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Procès Verbal - pv cm du 31 03 2025 1 ande Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 31 03 2025 1 ande)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de l'Eure Commune d'Andé

Délibérations du Conseil Municipal du |

Lundi 31 mars 2025 |

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trente et un mars, à dix-huit heures trente minutes, les

membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite

à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le vingt mars, deux mille

vingt-cinq, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux articles

L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents : MM:

MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, MALVOISIN, SIAUSSAT.

ANDÉ Mmes : BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PLAZANET.

Absents excusés ayant donnés pouvoir :

M. DAUSTER à M. GROULT,

| M. DESPLANQUE à M. MALVOISIN,

Mme PICOS à Mme BARBARAY

Ab: excusée : Mme JACOB

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 4 / Présents : 11 / Pouvoirs : 3 / Votants : 14

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30.

Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2025 : Le procès-verbal de la séance du 3 février est adopté à l'unanimité,

| Numéro Objet Rapporteur

| 202525 | Compte financier unique année 2024 Approbation

2025726 | Affectation du résultat année 2024 Approbation

|_ 202827 | Vote des taux d'impositon 202 Approbation

202528 | Budget primitif 2025 Approbation

2025/29 Subventions Associations Communales 2025 Approbation |

2025/30 | Subventions Diverses 2025 Approbation

Objet : 2025/25 : Approbation du Compte Financier Unique — Année 2024 (CFU). Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le certificat administratif, en date du 5 septembre 2024, portant sur l’expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune d’Andé ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Andé ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Page 1/5 EDépartement de l'Eure Commune d’Andé

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de La collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant La mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de le production du CFU ;

Considérant Les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

À l'unanimité des suffrages exprimés,

Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune d’Andé, - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 13 votes Pour (10 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/26 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement 2024. Monsieur Le 1% adjoint en charse des finances présente au Conseil Municipal le tableau ci-dessous :

Résultat de fonctionnement

A Réel de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) | + 171 264.82 €

B Réulais antérieur repartés l Aigne 002 du comp administre N:1 précédé du signe + (exoédené) ou (déc) | 139306

C/ Résultat à affecter

= A+ B (hors restes à réaliser) + 304 860.42 € (Si C est négatif, report du déficit de La ligne 002 ci-dessous)

D Sole d'exéeution d'investissement

CGréctdé de + où) = 574% D 001 (besoin de financement) :

R 001 (Déficit/Excèdent de financement) 48 793.87€

$ 1 147. ps 31147.00€

Excédent de financement 6740.00 €

Besoin de financement = F = D+E 73 200.87 €

AFFECTATION = C=G+H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 7320.87 € |

| G = au minimum, couverture du besoin de financement F

EXCEDENT REPORTE R 002 231 659.55 € | APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A l'unanimité des suffrages exprimés,

- APPROUVE le tableau ci-dessus, pour l'affectation du résultat (année 2024) de la Commune d'Andé, - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Le Conseil Municipal, sprès en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.

14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Page 2/5 BDépartement de l'Eure Commune d'Andé

Objet : 2025/27 : Vote des taux d’imposition 2025.

Monsieur Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelle, les produits prévisionnels de

référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article

1636 B sexies du CGI.

Il est ainsi proposé de

fraxe d'habitation - TH_ 12,00 %

[Taxe foncière sur les propriétés bêties - TFPB 39,79 %

[Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 57,52 %

CHARGE à Monsieur Le Maire

+ de notifier cette décision aux services préfectoraux

+ de transmettre l’état 1259 complété à le direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente délibération.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.

14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/28 : Vote du budget primitif 2025.

Monsieur Miguel MORENNE, 1% Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le budget 2025 qui

se présente ainsi :

013 Atténuation de charges 00.00€

042 Opération d'ordre 10.00€

70 Produits des services ____1213 100.00€

LE Impôts et taxes 1,53 000.00€

731 Impôts Directs Locaux 590 000.00€

4 Dotations et participations _36200.00€

75 Autres produits gestion courante 18 850.00€

76 roduits financiers 0,00€

77 Produits exceptionnels 1.500.00€

78 Reprises provisions ou amortissements. 0.00€

002 Excédent reporté 231 639.55€

[Total recettes 1 144 809.55€

Dépenses |011 Charges à caractère général 462 181.40€

012 Charges de personnel 359 30.00€

| 014 fAtténuation de produits 203800.00€ |

042 Transfert entre section 7939015 |

65 | Autres charges gestion courante 96598.00€ |

| 66 Charges financières [| 14000.00€

| 67 | Charges exceptionnelles 1000.00€ | Dotation aux provisions semi 68 budrétaires /0.00€

| 23 Virement à la section d'investissement | 0.00€

Total dépenses [1 144 809.55€|

Page 3/5 EsDépartement de l'Eure Commune d’Andé

oo! Excédent Investissement reporté 0,00€

[040 Opération d'ordre 7930.15€

10 Dotations fonds divers, réserves 82 200.87€

13 Subventions d'investissements 94 544,00€

16 |Emprunts et dettes assimilées 199 255.85€

021 Immobilisations Corporelles 0.00€

024 Produits de Cession d’Immobilisations | 50 000.00€

Opération d'ordre à l'intérieur de la

oœ41 ren 000€

Total recettes 433 950,87€

Dépenses | 001 Déficit reporté 48 793.87€

040 Opération d’ordre 0.00€

Opération d'ordre à l'intérieur de la

041 section 0.00€

6 Remboursement d'emprunts 47 500.00€

1204 | Subventions équipements SIEGE 6 667.00€

(2 Immobilisation Incorporelles 0.00€

| Opérations d'équipement __ 330970.00€ |

Ée 433 930.87€

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, le budget primitif 2025.

VOLE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/29 : Vote des subventions 2025 (Associations Communales,

Fondation du Patrimoine-Moulin, Croix Rouge-Mayotte). Monsieur Miguel MORENNE propose au Conseil Municipal un montant global de 16 400 € pour l’ensemble des subventions pour les associations communales, par la Commune d’Andé.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de :

= Définir le montant global pour les subventions des associations communales, à 16 400 €. = De répartir les sommes dans le tableau ci-dessous :

65748 | Anciens Combattants 250€ |

65748 ‘Andéenne 3000€ | 65748 Société de chasse 400 € ] (65748 | Comité des Fêtes 300€ |

65748 | Notre Dame d'Andé Î550€ Il 65748 __| Association Chenilles [0 | 65748 | Fondation du Patrimoine — Moulin d’Andé [s00€ | [65748 | Croix Rouge « Soutien à Mayotte » 100€ | [657364 | Coopérative scolaire 700€ | [657364 | Classe découverte Coopérative Scolaire 250€ |

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.

14 votes Pour (11 présents —3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Page 4/5 ADépartement de l'Eure Commune d'Andé

Objet : 2025/30 : Vote des subventions 2025 : Associations diverses. Monsieur Miguel MORENNE propose au Conseil Municipal un montent global de 2 250 € pour l’ensemble des subventions diverses allouées, par la Commune, à des organismes extérieurs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de définir le montant global pour les subventions à 2 250 €.

La répartition sera décidée lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

VOTE: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.

14 votes Pour (11 présents — 3 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Questions diverses :

Objet : Projet de la cour de l’école

Monsieur le Maire informe que Le projet de la Cour de l'école avance. 11 y aura prochainement 2 réunions de

travail du Conseil Municipal.

Objet : Chenilles processionnaires

Monsieur le Maire explique que les nichoirs vont être créés par les enfants de l’école et du centre puis installés,

aux endroits stratégiques afin que les oiseaux réduisent le développement des chenilles urticantes.

Objet : Rendez-Vous CAUE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aura bientôt une nouvelle réunion avec le CAUE.

Objet : Fermeture du bar

Monsieur Le Maire informe la Conseil Municipal que le Bar d’Andé « Café du Moulin » est fermé ; Afin de ne

pas perdre la licence 4, le tabac et les jeux, une prise de contact a eu lieu avec la CCI. Le propriétaire est au

Courant que le lieu a été classée en zone commerciale, et de services.

Objet : Commission Cycle de l’eau

Monsieur SIAUSSAT était présent à la dernière Commission Cycle de l’eau de l’Agglomération. Le problème

de l’eau pourrait venir d’une mauvaise qualité de PVC, ou d'espèces végétales envahissantes.

Objet : Eaux pluviales à l’entrée du Moulin

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a contacté la Société Carré Remblai afin d'acheter une

petite parcelle de terrain afin de traiter les eaux pluviales à l’entrée du Moulin d’Andé,

Objet : Centre de Loisirs

Monsieur SIAUSSAT informe le Conseil Municipal qu’il a eu des plaintes de parents au sujet de la directrice

du Centre de Loisirs.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,

et affichage en mairie le o8kdÿ2025.

Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le43/9ÿ/2025.

La secrétaire de Séance,

Barbara LEPAGE