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Déliberation - Réunion+du+22+
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+22+)
Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Logement,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 22 MARS 2022
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON, Gilles MAUDUIT, Sylvie HÉLIE, Isabelle LEMARIÉ, Angélique LEBRETON, Jean-Michel FEAUVEAU, Kassandra HUET, Éric MARAIS, Vincent MEYER.
Étaient absents : Cassandre BRIAND (pouvoir à Gilles MAUDUIT), Benoît MACKIEWICZ (pouvoir à Gilles MAUDUIT)
Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Réaménagement du camping municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil – Maîtrise d’Oeuvre
Suite à la présentation de l’esquisse pour le réaménagement du Camping présentée par Mr Léonard DAUCHEZ, du Cabinet d’Architecture DAUCHEZ et par Mr Maël TRÉMAUDAN, Paysagiste et Urbaniste indépendant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte leur proposition de maîtrise d’œuvre.
Le Cabinet DAUCHEZ et Mr Maël TRÉMAUDAN seront cotraitants sur ce dossier. Le montant des honoraires sera calculé sur un taux de rémunération pour les missions de base de 9,15 % du montant des travaux estimés à 424 050 € HT, soit un montant global de 38 800,58 € HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil – Demande de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer le réaménagement du Camping Municipal et la construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil et charge le Maire de solliciter les subventions DETR et DSIL ainsi que toutes autres subventions. Il l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil – Demande de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer le réaménagement du Camping Municipal et la construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil et charge le Maire de solliciter la subvention APCR ainsi que toutes autres subventions auprès du Département. Il l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Réaménagement du Camping Municipal et construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil – Demande de subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer le réaménagement du Camping Municipal et la construction d’un bloc sanitaire et d’un bâtiment d’accueil et charge le Maire de solliciter une subvention auprès de la Région. Il l’autorise à signer toute les pièces se rapportant à ce dossier.
Rénovation énergétique de la Salle Culturelle – Maîtrise d’Oeuvre
Le Conseil Municipal a décidé d’effectuer la rénovation énergétique de la salle Culturelle et après en avoir délibéré, il accepte la proposition de maîtrise d’œuvre du Cabinet Fabrique d’Architecture.
Le montant des honoraires sera calculé sur un taux de rémunération pour les missions de base de 12 % du montant des travaux estimés à 280 000 € HT, soit un montant de 33 600 € HT. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. Rénovation énergétique de la Salle Culturelle – Demande de subventions Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer des travaux de rénovation énergétique de la Salle Culturelle et charge le Maire de solliciter les subventions DETR et DSIL ainsi que toutes autres subventions. Il l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Rénovation énergétique de la Salle Culturelle – Demande de subventions Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’effectuer des travaux de rénovation énergétique de la Salle Culturelle et charge le Maire de solliciter la subvention APCR ainsi que toutes autres subventions auprès du Département. Il l’autorise à signer toute les pièces se rapportant à ce dossier.
Etude thermique de la Salle Culturelle
Le Conseil Municipal a décidé d’effectuer l’étude thermique de la salle Culturelle et après en avoir délibéré, il accepte la proposition d’honoraires du Bureau BET BOULARD 14. Le montant des honoraires s’élève à 3 200 € HT soit 3 840 € TTC.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Demande d’acquisition d’un terrain communal
Une demande d’acquisition d’un terrain communal non cadastré, faisant partie du domaine public de la Commune rue Fraîche est parvenue à la Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse de vendre ce terrain mais accepte de le laisser à disposition des riverains qui l’entretiennent.
Autorisation relative aux dépenses d’investissement avant le vote du Budget L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement des services municipaux. Ainsi, jusqu'à l'adoption du budget 2022 prévue en avril prochain, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la Commune, avant le vote du budget 2022 à l’article suivant :
- Article 2158 : achat de bancs, d’un perforateur et d’une scie circulaire pour un montant total de 3 599 €
Concert dans le Parc Municipal
Durant l’été 2021, la section Animation Culturelle de Pont d’Ouilly Loisirs avait pu maintenir le festival Pont d’Ouilly sur scène car il avait eu lieu dans le parc municipal. Ainsi les normes sanitaires avaient pu être mises en place.
La Section Animation Culturelle a demandé s’il était possible d’organiser le festival Pont d’Ouilly sur scène dans le parc cet été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 1 voix contre et 3 abstentions a accepté que le festival Pont d’Ouilly sur scène est lieu dans le parc municipal cet été.
Vente de la caravane
Un particulier est intéressé pour acheter la caravane pliante appartenant à la Commune. La Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre la caravane pliante à Mr LELARGE Dominique domicilié à Pont d’Ouilly pour un montant de 500 € et charge le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.