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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu integral cm du 28 mars 19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
Conseil Municipal du
a Jeudi 28 mars 2019
Guilers
COMPTE RENDU INTEGRAL
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 28 mars, à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Daniel FERELLOC, ler Adjoint, Anne CARRO, 2ème Adjointe, Jean-Yves VAUCELLE, 3ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 4ème Adjointe, Alain CUEFF, 5ème Adjoint, Thierry COLAS, 6ème Adjoint, Nadine VOURC'H, 7ème Adjointe.
Mmes et MM. Yves GOARZIN, Ghislaine BERGOT, Henri LE SIOU, , Anne GUIZIOU, Nadine YVEN, Valérie KOULMANN, Dominique BLANCHARD, Lionel BEGOC, Agathe ARZUR, Matthieu SEITE, Sophie GUIAVARCH, Marina CARCAILLET, Anne-Sophie MORVAN, Odile LEON, Nicolas LAFORGE, Anne LAGADEC, Nathalie LANCIEN, Michel CADOUR.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
Absents excusés :
Arthur QUEMENEUR qui a donné procuration de vote à Michel CADOUR
Gilbert QUENTEL qui a donné procuration de vote à Daniel FERELLOC
Pascal MARIOLLE qui a donné procuration de vote à Nicolas LAFORGE
Est arrivée après le début de la séance :
Gilbert QUENTEL à 20h28, présent pour le sixième point à l'ordre du jour.
Secrétaire de séance:
Anne GUIZIOU
La convocation à la présente réunion a été adressée aux conseillers municipaux et affichée le jeudi 21 mars 2019.
Nombre de conseillers :
en exercice... ... 29
présents. 26 puis 27
Votants seen 29 CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
SOMMAIRE
CM 2019/22 Adhésion de la commune au groupement de commande en matière d'énergie :
Electricité 3
CM 2019/23 Adhésion de la commune au groupement de commande en matière d'énergie : Gaz 4
CM 2019/24 Convention Autorisation Occupation Temporaire CHU 5
CM 2019/25 Commission intercommunale d'accessibilité pour les personnes handicapées-
Conventionnement avec Brest Métropole 6
CM 2019/26 Avenant au contrat vacataire « Projet culturel vers une médiathèque de 3ème lieu »7
CM 2019/27 Recrutement d’un vacataire « Dynamique commerciale du centre bourg — Mission
d'accompagnement » 9
CM 2019/28 Subvention 2019 du CCAS 11
CM 2019/29 Information : Choix de l’entreprise pour le recouvrement des dalles amiantées de
l’école Pauline Kergomard 11 CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose à l'assemblée de désigner Madame Anne GUIZIOU comme secrétaire de séance, elle procède à l'appel.
Le compte rendu intégral du Conseil Municipal du jeudi 07 février est adopté à l'unanimité.
Lecture est donnée du premier point :
cm 2012 Adhésion de la ville au groupement de
commande constitué par Brest métropole pour l'achat
d'électricité
Monsieur Le maire donne lecture de la délibération :
La ville de Guilers a affirmé sa volonté d'adhérer aux groupements de commandes, comme outil de mutualisation des achats, par la délibération n° CM 2016 / 47 du 27 avril 2016
Depuis, par délibération du 23 juin 2016, la commune a adhéré à différents groupements de commandes permettant ainsi l'achat de fournitures courantes où de fournitures informatiques.
Brest métropole nous a interrogés dernièrement pour savoir si nous souhaitions
intégrer les groupements de commandes en matière d'achat d'énergie.
Le cadre juridique de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans un souci de rationalisation et d'efficacité, sur la base de l'article 28 de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Brest, Brest métropole, la ville de Gouesnou, la ville du Relecq-Kerhuon, la ville de Guilers, la ville de Bohars, la ville de Plouzané, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest, Eau du Ponant Société Publique Locale, Brest Métropole Habitat, Brest'aim, le Conservatoire botanique armoricain de Brest et les Ateliers des Capucins Société Publique Locale, pour l'achat d'électricité.
Le coordonnateur du groupement, à savoir Brest métropole, se chargera de l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, de la passation des marchés et accords-cadres, signera et notifiera l'ensemble des marchés et accords-cadres. Chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution des marchés et accords-cadres le concernant.
La Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur, à savoir Brest métropole, sera compétente, si nécessaire, pour tous les marchés et accords-cadres passés dans le cadre de ces groupements.
Les modalités relatives aux frais de fonctionnement, à l'adhésion, au retrait, à la durée du groupement, sont encadrées dans le projet de convention constitutive annexée à la présente délibération.
L'accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité sera conclu courant 2019. La date prévisionnelle de démarrage de la fourniture d'électricité est fixée au 1er janvier 2021.
5 CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions
compétentes, d'approuver les dispositions qui précèdent et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Commission plénière du 21 mars 2019 : La commission a pris connaissance du dossier, et demande la transmission de la convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les dispositions qui précèdent et a autorisé |_e
Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive, ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
cm 2023 Adhésion de la ville au groupement de
commande constitué par Brest métropole pour l'achat
de gaz
Monsieur Le maire donne lecture de la délibération :
La ville de Guilers a affirmé sa volonté d'adhérer aux groupements de commandes, comme outil de mutualisation des achats, par la délibération n° CM 2016 / 47 du 27 avril 2016
Depuis, par délibération du 23 juin 2016, la commune a adhéré à différents groupements de commandes permettant ainsi l'achat de fournitures courantes ou de fournitures informatiques.
Brest métropole nous a interrogés dernièrement pour savoir si nous souhaitions intégrer les groupements de commandes en matière d'achat d'énergie.
Le cadre juridique de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Dans un souci de rationalisation et d'efficacité, sur la base de l'article 28 de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de Brest, Brest métropole, la ville de Gouesnou, la ville du Relecq-Kerhuon, la ville de Guilers, la ville de Bohars, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Brest, Eau du Ponant Société Publique Locale, Brest Métropole Habitat, Brest'aim, et le Conservatoire botanique armoricain de Brest, pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel.
Le coordonnateur du groupement, à savoir Brest métropole, se chargera de l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants, de la passation des marchés et accords-cadres, signera et notifiera l'ensemble des marchés et accords-cadres. Chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution des marchés et accords-cadres le concernant. CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
La Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur, à savoir Brest métropole, sera compétente, si nécessaire pour tous les marchés et accords-cadres passés dans le cadre de ces groupements.
Les modalités relatives aux frais de fonctionnement, à l'adhésion, au retrait, à la durée du groupement, sont encadrées dans le projet de convention constitutive annexée à la présente délibération.
L'accord-cadre relatif à la fourniture de gaz naturel sera conclu courant 2019. La date prévisionnelle de démarrage de la fourniture de gaz naturel est fixée au 1er juillet 2020.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions
compétentes, d'approuver les dispositions qui précèdent et d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention constitutive annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Commission plénière du 21 mars 2019 : La commission a pris connaissance du dossier, et demande la transmission de la convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les dispositions qui précèdent et a autorisé |_e
Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive, ainsi que tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
cm 201/24 Convention d'occupation temporaire du domaine
public hospitalier au profit de la ville de Guilers
Monsieur Le maire donne lecture de la délibération :
Dans le cadre du projet de réaménagement du centre bourg, la Commune a entamé une démarche d'ouverture partielle du parc du Centre Hospitalier Régional Universitaire (C.H.R.U.) de Brest.
Le C.H.R.U. et Brest métropole ont soutenu cette démarche d'ouverture d'un espace vert sur la ville.
La collectivité souhaite y installer une clôture paysagée, y créer du cheminement doux supplémentaire, du stationnement pour automobiles, et y installer des toilettes publiques ainsi qu'une aire de jeux destinée aux enfants.
Une partie du parc restera clôturée afin de garantir la sécurisation d'un certain type de résidents du centre de soins et de réadaptation.
Il convient donc de définir les conditions de mise à disposition du parc du C.H.R.U. de Brest, à titre gratuit, dans une convention d'occupation temporaire du domaine public hospitalier, à caractère personnel, précaire et révocable.
Cette convention sera valable 10 ans à compter de sa signature, et pourra être prolongée sans pouvoir excéder 12 ans.
Le terrain, objet de la convention, devra servir exclusivement à l'accueil du public. CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
La convention concerne la parcelle cadastrée section BC n°340, qui représente les abords de la « Maison Saint-Albert » et une emprise de 2000 m2? environ formée par une partie de la parcelle BC n°342 (voir plan en annexe).
Une partie de la parcelle BC n°342 (1500 m2 environ) fera l'objet d'une autre convention entre le C.H.R.U. de Brest et Brest métropole.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dispositions contenues dans la convention d'occupation temporaire du domaine public hospitalier et d'autoriser Le Maire ou son représentant à la signer.
Commission plénière du 21 mars 2019 : La commission a pris connaissance du dossier et demande la transmission de la convention et du plan.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les dispositions contenues dans la convention
d'occupation temporaire du domaine public hospitalier, et a autorisé [e Maire ou son
représentant à la signer.
Monsieur le maire donne plus d'explication à l'assemblée sur la démarche avec le CHU. Il explique que ce cheminement a eu lieu dans le cadre du réaménagement du centre bourg. Les négociations ont débuté il y a longtemps pour que le CHU cède à la commune en partie l'espace vert qui se situe face au bâtiment.
Cet espace sera aménagé avec un chemin piétonnier, une aire de jeux pour enfants, ainsi que la création de toilettes publiques. Ces travaux permettront d'ouvrir cet espace à la population.
cm2019/25 Commission intercommunale d'accessibilité pour
les personnes handicapées-Conventionnement avec
Brest Métropole
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
L'article L.2143-3 du Code Général des collectivités territoriales impose aux communes ou EPCI de plus de 5000 habitants la mise en place de commissions d'accessibilité pour les personnes handicapées.
Dans ce cadre, et à titre de régularisation de cette obligation, Brest Métropole propose de passer convention à titre gratuit pour que les missions de mises aux normes des établissements recevant du public soient exercées par la Commission intercommunale d'accessibilité. Cette convention prendra fin à l'issue du mandat.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, établit un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Elle est composée de plusieurs collèges :
= Elus : 6 représentants de Brest Métropole et 8 représentants de communes
= Représentants d'associations en situation de handicap : 14 représentants
“ Représentants d'usagers : 8 représentants
6 CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
Cette commission joue un rôle consultatif. Nous pourrons les solliciter pour une présentation spécifique du territoire.
A compter du prochain mandat, une commission communale d'accessibilité sur les champs de compétences qui lui sont propres, pourra être créée.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et d'autoriser Monsieur Le Maire à la signer.
Commission plénière du 21 mars 2019 : La commission a pris connaissance du dossier, et demande la transmission de la convention.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les termes de la convention et a autorisé
Monsieur |_e Maire à la signer.
Madame Anne LAGADEC demande plus de renseignements sur les représentants dans les collèges et sur les commissions. Elle demande s'il y a un représentant de la commune dans chaque collège.
Monsieur Le maire répond qu'il y a un représentant désigné par le collège. Ce représentant peut être du Département, de la Métropole ou de la collectivité. IL précise qu'il n'y a pas de représentant dans le collège privé mais que l'établissement est informé des normes actuelles dans le cadre de l'accessibilité.
Monsieur Daniel FERELLOC ajoute que les dossiers de la commission ne concernent pas systématiquement Guilers.
cu 2019/6 Avenant au contrat vacataire « Projet culturel
vers une médiathèque de 3éme lieu »
Monsieur Thierry COLAS donne lecture de la délibération :
En conformité avec l'article 1° du décret du 15 février 1988, modifié par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale,
Dans le cadre de l’évolution de la médiathèque vers de nouveaux services et afin de proposer un nouvel environnement, adapté aux nouvelles pratiques et demandes en termes de lecture publique et d'entrer dans l'ère des médiathèques 3% lieu,
Le Conseil Municipal, conformément à la délibération du 20 décembre 2018, a autorisé le recrutement d'un vacataire afin de piloter l'écriture d'un projet innovant et d'accompagner le personnel de la médiathèque dans cette évolution.
Dans le cadre de cette mission, il lui a été demandé en particulier de s'appuyer sur :
> L'établissement d'un bilan quantitatif et qualitatif en lien avec l'équipe médiathèque CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
> Une sollicitation de la Bibliothèque du Finistère
> La création d'un groupe de réflexion en lien avec les usagers et les élus référents
> La mise en place d'un questionnaire ouvert aux usagers et non usagers
A l'issue de ce diagnostic il lui a été demandé d'établir des propositions d'objectifs opérationnels en termes d'évolution de la Médiathèque.
Il s'avère nécessaire, à l'issue de ces premiers travaux qui se sont déroulés sur une période de trois mois (340 h), de prolonger par un avenant au contrat, cette mission pour 340 h complémentaires, et ce afin de finaliser la mission d'écriture du projet et d'accompagner l'équipe dans sa mise en œuvre.
La mission se déroulera du 1° avril 2019 au 30 septembre 2019.
Il est proposé au conseil Municipal d'approuver la prolongation de la mission du vacataire par avenant au contrat initial du 1° avril au 30 septembre 2019 et pour 340 h
complémentaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver que cette vacation soit rémunérée sur la base d’un coût horaire de 20,90 € brut pour l'agent représentant un coût, charges patronales comprises, de 30,00 € pour la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Commission plénière du 21 mars 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté la prolongation de la mission du vacataire par
avenant au contrat initial du 1er avril au 30 septembre 2019 et pour 340 h complémentaires, ila
approuvé que cette vacation soit rémunérée sur la base d’un coût horaire de 20,90 € brut pour
Pagent représentant un coût, charges patronales comprises, de 30,00 € pour la collectivité, et a
autorisé Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Madame Anne LAGADEC interroge Monsieur Le Maire pour savoir où en est le projet et
aimerait savoir pourquoi le contrat est prolongé de 340f.
Monsieur Le maire répond et informe l'assemblée que Monsieur Antonin MASSET viendra présenter lors du prochain Conseil municipal la synthèse de son travail. Il précise que la
prolongation est nécessaire pour finaliser le bilan et proposer des pistes de travail.
« C'est un enjeu stratégique sur le devenir de la médiathèque et non un enjeu politique» dit-il. Il précise que les usagers ont pu participer à cette étude. L'analyse a été perturbée par des propos « partisans » mais Monsieur Le maire a souhaité que le résultat du bilan soit objectif. CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
cm 20127 Recrutement d'un vacaïaire « Dynamique
commerciale du centre bourg - Mission
d'accompagnement »
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE donne lecture de la délibération :
Dans le cadre de la politique de soutien à la stratégie de redynamisation du centre- bourg, la collectivité, dans un souci de se projeter vers l'avenir, a réfléchi en lien avec les services de Brest Métropole au réaménagement du cœur de Ville. Les travaux débuteront en avril prochain.
Outre la phase de travaux, l'objectif de la collectivité, tout en renforçant l'attractivité du cœur de ville, est de dynamiser et d'accompagner les commerçants dans leurs démarches d'adaptation aux nouvelles mutations économiques et de conquête de clientèle.
Dans ce cadre, une étude menée par le cabinet « Cibles et Stratégie » a permis de dresser un état des lieux et de dégager des pistes afin de pouvoir accompagner les commerçants du centre-ville dans ce projet d'évolution.
Ainsi, la collectivité a signé en 2018 une convention au titre de l'appel à projet FISAC dans laquelle est inscrit un certain nombre d'actions.
Afin de mener à terme ce projet de redynamisation commerciale, et en conformité avec l'article 1° du décret du 15 février 1988, modifié par le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction publique territoriale, et afin d'accompagner ces mutations en lien avec le service Aménagement urbain, la collectivité souhaite recourir à une mission de vacataire.
Il est rappelé, conformément à la règlementation, que le recrutement d’un vacataire doit répondre à trois conditions :
- l'exécution d'un acte déterminé,
- un recrutement discontinu dans le temps, répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public,
- une rémunération attachée à l'acte
La mission du vacataire qui sera recruté se déclinera comme suit :
- Aller à la rencontre des acteurs du centre-ville afin d'identifier leurs besoins - Organiser des échanges entre les partenaires pour définir une stratégie commune
- Monter et conduire des projets transversaux
- _ Développer des outils d'animation commerciale et de communication. -__ Aider à la mise en œuvre de la convention FISAC
Ce vacataire sera l'interlocuteur privilégié de l'association des commerçants/artisans. Il sera également l'interlocuteur de DEFIS emploi Pays de Brest, dispositif de soutien aux Très Petites Entreprises qui accompagnera les commerçants dans leurs projets, notamment par le biais du dispositif Digital TPE relatif à la transition numérique. CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
Compte tenu de la mission présentée ci-dessus, il est donc proposé au Conseil
Municipal de recruter un vacataire pour une durée évaluée à 340 h. La mission se déroulera du 1% avril 2019 au 30 septembre 2019.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal que cette vacation soit rémunérée sur la base d’un coût horaire de 20,90 € brut pour l'agent, représentant un coût, charges patronales comprises, de 30,00 € pour la collectivité.
Il est proposé d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à
cette décision.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Commission plénière du 21 mars 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté de recruter un vacataire pour une durée évaluée à
340 h, que cette vacation soit rémunérée sur la base d’un coût horaire de 20,90€ brut pour
Pagent, représentant un coût, charges patronales comprises, de 30,00€ pour la collectivité et a
autorisé Monsieur [_e Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Madame Anne LAGADEC s'étonne du calendrier pour le recrutement du vacataire, et
s'interroge sur le rôle du Conseil municipal. Le calendrier aussi resserré pose question au groupe de l'opposition.
Monsieur Le Maïre précise que le vacataire recruté est [a même personne que pour le projet culturel concernant la Médiathèque. Il affirme que ce recrutement a été réfléchi et qu'au vue
de l'expérience professionnelle de Monsieur MASSET, la mission lui a été proposée car il
dispose des compétences nécessaires pour accompagner les commerçants dans le cadre de la dynamisation du centre bourg.
Monsieur Le Maire rappelle qu'il y avait une demande très forte des commerçants en ce sens. Nous allons rentrer dans une phase difficile de travaux non seulement pour les commerçants, mais pour l'ensemble des Guilériens. Nous avons besoin de quelqu'un qui organise cette relation entre Les commerçants, la ville de Guilers, la métropole, mais aussi les acteurs économiques, la chambre de commerce.....Un travail a été effectué pour qu'il y ait le moins de nuisances possibles durant cette longue période de travaux, Ce travail a été présenté fier soir
Lors d’une réunion avec les commerçants de la ville, le vice-président du secteur économique de Brest métropole, les entreprises qui vont mener les travaux ainsi que «Défi Emplois Brest ». « Défi Emploi Brest » accompagnera les commerçants en matière de ressources humaines et de
développement numérique. Le vacataire fera le lien entre les travaux et permettra de réaliser des actions pour l'avenir du centre bourg. La rénovation ne passe pas que par les travaux mais aussi par une relance dynamique du centre bourg.
Madame Anne LAGADEC précise que le groupe de l'opposition n'est pas contre le recrutement mais souhaite savoir comment a été mesuré le temps de cette mission ?
Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit d’une évaluation. Si il y a besoin de plus d'heure nous reviendrons vers vous dit-il, car l'important est de rendre le centre bourg plus dynamique.
10 CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
CM 2019/28 Subvention 2019 au CCAS
Madame Anne CARRO donne lecture de la délibération :
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur l'octroi d'une subvention au CCAS de Guilers.
Il est proposé au Conseil Municipal :
D'approuver l'octroi d'une subvention forfaitaire d'un montant de 35.500 € au CCAS de Guilers et d'en autoriser le versement
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2019 intitulé « subvention CCAS »
Commission plénière du 21 mars 2019 : La commission a pris connaissance du
dossier.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé loctroi d’une subvention forfaitaire d’un
montant de 35.500 € au C(CAS de Guilers eten a autorisé le versement.
cm 2019/2 Information sur le choix de l'entreprise pour
le recouvrement des dalles amiantées école Pauline
Kergomard
Madame Anne CARRO donne lecture de la délibération :
Au Budget de la commune, sur l'opération « écoles », un montant a été inscrit afin
d'effectuer le recouvrement des dalles amiantées de l'école pauline Kergomard.
Suite à cette consultation qui s'est terminée le 11 février 2019, 2 entreprises ont déposé un dossier.
Suite à l'analyse des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir celle de l'entreprise QUEVAREC, Zone de Kérébars 29820 GUILERS pour un montant de 54 548,48 € TIC. Le montant de cette dépense a été prévu sur le budget 2019.
Dans le cadre de la délégation générale du conseil municipal au maire en date du 27 septembre 2018 l'autorisant à prendre toute décision concernant la préparation , la passation, l'exécution et le règlement des marchés, sous réserve d'un montant inférieur aux seuils réglementaires, le Maire signera un contrat avec l'entreprise QUEVAREC afin de réaliser cette opération.
11 CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
Cette décision a été formalisée par l'arrêté. N°2019-02-22.
Commission plénière du 21 mars 2019 : La commission a pris connaissance du dossier.
Le Conseil Municipal a été informé du choix de Pentreprise pour le recouvrement des dalles
amiantées de l’école Pauline Kergomard.
Monsieur Jean-Yves VAUCELLE prend la parole et explique le programme des travaux établis avec l'entreprise QUEVAREC, les enseignants et le personnel communal. Ils
démarreront dès le début des vacances de Pâques. Il précise que le nouveau revêtement de sol répond à la réglementation, aux agréments techniques que ce procédé est approuvé par le CST8 (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment). Les dalles ne sont pas recollées, ce sont des matériaux « plombants » (recouvrement sans collage). Ce procédé a déjà été utilisé par d’autres communes.
Monsieur Le Maire revient sur les différents travaux du centre bourg. Il précise que : > La rue Alexandre LEMONNTER est en phase d'être terminée et qu'une conférence de presse aura lieu en fin de semaine.
> Le parking CHATEAUBRIAND (19 places) est en phase de réalisation avec des escaliers menant directement place de [a Libération par le passage Chateaubriand, la durée des travaux devrait durée quinze jours.
> _ Le parking de la maison Saint-Albert (28 places) devrait démarrer dans la quinzaine.
La notification aux entreprises réalisant Les travaux a eu lieu il y a deux jours. Les travaux du centre bourg démarreront le 23 avril. Un travail de communication sera effectué dans tous les axes entrant sur la commune de Guilers des panneaux indiquant les travaux vont être
installées. Une zone bleue va être créée dès le début des travaux (place Lesteven, place
Baucina, place de la Libération). Les travaux de la place Baucina débuteront en septembre - octobre. L'Inspecteur des Domaines Publics après avoir suivi une formation sera assermenté pour pouvoir verbaliser si nécessaire.
Œn accord avec Brest métropole un parking provisoire de 15 places sera installé au 30 rue Charles de Gaulle avec un accès direct à la place Lesteven. Toutes ces actions seront réalisées en amont des travaux du centre bourg.
Pendant toute la durée des travaux les commerces seront accessibles, sauf 1 ou 2 jours lors de
la pose du béton matricé. Les entreprises et Brest métropole se sont engagés pour que l'accès aux commerces soit maintenu.
Monsieur Le maire ajoute que les supports de communication sont mis à disposition des
commerçants pour la période des travaux notamment Les Nouvelles de Guilers tous les 15
jours afin de faire leur promotion. Tout a été mis en œuvre pour que la rénovation du centre bourg se passe bien.
12 CM n°2019-02
Jeudi 28 mars 2019
Les arrêtés ; 2019-02-17 ; 2019-02-22 ; 2019-02-24 ; 2019-02-09 ; 2019-03-11 ; 2019-03-
20 et 2019-03-21 ont été mis à la disposition de l'assemblée.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu Le jeudi 16 mai 2019.
Cette date est susceptible d'être modifiée suivant les dossiers à étudier.
La séance est levée à 21h15.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, Pierre OGOR.
13