Conseil Municipal - CRENDU CM 29.05.2024

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Conseil Municipal - CRENDU CM 29.05.2024 Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRENDU CM 29.05.2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 Mai 2024

Le 29 Mai 2024 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Stéphanie VALLEE, Maire.

Date de la convocation : 22/05/2024

Etaient présents : Stéphanie VALLEE, Cédric BOUILLAGUET, Marc JOS, Sandrine MOIROUD,

Mélanie LEGENDRE, SALLES Dominique, Viviane CHAZALVIEL, TINTIGNAC Jean-Pierre.

Absents excusés : Jean-Pierre NARD a donné pouvoir à Viviane CHAZALVIEL

Jacqueline CHANTALAT a donnée pouvoir à SALLES Dominique

Jérôme BLONDET a donné pouvoir à Stéphanie VALLEE

Secrétaire : Mélanie LEGENDRE a été nommée secrétaire de séance.

Le PV de la séance du Conseil Municipal du 11 Avril 2024 est adopté à l’unanimité

Délibération n° 2024/31 : Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS Eoliennes de Champagnac (Filiale société VSB énergies nouvelles) concernant l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Champagnac-la-Prune et de Saint Paul)

Vu le code de l'environnement ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2024 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande

d’autorisation environnementale présentée par la SAS Eoliennes de Champagnac (Filiale

société VSB énergies nouvelles) concernant l’installation et l’exploitation d’un parc éolien

composé de quatre éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Champagnac-la-

Prune et de Saint Paul) du 21 mai au 21 juin 2024 ;

Vu le Courrier de la préfecture en date du 23 avril 2024, précisant qu’il appartient à Madame

le Maire de Saint-Paul, d’appeler le conseil à émettre un avis sur la demande précitée, dès

l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard 15 jours suivant la clôture de l’enquête soit

avant le 7 juillet 2024 ;

Considérant la réunion publique avec le porteur de projet en date du 14 août 2017 ayant pour

objectif d’informer les habitants sur le projet ;

Considérant la non acceptabilité sociale du projet éolien qui en a suivi, ce au vu de la pétition

signée par la très grande majorité (80%) des habitants de la commune de Champagnac la

Prune en 2017 ;

Considérant la motion votée par le Conseil municipal de Saint-Paul le 3 novembre 2017 contre

le projet éolien suite au dépôt en préfecture de la demande de l’autorisation

environnementale par la société VSB ;

Considérant la délibération renouvelant l’opposition à l’unanimité au projet d’implantation

d’éoliennes sur Champagnac-la-Prune /Saint Paul votée par le nouveau conseil municipal le 3

Février 2021 ;Considérant l’absence de concertation du porteur de projet avec les élus et la population

depuis 2017 et de sa volonté de poursuivre un projet contre l’avis du Conseil Municipal et celui

de la majorité de la population tel qu’exprimé par la pétition citée ci-dessus ;

Considérant que l’étude d’impact qui date de 2017 ou avant, ne correspond plus à la réalité

observée sur le site, n’en voulant pour preuve que la présence en continu des milans royaux

tout au long de l’année qui n’est pas à démontrer car ils sont visibles par tous ;

Considérant que l’implantation de 4 éoliennes aura un impact fort sur la biodiversité y compris

sur les espèces protégées et que la réduction de ce nombre de 6 à 4 n’atténue en rien cet

impact négatif ;

Considérant la présence sur le site de l’Ambroisie qui est une plante sauvage qui nuit à la santé

et aux cultures, dont l’implantation des éoliennes va favoriser sa dispersion et donc

potentiellement nuire à la population qui habite en proximité ;

Considérant que si le démantèlement des éoliennes ne peut être assumé financièrement par

les propriétaires, le risque serait de voir les machines se délabrer, induisant un risque

environnemental et donc financier important que la commune est incapable de supporter ;

Considérant qu’il y a lieu de protéger le patrimoine environnemental et préserver le

développement économique au travers du tourisme tel que prévus dans le SCOT en vigueur

sur Tulle Agglo :

- « Rééquilibrer le territoire en structurant une nouvelle offre touristique

surtout sur l’Est du territoire par la valorisation paysagère des grandes

vallées pour les loisirs de proximité »

- « Le Sud-est du territoire doit conserver un niveau de service satisfaisant

et adapter les équipements existants pour développer les potentiels

loisirs, nature et tourisme…c’est un territoire fragile qui doit être soutenu

par des actions volontaristes » »

Considérant que les communes du territoire se sont investies et développent le tourisme

« vert » que ce tourisme « vert » n’est possible que parce que le cadre de vie est encore

protégé, authentique et non dénaturé ;

Considérant que les nouveaux habitants viennent s’installer à Saint-Paul pour profiter de ce

cadre de vie protégé, authentique, que le fait d’implanter des éoliennes détruirait ce cadre de

vie, et aurait un impact fort sur l’évaluation immobilière du fait de cette spécificité locale

(évalué à 30% auprès des agences immobilières locales) ;

Considérant qu’il y a lieu de protéger les ressources en eau des communes ;

Considérant que le projet d’installation des éoliennes est prévue autour du captage d’eau de

Rouffy, qui est le seul captage (celui de Futijeanne étant fermé) à alimenter les villages de

Graffeuille, de Rouffy, du Theil et du Chassang ,soit 54 habitations, qu’il est mentionné dans

le projet et souligné par la MRAE, que le projet se situe au-dessus d’une nappe souterraine

affleurante utilisée pour l’alimentation en eau potable de plusieurs captages dont celui de

Rouffy, qu’il y a donc un impact possible sur la ressource en eau mais aussi sur sa qualité du

fait que chaque éolienne nécessite l’enfouissement de 1 250 tonnes de béton, soit

l’enfouissement d’un total de 2 500 tonnes de béton à proximité immédiate du dit

captage dans le bassin versant d’alimentation de celui-ci ;Considérant que tous les captages présents et utilisés sont couverts par une zone sensible,

qu’il serait nécessaire de demander l’avis du syndicat intercommunal des deux vallées, qui a

aujourd’hui la compétence en eau potable par délégation de Tulle Agglo, avis inexistant dans

le dossier ;

Considérant que pour lutter contre les périodes de sècheresse qui sont de plus en plus

nombreuses, il convient de protéger les zones humides, que l’étude précise que les zones

humides et potentiellement humides sont présentes sur le site du projet et qu’il y a donc un

risque qu’elles soient impactées ;

Considérant que le gisement de vent sur la commune n’est pas suffisant pour une exploitation

optimale des éoliennes, que la vitesse du vent a été mesuré à 5,2m/s par l’étude du mat de

mesure, qu’il en est déduit une vitesse de vent à 5,7m/s à 80m de hauteur, que la vitesse de

vent optimale pour que le type d’éolienne proposé tourne à 100% est de 11,05m/s, que le

projet ne permettrait donc qu’une exploitation des machines qu’à 16% et donc une

production très faible d’électricité par rapport au potentiel des dites machines ;

Considérant que la commune n’a pas besoin de l’implantation des éoliennes pour produire de

l’énergie renouvelable pour couvrir à terme 86 % ses besoins énergétiques en énergie

renouvelable (cf délibération 2023/58 Zones ZAENR ; la commune de Saint-Paul produit d’ores

et déjà 31% de ses besoins énergétiques en énergie renouvelable et compte tenu des projets

d’implantation de panneaux photovoltaïques sur toiture et au sol proposés par des habitants

de la commune et l’équipement à terme de PV en toiture sur le patrimoine communal, la

contribution devrait atteindre les 86%)

Considérant par ailleurs que le département de la Corrèze est déjà fortement contributeur en

production d’énergie renouvelable notamment grâce à l’hydroélectricité ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- émet un avis totalement et définitivement défavorable à la demande d’autorisation

environnementale présentée par la SAS Eoliennes de Champagnac (Filiale société VSB énergies

nouvelles) concernant l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre

éoliennes et d’un poste de livraison sur les communes de Champagnac-la-Prune et de Saint-

Paul).

Délibération n° 2024/32 : Achat d'un véhicule de service

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la proposition d'achat d'un nouveau véhicule pour remplacer le C15 acheté en 2008 conformément aux discutions en « questions diverses » du conseil municipal du 15 Février dernier.

Monsieur Éric Marot vend un véhicule Renaut Kangoo de 2015 ayant les caractéristiques suivantes : 90Cv,

85 000 Km, distribution à jour, amortisseurs changés à 60 000km, attelage, radar de recul.

Le prix de vente est fixé à 9600€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve ce projet et charge madame le maire de conclure cet achat avec Monsieur Marot Éric.Délibération n° 2024/33 : Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot

(TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation

d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière

d’efficacité énergétique

Le conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords- cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de Saint-Paul, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal :- Décide de l’adhésion de la commune de Saint-Paul au groupement de commandes précité.

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

- Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Saint-Paul et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Saint-Paul.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité cette délibération.

Délibération 2024/34 : Décision modificative N° 1

Madame le Maire indique qu’une erreur dans le montant de la reprise du résultat déficitaire 'investissement a été constatée pour le budget 2024 par le Trésorier Monsieur DUBUIS.

En effet, le déficit d'investissement au 31/12/2023 est de 235 661.64 or la reprise au budget n'est réalisée que pour 233 915.04 € (la différence représente les RAR intégrés à tort)

Désignation

Diminution

sur crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

Investissement - Dépenses : ligne 001 1746.60 €

Investissement - Dépenses : article 231 1746.60 €

TOTAL : 1746.60 € 1746.60 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres accepte cette décision modificativeQuestions diverses

Monsieur FAIVRE Michel est intéressé par 5 Tôles « bac acier » de la couverture provisoire de l’école.

Madame le maire indique qu’il y en 10 en tout de 6.9m X 1.03m. Monsieur FAIVRE indique qu’il fera

un don à la caisse de l’école de 250€. Le conseil municipal accepte cette proposition.

Madame le maire fait part au conseil municipal du passage du Rallye de Pandrignes et de la Rando des

Sangliers sur les chemins publics de la commune. Les organisateurs sont informés de l’obligation de

remise en état si des dégradations sont constatées.

Dispositif VOLTALIS : VOLTALIS propose d’équiper les bâtiments d’un thermostat connecté gratuit et

sans abonnement.

En contrepartie l’objectif pour cette structure est de piloter la consommation des équipements

raccordés et de la réduire temporairement quand le réseau RTE (réseau de transport d’électricité) en

a le plus besoin, favorisant la stabilité et la sécurité d’approvisionnement des foyers. La société étant

rémunéré directement par RTE il peuvent ainsi proposer leur service gratuitement.

Le dispositif se matérialise par un boitier connecté installé au niveau de chaque radiateur électrique.

(Fonctionne aussi sur plafond rayonnant et aérotherme)

Il permet de piloter ces appareils en réduisant brièvement leur consommation, sans impact sur le

confort.

Un module connecté sur le tableau électrique équipé d’une carte 4G permet de piloter et de

programmer à distance les appareils de chauffage via un smartphone sans connexion wifi.

Le conseil municipal pense que l’offre est très intéressante, le dispositif permet des économies

d’Energie, de maitrisé les difficultés de gestion du chauffage à distance notamment dans la salle

polyvalente et les modifications parasite des réglages de température de chauffe.

Après signature d’une convention les dispositifs pourront être installés sur tous les radiateurs

électriques des bâtiments communaux.

Consultations ZAENR : L'ensemble des remontées des communes a fait l'objet d'une analyse et d'une

compilation par la DDT, qui a été présentée en conférence territoriale le 9 avril dernier (vous trouverez

en pièce-jointe le diaporama de cette réunion). L'analyse a conduit à retenir toutes les remontées (dès

lors qu'elles étaient exploitables) pour les filières suivantes : éolien, méthanisation, biomasse / réseau

de chaleur, géothermie, solaire thermique, photovoltaïque toiture, ombrière et flottant. Concernant

l'hydroélectricité, 33 ZAENR sur 39 ont été retenues (les 6 ZAENR écartées l'ont été pour des

contraintes règlementaires liées au respect des continuités écologiques). S'agissant du photovoltaïque

au sol, une classification en 3 catégories (retenue, refusée, étude au cas par cas) a été établie en

fonction du respect de la demande qui vous avait été exprimée, à savoir : sur les terrains privés le

zonage proposé pour le photovoltaïque au sol est attendu hors secteurs agricoles, naturels et forestiers

dans l'attente du document cadre issu de la loi APER que doit réaliser la chambre d'agriculture.

Les ZAENR retenues vont être remontées au Comité Régional de l’Énergie (CRE) du 12 juin prochain

pour validation. Les ZAENR au cas par cas feront l'objet d'une étude plus approfondie et les ZAENR

rejetées ne seront pas soumises au CRE.

 Nous serons amenés à donner un avis formel sur cette cartographie à l'automne prochain, à

l'issue du Comité Régional de l’Énergie.Véhicule communal : à la majorité le Conseil Municipal précise que le nouveau véhicule n’étant pas

une voiture de fonction mais bien un véhicule de service, son lieu de garage pour les week-end et jours

fériés sera à l’atelier communal au Vallard.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Mélanie LEGENDRE, Stéphanie VALLEE,

Secrétaire de séance Maire