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Déliberation - 2025 037 proposition fincanciere du se60 eclairage public rue du 11 novembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hermes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 proposition fincanciere du se60 eclairage public rue du 11 novembre)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS
CANTON DE MOUY
MAIRIE DE HERMES
Date de la convocation :
11 décembre 2025
OBJET :
Proposition financière du Syndicat
d’Energie de l’Oise-Eclairage
Public-Rue du 1 Novembre
N° 2025-037
Nombre de conseillers :
-En exercice : 18
-Présents : 11
-Absents : 7
-Procurations : 2
-Votants : 13
% (Ce Reçu en préfecture le 08/01/2026
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026 S LGr
ID: 060-216003103-20251215-2025 037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Grégory Palandre, Maire.
Civilité Nom prénom Présent(e) | Absent(e)| Procuration à
Monsieur | Grégory Palandre X
Monsieur | Frédéric Brigaud X
Madame |Claire Lejeune X
Madame | Isabelle Pellet X
Monsieur | Georges Roussel X
Madame | Marie-Claude Manzinali X
Madame |Liliane Lammens X
Monsieur |Jean-Marc Bonnay X
Monsieur |Patrick Faderne X
Monsieur | Gaëtan Bondu X Claire Lejeune
Madame | Lydie Blin X
Madame | Véronique Moreau X Lydie Blin
Monsieur | Emeric Cellier X
Madame | Nathalie Laprevote X
Monsieur | Axel Descroix X
Madame | Céline Miquel X
Madame | Joelle Carbonnier X
Monsieur |Claudio Lo Curlo X
Secrétaire de séance : Lydie BLIN
Résultat du vote :
-Pour : 13 voix
-Contre : 0 voix
-Abstention : 0 voix
OBJET : PROPOSITION FINANCIERE DU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE- ECLAIRAGE PUBLIC-RUE DU 11 NOVEMBRE
Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;
Vu les statuts du SE60 en vigueur ;
Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;
Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026 S LGr
ID : 060-216003103-20251215-2025 037-DE
pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d’investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 décembre 2025, s'élève à la somme de
25 349,69 € (valable 3 mois)
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 21 451,23 € (sans subvention) ou 16 104,03 € (avec subvention).
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de: Eclairage Public | EP | SOUTER | Rue du 11 Novembre
ACTE que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60.
DEMANDE au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le
SE60
ACTE que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60.
PREND ACTE du versement du solde après achèvement des travaux.
INSCRIT au Budget communal de l'année 2026, les dépenses afférentes aux travaux 16 104,03 €
(montant prévisionnel du fonds de concours avec frais de gestion et avec subvention) qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :
Fait et délibéré à Herfes, les jour, mois et an susvisés
Pour extrait cetfflié conforme
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Reçu en préfecture le 08/01/2026
Publié le 08/01/2026
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ID : 060-216003 103-20251215-2025_037-DE