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Déliberation - DE 008 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Vis-en-Artois.
Lien du pdf (Déliberation - DE 008 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D'ARRAS
Commune de Vis en Artois
DE_008_2025
Séance du mardi 18 février 2025
Membres en exercice :
15
Présents : 12
Votants: 15
Pour : 15 - Contre : 0 -
Abstentions : 0
Secrétaire de séance:
GHISLAINE ANSELIN
dix-huit février deux mille vingt-cinq l'assemblée s'est réunie en mairie, sous la Présidence de Monsieur Christian Thiévet, Maire, en suite de convocation en date du 13 février 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : CHRISTIAN THIÉVET, DANIEL LADRIÈRE, CHRISTIAN BOISLEUX, ROGER CANDAËS, GHISLAINE ANSELIN, NATHALIE
BUKOWINSKI, PHILIPPE DEGROOTE, LAURENCE DERON, Franck LAGRENE, RAPHAËL LALIN, JEAN-PIERRE SANTY, Julie
VERMEESCH
Procurations: Simon DEGEUSER représenté par ROGER
CANDAËS, Julien LETERME représenté par JEAN-PIERRE SANTY,
Sébastien ROUSSELLE représenté par LAURENCE DERON
Absents Excusés:
Avis sur le projet de parc éolien de Quéant, Lagnicourt-Marcel,
Pronville-en-Artois
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l'enquête publique sur la demande d'autorisation de procéder à l'exploitation d'un parc éolien, par la société "La SASU Ferme Eolienne Picasse" sur les communes de Quéant, Lagnicourt-Marcel et Pronville-en-Artois.
Il est demandé au conseil municipal de donner son avis.
Après délibération, le Conseil Municipal ne se prononce pas sur ce projet et n'émet aucun avis.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
A Vis en Artois, le 18 février 2025
Le Maire,
Christian THIEVET
Acte notifié et/ou mis en ligne le 24/02/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe qu'il pourra faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise
en ligne/ saisine possible par l'application informatique
"télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le
ID : 062-216208645-20250218-DE_008_2025-DE