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Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations cm du 28 MARS 2026&refresh=
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif DES Deliberations cm du 28 MARS 2026&refresh=)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
At COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE
Vulaines-sur-Seine Feuillet récapitulatif des délibérations
DS Réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2026
00000
| NUMERO | OBJET DE LA DELIBERATION VOTE |
| 001 | ELECTION DU MAIRE 18 voix | | 5 bulletins blancs
002 | Fixation du nombre des Adjoints 22 voix pour et
L | | 1 abstention
| 003 ELECTION DES ADJOINTS | 18 voix | 5 bulletins blancs
| Lecture de la Charte de l'élu local par Madame la Maire
À onze heures et quarante-cinq minutes, l'ordre du jour étant
épuisé, la séance est levée et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de séance
Gilles TOUCHAIS