Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 713 prolongation AM23 631 circulation stati
Arrêté - 23 924 circulation stationnement rue de Germain
Arrêté - 23 746 circulation et stationnement rue d'Alverg
Arrêté - 23 659 circulation et stationnement rue de la Ba
Arrêté - 23 886 circulation rue des Fossés du Trech NGE?v
Arrêté - 23 927 circulation stationnement véhicules et ci
Arrêté - 23 743 circulation et stationnement rue d'Alverg
Arrêté - 23 637 circulation et stationnement rue d'Alverg
Arrêté - 23 839 stationnement et circulation EUROVIA?v=1
Arrêté - 23 693 circulation et stationnement rue du Dr Va
Arrêté - 23 631 circulation et stationnement rue d'Alverge (NGE)
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 631 circulation et stationnement rue d'Alverge (NGE))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
[')EPARr['MENr
r rrwvvvv CANTC]N
TULLE
CûMMUNE
TULLE
REPuBLIQUE FRANÇAIS!
Li5erte - Égamé Ftaternité
ARRËTÉ DU MAIRE
p-631
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LA RUE D'ALVERGE
DU LUNDI4 SEPTEMBRE AU VENDREDI 29 SEPTEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Conectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise NGE (Le Griffolet - 19270 USSAC),, afin de lui permettre
d'effectuer des travaux sur la rue d'Alverge ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation de
tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE :
ARTICLE-I : du lundi 4 septembre au vendredi 29 septembre 2023, le demandeur sera autorisé à
effectuer des travaux enfouissement de cable BT sur la rue d'Alverge, au no54.
La circulation de tous véhicules s"effectuera en chaussée rétrécie, au niveau de la zone des travaux.
Des panneaux AK3 et AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat,en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel (« chef de chantier ».
Accès libre pour les services de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire I"objet d"un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /vçaww.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le lundi 28 août 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU
rè"2'