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Conseil Municipal - 7 Cession de droits de peche
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Cession de droits de peche)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 08 FEVRIER 2016 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Seize, le 08 FEVRIER A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 09 février 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
1ère séance 2016
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALERIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme LAVAL Christiane, Mme RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme PANO- WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, Mme ANDRE Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIERE Chantal, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Objet : Cession de droits de pêche Absents excusés ayant donné pouvoir : « Colas Arnould » et « Fauvette ». Mme BOULANGER Annie à Mme VINCENT Marie Mme BENOIT Marie-Hélène à Mme DEMAIZIERE Chantal
M. DEMENGE Abel à M. SALTZMANN Michel
N° 7/2016 Secrétaire de séance : Mme VINCENT Marie
Monsieur Michel SALTZMANN, adjoint au Maire, fait connaître au
Conseil Municipal le projet de l’AAPPMA « Les amis de la gaule » d’utiliser les ruisseaux « Colas Arnould » et « La Fauvette » situés en forêt communale, sur les parcelles 4 et 9, comme pépinières pour la reproduction de la truite fario.
Le droit de pêche sur les parcelles ci-dessus désignées est à céder sur une
durée de 9 années avec mise en réserve des deux cours d’eau.
Le Conseil Municipal présent et représenté, en ayant délibéré,
Vu l’intérêt piscicole et écologique du projet,
Décide unanimement de la cession du droit de pêche de la Commune dans
les ruisseaux « Colas Arnould » et « La Fauvette » à l’AAPPMA « Les amis de la gaule » pour une durée
de 9 ans.
Le Maire est autorisé à signer les conventions et autorisations nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,