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Déliberation - a38aaa49ebc0f6f4f0077c03c4685a0c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - a38aaa49ebc0f6f4f0077c03c4685a0c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Capinghem REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Ont
pris
part
Conseil
En
exercice
aux
Municipal
délibérations
19
19
12
Pour
Contre
|
Abstention
17
0
0
Date
de
Convocation
30
mars
2024
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Affectation
des
résultats
2023
CM
2024/04-
D04
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
Lowni
LL
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
.
.
21201
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Extrait
du
registre
des
déli
ÿ
Er
8
Publiéle
2Twmnt'?oru
SE
de
la Commun
| 655 2480528
2624041 1-cm202404004-E
gs
SEANCE
DU
11
AVRIL
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
11
avril,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la commune.
Présents
:Ch.
MATHON,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
T.
WIDHEN,
V.
DUCOURAU,
S.
DUMORTIER,
F.
TREDEZ,
G.
OUDAERT,
J.
BAUDOUIN,
G.
TRAPASSO,
F.
VAN
LANTHEM,
A.
KIMOUR,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
FICHELLE
>pouvoir
à
V.
PARABOSCHI,
M.
BILLOIR>pouvoir
à
V.
DUCOURAU,
C.
CABY>pouvoir
à
T.
WIDHEN,
P.
MOUCHON>pouvoir
à
Ch.
MATHON,
N.
ROUBAUD>pouvoir
à
A.
KIMOUR,
Absents
excusés
sans
pouvoir : J.
AGNIERAY,
K.
UDRY
Secrétaire
de
séance
: A.
TRICOIT
Le conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
ce
même
jour,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
A -
Résultats
de
l'exercice
2023
304
036,38
€
B
-
Transfert
résultat
par
opération
d'ordre
non
0€
budgétaire C-
ROO?
résultat
de
fonctionnement
reporté
140
512,45 €
D - Résultats
à affecter
= A+B+C
(hors
restes
à réaliser)
444
548,83
€
SECTION
INVESTISSEMENT
D - Résultats
de
l'exercice
2023
9 233,99
€
E - Résultat
2022
reporté
248
256,24 €
F-
Résultats
à affecter
= D+E
(hors
restes
à réaliser)
257
490,23
€
Restes
à réaliser
2023
21
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE,
d'affecter
:
e
à l’article
R 001
de
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2024,
la
somme
de
257
490,223
€
e
‘à
l’article
R 002
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024,
la somme
de
150
489,06
€
e
à l’article
R 1068
de
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2024,
la somme
de
294
059,77
€
Fait
en
séance, les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Antoine
rod
Secrétaire
re
e-