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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Capinghem République Française Département du Nord Envoyé en préfecture le 17/08/2020 Reçu en préfecture le 17/08/2020 NOMBRE DES MEMBRES Affiché le 17/69/2020 ne ID : 059-215901281-20200723-CM202007_D12-DE Extrait du r BISUTE Des délibérations du Conseil municipal Commune de Capinghem Séance du 23 juillet 2020 L'an deux mil vingt le 23 juillet à 17 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune. Présents : Ch. MATHON, MC.FICHELLE, A.TRICOIT, V.PARABOSCHI, T.WIDHEN, JM.SPETEBROODT, V.DUCOURAU, G.TRAPASSO, S.DUMORTIER, G.CHATEAU, , E.BARBAY, P.MOUCHON, G.OUDAERT, JM.CLERFAYT, N.ROUBAUD, A.KIMOUR, K.UDRY, Absents excusés avec pouvoir : F.TREDEZ > pouvoir à T. WHIDEN, JAGNIERAY > pouvoir à N. ROUBAUD, Absents excusés sans pouvoir : / Secrétaire de séance : V.DUCOURAU Afférents | En exercice | Qui ont pris au conseil part à la municipal délibération 19 19 17 Pour Contre |Abstention 19 0 0 Date de convocation Le 17 JUILLET 2020 Objet de la délibération SUBVENTION VILLAGES ET BOURGS — PROGRAMMATION 2020 CM 2020//07-D12 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture & 17/0/2000 Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de dérogation concernant le marché public de remplacement de l'éclairage public au lotissement de la PERDRIERE réalisé en décembre 2019 pour un montant de 62 148 € HT et propose de solliciter une demande de subvention VILLAGE ET BOURG — programmation 2020 au titre des travaux de rénovation du patrimoine communal à hauteur de 40 % : ele coût des travaux HT est de : 62 148.00 € HT ° le montant de la subvention DETR sollicitée est de : 24 859.20 € soit 40% e__ l’autofinancement prévu est de : 37 288.80 € Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE ET AUTORISE ° La demande de subvention VILLAGE ET BOURG — programmation 2020 au titre des travaux de rénovation du patrimoine communal ° Monsieur le Maire à établir et signer tous les documents s'y référant. Fait en séance, les jours, mois et an que dessus, Christian MATHON, Maire de CAPINGHEM GE. DN