Acte - CONV AR 260715 Cercle Aquariophile de Meyzieu 2026 2027

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Acte - CONV AR 260715 Cercle Aquariophile de Meyzieu 2026 2027 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - CONV AR 260715 Cercle Aquariophile de Meyzieu 2026 2027)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Pubié le

HD: 069-2:6902008-20260715-C€

Direction générale adjointe services à la population

Direction sports, culture, jeunesse et loisirs

Réf : IB/RM/CG/CL/DD

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX DE BUREAU SITUÉ À LA MAISON DES ASSOCIATIONS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Ville de Meyzieu, représentée par son maire, Monsieur Issam BENZEGHIBA, agissant en

cette qualité en vertu de la délibération n° 2026.VI. 86 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2026 prise én application- des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

: D'UNE PART,

ET:

L'association Cercle Aquariophile de Meyzieu, représentée par son président Eric

ESCOFFIER agissant au nom et pour le compte de l'association.

D'AUTRE PART,

I a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — Mise à disposition

1.1 La. commune de Meyzieu met gracieusement à la disposition de l'association Cercle

Aquariophile de Meyzieu, le bureau n°7 à la maison des associations situé au 20 place Jean

Monnet à Meyzieu, en tant que bureau permanent pour une année scolaire, Ce bureau peut

être partagé avec d’autres associations. Cette salle n’est pas Une permanence accessible au

public.

1.2 Un badge d'accès a été remis au président de l'association. Celui-ci ne peut être reproduit

et il devra être rendu en mairie en juin 2027.

1/41.3 L'association ne peut entreprendre des travaux ou apporter une quelconque modification

à la destination du local sans l’accord écrit de la commune.

1.4 L'association est responsable des locaux et du matériel entreposé. Les réparations

éventuelles des. dommages de toute nature, causés aux locaux et les réparations ou le

remplacement du matériel communal, détérioré ou volé, sont à la charge de l'association.

ARTICLE 2 - Dispositions relatives à l’utilisation

2.1 Les locaux, mis à la disposition de l'association, ne peuvent être ni prêtés ni loués à

d'autres associations ou groupes.

2.2 L'association veille à.la propreté des lieux et assure l'entretien des locaux. À ce titre, il est formellement interdit d'introduire des boissons alcoolisées et de fumer dans les locaux.

2.3 La commune prend à sa charge les frais courants d'eau, de gaz, d'électricité et de

chauffage. Les abus constatés, occasionnés par la négligence de l'association seront à la

charge de cette dernière.

” ARTICLE 3 - Dispositions relatives à la sécurité

3.1 L'association s'engage à souscrire toutes assurances utiles garantissant les risques

locatifs consécutifs à l'occupation des locaux et, notamment, la responsabilité civile

concernant les accidents pouvant survenir au cours de l’utilisation de ceux-ci, particulièrement

ceux causés à des tiers.

Il doit transmettre à la direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs la ou les

attestations (s) d'assurance (s).

La commune se charge de l'assurance dommages aux bâtiments et aux biens lui appartenant

et renonce à tous recours qu'elle serait en droit d'exercer à l'encontre de l'association.

3.2 Le président de l'association reconnaît avoir pris connaissance des règles générales de

sécurité. Il s'engage à les appliquer et à les faire respecter par tous les utilisateurs des lieux.

3.3 En signant la présente convention, le président s'engage également à respecter et faire

respecter l'ensemble des règles et consignes de sécurité incendie applicables aux locaux,

telles que définies dans le document « règles et consignes de sécurité incendie à destination

des utilisateurs », annexe 1 de la présente convention.

3.4 Dans tous les cas, l'association s'engage à prendre toutes dispositions pour éviter les

nuisances de voisinage. Il doit libérer les locaux à 23 heures au plus tard.

3.5 Les appareils à flamme et de chauffage d'appoint sont interdits.

8.6 L'accès et l'entretien des locaux techniques attenants au bâtiment appartient aux services

techniques de laville.

3.7 Après chaque réunion, l'association s'assure de la fermeture des fenêtres, des portes

d'accès au local ainsi que de la bonne extinction de l'éclairage.

2/4le 14/08/2028

> 14/0072:

ANNEXE 1 |

à ps z VILLE 0€ M | RÈGLES ET CONSIGNES DE SÉCURITÉ INCENDIE FF. |

À DESTINATION DES UTILISATEURS ras MAISON DES ASSOCIATIONS

PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Règles générales:

- Le public ne pourra pas entrer dans la salle sans la présence de l’organisateur de l'événement.

-IIne pourra être accepté dans l'équipement un nombre supérieur à celui des personnes autorisées

par la Commission de sécurité. _ .

EFFECTIF TOTAL MAXIMUM

311 personnes

Salle Pierre Labrosse : 120 personnes maximum Salle 4 : 30 personnes maximum

Salle 2 : 30 personnes maximum Salle 5 : 30 personnes maximum

Salle 3 : 30 personnes maximum - Salle Pierre Degaud : 40 personnes maximum .

oo Bureaux 3 et 4: 19 personnes maximum

- Le public n’est autorisé à utiliser que les voies d'accès aux emplacements qui lui sont réservés.

- Les interventions dans les coffrets électriques sont strictement interdites.

À l’arrivée de chaque personne en charge de l'événement :

- Prendre en compte :

- Le plan d'intervention SP.

- Les.plans d'évacuation.

- Repérer le point de rassemblement, sur la Place Jean Monnet.

- Repérer les cheminements d'évacuation du public.

- Veiller à ce que les issues et accès de secours soient libres.

: Les.issues de secours doivent être utilisées uniquement en ‘cas d'urgence.

- Les personnes en situation de handicap devront être identifiées afin qu'elles soient prises en

compte lors d’une évacuation et de les conduire jusqu’au point de rassemblement.

- Les consignes de sécurité incendie en cas de départ de feu.

- Repérer les moyens d'extinction.

- Tout responsable de l’activité ou organisateur de manifestation recevant du public dans les

équipements culturels et associatifs doit faire appel en cas de nécessité aux Sapeurs-

Pompiers afin d'assurer la sécurité des occupants.

Conformément aux dispositions générales et particulière du règlement de sécurité incendie.

1- Une ligne téléphonique est mise à la disposition des utilisateurs pour appeler les services

de secours

2- Le dispositif d'alerte peut provenir du public où d'un tiers. Le responsable ou l'organisateur

de l'événement devra être muni de son téléphone portable.

Sa pompiers , É 4 7

Appel des secours : CL 18 112 à 4) 5 EN

38 mx

Dans un second temps, afin de faciliter l'accès des secours, prévenir l’astreinte technique culture :

- 0673719187

Au départ de chaque personne en charge de l’activité de l’activité :

- Le responsable ou l’organisateur de l'événement devra veiller à ce que tous les participants quittent

les lieux à la fin de l'événement, vérifier qu’il ne reste personne dans les locaux.

44ARTICLE 4 - Durée de la convention - résiliation. Pub

I: 09-269 260715 V_ 260745

4.1 La présente convention, qui prend effet au jour de sa signature, est conclue pour une

année scolaire soit du 1° septembre 2026 au 4 juillet 2027.

4.2 La convention peut être provisoirement suspendue par la commune, en cas de travaux

importants touchant à la sécurité de l'immeuble.

4.3 Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis

de réception, en respectant un préavis d'un mois.

Par ailleurs, elle peut être également dénoncée :

- par l'association, en cas de force majeure signifiée au maire par lettre

recommandée,

- par la Ville, à tout moment et sans préavis, si ces locaux sont utilisés à d'autres

fins que celles prévues à l’article 1, paragraphe 1.1

-__ par la Ville, pour des raisons d'intérêt général.

Fait à Meyzieu, le 15 juillet 2026,

Le président de l'association,

Eric ESCOFFIER Issam BENZEG

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