Conseil Municipal - OJ du 15 12 2014

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Conseil Municipal - OJ du 15 12 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ du 15 12 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, L’ordre du jour de cette séance ordinaire du 15 décembre 2014 de notre Conseil

Municipal comprend les questions suivantes :

1°) L’adoption du procès-verbal de la séance précédente, en date du 5 septembre 2014 ;

Par ailleurs, chaque Conseiller trouvera à sa place le n° 31 du recueil des actes

administratifs de la Ville et de ses établissements publics, ainsi que de ceux auxquels elle

appartient ;

2°) La mise en place d’une AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du

patrimoine) à la place de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural,

urbain et paysager) qui est vouée à disparaître ; la fiche pratique ci-jointe décrit les étapes,

et il s’agit aussi de former dès maintenant la commission locale ;

3°) La vente de l’ancienne maison forestière de La Trouche (avec environ 1 800 m² de

terrain) à M. et Mme STEQUERT au prix de 80 000 €, prix conforme à l’estimation des

Domaines ;

4°) En vue de la réalisation de l’échange de 6 486 m² de parcelles forestières avec Mme

CHASSEL à La Trouche, la demande de soumission au régime forestier des parcelles B

890 et B 908 à acquérir par la Commune, et la demande corrélative de distraction du

régime forestier de 6 486 m² de terrain issu de la parcelle B 1865 ; l’échange pourra avoir

lieu ensuite après avis des Domaines ;

5°) La cession du droit de pêche dans les ruisseaux de La Trouche et de Cheville goutte à

l’AAPPMA Les amis de la gaule pour une durée de 9 ans, afin que cette société de pêche

en fasse des ruisseaux pépinières pour la reproduction de la truite fario ;

6°) L’aliénation de la parcelle communale A 309 sise rue Émile Marande à MM. DAAB et

TOMASJEWSKI au prix de 7 200 € (conforme à l’avis de France Domaine) ;

7°) Le principe de conclure des contrats d’apprentissage : 1 pour une 1ère année, puis

éventuellement 3 au maximum ;

8°) L’avancement de 2 adjoints techniques de 1ère classe au grade d’adjoint technique

principal de 2ème classe, et de 2 adjoints techniques principaux de 2ème classe au grade

d’adjoint technique principal de 1ère classe ;

9°) L’institution de l’indemnité de sujétions spéciales pour la direction de l’école de

musique ;10°) La dénomination du chemin communal en prolongement du chemin des Fontenottes :

impasse des Fontenottes ;

11°) L’attribution de la subvention ordinaire 2014 à l’ASRTT, soit la somme de 2 000 € ;

12°) L’allocation d’une subvention ordinaire de 100 € au Cercle d’Histoire Louis Sadoul

pour cette année 2014 ;

13°) Le vote d’une subvention exceptionnelle de 400 € à la nouvelle association des jeunes

sapeurs-pompiers de RAON L’ÉTAPE pour l’achat de survêtements ;

14°) L’attribution sur le budget 2015 de la subvention ordinaire de 4 700 € à l’association

ART pour l’organisation des spectacles scolaires ;

15°) L’allocation des subventions spécifiques à l’USR pour 2015, soit les sommes de :

- 12 406 € à verser en janvier,

- 12 400 € à verser en juillet, qui s’ajoutent à la subvention ordinaire qui sera proposée

par l’OMS ; ces sommes sont conformes à la convention du 29 avril 2013 passée avec

l’USRaon ;

16°) Le vote d’un 1er acompte 2015 sur la participation de la Commune au poste FONJEP

d’animateur à ARCHIPEL et à l’emploi de secrétaire comptable de l’association, soit la

somme de 25 000 € ;

17°) La passation d’un contrat d’assistance avec le cabinet STUDEN de COLMAR pour la

future mise en concurrence des fournisseurs de gaz et d’électricité : les honoraires

forfaitaires sont de 11 400 € HT (une 1ère mise en concurrence pour la fourniture de gaz à

nos 6 points de livraison les plus importants nous permet de gagner 14 000 € HT sur

l’année 2015) ;

18°) Le renouvellement de la convention de maintenance des archives communales avec la

société CODEXIA de STRASBOURG (qui donne toutes satisfactions depuis de

nombreuses années) pour une durée de 3 ans maximum ; le coût de la vacation journalière

est inchangé et figé à la somme de 430 € HT ;19°) Suite à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, l’attribution des marchés

d’assurances de la Ville pour une nouvelle période de 4 années à compter du 1-1-2015 ;

20°) La passation d’une convention de prestation de service avec l’association « Les gentils

Sotrés » (anciennement Relais) pour l’organisation des temps d’activités périscolaires des

enfants de moins de 6 ans ;

21°) L’acceptation de l’adhésion de quatre collectivités au Syndicat Mixte Départemental

d’Assainissement Non Collectif (SDANC), ainsi que du retrait d’une commune ;

22°) Le rapport d’activités de la Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine pour

l’année 2013 : celui-ci va vous être adressé par courriel ;

23°) Les décisions prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

– n° 28/2014 portant virement d’une dépense imprévue de fonctionnement,

– n° 29, 33, 34, 36, 37, 39/2014 portant attribution de MAPA (Marchés À Procédure

Adaptée),

– n° 30 et 38/2014 portant renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain

concernant 20 biens,

– n° 31/2014 portant agrément d’un sous-traitant,

– n° 32/2014 portant attribution des prix du concours 2014 des maisons fleuries,

– n° 35/2014 entérinant le changement de nom du prestataire de l’accueil enfance et

prolongeant son contrat jusqu’au 31-3-2015,

– n° 40 à 48/2014 portant révision des différents tarifs communaux à compter du 1er

janvier 2015.