur rappeler les bons gestes.
Porte d’entrée unique d’HAGANIS, le service
Clients prend en charge les demandes
d’intervention, d’information et les signa-
lements émis par les habitants et les
collectivités, tant en matière d’assainis-
sement que de traitement des déchets.
Quatre personnes traitent les demandes,
qui arrivent par téléphone (numéro unique),
courrier, fax ou courriels. Ils assurent
l’enregistrement informatisé, la réponse
coordonnée, le suivi et la résolution de la
demande. Dans la plupart des cas, HAGANIS
intervient dans la demi-journée qui suit la
requête.
2 245 contacts en 2013
2 245 contacts ont été enregistrés en 2013.
La moitié concernait des questions d’assainis-
sement. Parmi celles-ci, 87 % étaient des
signalements : 56 % se rapportaient à des
problèmes relevés en surface (avaloirs
bouchés, tampons détériorés), tandis que 16 %
signalent des problèmes souterrains (égout
ou branchement bouché) et 13 % des dégâts
des eaux (refoulements ...). Ces proportions sont
sensiblement identiques à 2012.
La moitié des contacts intéressait les
déchèteries. Les demandes, essentiellement
par téléphone, ont porté sur les horaires (59 %),
le type de déchets admis (14 %), les services
proposés, la facturation. 12 % des appels
concernaient la collecte des déchets et ont été
dirigés vers Metz Métropole.
Horaires
59%
Types de déchets autorisés
14%
Services proposés
6%
Accès
3%
Collecte / Metz Métropole
12%
Tarifs
3%
Autres
3%
Sous-terrain
16%
Dégât des eaux
13%
Administratif
0,5%
Nuisances
12,5%
Autre
2%
Surface
56%
Répartition des signalements
en matière d’assainissement
Répartition des demandes
pour les déchèteries Metz Plage : Sauvons Pollusia
HAGANIS, le pôle Gestion des Déchets de Metz
Métropole et, cette année, le pôle Propreté
Urbaine de la Ville de Metz se sont associés
pour proposer aux estivants de Metz Plage
une animation ludique de sensibilisation aux
bons gestes pour l’environnement. Environ
2 100 visiteurs, essentiellement des enfants,
ont participé au grand jeu « Sauvons Pollusia ! »
du 20 juillet au 18 août.
12
2 100 participants au jeu «Sauvons
Pollusia».
“
”
L’événement Metz Photo, organisé par
l’association de photographes amateurs Photo
Forum, se tenait cette année au Parc de la Seille
à Metz, sur le thème des paysages. HAGANIS
y a vu l’opportunité d’une exposition mettant
en scène ses agents en tenue de travail dans
le milieu naturel qu’ils protègent au quotidien.
Une manière de rappeler le rôle discret de
ses métiers au service de l’environnement.
« Paysages. Notre métier, les préserver » a été
exposée du 8 septembre au 18 octobre.
Photo Forum : une exposition nature 13
Depuis 2003, HAGANIS fait réaliser une enquête
de notoriété, d’image et de satisfaction auprès
des habitants de Metz Métropole dans le cadre
de sa certification ISO.
La 5 e enquête, réalisée fin 2013-début 2014,
montre une véritable progression de l’image
de la régie. Non seulement HAGANIS est de
plus en plus connue (68 % des personnes
interrogées, en progression de 16 points par
rapport à 2010) mais l’image est globalement
positive à 98,2 %. Le déploiement du nouveau
logo sur les véhicules (hydrocureurs, bennes de
déchèterie…), les enseignes ou les panneaux
de chantier ont contribué à la diffusion et à la
reconnaissance de la régie.
Enquête de notoriété
j
Enquête DIAGRAMME
STRATÉGIE,
consultant un panel
de 500 habitants
du territoire de
Metz Métropole,
toutes communes
confondues.
Connaissent HAGANIS
13,9% 2003
34,1% 2004
53,3% 2006
68,0% 2014
52,0% 2010
Évolution de la notoriété
Connaissez-vous HAGANIS ?
Par le site internet, Metz plage, élus, radio, télévision : 0% * Sujet article de presse : NSP (journal de la commune)
Véhicules
39,1%
Par les chantiers
réalisés
18,9%
Enseignes
11,2%
Par la publicité
9,8%
Déchèterie
4,7% Article dans
ala presse*
4,7%
Je connais quelqu’un qui
travaille chez HAGANIS
2,4%
Marathon
2,1%
Visite
1,8%
Autre moyen
5,6%
Médias
Par quel moyen avez-vous vu ou entendu parler d’HAGANIS ?
0,3% 1,5%
très
positive
assez
positive
très
négative
positive négative
62,6%
33,8%
1,8%
Image globalement positive : 98,2%
En 2010 : 92,8%
Image
Quelle image avez-vous d’HAGANIS ?
Marathon Metz Mirabelle
Depuis 2010, HAGANIS est partenaire-épreuve
des Foulées, la course populaire de 7 km qui
se déroule lors du Marathon Metz Mirabelle.
Le 12 octobre dernier, 1 317 coureurs ont
participé aux Foulées, parmi les 5 000 inscrits
sur l’ensemble des courses.
Outre une visibilité importante pour la régie,
cette manifestation offre l’occasion, sur
le village des partenaires, de sensibiliser la foule
des participants (coureurs, accompagnants et
spectateurs) aux problématiques de l’assai-
nissement et du tri des déchets.
Faire visiter les sites
1 948 visiteurs des sites de traitement se sont
familiarisés avec les techniques de l’épuration
des eaux, du tri et de la valorisation des déchets.
Individuels, groupes d’adultes et d’étudiants,
classes d’écoles primaires, de collèges ou de
lycées de l’agglomération messine et même
du département, ont participé à 142 visites.
Au-delà des process, le parcours est l’occasion
de sensibiliser le public aux gestes éco-citoyens.
Les Journées Lorraines Portes Ouvertes dans
l’industrie, organisées tous les ans par la CCIT
de la Moselle, permettent de toucher un public
encore plus large.
Semaine Européenne de Réduction
des Déchets
Du 16 au 24 novembre avait lieu la Semaine
Européenne de Réduction des Déchets.
HAGANIS a ouvert la déchèterie de Marly
à Emmaüs durant 5 jours pour permettre
aux compagnons de l’Abbé Pierre de récupérer
des objets devenus inutiles pour certains
mais encore très utiles pour d’autres.
Metz Métropole a pu également y animer
un atelier de sensibilisation au compostage
et au paillage.
1 317 participants aux Foulées. “
” 14
LES COLLECTIVITÉS assainies
Pour toutes les communes de Metz Métropole,
HAGANIS assure l’ensemble des opérations
de collecte, de transport et de traitement des
eaux usées. Toutefois, trois communes doivent
être distinguées : Coin-sur-Seille, Chieulles,
et Vany sont membres de la communauté
d’agglomération, mais sont historiquement
raccordées aux réseaux du syndicat mixte
d’assainissement de la Seille aval ou de la
communauté de communes de Maizières-lès-
Metz. Ces organismes épurent leurs eaux. À ce
titre, HAGANIS leur verse une rémunération.
Par ailleurs, 7 communes non membres de
la communauté d’agglomération (Sainte-
Barbe, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Peltre, Jury,
Ancy-sur-Moselle, Dornot, Novéant) sont
raccordées au système d’assainissement de
Metz Métropole. HAGANIS assure donc le
transport et le traitement de leurs eaux, ainsi
que la maintenance et l’entretien des ouvrages,
le contrôle des raccordements et des rejets
dans les réseaux. Une partie de la redevance
d’assainissement payée par les usagers
concernés rémunère HAGANIS. Des conventions
établies avec chaque collectivité précisent
les conditions techniques et financières des
prestations.
LE SERVICE PUBLIC
d’assainissement
collectif
Depuis la création du premier syndicat intercommunal d’assainissement
(le SIAAM), en 1967, le système d’assainissement de l’agglomération messine
a été essentiellement constitué de réseaux de collecte connectés au centre
principal de traitement des eaux résiduaires implanté à l’aval de l’agglomération,
à proximité du port de Metz, sur le ban de La Maxe.
Depuis, avec le développement du Sivom, puis du Syndicat mixte de l’agglomération
messine, puis avec la création de la communauté d’agglomération de Metz Métropole,
la coopération intercommunale associe des communes plus nombreuses. 15
LE SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT de l’agglomération messine
Dans l’agglomération messine, comme dans
de nombreuses agglomérations françaises, le
réseau d’assainissement est de deux sortes :
unitaire ou séparatif. Certains collecteurs ont
été construits selon un mode « unitaire » qui
mélange les eaux usées et les eaux de pluie
dans une seule conduite. Les réseaux les plus
récents sont conçus généralement selon le
mode séparatif et comportent deux conduites
spécialisées : une pour les eaux usées, l’autre
pour les eaux de pluie.
Outre de nombreuses stations de relèvement
des eaux, des bassins ponctuent le réseau
et régularisent les flux. Les collecteurs passent
en siphon sous la rivière Seille et les bras de la
Moselle, pour parvenir au poste de relevage du
Pont Mixte et rejoindre les collecteurs de la rive
gauche. Toutes ces conduites (égouts « unitaires »
et égouts « eaux usées ») aboutissent au centre
principal de traitement des eaux résiduaires,
à proximité du Port de Metz (en règle générale,
les canalisations pluviales se jettent directement
dans le milieu naturel).
A4
A31
Collecteur
de la Vallée
de la Mance
Collecteur
Ouest
Collecteur
Ouest
Collecteur
Sud
Collecteur
Sud
Collecteur
de la Cheneau
Collecteur Est
Collecteur
Nord
Grand
Collecteur
Collecteur
de la Vallée
de Montvaux
A4
Communes de Metz Métropole
raccordées sur le système
d'assainissement de
l'agglomération messine
Communes de Metz Métropole
raccordées sur un système
d'assainissement extérieur
Communes de Metz Métropole
équipées d'un système
d'assainissement indépendant
Communes non membres de Metz
Métropole raccordées sur
le système d'assainissement
de l'agglomération messine
Stations d'épuration ou lagunes
Bassins de retenue de pollution
Principaux collecteurs
Grands axes autoroutiers 16
LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITÉ :
inventaire des réseaux d’assainissement
1 289 kilomètres, c’est la longueur des collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales de Metz Métropole, exploités par HAGANIS. Outre quelques linéaires de réseaux nouvellement créés, la régie a pris en exploitation des réseaux en place mais passés récemment dans le domaine public.
La régie entretient également les réseaux de 7 communes clientes, soit 54 km supplémentaires.
COMMUNES
Conduites
EAUX USÉES
mètres
Conduites
PLUVIALES
mètres
Conduites
UNITAIRES
mètres
TOTAL
RÉSEAUX
mètres
AMANVILLERS 14 039 12 757 2 040 28 836
ARS-LAQUENEXY 9 453 4 572 2 250 16 275
ARS-SUR-MOSELLE 19 206 9 756 3 294 32 256
AUGNY 11 880 9 613 530 22 023
CHÂTEL-SAINT-GERMAIN 12 982 9 115 0 22 097
CHIEULLES 3 051 3 163 0 6 214
COIN-LÈS-CUVRY 4 269 3 610 1 233 9 112
COIN-SUR-SEILLE 1 054 166 2 511 3 731
CUVRY 6 553 4 357 761 11 671
FEY 1 912 812 4 095 6 819
GRAVELOTTE 4 134 3 738 2 121 9 993
JUSSY 3 335 2 294 1 028 6 657
LA MAXE 5 822 5 706 1 951 13 479
LAQUENEXY 5 547 2 910 2 393 10 850
LE BAN-SAINT-MARTIN 10 831 15 319 0 26 150
LESSY 3 513 3 081 2 432 9 026
LONGEVILLE-LÈS-METZ 13 443 14 211 0 27 654
LORRY-LÈS-METZ 8 453 7 372 37 15 862
MARIEULLES-VEZON 4 431 3 028 4 337 11 796
MARLY 53 866 53 897 9 766 117 529
METZ 165 439 181 265 136 745 483 449
MEY 2 579 1 536 0 4 115
MONTIGNY-LÈS-METZ 33 940 34 380 21 013 89 333
MOULINS-LÈS-METZ 22 101 19 053 93 41 247
NOISSEVILLE 1 612 3 028 4 167 8 807
NOUILLY 5 085 2 737 0 7 822
PLAPPEVILLE 12 884 11 693 0 24 577
POUILLY 1 123 1 608 3 377 6 108
POURNOY-LA-CHÉTIVE 3 321 3 659 0 6 980
ROZÉRIEULLES 8 043 8 802 0 16 845
SAINTE-RUFFINE 3 330 2 624 0 5 954
1 289 km d’égouts. “
” 17
LES OUVRAGES d’assainissement
235 ouvrages d’assainissement sont répartis sur le réseau. Ils participent de son bon fonctionnement, relevant les effluents, régulant le débit entre temps sec et temps de pluie et épurant les eaux usées. L’achèvement de lotissements, l’intégration de leurs voiries et de leurs bassins de rétention liés apportent à HAGANIS de nouveaux ouvrages en exploitation.
Ouvrages d’assainissement sur le réseau Quantité
Stations de relèvement des eaux usées 123
Stations de relèvement des eaux pluviales 8
Stations de relèvement des eaux unitaires 4
Bassins de retenue de pollution (Mazelle, Dornès…) 20
Postes de crues 9
Siphons 9
Bassins d’orage (lacs Symphonie, Ariane…) 55
Stations d’épuration ou lagunes 7
TOTAL 235
COMMUNES
Conduites
EAUX USÉES
mètres
Conduites
PLUVIALES
mètres
Conduites
UNITAIRES
mètres
TOTAL
RÉSEAUX
mètres
SAINT-JULIEN-LÈS-METZ 11 614 11 707 6 358 29 679
SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE 3 577 479 9 943 13 999
SAULNY 8 135 8 464 0 16 599
SCY-CHAZELLES 12 137 11 063 0 23 200
VANTOUX 4 716 4 103 588 9 407
VANY 1 674 1 956 1 240 4 870
VAUX 5 956 5 815 1 270 13 041
VERNÉVILLE 1 924 1 914 2 309 6 147
WOIPPY 37 542 29 930 926 68 398
TOTAUX 544 505 515 295 228 809 1 288 609
42 % 40 % 18 % 100 % Première étape du dispositif d’assainissement : le réseau.
Depuis la conformité des branchements et des effluents qui y pénètrent
jusqu’à la maintenance des différents ouvrages en passant par l’entretien
des canalisations de toutes tailles, les équipes d’HAGANIS s’attachent,
au quotidien, au bon fonctionnement du réseau. Ce monde souterrain, peu
visible mais d’une grande technicité, nécessite de nombreuses compétences.
Objectif : préserver le bien-être de tous et protéger la ressource naturelle.
18
LA COLLECTE
& LE TRANSPORT
des effluents
CONTRÔLER les branchements
Le service Branchements-Conformité a pour rôle
de vérifier que les canalisations raccordant les
immeubles aux réseaux d’assainissement sont
conformes à la réglementation et en bon état. De
l’instruction d’un permis de construire pour une
construction neuve au contrôle de la réalisation
sur le terrain, en passant par des visites-conseil
et la pose de branchements, l’équipe d’HAGANIS
est au contact des habitants pour apporter son
expertise.
Nombre de permis de construire instruits 304 (dont 10 avec avis défavorable)
Nombre de déclarations préalables instruites 44 (dont 15 avec avis défavorable)
Nombre de permis d’aménager instruits 15
Nombre de permis de démolir instruits 7
Nombre de certificats d’urbanisme délivrés 28 (dont 5 avec avis défavorable)
Nombre de permis de construire ANC instruits 11 (dont 2 avec avis défavorable) 19
Le service Police des réseaux mène des actions
de prévention, de contrôle et de prescription
auprès des professionnels pour éviter toute
pollution dans le réseau d’assainissement.
Sensibilisation et contrôle
Il se charge à la fois de la conformité des
effluents, du contrôle des installations de
prétraitement et des branchements dans
les entreprises, essentiellement chez les
restaurateurs (bac à graisse) et les garagistes
(séparateur d’hydrocarbures). À partir de
septembre 2013, le service Police des réseaux
est devenu l’interlocuteur des professionnels de
l’agglomération.
Cette année, les agents sont allés à la rencontre
de 127 établissements.
Pollution
Le service intervient aussi sur des pollutions
constatées sur le réseau ou susceptibles de
l’affecter. 34 incidents ont eu lieu en 2013.
Dans 71% des cas, l’origine de la pollution et
le pollueur ont été retrouvés. 9 concernaient
des problèmes d’hydrocarbures et dérivés ;
10 des rejets d’eaux usées ou de graisse dans
le milieu naturel ; 2 des rejets de peinture ; 3 des
problèmes divers.
L’équipe est intervenue sur 11 communes
de Metz Métropole.
Autorisation et prescription
15 arrêtés d’autorisation de rejet ont été
accordés, (dont 2 renouvellements) et
79 prescriptions à destination des établis-
sements rejetant des eaux usées « assimilées
domestiques », tels restaurants, établissements
de santé, écoles…, ont été transmises
(loi Warsmann de mai 2011).
Par ailleurs, 43 échantillons d’eaux usées
prélevées en limite de propriété de 32 entreprises
différentes ont été analysés afin de contrôler
la conformité du rejet par rapport aux arrêtés
d’autorisation accordés. Seuls 8 n’étaient pas
conformes, générant un courrier de rappel par
le service Police des réseaux.
71% de pollueurs identifiés. “
”
Nombre de contrôles de conformité Assainissement Collectif 590 (dont 158 non conformes)
Nombre de contrôles de conformité Assainissement Non Collectif 6 (dont 1 non conforme)
Nombre de diagnostics ANC (visites et contre-visites) 12
Nombre de visites-conseil réalisées 215
Nombre de branchements d’immeubles réalisés 106
CONTRÔLER les rejets 20
389 interventions effectuées. “
”
ENTRETENIR les réseaux
Si l’une des missions des égoutiers de fond reste
le curage et le contrôle des égouts « visitables »
(d’un diamètre supérieur à 1,50 m), d’autres
activités essentielles au fonctionnement
du réseau d’assainissement leur incombent.
Pour pallier aux problèmes générés par
la présence surabondante des lingettes dans
le réseau, les égoutiers de fond effectuent des
nettoyages préventifs, à intervalles réguliers,
des stations de pompage (d’une fois par mois
à une fois par an). 389 interventions ont ainsi
été effectuées.
La surveillance et le nettoyage des anti-
flottants et de 7 déversoirs d’orage, points
critiques du réseau, la sécurisation de l’égout
pour permettre à des entreprises d’accéder à
leurs installations, ainsi que les campagnes de
dératisation constituent les autres activités des
égoutiers de fond.
Plus de 26 000 avaloirs nettoyés
De diamètre plus faible que les égouts
« visitables », les 1 230 autres km du réseau de
Metz Métropole, auxquels s’ajoutent le réseau
des 7 communes clientes, sont entretenus
depuis la voirie à l’aide de camions hydrocureurs.
26 426 avaloirs et 255 km de canalisations
ont ainsi été nettoyés en 2013. Les équipes
interviennent également pour déboucher des
branchements, vider des fosses septiques mais
aussi, en appui des égoutiers de fond, pour
nettoyer les stations de relèvement des eaux
usées.
Les maçons ont assuré la réparation de 238
regards ou avaloirs du réseau. Enfin, l’équipe
d’inspection vidéo a expertisé 24 km de conduite
et 306 mètres de branchements.
Suivi du chantier METTIS
Jusqu’à la mise en service de METTIS, le transport
en commun en site propre de Metz Métropole,
en octobre 2013, le service Clients et le service
Travaux ont participé activement aux réunions
de coordination organisées par la maîtrise
d’ouvrage METTIS avec les concessionnaires des
réseaux. Ils sont garants de la conservation du
patrimoine et vérifient que les prescriptions
techniques sont respectées, notamment lors de
la pose de nouveaux avaloirs. L’entretien étant
pris en charge par la régie, il est impératif que les
modèles installés soient conformes et adaptés à
ses matériels.
255 km de canalisations nettoyées. “
” 21
MAINTENIR les ouvrages
CARTOGRAPHIER le système
Le SIG (Système d’Information Géographique)
associe la cartographie de la communauté
d’agglomération, la représentation du
bâti, et les données relatives aux ouvrages
d’assainissement (positionnement, altimétrie,
etc.). Il réalise l’inventaire des réseaux par
commune et par nature d’effluent. Il identifie
également les ouvrages non intégrés et les
réseaux privés existants. Ainsi, le SIG permet
au service Études d’HAGANIS et à l’ensemble
des services d’exploitation de travailler sur des
données cartographiques à jour.
Faire fonctionner le système d’assainissement
implique également une attention constante
aux ouvrages de stockage provisoire et de
relèvement des eaux qui jalonnent le réseau.
Les 235 bassins et postes de pompage
bénéficient donc d’interventions quotidiennes
de maintenance mécanique, électrique ou
électronique, préventive ou curative, pour
assurer le bon fonctionnement de la multitude
d’automatismes, moteurs, pompes et
équipements nécessaires.
Parmi ces ouvrages, 137 sont surveillés par
des automates de télégestion et sont raccordés
par liaison spécialisée au service de gestion
Technique Centralisée qui supervise à distance
leur bon fonctionnement.
La consommation électrique de l’ensemble de
ces ouvrages (hors stations d’épuration) est de
2 779 272 KWh pour un coût de 421 000 € h.T.
À noter : une météorologie particulièrement
pluvieuse en 2013 a généré une activité des
postes anti-crues et des ouvrages de relèvement
unitaire plus importante et par conséquent, une
consommation électrique plus élevée.
En 2013, 10 ouvrages ont été réhabilités :
5 par le remplacement des systèmes hydraulique
et mécanique, 5 par la pose d’armoires de
commande de nouvelle génération. 17 autres
ont bénéficié d’une réfection de leurs façades
extérieures.
27 ouvrages réhabilités
en 2013.
“
” Le principal centre de traitement des eaux est implanté sur le ban de
La Maxe, à proximité du Port de Metz. Il assure la dépollution de la majeure partie
des eaux usées de l’agglomération messine. Il est dimensionné pour traiter les
eaux pluviales qu’apportent les réseaux unitaires en plus des eaux usées.
22
L’ÉPURATION
des eaux usées
LE CENTRE DE TRAITEMENT
PRINCIPAL DE L’AGGLOMÉRATION MESSINE
Le débit moyen de temps sec de 3 000 m3 / h
(soit 72 000 m 3 / jour) peut atteindre un débit
de pointe de 10 800 m3 / h (240 000 m3 / jour)
en temps de pluie, et 92 000 m 3 / jour avec la
vidange des bassins de retenue par temps sec.
La capacité nominale de 440 000 équivalent-
habitants* permet la prise en compte des eaux
domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux
produites par les entreprises et les services, ainsi
qu’une part importante des effluents unitaires
en temps de pluie. Les matières de vidange
de fosses septiques et les boues liquides de
stations d’épuration des villages voisins, livrées
par les entreprises spécialisées, sont également
acceptées.
La filière de traitement met en œuvre les
techniques les plus actuelles pour assurer
l’élimination au meilleur niveau des matières
organiques, ainsi que des différentes formes
de l’azote et du phosphore. Les quatre phases
successives des traitements aboutissent au
rejet direct dans la Moselle d’une eau propre,
conforme à la réglementation.
En temps de pluie, le débit entrant supérieur
à 7 600 m 3 / heure est dévié en sortie de
prétraitement et est dirigé vers une cellule
spécialisée de l’ouvrage de traitement tertiaire,
qui suffit à réduire les faibles concentrations
aux niveaux réglementaires de rejet, sans que
la qualité de l’épuration ne fléchisse devant la
quantité traitée.
* Unité d’évaluation de la pollution correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande d’oxygène (DBO5) de 60 g par jour. 23
Sables lavés
Déchets de pré-traitement
Boues de décantation
Boues biologiques
Boues phosphorées
RELÈVEMENT
DES EAUX
CRIBLAGE
ET LAVAGE
RELÈVEMENT
DES EAUX
TRAITEMENT
BIOLOGIQUE
DÉCANTATION
DÉCANTATION
LAMELLAIRE
CLARIFICATION
EAUX USÉES
PRÉ-TRAITEMENT
Déchets grossiers
MATIÈRES DE
VIDANGE ET
DE CURAGE
TRAITEMENT
PRIMAIRE
Matières en suspension
TRAITEMENT
SECONDAIRE
Pollutions dissoutes
carbonées et azotées
TRAITEMENT
TERTIAIRE
Pollutions dissoutes
phosphorées
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
VALORISATION
EN REMBLAIS
DÉSHYDRATATION
SÉCHAGE
ANALYSES
ET
VALORISATION
DES BOUES
D’ÉPURATION
Rejet des eaux épurées dans la Moselle
DÉGRILLAGE
FIN
DÉGRILLAGE
DESSABLAGE
DÉGRAISSAGE
SCHÉMA DE PRINCIPE du centre de traitement
des eaux résiduaires de l’agglomération messine 24
PERFORMANCES d’épuration
En 2013, 27,6 millions de m3 d’eaux usées et
unitaires ont été traités, ainsi que 7 500 m 3
de matières de vidange et de boues liquides
de stations d’épuration. L’épuration a consisté
en la dépollution, chaque jour en moyenne, de
75 560 m3 chargés de 15,6 t de matières en
suspension, 12,3 t de demande biochimique en
oxygène, 2,7 t d’azote, et 330 kg de phosphore.
En outre, 355 t de déchets grossiers ont été
éliminés par le pré-traitement, avec 272 t de
sables et 46 t de graisses. Grâce à de nouveaux
équipements installés en 2012 à l’étage de pré-
traitement, HAGANIS extrait des matières de
curage des réseaux, des sables et des graviers,
qui une fois lavés, servent en remblais pour les
chantiers d’assainissement. 460 tonnes ont
ainsi été recyclées en 2013.
LES EXIGENCES réglementaires
L’Arrêté préfectoral du 3 avril 1996, renouvelé
en date du 20 décembre 2011, précise les
exigences à satisfaire : le rejet doit être
conforme soit en termes de rendement des
traitements, soit en termes de concentrations
résiduelles. L’autocontrôle réglementaire donne
lieu au prélèvement quotidien d’échantillons
permettant de déterminer les caractéristiques
de l’effluent en entrée et en sortie de station.
En l’occurrence, la qualité de l’effluent rendu au
milieu naturel et le rendement des traitements
dépassent les exigences sur tous les critères.
L’exercice 2013 a été limité à 7 non-conformités
(maximum autorisé : 25) sur les 365 bilans
journaliers réalisés.
Ces bons rendements épuratoires sont
confirmés par les 3 audits techniques des
installations d’épuration des collectivités (ATC)
réalisés par le cabinet d’ingénierie LORÉAT, pour
le compte de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse,
complétés par 4 audits supplémentaires réalisés
à la demande d’HAGANIS.
concentrations mg/l rendements %
ENTRÉE REJET
Valeur
maximale
autorisée
Valeur
mesurée
Valeur
minimale
autorisée
Matières en suspension 227 4,19 30 96,8 90
Demande biochimique en oxygène 182 3,39 25 97,0 90
Demande chimique en oxygène 449 16,01 100 95,3 75
Azote global 41,37 4,85 10 87,0 70
Phosphore total 5,09 0,37 1 91,8 80
EFFICACITÉ DES TRAITEMENTS (moyenne des autocontrôles journaliers)
Mat. susp. % DCO % DBO % Azote % Phosphore %
Janvier 99 94 98 92 94
Février 99 96 98 92 94
Avril 98 96 98 85 94
Mai 98 96 98 86 95
Août 98 96 99 91 90
Septembre 97 98 99 93 94
Novembre 98 96 98 91 92
RENDEMENT DES TRAITEMENTS : BILAN DES ATC EFFECTUÉS PAR LORÉAT
27,6 millions de m3 d’eaux usées traitées
en 2013
“
”
365 bilans journaliers réalisés. “
” 25
LES STATIONS D’ÉPURATION annexes
HAGANIS assure le fonctionnement et
l’entretien des stations d‘épuration de La Maxe,
Pouilly, Pournoy-la-Chétive et Fey, ainsi que
des lagunes de Vernéville et Marieulles-Vezon.
Des contrôles réguliers, trois fois par mois
minimum, permettent un suivi des rendements
d’épuration. Ils sont complétés 4 à 5 fois par an
par des contrôles réglementaires réalisés par la
société LORÉAT, mandatée par HAGANIS.
Ces bilans viennent confirmer le niveau de
performance des ouvrages, qui dépasse les
exigences attendues.
Le volume global traité par ces ouvrages est
de 506 215 m 3 en 2013. Les boues liquides
produites par les stations sont transférées
et traitées par le centre de traitement de
l’agglomération messine (hormis celles de Fey,
valorisées par l’agriculture locale).
MES DCO DBO5 Azote Phosphore
rend. % en mg/l rend. % en mg/l rend. % en mg/l rend. % rend. %
La Maxe 90 23 91 64 97 8 92 53
Pouilly 93 3 73 34 91 4 88 45
Pournoy-la-Chétive 98 7 93 44 98 4 94 66
Fey 99 4 94 25 98 4 88 83
Vernéville (lagune) 48 43 75 91 72 29 37 63
Marieulles (lagune) 88 11 78 42 89 7 75 46
CONTRÔLES PAR LE LABORATOIRE LORÉAT
DE L’EFFICACITÉ DES TRAITEMENTS
j Le traitement tertiaire permet la
déphosphatation des
effluents par injection
de chlorure ferrique.
Il est la dernière étape
avant le rejet des eaux
à la Moselle. 26
Le laboratoire a géré 22 655 analyses dont
95 % effectuées en interne et 5 % sous-traitées
(recherches de micropolluants organiques et
éléments-traces métalliques). 89 % de ces
analyses étaient liées à l’exploitation et à l’auto-
surveillance des stations d’épuration. 60 %
concernent les eaux et 40 % les boues.
Depuis 2011, HAGANIS participe, comme
120 autres stations d’épuration françaises
de plus de 100 000 équivalent-habitants, à la
surveillance des micropolluants dans les eaux
rejetées au milieu naturel par les stations. 11
substances significatives, dont 1 substance
prioritaire (diuron) et 1 substance dangereuse
prioritaire (chloroalcanes), ont ainsi été suivies
par le laboratoire en 2013, au travers de
12 campagnes de prélèvement. Le diuron
a été décelé dans une concentration proche
de la limite de quantification (plus faible qu’en
2012). Les chloroalcanes n’ont plus jamais été
quantifiées.
En 2014, une campagne complète de dosage des
104 substances définies lors de la campagne
initiale menée en 2011 va permettre de redéfinir
les substances significatives à suivre pour 2015,
2016 et 2017.
FAIT MARQUANT
Afin de lutter contre l’hydrogène sulfuré,
d’améliorer la sécurité des hommes au travail,
la durée de vie des matériels, et de limiter le
dégagement d’odeurs, l’équipe d’exploitation
de la station d’épuration principale a engagé
un essai d’injection de chlorure ferreux dans
le process. Par une succession de réactions
biologico-chimiques, ce réactif diminue la
quantité d’hydrogène sulfuré dans les boues
lors de leur déshydratation, diminuant
par conséquent la concentration d’odeur
nauséabonde. Par ailleurs, il permet une baisse
de la consommation de chlorure ferrique lors du
traitement tertiaire.
Ces essais seront poursuivis en 2014 pour
études et détermination de leur efficacité.
22 655 analyses gérées. “
”
LABORATOIRE D’ANALYSES 27
LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION
DES BOUES D’ÉPURATION
Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable pour des matières organiques de qualité contrôlée. Le recyclage agricole des boues, via l’épandage ou le compostage, est donc la filière prioritairement mise en œuvre par HAGANIS avec son prestataire TERRALYS.
Toutefois l’épandage n’est possible que quelques mois par an, avec des conditions météo favorables. La nécessité de diversification et de sécurisation des débouchés a conduit à la construction d’un sécheur. Ainsi, en passant de 30 % à plus de 90 % de matière sèche, les boues perdent 2/3 de leur masse. Leur transport et leur stockage deviennent économiques et conformes aux impératifs environnementaux. De plus, les « pellets » produits ont un bon pouvoir calorifique et sont adaptés à une valorisation énergétique en substitution aux énergies fossiles.
PEU DE MATIÈRE et beaucoup d’eau
Les boues d’épuration ont deux origines : les
boues primaires constituées de particules qui
se sont déposées au fond des décanteurs, et les
boues biologiques, essentiellement constituées
des micro-organismes cultivés dans les ouvrages
de traitement biologique, augmentées des
boues de déphosphatation.
Toutes ces boues sont produites à l’état liquide.
Elles subissent donc diverses opérations
destinées à les épaissir pour les rendre aisément
transportables. Les boues primaires sont
déshydratées par les rouleaux presseurs de
filtres à bandes qui retiennent les particules.
Quant aux boues biologiques et phosphorées,
elles sont stabilisées par adjonction de chlorure
ferrique et de chaux, et sont déshydratées par
des filtres-presses. Une centrifugeuse assure
la déshydratation des boues sans adjonction
de chaux pour l’alimentation du sécheur et la
production de granulés secs.
Au stade de la déshydratation classique, par
filtres-presses, les boues se présentent sous la
forme d’un matériau pelletable, de consistance
analogue à celle de la terre, d’une siccité de
l’ordre de 27 % : une tonne de boue contient
donc encore plus de 700 kg d’eau.
Les efforts accomplis par la collectivité pour
préserver le milieu naturel, en développant des
performances épuratoires élevées, entraînent
une production importante de boues. 28
LE CONTRÔLE ANALYTIQUE des boues
Outre le suivi quotidien par le laboratoire
d’HAGANIS, les tonnages destinés au recyclage
agricole sont l’objet d’analyses réalisées par un
laboratoire extérieur, portant particulièrement
sur la valeur fertilisante, les éléments-traces
métalliques, les PCB et les autres micropolluants
organiques. Tous les contrôles ont confirmé la
bonne qualité des boues. En effet, les valeurs
des concentrations maximales mesurées sur
les échantillons sont toujours inférieures aux
limites réglementaires.
HAGANIS a fait également le choix d’appliquer
ce même contrôle aux boues destinées au
compostage. Les résultats des analyses ont
montré la bonne qualité de celles-ci.
LES FILIÈRES de valorisation
Un effort soutenu est développé pour optimiser
les filières de valorisation et ne recourir à
l’enfouissement qu’en ultime recours. Ainsi, en
2013, 8 036 t de matière sèche ont été produites
et 6 925 t ont été évacuées, soit 26 047 t de
boues humides. Le printemps et le début d’été
très pluvieux ont rendu difficile l’accès aux
champs. D’où une différence de tonnage entre
les boues produites et les boues évacuées.
40,8 % des boues ont été évacuées en épandage
agricole, 46,4 % en compostage en mélange
avec des déchets végétaux. 12,8 % ont été
envoyées en valorisation énergétique (papeterie
de Golbey) après séchage sous forme de 951 t de
granulés utilisés en valorisation thermique.
Pour la 7 e année consécutive, HAGANIS n’a pas
eu recours à l’enfouissement pour éliminer les
boues d’épuration.
Le sécheur exploité par HAGANIS assure la
production de granulés secs et légers destinés à une
valorisation énergétique, dans les fours du papetier
Norske Skog à Golbey pour l’essentiel.
j
6 925 tonnes de matière sèche évacuées “
”
SCHÉMA DU PARCOURS DE TRAITEMENT DES BOUES
Tout d’abord liquides dans
les étages d’épuration
biologique, les boues
sont déshydratées et
transformées en boues
pâteuse enrichies
de chaux. Selon
la valorisation à laquelle
elles sont destinées,
elles peuvent aussi
être extrudées sous
forme de granulés secs.
Chaque année, la Mission
départementale de
valorisation des boues
d’épuration rassemble les
agriculteurs, la Chambre
d’agriculture, TERRALYS
et HAGANIS. Elle fait
le point sur la précédente
campagne d’épandage
et prépare la suivante.
j
centrifugeuse
BOUES
PRIMAIRES Type de boues
BOUES
BIOLOGIQUES
ÉPAISSISSEUR
STOCKEUR
FLOTTATEUR
filtres à bandes
ÉPANDAGE
AGRICOLE
filtres-presses
mélange chaux
+ chlorure ferrique
CONTRÔLE
COMPOSTAGE
Étapes de
traitement
Filières de
valorisation
VALORISATION
ÉNERGÉTIQUE
SÉCHAGE
COMPOSTAGE
CONTRÔLE CONTRÔLE 29
LE RECYCLAGE AGRICOLE
pour lutter contre l’appauvrissement des sols
Le retour à la terre de la matière organique est la
pratique de recyclage la plus naturelle et la plus
traditionnelle. Aussi, les boues produites par
HAGANIS constituent un amendement apprécié
des agriculteurs.
Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur
agronomique, elles contiennent des fertilisants
nécessaires aux cultures (phosphore et azote
notamment) et leur épandage permet de réduire
l’utilisation des engrais minéraux. De plus, leur
richesse en matière organique permet de lutter
efficacement contre l’appauvrissement des sols.
Enfin, riches en chaux, elles offrent aussi la
charge de calcium appréciée des cultivateurs sur
les sols argileux du plateau lorrain.
Le recyclage agricole des boues d’épuration
est soumis à un plan d’épandage précisant
les multiples paramètres des opérations, sur
un espace strictement défini. La campagne
d’épandage de l’exercice 2013 a concerné
60 parcelles agricoles cultivées en blé, orge
et colza, totalisant 735 ha, réparties sur
31 communes.
MÉTAUX Cd Cr Cu Hg Ni Pb Zn Cr+Cu+Ni+Zn
Moyenne 2013 0,57 27,4 220,8 0,24 17 20 390 655
Valeur MAX. 2013 0,70 36,6 264 0,30 49 25 455 736
Valeur limite autorisée 10 1 000 1 000 10 200 800 3 000 4 000
RÉCAPITULATIF DES ANALYSES DES BOUES VALORISÉES PAR L’AGRICULTURE, EN MG/kG DE MATIÈRE SÈCHE (exercice 2013)
Composés Organiques 7 PCB Fluoranthène Benzo(b) fluoranthène Benzo(a)pyrène
Moyenne 2013 0,11 0,13 0,12 0,11
Valeur MAX. 2013 0,15 0,21 0,20 0,17
Valeur limite autorisée 0,80 5,00 2,50 2,00 7,2 M € ont été investis en 2013, dont plus de 4,5 M€ de travaux sur
les réseaux d’assainissement et 1,9 M€ pour l’amélioration d’installations du
centre d’épuration des eaux résiduaires et des autres ouvrages d’assainissement
(stations de relèvement, stations d’épuration, sécheur...).
Après la construction de la plateforme METTIS (2009-2012) qui avait donné
à HAGANIS l’opportunité de réhabiliter des réseaux anciens, l’investissement
2013 retrouve un niveau normal.
30
LES TRAVAUX
sur les réseaux
d’assainissement Vaux, rues du Champé,
des Treilles et St-Vincent
Ces trois rues de la partie ancienne du village
rejettent leurs eaux usées sans traitement
dans la Moselle via un réseau unitaire puis
un ruisseau. Pour résorber cette pollution du
milieu naturel, HAGANIS a fait créer un réseau
d’assainissement séparatif.
La configuration étroite des rues, la présence
importante de réseaux divers sous la chaussée
en ont fait une opération particulière, aux
contraintes fortes. La régie a dû rendre
carrossable un chemin rural pour permettre aux
riverains de sortir du village par Jussy pendant
les travaux. Le SIEGVO a profité des travaux pour
renouveler son réseau d’eau potable vieillissant.
Coût des travaux : 369 000 € h.T.
Metz-Magny, rue Leussiote
Achèvement du programme de mise en séparatif
du quartier de Magny avec la pose d’un collecteur
d’eaux usées rue Leussiote.
Coût des travaux : 76 000 € h.T. 31
LES CHANTIERS RÉALISÉS EN 2013
PROTÉGER le milieu naturel
La lagune en place ayant atteint sa capacité
maximale, HAGANIS a construit, en 2013, en
lieu et place une nouvelle lagune pour épurer les
eaux usées des habitants de Vernéville.
D’importants travaux de terrassement ont
permis de remodeler entièrement le système en
créant un bassin de décantation précédé d’un
dégrilleur plus performant, en agrandissant le
bassin primaire, en construisant un nouveau
bassin secondaire, composé de filtres plantés
de roseaux et en aménageant une zone de rejet
végétalisée, fossé sinueux qui se jette dans
la Mance.
À l’issue du chantier et l’étape de mise en
service, courant 2014, la capacité d’épuration de
la lagune sera alors de 950 équivalent-habitants.
Coût des travaux : 1 126 000 € h.T.
Vernéville : extension de la lagune Plappeville, rue de la Croix d’Orée
Dans cette rue de Plappeville, les réseaux
d’eaux usées et d’eaux pluviales sont branchés
« en cascade » d’une maison à l’autre. Les
collecteurs et branchements en place sont par
ailleurs fortement dégradés par des racines, des
effondrements partiels ou la corrosion… Enfin,
le positionnement des réseaux, quasiment tous
en domaine privé, rend toute intervention des
équipes d’entretien d’HAGANIS délicate, voire
impossible.
La régie a donc créé un réseau d’assainissement
séparatif sous voirie, sur environ 315 m,
et y a raccordé les branchements des habitations
existantes.
Profitant de ces travaux, la municipalité a engagé
un programme d’enterrement des réseaux secs
et la rénovation complète de la voirie.
Coût des travaux : 475 000 € h.T.
Lessy, rue de la Côte
Mise en séparatif du réseau d’assainissement,
en préalable aux travaux de réfection de la voirie
programmés par la municipalité. L’étroitesse
des rues et la présence d’autres réseaux sous
la chaussée (eau potable, gaz…) ont rendu
le chantier complexe et la pose de ces 330
mètres de canalisation, délicate.
Coût des travaux : 199 000 € h.T.
Rue Leclerc de hauteclocque, Metz
Au carrefour des rues Leclerc de Hauteclocque/
Wilson avec la place du Roi Georges, HAGANIS
a repris les travaux de pose d’une canalisation
en remplacement de l’existante, fortement
dégradée. La régie a procédé par fonçage
pour partie (12 m) et par ouverture de tran-
chée classique (17 m) pour renouveler le réseau
unitaire.
32
Avec ce chantier de renforcement du réseau
unitaire s’achève le programme de travaux
visant à résorber les débordements de l’égout
par temps de pluie dans ce secteur. Le collecteur
de la rue, endommagé en plusieurs endroits
par les racines des arbres bordant la voirie,
a été remplacé sur 200 m par un collecteur neuf,
de diamètre plus important. À l’issue des
travaux, le parcours des effluents a été modifié
afin de délester certains axes sensibles et éviter
les inondations sur voirie.
Coût des travaux : 279 000 € h.T.
LUTTER CONTRE les débordements
GÉRER LE PATRIMOINE en coordination avec les communes
Metz-Sablon, rue de la Croix
Le Ban-Saint-Martin, rue des Bénédictins
Les riverains de la rue des Bénédictins, compris
entre la rue Nicolas Chaillot et l’avenue Lucien
Poinsignon, n’étant pas desservis par le réseau
d’assainissement, pourtant proche, HAGANIS
a fait poser 200 m de collecteur d’eaux usées et
120 m de canalisation d’eaux pluviales.
Coût des travaux : 200 000 € h.T.
ÉTENDRE LE RÉSEAU, augmenter le taux de collecte 33
RÉSOUDRE UN SINISTRE sur le réseau
LES PROJETS 2014
Le Conseil d’administration d’HAGANIS a décidé d’un programme d’études et de travaux sur le réseau d’assainissement à hauteur de 1,389 M€ H.T. pour 2014.
Les chantiers se partagent entre la protection du milieu naturel, des besoins de réhabilitation rapide et l’amélioration de l’exploitation, le tout en coordination étroite avec les communes.
PROTÉGER le milieu naturel
Montigny-lès-Metz, bassin Vénizélos
Mise en place d’une vidange du fond du bassin
sur le collecteur d’eaux usées de la rue des Lilas
afin de pouvoir traiter efficacement les eaux
chargées de pollution.
Vallée de Montvaux
(Châtel-St-Germain, Amanvillers)
Afin de supprimer le risque de débordement sur
l’un des regards du réseau traversant la vallée
de Montvaux et préserver ainsi les champs
captants, création d’un réservoir de décharge.
GÉRER LE PATRIMOINE
en coordination avec les
communes
Metz, rue de Turmel
Remplacement du collecteur unitaire en
mauvais état sur une centaine de mètres.
Montigny-lès-Metz et Marly,
rue Saint-Ladre
Pose d’un nouveau réseau d’eaux usées et d’un
nouveau réseau d’eaux pluviales sur 275 mètres,
à la suite de l’effondrement du collecteur actuel.
Le chantier s’effectuera à grande profondeur,
dans la nappe phréatique.
LUTTER CONTRE
les eaux claires
Amanvillers, Grand’rue
Déplacement de deux déversoirs d’orage situés
Grand’rue à Amanvillers pour empêcher les
remontées d’eaux claires, en provenance du
ruisseau de Montvaux, dans le réseau.
AMÉLIORER l’exploitation
Marieulles-Vezon, lagune
Reprise de l’étanchéité du 3 e bassin de la lagune
par la pose d’un rideau de palfeuilles fiché dans
les marnes et renforçant la digue.
Secteur Mazelle / Pont Rouge
Pose d’équipements (batardeaux, vannes
motorisées, et by pass) en divers ouvrages du
réseau, depuis le carrefour Pont Rouge/route
de Borny, jusqu’à la rue d’Asfeld, en passant par
la rue des Frères Lacretelle et la place Mazelle,
afin de faciliter l’écoulement des effluents et
l’entretien des réseaux.
Mi-mars, un écoulement de béton provenant
d’un chantier de construction a obstrué par
accident un collecteur d’eaux usées et provoqué
des débordements dans les habitations
riveraines, rue des Martyrs de la Résistance.
Après avoir mis en place des moyens provisoires
pour évacuer les effluents, HAGANIS a engagé
en urgence des travaux pour remplacer la
canalisation bouchée, ainsi que le collecteur
d’eaux pluviales, situé au-dessus.
Coût des travaux : 181 000 € H.T.
Montigny-lès-Metz, rue des Martyrs de la Résistance 34
LE COÛT DU SERVICE
LE BUDGET 2013
Dépenses 2013 : 20 997 K€ H.T. pour l’exploi-
tation technique et commerciale du service
d’assainissement confié par Metz Métropole, et
la réalisation de prestations accessoires pour le
compte de communes clientes, d’entreprises ou
de particuliers.
Les charges de personnel, les achats et la sous-
traitance représentent presque les deux tiers
des dépenses d’exploitation avec des montants
importants consacrés aux dépenses énergétiques
(1 467 K€ : gaz pour séchage des boues et
chauffage des bâtiments, électricité pour le
fonctionnement des stations et ouvrages, eau), à
l’achat de réactifs (627 K€ : chlorure ferrique et
ferreux, polymères, chaux…) et à l’évacuation et
au traitement des boues (767 K€ majoritairement
dans les filières d’épandage et de compostage).
L’amortissement des immobilisations représente
un tiers des charges d’exploitation et permet de
réinvestir dans le renouvellement des installations
et des réseaux sans recourir à l’emprunt. De ce
fait, les intérêts de la dette restent faibles (1 %).
Recettes d’exploitation : 20 795 K€ H.T. Elles
proviennent pour un peu plus des deux tiers de
la redevance assainissement mais en diminution
constante depuis plusieurs années, en raison
d’une baisse des volumes d’eau consommés
(assiette de la RA).
Grâce à ses bonnes performances épuratoires,
HAGANIS continue à recevoir une aide de
l’Agence de l’eau Rhin-Meuse (1 038 K€), mais
celle-ci baisse fortement suite notamment à la
mise en place du 10ème programme d’aides de
l’AERM. Elle perçoit également une contribution
pour l’entretien et la maintenance des ouvrages
d’assainissement pluvial de Metz Métropole
(revalorisée de 6 % par rapport à 2012, soit
2 034 K€), des participations pour raccordement
à l’égout et financement de l’assainissement
collectif (630 K€), des produits liés aux travaux
de branchements (355 K€) et à des prestations
accessoires (dépotages, débouchages, redevance
d’ANC …) pour 277 K€. Enfin, elle a encaissé
la redevance Modernisation des réseaux de
collecte pour le compte de l’AERM (187 K€).
Les autres recettes sont majoritairement
constituées de l’amortissement des subventions
d’équipement (1 614 K€).
j j
Achats et sous-traitance
28%
Amortissement
des immobilisations
33%
Charges financières
1%
Charges exceptionnelles
2%
Charges de personnel
34%
Reversement redevance
modernisation
des réseaux de collecte
1%
Provisions
1%
Contribution
eaux pluviales
Metz Métropole
10%
Autres produits
10%
Prime d’épuration
5%
Participation pour le raccordement
à l'égout (PRE) et le financement
de l'assainissement collectif (PFAC)
3%
Travaux de branchement
2%
Autres prestations de service
1%
Redevance modernisation
des réseaux de collecte
1%
Redevance
assainissement
68%
Dépenses de fonctionnement :
20 997 115 € H.T.
Recettes de fonctionnement :
20 794 803 € H.T. 35
LES INVESTISSEMENTS réalisés
Dépenses : 9 504 K€ H.T. Les opérations ont
concerné la poursuite du programme de protection
du milieu naturel, contre les inondations et la
rénovation des réseaux en coordination avec
des travaux de voirie, avec des opérations telles
que l’agrandissement de la lagune de Vernéville
(1 126 K€), la mise en conformité du réseau
d’assainissement EU et EP de la rue de la Croix
d’Orée à Plappeville (443 K€), la mise en séparatif
à Vaux (tranche 1A), de la rue de la Côte à Lessy,
de la rue Principale à Coin-lès-Cuvry et de la rue
Walker à Metz (pour un total de 966 K€).
Les investissements ont également permis
d’aménager, de renouveler et de sécuriser
certaines installations du centre principal de
traitement des eaux, et des ouvrages extérieurs,
avec notamment la finalisation de la réhabilitation
du prétraitement (113 K€), la rénovation du poste
principal de livraison d’électricité (72 K€), la mise
en place de cartes (nouvelle génération) sur des
automates programmables industriels (42 K€),
la remise en état des conduites d’aspiration d’un
clarificateur (33 K€), la réhabilitation des sites
(100 K€) des stations de Gravelotte, La Maxe,
Franiatte, Peltre, la Petite Woëvre, ZA Berlange,
du bassin de retenue de pollution Lothaire et
le remplacement d’armoires électriques de
commandes sur les sites de Tignomont, Pont
Faidherbe, Pont de Verdun (26 K€).
Les crédits d’investissement ont également
permis le remboursement de la dette en capital
(6 %) et l’amortissement des subventions
d’investissement transférées au résultat (17 %).
Recettes : 9 316 K€ H.T. Les investissements
ont été financés par les recettes de l’exercice
et par les excédents antérieurs reportés.
Les recettes proviennent pour les trois quarts de
l’autofinancement (amortissement des immo-
bilisations), et pour le reste, des participations
de Metz Métropole sur les travaux réalisés sur
des réseaux unitaires (prise en charge de la part
assainissement pluvial) et d’aides financières
des partenaires de la Régie (Agence de l’Eau et
Conseil Général de la Moselle), en baisse sensible
toutefois.
j
j
Immobilisations
corporelles
et incorporelles
25%
Amortissement
des subventions
d'investissement
17%
Remboursement
de la dette
5%
Autres
2%
Travaux en cours
51%
Aides financières
6%
Remboursement par
Metz Métropole
de la partdes travaux
d'assainissement pluvial
15%
Autres
4%
Autofinancement
(amortissements)
75%
Dépenses d’investissement :
9 503 714 € H.T.
Recettes d’investissement :
9 316 001 € H.T.
LA REDEVANCE d’assainissement
Après 5 années consécutives de stabilité, le
montant de la redevance d’assainissement
a été relevé à 1,22 €/m3 d’eau par le Conseil
d’administration de la régie HAGANIS, lors de la
séance du 18 décembre 2013.
Cette augmentation de 2,5 % permettra de
faire face aux baisses de recettes prévues
(consommation d’eau potable en baisse, prime
à l’épuration versée par l’Agence de l’eau Rhin-
Meuse en forte baisse, baisse des produits issus
des travaux de branchements…). En parallèle,
un important travail d’optimisation des charges
de fonctionnement a été engagé dans tous les
services de la régie.
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Redevance €/m3 1,19 1,19 1,19 1,19 1,19 1,22
Évolution 0% 0% 0% 0% +2,5%
Total annuel € H.T.* 142,80 142,80 142,80 142,80 142,80 146,40
TVA (taux réduit)** 7,85 7,85 7,85 10,00 10,00 14,64
Total € TTC 150,65 150,65 150,65 152,80 152,80 161,04
L’ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
* Montant de la redevance pour une consommation de référence de 120 m 3 définie par l’INSEE. ** TVA À 5,5 %, à 7 % à compter du 1 er janvier 2012 puis à 10 % à compter du 1er janvier 2014. Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier
les caractéristiques et les indicateurs de performance des services de
l’eau et de l’assainissement, selon les modalités prévue par le décret
n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application du Code Général des Collectivités
Territoriales (article L.2224-5). L’arrêté ministériel du 2 mai 2007 relatif aux
rapports sur le prix et la qualité des services publics, précise la définition
des indicateurs de performance.
Cette modernisation des rapports annuels réglementaires sur les services publics
de l’eau et de l’assainissement vise à améliorer l’accès à l’information, à faciliter
l’évaluation de l’efficacité des services par les usagers, et à faire progresser la qualité
des services publics en les incitant à s’inscrire dans une stratégie de développement
durable. Cette modernisation correspond à la démarche de progrès mise en œuvre
par HAGANIS.
La description détaillée des indicateurs est fournie par une série de fiches techniques
établies sous la direction de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques
(ONEMA) et mises à disposition du public, avec d’autres informations, à l’adresse
Internet « www.eaudanslaville.fr ».
Le libellé des indicateurs, les définitions et les finalités reproduits ci-après reprennent
les fiches techniques officielles. Les numéros de code des indicateurs sont ceux
attribués par l’ONEMA pour faciliter les statistiques. Les indicateurs sont établis
pour l’exercice 2013, ou au 31 décembre 2013, et pour le territoire de Metz Métropole
où HAGANIS exerce la compétence assainissement (sauf indication contraire).
Ces données concernent l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.
LES INDICATEURS
réglementaires
36 37
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE
D 201.0 Estimation du nombre d’habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées 222 912 hABITANTS
Définition : Population permanente et saisonnière des communes (ou parties de communes) raccordée ou pouvant être raccordée au réseau public d’assainissement collectif.
Finalité : Indicateur permettant d’apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance.
D 202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents
d’établissements industriels 381
Définition : Nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code de la santé publique.
Finalité : Permet d’apprécier le degré de maîtrise des déversements d’eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.
D 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration 6 925 T
Définition : Les boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des stations d’épuration, comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur valorisation ou élimination.
Les sous-produits et les matières qui transitent par la station sans être traitées par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte. Les tonnages sont exprimés en matière sèche.
Finalité : Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d’épuration.
D 204.0 Prix TTC du service au mètre cube pour 120 m3 1,566 € TTC
Définition : Le service pris en compte comporte la collecte, le transport et l’épuration. Le prix est celui en vigueur au 1er janvier de l’année de présentation du rapport, c’est-à-dire au 1er janvier de l’année 2014 pour l’indicateur relatif à l’année 2013 (TVA à 10 % depuis le 1er janvier 2014, comprend également le montant
de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte collectée par l’AERM).
Finalité : Indicateur descriptif de service.
INDICATEURS DE PERFORMANCE
P 201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 99,9 %
Définition : Quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service.
Finalité : Cet indicateur permet d’apprécier l’état d’équipement de la population et de suivre l’avancement des politiques de raccordement.
P 202.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux de collecte des eaux usées 80
Définition : Indice attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau de collecte des eaux usées. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau, de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau.
Finalité : Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d’assainissement,
s’assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, s’assurer de leur évolution. 38
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :
0 point Absence de plans du réseau ou plans couvrant moins de 95 %
du linéaire estimé du réseau de collecte
ou 10 points Existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 %
du linéaire estimé du réseau
ou 20 points Mise à jour de ce plan au moins annuelle 20
Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points suivants :
+ 10 j Informations structurelles complètes sur chaque tronçon
(diamètre, matériau, année approximative de pose) 10
+ 10 j Existence d’une information géographique précisant l’altimétrie
des canalisations 10
+ 10 j Localisation et description de tous les ouvrages annexes
(postes de relèvement, déversoirs…) 10
+ 10 j Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchements entre deux regards de visite) localisation
des emplacements des amorces de branchements suite à un repérage
par caméra ou visuel. 0
+ 10 j Définition et mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’enquête
et d’auscultation du réseau d’entretien préventif 0
+ 10 j Localisation et identification des interventions
(curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement) 10
+ 10 j Existence d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation
et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif
chiffré portant sur au moins 3 ans) 10
+ 10 j Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation
et de renouvellement 10
TOTAL : 80
P 203.3 Conformité de la collecte des effluents
aux prescriptions réglementaires
Définition : L’indicateur décrit la conformité des installations de collecte
au 31/12/2013, nombre de 0 à 100.
Finalité : L’indicateur évalue la performance de la collecte des eaux usées. Données fournies par la DDT non encore disponibles.
P 204.3 Conformité des équipements d’épuration
aux prescriptions réglementaires
Définition : L’indicateur décrit la conformité des installations d’épuration
au 31/12/2012, nombre de 0 à 100.
Finalité : L’indicateur évalue la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution.
Données fournies par la DDT non encore disponibles.
P 205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions réglementaires
Définition : L’indicateur décrit la conformité de la performance à l’échelle du service des ouvrages appartenant à la collectivité pour l’année 2013, nombre de 0 à 100.
Finalité : L’indicateur évalue la performance de dépollution des rejets d’eaux usées par les STEP du service.
Données fournies par la DDT non encore disponibles
P 206.3 Taux de boues d’épuration évacuées
selon des filières conformes a la réglementation 100%
Définition : Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme à la réglementation. Une filière est dite “conforme” si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, 39
la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. L’indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.
Finalité : L’indicateur mesure le niveau de maîtrise de l’opérateur dans l’évacuation des boues d’épuration.
Filières de traitement :
• Épandage agricole : 40,8 %
• Compostage : 46,4 %
• Valorisation thermique : 12,8 %
• Enfouissement : 0 %
• Conformité des filières : 100 %
P 207.0 Montants des abandons de créances
ou des versements à un fonds de solidarité 0 € / M3
Définition : Qualité de service à l’usager : implication citoyenne du service.
Finalité : Mesurer l’impact du financement des personnes en difficulté.
P 251.1 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0 ‰
Définition : L’indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d’indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d’effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d’indemnisation est divisé par le nombre d’habitants desservis. (En cas de réseaux séparatifs, seuls les débordements sur le réseau d’eaux usées sont à prendre en compte. Seuls les sinistres ayant provoqué des dommages dans les locaux de tiers sont à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité entière de l’abonné ou d’un tiers est établie ne sont pas à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.)
Finalité : L’indicateur mesure un nombre d’événements ayant un impact direct sur les habitants, événements dont ils ne sont pas responsables à titre individuel. Demandes d’indemnisation 0
Milliers d’habitants desservis 222
P 252.2 Nombre de points du réseau de collecte
nécessitant des interventions fréquentes de curage 9,67
Définition : On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.)
Finalité : Éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées. Nombre de points critiques : 80
Réseaux unitaires ou séparatifs : 827
P 253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux 1,78 %
Définition : Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
Finalité : Compléter l’information sur la gestion du service donnée, par l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.
P 254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application
de la police de l’eau 98,1%
Définition : Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l’auto-surveillance conformes à la réglementation.
Finalité : S’assurer de l’efficacité du traitement des eaux usées.
Nombre de bilans : 365
Bilans non conformes : 7 40
P 255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel
par les réseaux de collecte des eaux usées 90
Définition : Indice de 0 à 120 attribué selon l’état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement.
Finalité : L’indicateur mesure le niveau d’investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d’assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
A – Éléments communs à tous les types de réseaux
20 points j Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées
non raccordés, déversoirs d’orage, trop pleins de postes de refoulement…). 20 10 points j Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés). 0
20 points j Réalisation d’enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet pour identifier le moment et l’importance du déversement. 20
30 points j Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif
à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L372-1-1 et L. 372-3 du code des communes. 30 10 points j Réalisation d’un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d’épuration des agglomérations
d’assainissement et les résultats en application de l’arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes. 10 10 points j Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l’impact des rejets sur le milieu récepteur. 0
B – Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs 10 points j Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l’azote organique total. 0
C – Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
10 points j Mise en place d’un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d’assainissement et des rejets des principaux déversoirs d’orage. 10
TOTAL : 90
P 256.2 Durée d’extinction de la dette 1,22 ANNÉE
Définition : Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service.
Finalité : Apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d’endettement.
P 257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précedente 0,38 %
Définition : Taux d’impayés au 31 décembre de l’année N sur les factures émises au titre de l’année N-1.
Finalité : Mesurer l’efficacité du recouvrement, dans le respect de l’égalité de traitement. 41
P 258.1 Taux de reclamations 10,19 ‰
Définition : Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relative au service de l’assainissement collectif, à l’exception de celles relatives au prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d’abonnés divisé par 1000.
Finalité : Traduction synthétique du niveau d’insatisfaction des abonnés au service d’assainissement collectif.
Nombre d’abonnés : 46 422
Nombre de réclamations : 473
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE
D 301.0 Évaluation du nombre d’habitants desservis
par le service public d’assainissement non collectif 1 635 hABITANTS
Définition : Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu’elle est domiciliée
dans une zone d’assainissement non collectif
Finalité : Indicateur permettant d’apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance.
D 302.0 Indice de mise en oeuvre de l’assainissement non collectif 110
Définition : Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les tableaux A et B ci-dessous. Le tableau B n’est pris en compte que si le total obtenu pour le tableau A est 100
Finalité : Indicateur descriptif du service, qui permet d’apprécier l’étendue des prestations assurées en assainissement non collectif
A – Éléments obligatoires pour l’évaluation de la mise en œuvre du SPANC 20 points j Délimitation des zones d’assainissement non collectif
par une délibération 20
20 points j Application d’un règlement du service public d’assainissement non collectif approuvé par une délibération 20
30 points j Mise en œuvre de la vérification de conception et d’exécution
des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de 30 ans 30
30 points j Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien des autres installations 30
B – Eléments facultatifs du service public d’assainissement non collectif 10 points j Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire l’entretien des installations 0
20 points j Existence d’un service capable d’assurer à la demande du propriétaire les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations 0
10 points j Existence d’un service capable d’assurer le traitement des matières de vidange 10
TOTAL : 110
INDICATEURS DE PERFORMANCE
P 301.3 Taux de conformité des dispositifs
d’assainissement non collectif 55,78 %
Définition : Il s’agit du ratio entre le nombre d’installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d’installations contrôlées.
Finalité : L’indicateur mesure le niveau de conformité du parc des dispositifs d’assainissement en zone d’assainissement non collectif
Nombre total d’installations contrôlées depuis la création du service : 545 Nombre d’installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l’objet d’une mise en conformité : 304 42
NOTES 43
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