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Déliberation - D 2023 069
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 069)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le 6818126 23
ID : 059-215903832-20230622-DC_2023 O69-AU
République Française
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2023-0069
Département du Nord
DÉCISION DU MAIRE
Obiet: achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur LEROY André et Madame LEROY née BUSIGNIES Fabienne
tendant à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder l'achat d'une concession au cimetière communal portant le n° 3397 à Monsieur LEROY
André et Madame LEROY née BUSIGNIES Fabienne domiciliésà Marly (Nord) 3 rue des Pivoines.
Cette concession est accordée à compter du 22 juin 2023 pour une durée de trente ans, d’une
superficie de 2,75 m2, d'un montant de CENT QUARANTE HUIT EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délais de 2 moisà compter de sa publication.
Fait à Marly, 22 juin 2023
\ ‘Pour Le Maire,
idjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 3oloct 2023
et de la publication le 881% 10023 Isabelle DUPONT