Arrêté - 23 743 circulation et stationnement rue d'Alverge (REHACANA)

Documents similaires

Arrêté - 23 746 circulation et stationnement rue d'Alverg

Arrêté - 23 927 circulation stationnement véhicules et ci

Arrêté - 23 631 circulation et stationnement rue d'Alverg

Arrêté - 23 924 circulation stationnement rue de Germain

Arrêté - 23 637 circulation et stationnement rue d'Alverg

Arrêté - 23 839 stationnement et circulation EUROVIA?v=1

Arrêté - 23 693 circulation et stationnement rue du Dr Va

Arrêté - 23 749 circulation et stationnement rue de la Bi

Arrêté - 23 659 circulation et stationnement rue de la Ba

Arrêté - 23 928 circulation stationnement rue de la Barri

Arrêté - 23 743 circulation et stationnement rue d'Alverge (REHACANA) Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 743 circulation et stationnement rue d'Alverge (REHACANA))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, nEPtVITEMEN r

l---' r7vnvyv ------ - ((}lllt .L b l- CAlîON

TULLE

COMMUNE

TULLE

HEPllBLIQuE FRANÇAISE

';,3-743

Liberte - Égalité - FÏaterruté

ARRF,TÉ DU MAiRE

ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR [A RUE DE L'ALVERGE

ENTRE LE LUNDI 16 0CTOBRE 2023 ET LE VENDREDI3 NOVEMBRE 2023

(soit 3 jours de travaux)

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-'1, L 2212-2, t 2213-'1,

L 2213-2, a

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 41'1-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par l'entreprise REHACANA, représentée par M. Nicolas PEYRONNIE,

située avenue de Pagnot 33160 ST MEDARD EN JALLES, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de réhabilitation d'assainissement par chemisage (sans tranchée), pour le compte de Tulle agglo -

service Assainissement, sur la rue de l'Alverge (entre l'intersection avec la rue Georges Duhamel et le

no22 rue de l'Alverge) ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.

ARRÊTE :

ARTICLE-I : Entre le lundi 16 octobre 2023 et le vendredi3 novembre 2023, soit 3 jours de travaux, le

demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de réhabilitation d"assainissement par chemisage (sans

tranchée), pour le compte de Tulle agglo - service Assainissement, sur la rue de l'Alverge (entre

l'intersection avec la rue Georges Duhamel et le no22 rue de l'Alverge).

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur sera autorisé à stationner le véhicule nécessaire au bon déroulement des travaux sur la

zone du chantier.

De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la rue d"Alverge à partir de l'intersection

avec la rue Georges Duhamel jusqu"à l"intersection aVeC la rue Fontaine Saint Martin. Des panneaux

KCI matérialiseront cette interdiction.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel «< chef de chantier ».

Des déviations seront mises en place en amont de la zone des travaux afin de fluidifier la circulation.

Pas d'accès traversant pour les services de secours et d'urgence.

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de

T[JL[E.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : l, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l"application

Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecoîrs.fr . Il peut également faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mercredi Il octobre 2023

Le Maire-adjoint,

Michel BO[JYOU