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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 08042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porspoder.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 08042024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Fiscalité,
Porspoder
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PORSPODER
EN
DATE
DU
08
avril
2024
Objet
de
la
délibération
Date
Vote
Vote
Vote
Vote
Vote
Approuvée/rejetée
d'envoi
effectif
réel
pour
contre
Absten-
au
contrôle
tion
de
légalité
D2024-017
TAUX
D'IMPOSITION
2024
09/04/2024
19
18
15
3
0
Approuvée
D2024-018
TAXE
D'AMENAGEMENT
:PRECISION
SUR
LES
|
09/04/2024
19
18
18
0
0
Approuvée
CONDITIONS
D'EXONERATION
D2024-019
REGIME
DE
PROVISIONNEMENT
SEMI
09/04/2024
19
18
18
0
0
Approuvée
BUDGETAIRE
D2024-020
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
09/04/2024
19
18
15
3
0
Approuvée
D2024-021
BUDGET
PRIMITIF
2024
LOTISSEMENT
09/04/2024
19
18
15
3
0
Approuvée
MEZOU
BOURHIS
D2024-022
BUDGET
PRIMITIF
2024
MEZOU
VOURC'H
09/04/2024
19
18
15
3
0
Approuvée
D2024-023
SUBVENTION
EXCEPTIONNEL
AUX
JEUNES
DU
|
09/04/2024
19
17
17
0
0
Approuvée
FOUR
D2024-024
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'APE
09/04/2024
19
18
18
0
0
Approuvée
D2024-025
VERSEMENT
DU
FORFAIT
SCOALIRE
À L'AEP
|
09/04/2024
19
18
17
0
1
Approuvée
SKOL
DIWAN
GWILTALMEZE
D2024-026
PROJET
DE
SKATE-PARK
:DEMANDE
DE
09/04/2024
19
18
15
0
3
Approuvée
SUBVENTION
D2024-027
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
AU TITRE
09/04/2024
19
18
18
0
0
Approuvée
DU
DISPOSITIF
TERRITOIRES
NUMERIQUES
EDUCATIFS
(REGLEMENT
FINANCIER
EN
ANNEXE) D2024-028
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
:
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
29
POUR
ENGAGER
UN
DIALOGUE
SOCIAL
ET
LANCER
LA
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE
09/04/2024
19
18
18
Approuvée
D2024-029
AVENANT
N°2
A LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'EPF
BRETAGNE
CONCERNANT
L'ACQUISITION
DES
TERRAINS
DU
SECTEUR
MEZOU
VOURC'H
SUD
09/04/2024
19
18
14
Approuvée
D2024-030
ACQUISITION
DES
PARCELLES
D 622,
D
623
ET
D
625
À KERNIOUAL
09/04/2024
19
18
18
Approuvée
D2024-031
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« MEZOU
BOURHIS
» :
DEPOT
DU
PERMIS
D'AMENAGER
ET
CONSULTATION
DES
ENTREPRISES
09/04/2024
19
17
13
Approuvée
D2024-032
LOTISSEMENT
DE
MEZOU
BOURHIS
:
REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
6 LOTS
À
BATIR
EN
FAVEUR
DES
PRIMO-ACCEDANTS,
PROPRIETAIRES
DE
PETITS
LOGEMENTS
ET
RESIDENTS
PERMANENTS
ET
DEMARRAGE
DE
LA
COMMERCIALISATION,
PRIX
DE
VENTE
DES
LOTS
AU
M2
ET
COMMERCIALISATION
09/04/2024
19
17
17
Approuvée
LISTE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHEE
ET
MISE
EN
LIGNE
SUR
LE
SITE
INTERNET
COMMUNAL
LE
09
avril
2024