Procès Verbal - pv cu du 03 02 2025 1 ande

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Procès Verbal - pv cu du 03 02 2025 1 ande Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cu du 03 02 2025 1 ande)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de l'Eure Commune d’Andé

Délibérations du Conseil Municipal du

Lundi 3 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois février, à dix-huit heures trente minutes, les

membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite

à la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le vingt-huit janvier, deux

mille vingt-cinq, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément aux

articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents :

MM: MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, MAL VOISIN. SIAUSSAT.

ANDÉ Mes : BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE, PLAZANET, PICOS.

Absents exc ayant donnés pouvoir

M. DAUSTERà M. GROULT,

Mme JACOB à Mme PICOS

| Absent excusé :

M. DESPLANQUE

Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 3 / Présents : 12 / Pouvoirs : 2 / Votants : 14

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30.

Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.

En ouverture de séance, Monsieur MOGLIA demande a modifier l’ordre du jour en ajoutant une délibération :

N°2025/15 : Repas Bio dans les menus de cantine,

Décision approuvée à l'unanimité

Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2025 : Le procès-verbal de la séance du 13 janvier est adopté à l'unanimité.

Numéro Objet | Rapporteur

20250 | Délibération : Avant vote du budget M. MOGLIA

pus Cr ms, ob de pars uocux

20253 | Frais de scolarité année 2025/2026 RES

202514 | Repas de cantine Bio LES

2025/ | Création de cavurnes : Choix de l'entreprise es

202516 | Tarifs des concessions Cavurnes HR

2025/17 Tarifs concession caveau provisoire M. MOGLIA

Page 1/4 reDépartement de l'Eure Commune d'Andé

Objet : 2025/10 : Finances — Avant Vote du Budget (autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement).

Monsieur le Maire rappelle eu Conseil Municipal la délibération du 13 janvier 2025, pour les crédits ouverts en reste à réaliser de l'année 2024, sur l’année 2025.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le crédit 2024 n’est pas suffisant pour payer la facture de

l'installation de la fibre de la mairie.

Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour effectuer des dépenses d'investissement avant Le vote du budget, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Imputation Libellé Crédits | Montantde | Dépenses ouverts | laFacture à | d'investissement

RAR 2025 Payer avant vote du

Budget

2183 Matériel de bureau 2347 2484 2500 et informatique

(Fibre Hexatel) _1_

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ D'accepter Ia proposition de Monsieur Le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.

14 votes Pour (12 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstentions

Objet : 2025/11 : Convention inscriptions scolaires et participation pour les

enfants de la Commune d’Herqueville.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Le Maire dHerqueville, Annick VAUQUELIN, l’a sollicité pour une convention permettant l'inscription des enfants d'Herqueville à Andé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ D'accepter l'inscription des enfants d'Herqueville à l'école d'Andé,

+ De valider le convention annexée à la présente,

+ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention approuvée par le Conseil Municipal.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 13 votes Pour (11 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 1 abatention

Objet : 2025/12 : Convention inscriptions scolaires et participation pour les

enfants de la Commune de Connelles.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Le Maire de Connelles, Pierre MAZURIER, l’a

sollicité pour une convention permettant l'inscription des enfants de Connelles à Andé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ D'accepter l'inscription des enfants de Connelles à l'école d'Andé,

+ De valider la convention annexée à la présente,

+ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention approuvée par le Conseil Municipal.

VOIE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.

13 votes Pour (11 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 1 abstention

Objet : 2025/13 : Frais de scolarité année 2025/2026.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que suite à la convention avec les mairies d’Herquevile et de

Comnelles, il y a lieu de délibérer sur les frais de scolarité des enfrnts résident à l'extérieur de la commune et scolarisés à l’école d’Andé.

Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal une participation financière, par enfant, d’un montant de : 1212€.

Page 24 ESDépartement de l'Eure Commune d'Andé

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

D'établir les frais de scolarité, par enfant, à 1212 €, pour l'année scolaire 2025/2026.

Que pour les enfants inscrits en cours d'année, le calcul des frais sc fera au Prorata Temporis

Décide d'appliquer le tarif cantine Andéen, pour les enfants résidents à Herqueville et Connelles, dans

le cadre de la signature de la convention.

Domne pouvoir à Monsieur le Maire d'assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération et

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité,

13 votes Pour (11 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 1 abstention

Objet : 2025/14 : Repas de cantine : Menus Bio,

nous avons sollicité une prestation avec des repas BIO.

Le prestataire La Normande propose deux possibilités :

= Un repas bio par semaine,

> D'introduire deux menus Bio par mois.

> Donne pouvoir à Monsieur le Maire d’assurer le suivi ct l’exécution de la présente délibération et

l’autorise à signer tout acte administratif nécessaire.

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.

13 votes Pour (11 présents - 2 Pouvoirs), 1 vote contre, Q abstention

VOVVYY

Objet : 2025/15 : Choix entreprise Création Cavurnes. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du lundi 9 décembre 2024, concemant la révision du règlement du cimetière,

Le Conseil Municipal a validé la création de cavures.

Afin de créer l'espace cavumes, il est proposé au Conseil Municipal de créer des emplacements.

Pour créer ces emplacements, deux devis ont été demandés auprès de la Société GRANIMOND et de l'entreprise

LE GALL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ De créer les emplacements de trois cavunes dans le cimetière,

+ De confier la création des emplacements (lieu à définir) à :

L'entreprise LE GALL pour un montant de 1770 € TTC

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve 1a délibération à l'unanimité.

14 votes Pour (12 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Objet : 2025/16 : Tarifs Concessions Cavurnes.

Monsieur le Maire informe le Conscil Municipal que dans le cadre de la création des concessions de cavurnes,

il y a lieu de délibérer les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ Dappliquer à compter du 1“ janvier 2025, les durées et les tarifs suivants, pour les concessions

cavumes, y compris pour les renouvellements :

490€ 150€

650€ 300€

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.

14 votes Pour (12 présents —2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Page 3/4 F4Département de l'Eure Commune d'Andé

Objet : 2025/17 : Tarifs Caveau provisoire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Le cimetière dispose d'un caveau provisoire. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n'y a pas de délibération fixant les tarifs du caveau pts

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

+ D'appliquer à compter du 1° janvier 2025, les tarifs suivants pour le caveeu provisoire :

Caveau provisoire : 7 premiers Jours d'occupation 0,00€

Caveau provisoire : du 8ème au 30ème jour inclus, quel que solt le nombre de 1500€ Jours (forfait)

Caveau provisoire : du 31ème Jour, au 6ème mois Inclus -tarif par jour 100€

Caveau provisoire : au-delà du 6ème mois (fin du délal réglementaire) - tarif 200€ par jour

VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité. 14 votes Pour (12 présents — 2 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention

Questions diverses :

Objet : Mur de la Mairie :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Le mur devant la mairie est dans un état « lamentable » et est dégradé par les enfants qui y font des trous. Afin de le réparer, CURSUS a été contacté pour faire un état des lieux.

Objet : Programme des fenêtres de l’école et chaudière de la mairie : Monsieur Le Maire informe qu'un complément d’information a été demandé pour les projets de demande de DETR.

Objet : Ordinateurs de la Mairie

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ Agglomération a donné son accord pour signer le devis, avant le vote de la convention de fond de concours, par le Conseil Communautaire, pour aider au financement du

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.

Publication de la liste des délibérations sur le site de 1a Mairie d’Andé,

et affichage en mairie le 06/02/2025.

Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le 04/03/2025.

La secrétaire de Séance,

Barbara LEPAGE

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