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Procès Verbal - proces verbal 29 juillet Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 29 juillet)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Page 1/2

DEPARTEMENT DE LA CORREZE Commune de Saint-Paul

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 juillet 2021

Le 29 juillet 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de VALLÉE Stéphanie, Maire. Date de la convocation : 16 juillet 2021

Etaient présents : VALLEE Stéphanie, BOUILLAGUET Cédric, JOS Marc, MOIROUD Sandrine, SALLES Dominique,

CHAZALVIEL Viviane, TINTIGNAC Jean-Pierre, BLONDET Jérôme, Jacqueline CHANTALAT.

Absents excusés : LEGENDRE Mélanie a donné pouvoir Stéphanie Vallée, Jean-Pierre NARD a donné pouvoir

CHAZALVIEL Viviane.

Secrétaire : TINTIGNAC Jean-Pierre a été nommé secrétaire de séance.

Audits énergétiques des bâtiments communaux : approbation d'une convention de groupement de commandes avec TULLE AGGLO

Le secteur du Bâtiment fait partie des principaux leviers pour atteindre la neutralité carbone à 2050 puisqu’il représente environ 43% de la consommation énergétique nationale et 22% des émissions de gaz à effet de serre.

L’objectif national est de diviser par 4 cette consommation du parc de bâtiment d’ici 2050 (par rapport à 1990).

Dans ce contexte, le dispositif Eco-Energie Tertiaire (Décret tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² de réduire leur consommation d’énergie finale de 60% d’ici 2050 (40% en 2030 et 50% en 2040).

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Climat Air Energie territoriale, Tulle agglo a identifié le tertiaire public comme un levier d’action lui permettant d’être moteur d’exemplarité et facilitant l’action de ses communes membres.

Sa stratégie en la matière doit permettre de :

- Respecter les cadres légaux

- Suivre et maîtriser les consommations énergétiques

- Mobiliser les moyens disponibles

- Être exemplaire en visant l’utilisation rationnelle de l’énergie via des rénovations énergétiques performantes et bas carbone

- Favoriser les retombées économiques locales

- Engager une mécanique de long terme en matière de réduction des consommations au-delà des rénovations énergétiques : planifier et gérer

- Accompagner les projets et faciliter les initiatives

- Apporter de la lisibilité aux acteurs économiques quant aux opportunités.

A cette fin, après un recensement à destination des communes membres, il a été décidé de mener des audits énergétiques et le cas échéant des diagnostics de performance énergétique dans le cadre d’un groupement de commande avec des communes volontaires.

Les audits devront permettre :

- D’engager des rénovations énergétiques performantes et de bénéficier de certaines aides publiques conditionnées à un certain niveau de gain énergétique ou d’identifier les certificats d’économie d’énergie mobilisables.

- À partir d’une analyse détaillée des données des bâtiments, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de Transition Energétique et amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés.Page 2/2

L’audit s’attache à l’existant mais peut conduire à recommander des études complémentaires pour une modification structurelle importante de l’enveloppe ou d’équipements (étude de faisabilité visant à introduire des énergies renouvelables par exemple).

- Au maître d'ouvrage de décider, en connaissance de cause, chiffres en main, du programme des interventions que nécessite son (ses) bâtiment(s) pour améliorer sa (leur) performance énergétique. La prestation confiée intégrera pour les bâtiments non dotés et obligés l’établissement d’un diagnostic comportant l’étiquette énergie que les collectivités pourront afficher dans leurs bâtiments. La prestation d’audit pourrait comprendre pour certains bâtiments un accompagnement permettant de préparer la mission de maîtrise d’œuvre et de valider la conformité des solutions et des équipements mis en œuvre.

Le groupement de commande permet de désigner un coordinateur qui facilitera la formalisation du besoin, et la procédure de consultation des entreprises, jusqu’à la notification.

Chaque membre du groupement s’engage à̀ :

- Transmettre un état sincère de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur du groupement pour permettre la rédaction des pièces du contrat,

- Conclure un contrat avec le candidat retenu à la fin de la procédure de sélection sur la base des besoins fermes exprimés, ce candidat ayant présenté son offre compte-tenu de la commande globalisée - Exécuter le Marché,

- Procéder à la vérification de la prestation exécutée,

- Régler les litiges avec le titulaire pour la prestation confiée,

- Agir en justice tant en demande qu'en défense,

- Accomplir tous les actes afférents à ces attributions,

- Procéder au règlement de la facture le concernant

- Signer les avenants au Marché.

En cas de difficultés rencontrées en cours d’exécution, le membre est invité à en informer le coordinateur du groupement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Valide le principe d’un groupement de commande pour ces audits énergétiques - Valide le besoin notamment les bâtiments concernés (cf. projet de cahier des charges et son bordereau de prix)

- Approuve le positionnement de Tulle agglo coordonnateur de ce groupement de commandes ; - Approuve la convention constitutive d’un groupement de commandes entre Tulle agglo et les communes membres volontaires

- Autorise Madame le maire à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Subventions 2021_ Comice Agricole

Madame le Maire rappelle que chaque année le Conseil Municipal attribue une subvention au Comice Agricole de la Roche Canilhac :

Le montant de 0.70 € par habitant soit 159.60 € (0.70 € x 228 habitants) a été fixé par l’association.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à effectuer le mandatement.Page 3/2

Réglementation de circulation sur les voies communales

Mme la maire expose la problématique d’accès aux véhicules lourds sur la route d’accès à la Vidisse et au Peuch depuis le Village de Pierrefitte. De nombreux PL s’y engagent et sont bloqués plus bas dans les virages. La problématique est la même du côté de la commune de ST Sylvain où l’accès à la route vers le Peuch est très étroit. Malgré ces contraintes géométriques beaucoup de PL s’y engagent conduisant à des dégradations et désagréments aussi bien pour les véhicules en question que pour les habitations riveraines.

Après concertation avec la mairie de Saint Sylvain, il est proposé d’interdire cette route aux véhicules de plus de 3.5t sauf livraisons et service public.

Le Conseil Municipal,

- approuve à l’unanimité cette démarche,

- autorise Madame le Maire à prendre un arrêté de circulation en ce sens et à faire poser la signalisation verticale adéquate.

Dématérialisation des dossiers d’autorisation d’urbanisme : Choix du logiciel

Dans la numérisation des demandes d’autorisation d’urbanisme, deux nouveaux paliers seront atteints le 1er janvier 2022. Il s’agit d’une part de la saisine de l’administration par voie électronique 5SVE), qui permettra aux particuliers de transmettre par internet à la commune leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.

Toutes les communes sont concernées. Et d’autre part, la dématérialisation de l’instruction de ces demandes dans les communes de plus de 3500 habitants, qui consiste essentiellement à consulter les services de l’état sans aucun envoi papier.

Seules Tulle agglo et la ville de Tulle sont concernées par la dématérialisation de l’instruction.

Au 1er Janvier 2022, les particuliers auront la possibilité de transmettre par internet à la commune leurs demandes d’autorisation d’urbanisme selon le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016.

La commune reste le guichet unique pour cette démarche et nous devons alors mettre en œuvre un téléservice.

Tulle agglo, notre service instructeur, s’est équipée d’une plateforme de saisine par voie électronique qu’elle nous propose gratuitement.

Nous sommes libres d’opter pour cette plateforme ou de choisir un autre logiciel (à notre charge)

Tulle agglo organisera des sessions de formation aux logiciels en octobre 2021. Une réunion d’information sera organisée à la rentrée avec les secrétaires de mairies.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :

- D’opter pour la plateforme de saisine proposée par Tulle Agglo

- Autoriser Madame le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.Page 4/2

Valeur des locaux pour les associations communales

Madame le Maire propose à l'ensemble du Conseil Municipal de fixer la valeur de location des locaux pour les associations.

Ces valeurs leur sont demandées lorsqu’ils font des demandes de subvention auprès des différents organismes publics.

=> Maison des associations : 150€/mois pour les 3 associations qui bénéficient du local (soit 50€ chacune) => Salle polyvalente : 50€/jour d’utilisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuvent à l’unanimité ces valeurs.

Questions diverses et informations

- Le téléphone est rétablit à la salle polyvalente le numéro est le même que celui de l’école pour ne pas perturber les parents d’élèves.

- Présentation du Projet d’installation d’une tricoterie sur les terrains du Lotissement et du Business Plan :

Les Objectifs :

Création d’une collection de maille en laine d’Alpaga, utilisation de la marque Emma Shapplin et domaine Le manoir de Saint Paul.

Reproduction d’étalons Alpaga sur les terres du manoir de Saint Paul

Promouvoir et présenter le nouvel Album de l’artiste par le support d’un Live Streaming, filmé dans l’église du village.

- Arrivée de la Fibre au Perrier et aux Crozes.

- Choix des entreprises pour le bâtiment Atelier /Salle associative : Mise à part les lots 1-3-8 et 9, les autres lots feront l’objet d’une re consultation en incluant les modifications suivantes :

Lot 2 : suppression de l’article 1.10.3 et modification de la quantité de matériaux au 1.11.1 Lot 4 : Porte non-isolée pour le garage et la salle de découpe

Lot 5 : Mezzanine : suppression au-dessus du garage et au-dessus de la salle de découpe ; Escalier simple droit à la place du quart tournant + gardes corps techniques +porte intérieure entre salle découpe et salle à manger.

Lot 6 : Suppression des faux plafonds (salle de découpe et garage)

Lots 7 et 10 : suppression des lots

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.