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Arrêté - 26 0045T rue de la Barrière (ANHALT)
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0045T rue de la Barrière (ANHALT))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0045T
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCUtATION DES VEHICULES
RUE DE LA BARRIERE
DU 3 FÉVRIER 2026 AU 4 FÉVRIER 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de T{JLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamrnent les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Jnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par ANHALT demeurant 34 AVENLTE DB VENTADOUR 19300 EGLETONS
représentée par Monsieur ANHALT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
- Considérant que des travaux urgents rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/02/2026 au 04/02/2026 RUE DE LA BARRIERE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 3 février 2026 et jusqu'au 4 février 2026, la circulation des véhicules est
interdite RLTE DE LA BARRIERE (intervention au no13).
Pas d'accès traversant pour les véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, ANHALT, sous
contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ANHALT - Services Techniques Municipaux -
Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service
Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribiu'ial administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 30 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU