Compte-Rendu - compte rendu integral cm du 19.12.2019

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Compte-Rendu - compte rendu integral cm du 19.12.2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Guilers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral cm du 19.12.2019)Thèmes du document : Famille, Budget, Sécurité sociale, CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

Conseil Municipal du

ff Jeudi 19 décembre 2019

Güilers

COMPTE RENDU SOMMAIRE

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre, à 19h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM., Daniel FERELLOC, 1® Adjoint, Anne CARRO, 2ème Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4ème Adjointe, Alain CUEFF, 5ème Adjoint, Thierry COLAS, 6ème Adjoint, Nadine VOURC'H, 7ème Adjointe.

Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, Arthur QUEMENEUR, Gilbert QUENTEL, Nadine YVEN, Dominique BLANCHARD, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Anne LAGADEC, Pascal MARIOLLE, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.

Assistaient également à la réunion :

Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.

Absents excusés :

Anne GUIZIOU qui a donné procuration de vote à Agathe ARZUR

Valerie KOULMANN qui a donné procuration de vote à Henri LE SIOU

Matthieu SEITE qui a donné procuration de vote à Marina CARCAILLET

Sophie GUIAVARCH qui a donné procuration de vote à Anne CARRO

Nicolas LAFORGE qui a donné procuration de vote à Odile LEON

Est arrivée après le début de la séance :

Matthieu SEITE arrivé à 20h, présent pour les délibérations à compter de la CM 2019/99 Sophie GUIAVARCH arrivée à 19h41, présente pour les délibérations à compter de la CM 2019/93

Secrétaire de séance :

Marina CARCAILLET

La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 12 décembre 2019.

‘ Nombre de conseillers :

ENEXENCICR vraies 29

présents 24, puis 25, puis 26

votants... 29CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

CM 2019/91

CM 2019/92

CM 2019/93

CM 2019/94

CM 2019/95

CM 2019/96

CM 2019/97

CM 2019/98

CM 2019/99

CM 2019/100

CM 2019/101

CM 2019/102

CM 2019/103

SOMMAIRE l

Débat d'Orientation Budgétaire 3

Indemnité de conseil 3

Autorisation d'engager et de mandater les dépenses d'investissement 4

Tarifs 2020 6

Frais de déplacements aux associations sportives 7

Tableau des effectifs 8

Action sociale au profit des agents de la collectivité 8

Modification du règlement du Multi-accueil 9

Contrat enfance jeunesse 10

Avenant convention d'objectifs et de financement du RAM 12

Avenant à la convention du centre socioculturel l’Agora 13

Adhésion au bouquet de services numériques Mégalis Bretagne 14

SIVU des PFCA de la Région Brestoise — Modification des statuts 15CM n°2019-07

Jeudi 19 décembré 2019

Monsieur Le Maire annonce la labelhisation de la commune au label Terre de Jeux 2024.

Il ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Madame Marina CARCAILLET comme secrétaire de séance, elle procède à l'appel.

Lecture est donnée du premier point :

cu2o3/1 Débat d'Orientations Budgétaires

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Les dispositions de l’article L 2312.1 du CGCT rendent obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants la tenue d'un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget.

Après avoir pris connaissance du rapport joint en annexe,

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce Débat d'Orientations Budgétaires.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission à pris connaissance du dossier. La commission demande le document.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, a pris acte de ce Débat d'Orientation Budgétaire.

Un échange a lieu entre Les conseillers et Monsieur Le Maire.

Madame Anne LAGADEC intervient à propos du Débat d'Orientation Budgétaire.

cm 201992 Indemnité de conseil allouée au Trésorier

municipal

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Conformément à l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et au décret 82/979 du 19 novembre 1982, les collectivités territoriales peuvent verser des indemnités aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l'Etat.

L'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux précise que ces comptables sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

- L'établissement des documents budgétaires et comptables,

- La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie,

- La gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du

développement économique et de l'aide aux entreprises,

- La mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et

financières.

L'attribution de cette indemnité facultative dont le taux peut être modulé, doit faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal. Elle est acquise au comptable pour toute la durée du mandat mais une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de tout changement de comptable.

Un changement de trésorier étant intervenu au 1° avril 2019 au sein de la trésorerie de Brest métropole, il convient de délibérer afin d'attribuer dans les mêmes conditions, cette indemnité à M. Jean-René BOHIC, successeur de M. Bernard PRETRE au poste de chef de service comptable. Pour rappel, le taux d'indemnité précédemment voté est de 50 %.

Le montant de l'indemnité calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté précité, s'élève à 1030,16 € (plafonnée à 50% : 515.08€) au titre de l'année 2019. Elle est à répartir de la façon suivante entre les deux trésoriers :

- M, Bernard PRETRE, en poste du 01/01 au 31/03/2019 : 128,77 € - M. Jean-René BOHIC, en poste du 01/04 au 31/12/2019 : 386,31 €.

Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur le versement de cette indemnité.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se positionne sur le versement de cette indemnité de consei

au | résorier Municipal, et fixe le taux d’indemnité à 50 %.

cm 201993 Autorisation d'engager et de mandater les dépenses

en investissement avant le vote du budget primitif 2020 -

budget principal -

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget :

e De mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

e De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Il est proposé à l'assemblée d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements (hors remboursement de la dette et autorisations de programme) dans la limite des montants déterminés ci-dessous jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2020.

-__ Crédits votés par chapitre (dépenses non affectées) :

pue Autorisations de crédits

Chapitre FES ie 2020 jusqu'au vote du BP

2020

20 10 250,00 € 2 500.00 €

21 482 700,00 € 0.00 €

23 115 700,00 € 10 000.00 €

-__ Crédits votés par opération :

Eee Autorisations Crédits 2019 ue

o

N : Libellé opération (BP + se eue 2920 opération DM+RAR) jusqu'au vote

du BP 2020

95176 Médiathèque 6 000,00 € 1 500.00 €

95188 Embellissement de la Ville 105 580,00 € 10 000.00 €

95198 Cimetière 42 180,00 € 3 000.00 €

95201 Ecoles . 246 856,96 € 10 000.00 €

95202 Services techniques 26 613,42 € 3 000.00 €

95203 Vie associative 26 120,00 € 3 000.00 €

95204 Mairie 39 154,20 € 3 000.00 €

Travaux de sécurité dans les 95218 bätiments nmunaux 106 391,71 € 10 000.00 €

95224 |Le sport 74 498,00 € 3000.00 €

95247 Mise aux normes accessibilité 53 047,52 € 10 000.00 €

Développement durable économie 95249 d'énergie 156 785,40 € 10 000.00 € CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

95253 Equipements culturels 75 476,92 € 3000.00 €

95255 Maison de l'enfance 2 084,40 € 0.00 €

95256 Fort de Penfeld 87 447,12 € 10 000.00 €

95263 Pétanque 684 909,93 € 3 000.00 €

95266 Plate-forme de déchets verts 61 000,00 € 0.00 €

95268 Vidéoprotection 117 865,60 € 0.00 €

95270 Does - Installations 1 561 861,68 € Te

95271 lee ÉARRARSEIS 80 000,00 € 5 000.00 €

95272 Aménagement du parking Pagnol 313 000,00 € 5 000.00 €

95273 Travaux pour le centre-bourg 621 886,34 € 100 000.00 €

Les crédits concernés par les dispositions ci-dessus indiquées seront inscrits au budget primitif 2020.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande le document.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissements (hors remboursement de la dette et autorisations de programme)

dans la limite des montants déterminés qui seront présentés jusqu'à Padoption du Budget

Primitif 2020.

cM 2019/92 TARIFS 2020

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la révision annuelle des tarifs communaux.

Les tableaux annexés font état des augmentations proposées :

e Funéraire

e Location des immeubles (les tarifs concernant le local commercial et le

logement du 51 rue Charles de Gaulle ont été supprimés en raison de la vente

de ce bâtiment).

e Locations diverses

e Location de matériel et barnums

e Programmation évènementielle (les tarifs des spectacles ont été validés lors du dernier conseil municipal mais sont indiqués en rappel).

e Salles Joubin

e Salles Gauguin, Claudel, Ferré et cuisine sous-sol médiathèque

e Salles espace PagnolCM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

Agora

Autres salles municipales

Penfeld

Espace jeunes

Tarifs Guilthèque

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les tarifs proposés dans les tableaux

joints. Ces tarifs seront applicables à compter du 1° janvier 2020.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande les documents annexes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a voté les tarifs communaux pour l'année 2020.

Monsieur Le Maire apporte des précisions sur Les tarifs de la Guilthèque et sur la suppression des tarifs de certaines locations.

CM 2019/95 Subventions aux associations sportives pour frais de

déplacements hors Finistère

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Les clubs sportifs guilériens peuvent obtenir une prise en charge de leurs frais de déplacements hors Finistère sur présentation de justificatifs.

Trois associations ont effectué des demandes. Après étude de leur dossier, les montants ci-dessous sont à verser :

- La Flèche gymnique Guilérienne : 1.822,15 €

-_ Les Archers de Keroual : 350,52 €

- Les Bleuets de Guilers : 468,12 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 à l’article 657482 « subventions aux associations pour déplacements ».

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le montant de ces subventions et d'autoriser Monsieur Le Maire où son représentant à les verser.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance

du dossier.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le montant de ces subventions et autorise

Monsieur |_e Maire ou son représentant à les verser.CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications de crédits ci-dessus.

cm 2019/26 Tableau des effectifs

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

Après 5 mois d'expérimentation, la nouvelle organisation du service administratif va

être pérennisée. Afin de finaliser la procédure et permettre une intégration au service comptabilité/finances, il est nécessaire de permettre une mobilité interne pour un agent et un changement de la filière animation à la filière administrative sur un poste à temps non complet (22,5/35ème) à compter du 1er janvier 2020.

Par ailleurs il est proposé au Conseil municipal, après avis du Comité technique, de

supprimer le poste d'origine en filière animation ainsi qu'un poste de Rédacteur principal 1ère classe à temps complet suite au départ à la retraite d'un agent du service administratif.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande le document annexe.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, après avis du Comité technique, a supprimé le poste

d'origine en filière animation et créé le poste d'adjoint administratif principal 2ème classe et a

supprimé le poste de Rédacteur principal ière classe à temps complet suite au départ à la

retraite d’un agent du service administratif.

cm2019/97 Action sociale en faveur du personnel communal

Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :

L'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007, dessine les contours de l'action sociale des

collectivités en faveur de leurs agents. La loi du 19 février 2007 a complété le Code général des collectivités territoriales et inséré les prestations d'action sociale dans la liste de leurs dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents (article L.2321-2 alinéa 4 bis du Code général des collectivités territoriales pour les communes).

Afin de respecter le principe de libre administration des collectivités locales, le législateur a laissé le soin à chaque collectivité territoriale de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour la réalisation des prestations d'action sociale, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Les prestations d'action sociale à destination des agents de la ville de Guilers sont encadrées par une délibération de 19 décembre 2013. Les prestations proposées visent à améliorer les conditions de vie des agents et de leur famille. Pour permettreCM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

l'évolution des prestations (nature et montant), il est convenu que le contenu de cette

délibération soit soumis chaque année au Conseil Municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou la révision éventuelle des prestations de la commune dans le cadre de l'action sociale pour 2020 sur la base des montants des prestations interministérielles 2019. Une annexe présente la synthèse des prestations sociales soumise au vote du Conseil Municipal.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande les documents annexes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, s’est prononcé sur la révision des prestations de la

commune dans le cadre de l'action sociale pour 2020 sur la base des montants des prestations

interministérielles 201 9.

cm2019/:8 Modification du règlement du Multi-Accueil

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :

Le règlement de fonctionnement du multi-accueil nécessite aujourd'hui des

ajustements pour plusieurs raisons :

e Le nouveau contrat de concession de service public prévoit une semaine de fermeture supplémentaire durant l'été. Cette semaine a donc été ajoutée.

e La Caisse d'Allocations Familiales a modifié son barème tarifaire, le nouveau barème imposé est donc intégré au règlement.

e La mise en place du guichet unique Petite Enfance prévoit que les dossiers de pré-inscription au multi-accueil seront désormais centralisés par l’animatrice du Relais Parents Assistantes Maternelles.

Les autres points du règlement restent identiques.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider le présent règlement.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande le document annexe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé le nouveau règlement.CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

cm 2019/99 Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :

Le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 s'est achevé et la phase de réécriture du nouveau CEJ a commencé en janvier 2019.

Le contrat s'articule comme le précédent autour d'un diagnostic territorial mettant l'accent sur les particularités de la commune.

De ce diagnostic, fruit d'un travail de recherches et de démarches partenariales, ont été tirés des constats qui mettent en avant le nécessaire maintien de l'existant. Et ce après trois Contrats Enfance Jeunesse ayant vu de nombreux développements tant au niveau de l'offre d'accueil enfance jeunesse qu'au niveau des fonctions de pilotage. Il apparait aussi, à la lumière de ce diagnostic, que la mise en place d'un guichet

unique petite enfance est attendue par les partenaires.

Ce développement ainsi que ceux inscrits aux précédents contrats sont traduits en termes financiers.

Par ce contrat, la commune s'engage :

- A maintenir son soutien aux actions existantes, portées par le secteur municipal et associatif

- A favoriser par son soutien le développement d'actions nouvelles (guichet

unique)

En contrepartie, la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère s'engage, selon les critères fixés par la CNAF, à verser une participation financière.

Le diagnostic territorial

Ce diagnostic présente dans une première partie un certain nombre de données

statistiques inhérents à la ville de Guilers, la seconde partie dresse un état des lieux de l'offre Enfance Jeunesse sur la commune et pose ensuite des développements et des perspectives.

Le diagnostic dans sa totalité ainsi que la présentation synthétique sont consultables.

Y_ Présentation du territoire de la commune

Cette présentation générale reprend les données statistiques sur la population

guilérienne en termes d'évolution démographique, de situation d'emploi mais aussi d'habitat.

Il en ressort que la commune est attractive et dynamique en développement.

Y_ Etat des lieux enfance jeunesse

Un état des lieux croisé a été réalisé afin de démontrer les interactions dans la

politique Enfance Jeunesse de la commune.

Cet état des lieux met en avant la forte structuration du secteur enfance jeunesse. Il apparaît aussi que le nombre de place dans les accueils est suffisant. L'importance des fonctions de pilotage est soulignée.CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

Au vu de ce constat et de la politique enfance jeunesse de la commune, il s'agit aujourd'hui de faire vivre et évoluer l'existant pour maintenir une offre diversifiée et cohérente sur l'ensemble du territoire et de ce fait maintenir les fonctions de pilotage.

Ainsi, il n'est pas proposé d'augmenter en termes de place les ALSH communaux et le multi-accueil. En effet, les places proposées répondent aujourd'hui à la demande de la population. L'offre d'accueil diversifiée permet à chaque professionnel de trouver sa place sur la commune.

En revanche, il apparait clairement un besoin de suivi des familles en recherche d’un mode d'accueil pour les plus petits. Le temps de travail dégagé par la fin de la mutualisation du relais avec Bohars va permettre de mettre en place un guichet unique sur la commune. L'animatrice deviendra donc la seule porte d'entrée pour les familles cherchant un mode de garde (collectif ou individuel). Cela permettra donc de suivre les familles et de savoir comment évoluent leurs recherches.

Les perspectives et développements du Contrat Enfance Jeunesse 2019- 2022

La commune souhaite maintenir son effort financier à toutes les actions inscrites dans

les précédents CEJ et donc les inscrire dans le cadre du prochain contrat.

Types d'actions du CEJ Actions CE.J 2019-2022

Ass aciailon sesistntes maternelles

- ActhitéthéSire amicale Isique

Actions sntérieures non éligibles - Sermsine Sugoûtbricel pou Res d'inscription - Cyber espsos (AGORA)

- Halte gæderie ‘les petits poussins”

Accueil enfance :

- RPAM

- MAC Guilers

Accueil jeunesse :

- ALSH Les flsamboysnts

- ALSH Espace Jeunes

- ALSH péris colsires Actions sntérieures non éligibles Msintenues

Pilotage jeunesse :

- Formstion BAFA/BAFD

- Coordinetion enfance

- Comdinstion jaunes se

Actices nouvelles duCE12015-201: Rerlorcement de ls focction de pilctsge malnienves dans le nouveau CEN Crpdination péris ocleire

Msintenues

Ouverture du RPAM unigement sur GUILERS 8 temps plein à compter du 1er décembre 2019 Mie en place d'un guichet unique enfance de niesu 2 à compter du 1er janvier 2020 Fropes ition nouvÆsux développement Les actions antérieures non éligibles n'étaient déjà plus retenues par la CAF dans les

précédents CEJ. La commune maintient cependant son soutien aux associations concernées dans le cadre de subventions et/ou de la mise à dispositions de locaux ou de matériels.

Un seul développement concerne donc la mise en place d'un guichet unique. Cela permettra de répondre à une demande de tous les acteurs petite enfance.

Ainsi font l’objet de fiches action :

- ALSH périscolaire

11CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

-__ ALSH jeunesse

-_ Coordination jeunesse

- RPAM

- _ Multi-accueil les petits poussins

- Coordination enfance

- Coordination périscolaire

Au regard de ces engagements financiers, la participation contractualisée avec la CAF

pour les quatre années est détaillée dans le tableau récapitulatif global.

Il est proposé au conseil municipal de valider l'ensemble des engagements financiers et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse et l'ensemble des documents y afférant.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande les documents annexes.

Le Conseil municipal, à Punanimité, a validé lPensemble des engagements financiers et a autorisé

Monsieur Le Maire à signer le nouveau Contrat Enfance Jeunesse et l'ensemble des

documents y afférents.

Madame Odile LEON demande pourquoi la convention avec Bohars a pris fin ?

Monsieur Le Maire apporte une réponse.

cm 2019/100 Avenant convention d'objectifs et de financement

du RAM

Madame Isabelle NEDELEC donne lecture de la délibération :

La convention du RPAM intercommunal liant la ville de Guilers et la Ville de Bohars est arrivée à terme le 1er décembre 2019. L'animatrice du relais est donc, dorénavant, présente sur la commune à temps plein.

Ce temps dégagé doit permettre, à compter du 1er janvier 2020, la mise en place d'un guichet unique petite enfance sur la commune.

Dans ce cadre, les services de la Caisse d'Allocations Familiales viennent de nous

informer de la nécessité de signature d'un avenant à la convention nous liant jusqu'au 30 juin 2021.

L'avenant concerne les modalités de versement de la Prestation de service et des missions supplémentaires.

La prestation de service :

Les modalités de versement restent inchangées hormis en ce qui concerne la date de retour des pièces justificatives.

La Caf verse une prestation de service, à partir d'un prix de revient limité à un plafond fixé annuellement par la CAF.CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

Mode de calcul de la prestation :

Prix de revient : dépenses de fonctionnement/nombre d'équivalent temps plein du poste d'animateur.

Le montant de la PS (prix de revient limité au plafond CNAF *43%)* nombre d'équivalent temps plein du poste d'animateur.

Le complément pour des missions supplémentaires :

La mise en place d'un guichet unique, par l'utilisation du site monenfant.fr, relève d'une mission supplémentaire pour la Caisse d'Allocations Familiales. Ce nouveau service est donc éligible au versement d'un bonus de 3000€ si les objectifs sont remplis. À savoir pour la première année, la mise en place du guichet unique et pour les années suivantes, la hausse du nombre de contacts via le site monenfant.fr.

Annexe à la délibération un modèle d'avenant.

Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de ce projet de convention et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande le document annexe.

Le Conseil municipal, à Punanimité, a approuvé les termes de ce projet de convention et a

autorisé Monsieur [_e Maire à signer la convention.

CM 2019/101 Avenant à la convention du centre socioculturel

L'Agora

Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :

Le centre socioculturel L'Agora souhaite réaliser une forêt des comestibles dans la zone en herbe à l'arrière de L'Agora.

Cette forêt des comestibles serait ouverte à tous les guilériens. Chacun pourra y cueillir y ramasser les fruits et les légumes de son choix.

Qu'est qu'une forêt des comestibles ?

Aussi appelée jardin-forêt, ou forêt nourricière, la forêt comestible est un espace de culture basé sur le modèle d’une forêt naturelle. Il dispose d'une grande diversité d'arbres et de plantes évoluant sur différents étages. Ce type de culture est conçu pour apporter, sur petite surface, une production condensée d'aliments diversifiés ainsi

qu'une source de matières organiques pour de multiples usages. Effectivement, la forêt produit du bois (matériaux de construction ou d'artisanat), mais aussi du paillis, et des déchets verts pour le compost...

Aussi, une fois arrivé à maturité, ce système nécessite peu d'entretien : il suffit de tailler les branches des plus hauts arbres pour laisser passer la lumière aux étages inférieurs, mais les combinaisons de plantes, la tombe des feuilles et la gestion de l’eau dans le sol par les arbres assurent la fertilité du sol. Selon certains modèles, un demi hectare permet de nourrir jusqu'à 10 personnes à l'année.

13CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

Afin de réaliser cette forêt des comestibles, le terrain situé à l'arrière de l'Agora sera mis à disposition de l'association, cette mise à disposition fera l'objet d'un avenant à la convention initiale.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider l'avenant à la convention et autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'avenant.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance

du dossier. La commission demande le document annexe.

e (Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé l'avenant à la convention et a autorisé Monsieur [_e P

Maire ou son représentant à signer lPavenant.

Un échange a lieu entre les conseillers au sujet du jardin.

cu2019/102 Adhésion au bouquet numérique de Megalis Bretagne

Monsieur Daniel FERELLOC donne lecture de la délibération :

Le syndicat mixte Megalis Bretagne regroupe 64 membres qui représentent 1 233 communes bretonnes

Il est en charge de l'animation et de la gestion du projet Bretagne Très Haut Débit et également du développement des usages des réseaux de communication électronique et de l'administration électronique.

Mégalis Bretagne offre aux collectivités bretonnes et aux opérateurs économiques des services numériques et les accompagne pour développer les usages.

La commune de Guilers utilise, depuis plusieurs années, les services de ce syndicat mixte afin de procéder à la dématérialisation des marchés et la mise en concurrence sur la plateforme dédiée.

Megalis est également l'interface utilisée pour la dématérialisation du contrôle de légalité ou pour générer les certificats électroniques de signatures des documents financiers.

Ce syndicat nous propose d'autoriser le Maire à signer une nouvelle charte qui désigne un correspondant pour toutes les questions liées à Megalis.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature de cette charte.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier. La commission demande le document annexe.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer une nouvelle charte qui désigne

un correspondant pour toutes les questions liées à Megalis.

14CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

CM 2019/103 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des

PFCA de la région Brestoise - Modification des statuts

Madame Agathe ARZUR donne lecture de la délibération :

L'adhésion de la commune de LESNEVEN au SIVU des PFCA (Délibérationn°19/03-01 du comité syndical) a été confirmée conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales par l'avis des communes membres après

procédure réglementaire.

Il convient de modifier les statuts du SIVU des PFCA qui régissent le syndicat, adoptés par l'assemblée délibérante le 04 novembre 2010, afin de permettre l'intégration de la commune de LESNEVEN au syndicat.

Lors de sa séance du 23 septembre dernier, le comité syndical a adopté les nouveaux statuts du SIVU qui modifient la composition du comité syndical passant de 30 à 31 représentants des communes adhérentes.

Dans le respect de l'article L5211-20 du CGCT, les Conseils Municipaux de chaque commune membre du SIVU disposent d'un délai de 3 mois, à compter de la modification de la délibération de l'organe délibérant, pour se prononcer sur cette modification statuaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification des statuts du SIVU des PFCA de la Région Brestoise.

Commission plénière du 12 décembre 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, s’est prononcé sur la modification des statuts du SIVU des

PFCA de la Région Drestoise.

Questions diverses :

Un échange a lieu entre Madame Odile Léon et Monsieur Le Maire au sujet d’une boulangerie du centre-bourg.

Les arrêtés ; 2019-11-21; 2019-11-24; 2019-11-26; 2019-11-28; 2019-12-16; 2019-12-

19; 2019-12-20; 2019-12-24; 2019-12-25; 2019-12-26 et 2019-12-27 été mis à la

disposition de l'assemblée.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 30 janvier 2020.

Cette date est susceptible d’être modifiée suivant les dossiers à étudier.

La séance est levée à 20h20.

15CM n°2019-07

Jeudi 19 décembre 2019

Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Pour Le Maire absent,

Daniel FERELLOC , 1° Adjoint.

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