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Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 042 2023 publiée le 18 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Bois et produits du bois,
[
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 42/2024
Objet : Prestation de fauchage et taille le long de la RD 445
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020,
portant délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur, compétent pour mener à bien la mission d’entretien des abords de la RD 445 par fauchage et taille, afin de garantir la qualité du service public attendu, .
Considérant la commune, qui ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires
pour effectuer cette prestation,
Considérant l’offre sur devis n° D2403-172 de l’entreprise Pierre ANTOINE, après consultation des
entreprises,
DECIDE
Article 1 : de contractualiser avec l’entreprise PIERRE ANTOINE, sise Z.A.I du Parc, 6 rue Léonard de
Vinci, au Plessis-Pâté (91220) suivant son offre sur devis n° D2403-172 en date du 27/03/2024, pour un montant de 21 000.00 € HT, soit 25 200.00 € TTC et une durée d’un an à compter de la date de notification. |
Article 2 : dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Monsieur le Préfet de l’Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L’entreprise attributaire du contrat
Fait à Fleury-Mérogis, le 1 2 AVR. 20%
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
lie-président de Cœur d’Essonne Agglomération
ACTE PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2024