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Conseil Municipal - mise en place de l eclairage public sur les futurs parkings rue pasteur et rue sabatier
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - mise en place de l eclairage public sur les futurs parkings rue pasteur et rue sabatier)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
%s, ID : 060-216005181-20260302-202505ECLAIRAGE-DE
ville de us.
Rantigny
2026/05
VILLE DE RANTIGNY
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Mise en place de l’éclairage public sur les futurs parkings rue Pasteur et rue Sabatier
L'an deux mil vingt-six le vendredi 27 février à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 13 février, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique
DELION, Maire de Rantigny.
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE, Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON,
Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Christian PETIT, Denise ORGET,
Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Christophe PECHEUR, Sandrine DUFOUR, Sophie JUPIN, Djillali AISSAOUI,
Claudine DEALET (procuration à Nadine LOZANO), Ludovic VINET, Christine PORQUET, Benjamin PIRES.
Les travaux ci-dessous doivent être réalisés :
Eclairage Public | EP | SOUTER | Parking Pasteur et Parking Sabatier
Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou
les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de
réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public.
Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section
d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d'équipement aux organismes publics », et comptabilisé
en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 2 mars 2026, s'élève à la somme de
31 198,68 €.
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie(@rantignvy.fr Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est Publiée ou 13 161,95 € (avec subvention). ID : 060-216005181-20260302-202505ECLAIRAGE-DE
- Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;
- Vu les statuts du SE60 en vigueur;
- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;
Monsieur le Maire propose :
- d'accepter la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux
de : Eclairage Public | EP | SOUTER | Parking Pasteur et Parking Sabatier ;
- d’acter que l'exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux
examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles,
de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les
différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera
envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier ;
En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s'engage à fournir ses
priorisations au SE60.
- de demander au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux et de prendre acte que les
travaux se réaliseront suivant le calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et de
priorisation établi par le SE60 ;
- de ne pas demander au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de
l'Oise ;
- d’acter que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux
d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux ;
- d'autoriser le versement d’un fonds de concours au SE60 ;
- de prendre acte que les travaux ne pourront être réalisés qu'après versement d'une
participation à hauteur de 50% :
- de prendre acte du versement du solde après achèvement des travaux ;
- d'inscrire au budget communal de l'année 2026 les dépenses afférentes aux travaux 13 161,95
€ (montant prévisionnel du fonds de concours avec frais de gestion et avec subvention) qui seront
dues au SE60, selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous. =
Rantigny
ES ST En date du 05/02/2026 - Validité de 3 mois SYNEICAT d'ENFFGIE de l'OL
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
ID : 060-216005181-20260302-202505ECLAIRAGE-DE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Commune : RANTIGNY
Localisation : Eclairage Public | EP | SOUTER | Parking Pasteur et Parking Sabatier
Dossier n°: 2026-0007-T
Montant - Coût HT des
Entreprise travaux
Après Actu
24 373.97 €
24 373.97 €
Nature des travaux Montant TVA (actu HT
1
24 €
24 €
4 974.79 €
4 874,79 €
Public
TOTAL
Le DGS du SE60
% ASE:
(egeeer
Sabine BLANCHARD
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Votes contre
Abstention
Votes pour
Montant des
frais de
gestion
8.000%
1 949.92 €
1 €
Montant
Montant TTC| Subventionn
able
311 €
311 €
26 323.89 €
26 323.89 €
22
14
0
0
15
Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE,
Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Jean Marc FEVRIER, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET (procuration à Nadine
LOZANO), Christian PETIT, Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 2 mars 2026
Dominique DELION
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie(@rantignv.fi Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
Publié le
ID : 060-216005181-20260302-202505ECLAIRAGE-DE