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unknown - 2024 722T RUAL Rue Maurice Sambron ravalement
Arrêté - 2022 487T STRONART Rue Maurice Sambron ravalement de facade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 487T STRONART Rue Maurice Sambron ravalement de facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
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VILLE DE
ut
Wet Extrait du registre
Siam) (es arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-487T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise STRONART,
sise 3 Rue des Saules - 44800 SAINT-HERBLAIN,
afin de réaliser des travaux de ravalement de façade et isolation pour M. et Mme PERROIS,
situé 46 Rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 11 octobre 2022 à 8 H 00 au lundi 31 octobre 2022 à 18H 00
- Mise en place d’un échafaudage de 8m X 1.20m sur le trottoir.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
- Mise en place d'une benne à gravats de 2.50m X 5m sur la chaussée.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation devra être alternée manuellement avec mise en place de la signalisation
demandée (plan joint).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise STRONART, qui en assurera la maintenance de
jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades
de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 27 septembre 2022
P/Le Maire etPandélégation,
Le Directeur Général désServices,
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE |
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le : |
- De là publication ou notification le: BOSS { Lo 2 2
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Date de l'imoge : juin 2022 © 2022 Google