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Déliberation - D 2023 041
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en pr are le 17/04/2083
re le 17/04/2073 du à
SU se À
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2023-041
DÉCISION DU MAIRE
Obiet : achat d'une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 20-09 du 03 juillet 2020 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame BRYS née MONIER Michèle visant à obtenir une concession
dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder l’achat d’une case de columbarium au cimetière communal portant le n° 2910 à Madame
BRYS née MONIER Michèle domiciliée à Marly (Nord) — 20 avenue Paul Gauguin
Cette concession est accordée à compter du 11 avril 2023 pour une durée de 15 ans, d’une superficie
de 1 m2, d'un montant de QUATRE CENT QUATRE VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 11 avril 2023
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le
et de la publication le isabelle DUPONT