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Arrêté - 2024 314T MAT et Colors Rue Maurice Sambron ravalement facade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 314T MAT et Colors Rue Maurice Sambron ravalement facade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-314T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise MAT & COLORS,
sise 2 bis Rue de Govilon - 44780 MISSILLAC,
afin de réaliser un ravalement de façade,
situé au n° 22 Rue Maurice Sambron, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 21 mai 2024 à 8 H 00 au vendredi 31 mai 2024 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir devant le 22 Rue Maurice Sambron
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face, signalisation réglementaire à mettre en place.
- Deux places de stationnement seront réservées devant le 22 Rue Maurice Sambron,
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise MAT & COLORS, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
€ \ ; \C À
- De la publication ou notification te: À 4(©S (7624
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 mai 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Té ‘hniques,
Madame Mar TELE. \e\
Département de Loire-Atlantique
Arrondi ssement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château