Arrêté - arretes 2022 23septembre

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Arrêté - arretes 2022 23septembre Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Arrêté - arretes 2022 23septembre)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté permanent n°01/2022

Autorisation de voirie pour travaux sur

le réseau d’eau de la commune

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la demande de la société VEOLIA — COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en date du 03 janvier 2022 ;

CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l’eau potable, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;

ARRETE

Article 1 «

Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et ses sous-traitants , les sociétés :THEBA ZI, SADE, TERRA EST ZA, TOTTOLI , GILSON SARL, GLTP, FSBTP et BVTP dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’eau potable et d’assainissement pour lesquels la SOCIETE VEOLIA -COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est compétente.

Article 2 :

Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation du domaine public communal.

Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation du domaine public communal.

Article 3 :

L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier.

Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.

La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.

Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence.Article 4 :

Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX devront informer par mail ou fax le secrétariat de la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.

Article 5 :

Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- La SOCIETE VEOLIA-CAMPAGNIE GENERALE DES EAUX

- __Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- et apposé au tableau d'affichage.

Fait à POUILLY, le 04 janvier 2022

Le 1% adjoint au Maire,

Régis ZARDET

Régis ZARDET

Mairie de POUILLY

1er AdjointREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°02/2022

Occupation du domaine public routier en

agglomération pour cause de travaux

topographiques

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'Agglomération,

VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.417-10, R.417-11, R417-12, 417-6, R.417-9 et R.412-7,

VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (ministère de

l'Intérieur et ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire),

VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,

CONSIDÉRANT que la Cellule Topographie et Délimitation du Domaine Public de l’Eurométropole de Metz est amenée à

effectuer des travaux topographiques sur les voiries situées en agglomération,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation afin de permettre la réalisation de ces travaux topographiques

CONSIDÉRANT le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur la voirie située en agglomération,

ARRETE

ARTICLE 1

Jusqu’au 31 décembre 2022 sur la voirie située en agglomération : Metz Métropole occupera le domaine public routier en agglomération afin de réaliser tout travaux topographiques

Pour permettre, en toute sécurité, la bonne exécution de travaux topographiques d'une durée maximale de 3 jours, les

dispositions suivantes seront prises selon la signalisation mise en place à hauteur des travaux : - La circulation de tout véhicule s'effectuera sur chaussée rétrécie

- Le stationnement des véhicules sera interdit

Le non-respect des dispositions précédentes relatives au stationnement est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-

10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Toutes autres mesures nécessitées par les circonstances pourront être prises par arrêté spécifique.

ARTICLE 2

La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par la Cellule Topographie de l’Eurométropole de Metz, sous sa responsabilité.

ARTICLE 3

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de

deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie

électronique à partir du site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.

ARTICLE 4

Madame/ Monsieur le/la DGS Municipaux, Monsieur le Directeur de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et les agents placés sous leurs autorités sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Pouilly, le 06 janvier 2022

Le Maire,

< eh) E 1 | Marilyne WEBERT-—..REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°03/2022

Portant permis de stationnement d’un camion grue

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4;

VU le Code de la route ; |

VU le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de Mr Jean Luc PETER pour l’entreprise SAS MULTITOITS, domiciliée 4 impasse des aubépines — PELTRE (57245), en date du 08 janvier 2022, qui souhaite stationner un camion grue rue du Pré Marcohé, POUILLY (57420) pour cause de rénovation de couverture :

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : À compter du mardi 11 janvier 2022 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise MULTITOITS, est autorisée à stationner son camion grue au niveau du 44 rue du Pré Marcohé en raison des travaux de

rénovation de couverture.

Article 2 : La circulation sera bloquée au niveau du 44 rue du Pré Marcohé, les riverains sont invités à adapter leur sens de circulation en conséquence.

Article 3 : L’entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité :

Article 4 : L’entreprise est occupant temporaire du domaine public ;

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Entreprise MULTITOITS

-_ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- et apposé au tableau d'affichage.

Fait à POUILLY, le 10 janvier 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERT

\ N |

\ | | EPS \ ae CÈDE À

UREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté permanent n°04/2022

Autorisation de voirie permanent

déploiement de la fibre optique

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5,

L2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la demande de SOGETREL en date du 10 janvier 2022 ;

CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer la sécurité publique ;

ARRETE

Article 1 «

Les services de la société SOGETREL et ses intervenants, les sociétés : ADTECH, RS TELECOM, FITEL, DYNAMIC RESEAUX, DICOM RESEAUX, DRIFOPTIC, PRESTA-TECH et PERFÉCT FIBRE, dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public pour l’ouverture des

. Chambres et le tirage de la fibre.

Article 2 :

L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.

La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au

stationnement sur le chantier et ses abords.

Article 3 :

Les services de la SOGETREL devront informer par mail ou fax le secrétariat de la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence. Pour les travaux autres que l’ouverture simple des chambres de tirage, une demande d’autorisation

préalable en mairie sera nécessaire.

Article 4 :

Le présent arrêté est délivré pour une période de 1 an, du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Article 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- SOGETREL

- _ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- et apposé au tableau d'affichage.

Fait à POUILLY, le 11 janvier 2022

Le Maire,

LL Marilyne WEBERT ASUS e ) \REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°05/2022

. Portant interdiction de circuler rue du petit Chemin

Le Maire de la commune de POUILLY,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route, °

Vu la demande de Mme STEMART Brigitte en date du 31 janvier 2022 d’interdiction de

circuler rue du Petit Chemin, sur la partie entre le lotissement CHEVRE HAIE et la rue du

Limousin à POUILLY (57420) ;

Considérant que ces travaux de réfection du mur nécessiteront d’interdire la circulation au niveau de la rue du Petit Chemin, sur la partie entre le lotissement CHEVRE HAIE et la rue du Limousin à POUILLY (57420) ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux abords du chantier ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE :

Article 1. À partir du 17 février 2022 et ce jusqu’à la fin des travaux de réfection du mur, la

circulation sera interdite rue du Petit chemin, sur la partie entre le lotissement CHEVRE

HAIE et la rue du Limousin à POUILLY (57420) ;

Article 2. Durant cette période, les piétons devront emprunter le chemin des vintrés ou la rue

Nationale pour rejoindre le cimetière ;

Article 3. Ces travaux nécessiteront l'installation de panneaux de signalisation et la

sécurisation de la zone pour assurer la sécurité des riverains. Une pré signalisation devra être

mise en place la veille du commencement des travaux.

Article 4. Un état des lieux devra être effectué avant et après la réalisation des travaux. En

cas de détérioration, les frais seront à la charge de l’entreprise.

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme STEMART Brigitte

- Mr SCHNEIDER Bernard

- M. le Commandant de la gendarmerie de VERNY

- _ Apposée à l’affichage

Fait à POUILLY, le 31 janvier 2022

Le Maire,

Marilyne WEBER

re LT |REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°06/2022

Portant permis de stationnement d’une benne

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ; VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de Mme KUBITZ Marie-Josée, domiciliée 25 rue du Colombier — POUILLY 57420, en date du 03 février 2022, qui souhaite effectuer le dépôt d’une benne sur l’espace public, pour cause de travaux ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : du lundi 14 février au vendredi 25 février 2022 inclus, le stationnement d’une benne Ampirol est autorisé, rue du Colombier, entre le numéro 25 et le numéro 27, en raison des travaux ;

Article 2 : L’entreprise TERENY, domiciliée ZAC Velers Jacques — 101 Route de Thionville — 57300 AY Sur Moselle, sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;

Article 4 : L'entreprise TERENY, domiciliée ZAC Velers Jacques — 101 Route de Thionville — 57300 AY Sur Moselle, est occupant temporaire du domaine public ;

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Mret Mme KUBITZ

- Société TERENY

- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- et apposé au tableau d'affichage.

Fait à POUILLY, le 03 février 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

-- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°07/2022

Portant autorisation d’occupation du domaine public

Le Maire de la commune de POUILLY,

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la route,

Vu la demande de M. BOSQUET Eric en date du 14 février 2022 d’autorisation d’occupation

du domaine public devant le 19 rue du Limousin à POUILLY (57420) ;

Considérant que ces travaux de ravalement de façade et d’isolation extérieure entrepris

nécessiteront l’intervention de professionnels du bâtiment,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux

alentours et sur son parcours ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE :

Article 1. A partir du mardi 15 février 2022 et ce jusqu’à la fin des travaux de rénovation de

la façade du bâtiment, l’entreprise Nord Est Isolant, domiciliée, Zone Actival rue General de Gaulle 57730 VALMONT, est autorisée à occuper le domaine public devant le 19 rue du

Limousinà Pouilly (57420).

Article 2. Ces travaux nécessiteront la pose d’un échafaudage empiétant sur le trottoir.

L’entreprise veillera à assurer la sécurité des piétons sur cette partie du village.

Article 3. Afin de préserver la sécurité des usagers et des ouvriers, l’entreprise veillera à ne

pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation, rue du Limousin.

Article 4. La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone de travaux sera

effectuée par l’entreprise l’entreprise Nord Est Isolant domiciliée, Zone Actival rue General de Gaulle 57730 VALMONT

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Entreprise Nord Est Isolant

- Monsieur BOSQUET Eric

- M. le Commandant de la gendarmerie de VERNY

- _ Apposée à l’affichage

- TAMM

Fait à POUILLY, le 14 février 2022

Le 1 er adjoint au Maire,

Régis ZARDET

Régis ZARDET

Mairie de POUILLY

4er AdjointREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°08/2022

Circulation alternée sur la RD913

11 rue Nationale

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant la demande de l’entreprise CIRCET, agissant pour le compte de l’entreprise ORANGE domiciliée 6 Avenue Paul Doumer 54500 VANDOEUVRE LES NANCY;

Considérant les travaux de remplacement cadre et tampons qui auront lieu à compter du 28

mars 2022 jusqu’au 31 mars 2022 au niveau du 11 rue Nationale - POUILLY (57420) ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de

sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;

Va l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l'Entreprise

CIRCET domiciliée au 2 rue Emile Gallé — Maizières Lès Metz. La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, présence de feux tricolores et circulation alternée sur la rue

nationale.

Article 2 : Le trafic de la RD913 étant très dense aux heures de pointes, les travaux

devront impacter au minimum la circulation.

Article 3. Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit aux abords du

chantier à compter du 28 mars 2022 et jusqu’à la fin des travaux.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- L’entreprise CIRCET,

- Au commandant de la gendarmerie de Verny,

- AORANGE,

- À Metz Métropole,

- Au tableau d’affichage,

Fait à POUILLY, le 24 mars 2022

Le 1% adjoint au Maire,

Régis ZARDET

Régis ZARDET Mairie de POUILLY

4er Adjointnt Hi ap gtREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

‘ Arrêté n°09/2022

Portant interdiction de circuler rue des Arbalétriers et rue du Colom bier

à l’occasion de la fête des Arbalétriers le dimanche 03 avril 2022

Le Maire de POUILLY (Moselle) :

Vu le Code des Communes, article L.131/4 ;

Vu l’organisation de la fête des Arbalétriers dans le cadre des festivités organisées par la commune :

Considérant qu'il convient pour assurer le bon déroulement cette manifestation de réglementer

temporairement la circulation et le stationnement s

ARRETE

Article 1*: Pour l’organisation de la Fête des Arbalétriers, les différents stands seront installés rue des

Arbalétriers et au Pré Marcohé.

Article 2 : La circulation sera strictement interdite : de 12h30 jusqu’à 18h30.

- Rue des Arbalétriers.

- Rue du Colombier : En montant au droit de l'impasse à l’angle du numéro 15 rue du Colombier et

du numéro 1 rue des Arbalétriers, En descendant, l’accès sera interdit en provenance de la RD 913.

Les véhicules sont invités à emprunter les rues des Thermes, du Limousin où Chèvre-haie pour

contourner l'interdiction.

Article 3 : Un accès piéton sera mis en place de la rue des Arbalétriers jusqu’ au Pré Marcohé pour

permettre la circulation des piétons sur les différentes zones d’activités, dans l’enceinte de la manifestation.

Article 4 : Le stationnement des véhicules sera possible Place Mère Eglise de 11h30 à 19h.

Article 5 : Les riverains de la rue des Arbalétriers et de la rue du Colombier (numéros 4-5-6-7-9-11 et 13)

sont appelés à prendre leur disposition en conséquence avant 12h30.

Article 6 : L'accès au secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,

- Préfecture

- Pompiers

- TAMM

- Au tableau d'affichage

Fait à POUILLY, le 29/03/2022

Le Maire,

Marilyne WEBERREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°10/2022

Portant permis de stationnement d’une benne

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ;

VU le Code de la route ; ‘

VU le Code de la voirie routière :

Vu la demande de MR RODARI André, domiciliée 27 rue des Thermes — POUILLY 57420, en date du 29 mars 2022, qui souhaite effectuer le dépôt

d’une benne sur l’espace public, pour cause de travaux ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : du mardi 29 mars au jeudi 31 mars 2022 inclus, le stationnement d’une benne est autorisé, rue des Thermes, au niveau du numéro 27, en raison

des travaux ;

Article 2 :_ La société TCE, domiciliée 5 chemin des Bejattes —- AUGNY 57685, sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours

ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité. La

circulation ne devra pas être entravée.

Article 4 : La société TCE, domiciliée 5 chemin des Bejattes - AUGNY 57685 est occupant temporaire du domaine public ; |

Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

- Mret Mme RODARI

- Société TCE

- TAMM

- _ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- et apposé au tableau d'affichage.

Fait à POUILLY, le 29 mars 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°11/2022

Portant circulation sur chaussée réduite

et stationnement interdit

rue du Colombier

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant la demande de l'EUROMETROPOLE DE METZ, domiciliée 1 place de Parlement de Metz — 57011 METZ CEDEX 1.

Considérant les travaux d'aménagement d’une entrée charretière qui auront lieu à partir du

21/04/2022 au 16 rue du Colombier -POUILLY (57420) ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, au niveau du 16 rue du

Colombier à compter du 21/04/2022 et ce, jusqu’à la fin des travaux.

Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera interdit aux abords du chantier.

Article 3: Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par la l'EUROMETROPOLE de METZ et la société COLAS.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- L'entreprise COLAS,

- Au commandant de la gendarmerie de Verny,

- A L'EUROMETROPOLE DE METZ,

- HAGANSS,

- Au tableau d’affichage,

Fait à POUILLY, le 07 avril 2022

Le 1% adjoint au Maire,

Régis ZARDETEnvoyé en préfecture le 19/05/2022

Reçu en préfecture le 13/05/2

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

705528 2-A13 2022.AR

Arrêté n°13/2022

Péril imminent

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2131-1 :

Vu l’article R. 556-1 du code de justice administrative

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 511-1 à L. 51 1-6,

L. 521-1 à L. 521-4, et les articles R. 511-1 à R. S11-11 ;

Vu la saisine du tribunal administratif de Strasbourg du 26 avril 2022 en vue de la désignation d’un

expert :

Vu la lettre d'avertissement adressée à M. Fabien SIKORA, propriétaire du bâtiment sis 19 rue Nationale

à POUILLY, en date du 26 avril 2022 ;

Vu le rapport d'expertise rendu le 11 mai 2022 par M. Laurent FINET, expert désigné par

ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Strasbourg en date du 27 avril 2022 sur ma

demande, concluant à l'existence d'un péril imminent ;

Considérant qu'il ressort du rapport précité qu'il y a urgence à ce que des mesures provisoires

soient prises en vue de garantir la sécurité publique, laquelle est gravement menacée par l’état de l'immeuble susvisé en raison du mauvais état de la charpente et de la toiture :

ARRÊTÉ

Article 1 :

M. Fabien SIKORA, propriétaire du bâtiment sis 19 rue Nationale à POUILLY, devra intervenir rapidement et prendre toutes les mesures pour garantir la sécurité publique, selon les conclusions du rapport de l'expert :

- Retirer ou sceller les pierres en tête de mur entre les chevrons en façade Nord

- Retirer les plaques d’enduits décollées en façade Nord

- Réfixer ou enlever les tuiles déstabilisées à l’angle Nord-Ouest, Si les tuiles sont retirées, protéger les bois mis à nu des intempéries.

- Retirer toutes les tuiles et structures en équilibres précaires en façade Sud

- Protéger des intempéries les structures laissées en place de la façade Sud (par bâchage)

Retirer l’ensemble de la couverture charpente sur tout le bâtiment est envisageable. Il conviendra alors de réaliser un chainage périphérique en béton avec forme de pente pour protéger les maçonneries des altérations des intempéries.

Un périmètre de sécurité doit être placé le long de la façade Nord, tant que la sécurisation du bâtiment

n'est pas terminée.

Article 2 :

Faute pour le propriétaire mentionné à l’article 1 d’avoir exécuté les mesures prescrites, il y sera procédé

d'office par la commune à ses frais, ou à ceux de ses ayants droit.

Article 3 :

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l’article L. S11-6 ainsi que par les articles L. 521-4 et L. 111-6-1 du code

de la construction et de l'habitation, reproduits en annexes 2 et 3.Envoyé en préfecture le 13/05/2022

Reçu en préfecture le 13/05/2022

Article 4 : ere le : : CR au: 1D:057-215705526-20220512-A13_2022-AI

Les riverains sont appelés à être prudents aux abords du bâtiment taitpue-re-rermemn-mecr $

réalisés et à respecter le périmètre de sécurité.

Article 5 :

Le rapport d'expertise susvisé est consultable en mairie.

Article 6 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l’article 1 ci-dessus. Il sera également affiché sur la façade de l’immeuble ainsi qu’en mairie.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - BP 51038 — 67070 STRASBOURG cedex dans le délai de deux mois à compter de sa

notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours

administratif a été déposé au préalable

Article 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Mr FINET Laurent, expert

- Mr SIKORA Fabien, propriétaire

- Famille GERMAIN, propriétaires riverains de la boucherie et de la ferme

- Mr le Préfet de la Moselle

Fait à POUILLY, le 12 mai 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°14/2022

Un geste pour la nature

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le Code des Communes, article L.131/4 ;

Vu l’organisation de l’opération « un geste pour la nature » ;

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera

dans tout le village le matin et au square du Préau l’après-midi

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants ;

ARRETE

Article 1°": Dans le cadre de l’organisation de l’opération « un geste pour la nature », qui aura lieu

le samedi 14 mai 2022 à POUILLY, différents ateliers seront proposés aux habitants dans le village

de 10 h à 17h.

Article 2 : Les riverains sont invités à limiter leur vitesse dans le village durant toute la journée en

raison de la balade prévue dans les rues du village de 10h à 12h et des différents ateliers proposés

l’après-midi.

Article 3 : Le stationnement est interdit au square de Préau de 13h30 à 18hoo.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,

Préfecture

TAMM

Pompiers

Au tableau d’affichage

Fait à POUILLY, le 12 mai 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTEnvoyé en préfecture le 17/05/2022 —___—

Regu en préfecture le 17/05/2022

| REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE de POUILLY Affiché le ID :057-215705526-20220517-A15_2022.AR - 11 rue du Limousin - 57420 POUILL Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté n°15/2022

Péril imminent - Annule et remplace l’arrêté n°13/2022

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2131-1

; Vu l’article R. 556-1 du code de justice administrative

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles

L. S11-1 à L. 511-6, L. 521-1 à L. 521-4, et les

articles R. 511-1 à R, 51-11 3

Vu la saisine du tribunal administratif de Strasbourg du 26 avril 2022

en vue de la désignation d’un expert ;

Vu la lettre d'avertissement adressée à M. Fabien SIKORA, propriétaire

du bâtiment sis 19 rue Nationale à POUILLY, en date du 26 avril 2022

$

Vu le rapport d'expertise rendu le 11 mai 2022 par M. Laurent FINET, expert

désigné par ordonnance de M. le Président du tribunal

administratif de Strasbourg en date du 27 avril 2022 sur ma demande,

concluant à l'existence d’un péril imminent ;

Considérant qu’il ressort du rapport précité qu’il y a urgence à ce que des mesures

provisoires soient prises en vue de garantir la sécurité publique,

laquelle est gravement menacée par l’état de l'immeuble

susvisé en raison du mauvais état de la charpente et de la toiture £

ARRÊTÉ

Article 1 :

M. Fabien SIKORA, propriétaire du bâtiment sis 19 rue Nationale à POUILLY, devra intervenir dans un délai de 1 mois à dater de la notification du présent arrêté et prendre loutes les mesures pour garantir [a sécurité publique,

selon les conclusions du rapport de l'expert :

- Retirer ou sceller les pierres en tête de mur entre les chevrons en façade Nord

- Retirer les plaques d’enduits décollées en façade Nord

- Refixer ou enlever les tuiles déstabilisées à l'angle Nord-Ouest. Si les tuiles sont retirées, protéger les bois mis à nu des intempéries.

- Retirer toutes les tuiles et structures en équilibres précaires en façade Sud

- Protéger des intempéries les structures laissées en place de la façade Sud (par bâchage)

Retirer l'ensemble de la couverture charpente sur tout le bâtiment est envisageable.

Il conviendra alors de réaliser un chainage périphérique en béton avec

forme de pente pour protéger les maçonneries des altérations

des intempéries.

Un périmètre de sécurité doit être mis en place immédiatement par le propriétaire,

tant que la sécurisation du bâtiment n’est pas terminée.

Article 2 :

Faute pour le propriétaire mentionné à l'article 1 d’avoir exécuté les mesures prescrites, il y sera procédé d'office par la commune à ses frais, ou à ceux de ses ayants droit.

Article 3 :

Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont passibles des sanctions pénales prévues par l'article L. 511-6

ainsi que par les articles L. 521-4 et L, 111-6-] du code de la construction et de l’habitation, reproduits en annexes 2 et 3,Envoyé en préfecture le 17/05/2022

Reçu en préfecture le 17/05/2022

:

ffiché

Article 4

rates 20220 -À° 207:

,. à, :

; :

157-2157 26-20220517-A15_2022-AR

L'accès aux promeneurs est strictement interdit tant que les travaux

de m' n np

réalisés.

Seuls les riverains sont autorisés exceptionnellement à emprunter

le chemin pour permettre lacontinuilé

de leur activité professionnelle. Il leur est toutefois demandé d'éviter,

dans la mesure du possible, de se

déplacer ou de stationner aux abords du périmètre du bâtiment en

péril. Ils sont appelés à la plus grande

vigilance tant que les travaux ne seront pas réalisés et à respecter

le périmètre de sécurité mis en place par

le propriétaire pour garantir la sécurité de tous.

Article 5 :

Le rapport d'expertise susvisé est consultable en mairie.

Article 6 :

Le présent arrêté sera notifié aux personnes mentionnées à l'article

1 ci-dessus. II sera également affiché

sur la façade de l'immeuble ainsi qu’en mairie.

Artiele 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg -3 1, avenue

de la Paix - BP 51038 — 67070 STRASBOURG cedex dans le

délai de deux mois à compter de sa

notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de

l’administration si un recours

administratif a été déposé au préalable

Article 8 :

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Mr FINET Laurent, expert

- Mr SIKORA Fabien, propriétaire

_ Famille GERMAIN, propriétaires riverains de la boucherie et de la ferme - Mr le Préfet de la Moselle

Fait à POUILLY, le 17 mai 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERT

@®) LoebREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°16/2022

Circulation alternée

et stationnement interdit

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales

s Vu le Code de la route ;

| Vu les arrêtés formant

le règlement général de police de la commune ;

Considérant la demande de l'EUROMETROPOLE DE METZ, domiciliée 1 place

de Parlement de Metz — 57011 METZ CEDEX

1.

Considérant les travaux d’équipement de sécurité, pose de coussins préfabriqués

béton, qui auront lieu à partir du mardi 14 juin 2022

au niveau des12 rue des Thermes, 24 rue des Thermes

et au 24 rue du Colombier -POUILLY (57420) ;

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer la mise aux normes des équipements

de sécurité ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer

la circulation et le stationnement dans un but de

sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie,

une circulation alternée sera mise en place à

compter du mardi 14 juin 2022 et ce, jusqu’au vendredi 17 juin 2022.

Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera interdit sur la totalité

de l'emprise du chantier. Suite au marquage provisoire

de stationnement effectué, une expérimentation démarrera

après l’achèvement des travaux.

Article 3 : Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par

la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE, domiciliée voie

Romaine — 57146 WOIPPY.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- la société JEAN LEFEBVRE LORRAINE

- Au commandant de la gendarmerie de Verny,

- À L’'EUROMETROPOLE DE METZ,

- HAGANIS,

- TAMM

- Au tableau d’affichage,

Fait à POUILLY, le 09 juin 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERT \REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°17/2022

Expérimentation stationnement rue des Thermes et du Colombier-Sauf impasses

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant que l’équipe municipale a pour projet d’améliorer et de sécuriser les voies de circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes à mobilité réduite et des poussettes :

Considérant l’expérimentation du stationnement qui est envisagée sur la commune de POUILLY rue des Thermes et rue du Colombier-sauf impasses, à compter du 20 juin à 12h et jusqu’au 18 juillet à 12h.

Considérant que cette expérimentation doit être de qualité afin de servir de base de réflexion solide et fiable

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : A compter du 20 juin à 12h et jusqu’à 18 juillet à 12h, rue des Thermes et rue du Colombier- à l’exception des impasses, le stationnement des véhicules sera obligatoire sur les places matérialisées par un marquage temporaire et donc dorénavant strictement interdit sur l’ensemble des trottoirs de la zone, y compris en stationnement « à cheval sur le trottoir et la chaussée ».

Article 2: Afin de garantir une expérimentation de qualité et d’éviter toutes complications ou tous dangers de circulation des véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne volonté et la vigilance de tous. Les contrevenants seront rappelés à l’ordre, en lien avec la Gendarmerie et la Fourrière.

Article 3 : Un compte rendu sera établi à l’issue de cette expérimentation, sur la base de nos observations et des remarques qui auront été faites par les usagers auprès de la mairie : secretariat(@pouilly57.fr. A compter des conclusions, l’expérimentation pourra être partiellement modifiée, poursuivie ou pérennisée.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie de Verny,

- L'EUROMETROPOLE DE METZ,

- HAGANIS,

- TAMM

- Sur les outils de communication de la commune : panneau Pocket, site Internet

Fait à POUILLY, le 09 juin 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERT

\ À > SuREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 18/2022

Portant circulation sur chaussée rétrécie

et stationnement interdit

Pour cause de travaux gaz

Le Maire de POUILLY (Moselle),

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales

5 Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune :

Considérant la demande d’arrêté de l'Entreprise SMART TP, TSA

7001 1, chez SOGELINK, 69134 DARDILLY

CEDEX en date du 08 juin 2022 ;

Considérant les travaux de branchement gaz qui auront lieu à partir du vendredi

24 juin 2022 au niveau du 14 rue des Mésanges -POUILLY

(57420) ; Considérant qu'il

y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un

but de sécurité publique ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE :

Article 1 : La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie

et la vitesse sera limitée en conséquence.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des

véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Article 3. Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués

par l'Entreprise SMART TP, TSA 7001 1, chez

SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à 3

- SMART TP

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,

- Metz Métropole,

- HAGANIS

Au tableau d'affichage.

Fait à POUILLY, le 21 juin 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERT

AREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°19/2022

Fête des voisins

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le Code des Communes, article L.131/4 ;

Vu l’organisation de la fête des voisins le samedi 02 juillet 2022 ;

Vu la demande de Monsieur Raymond NUSS en date du 07 juin 2022 ;

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera

rue des Arbalétriers au niveau des numéros 18 et 20 ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ;

ARRETE

Article 1°: la circulation se fera sur chaussée rétrécie à partir de 18h et jusqu’à la fin de la

manifestation au niveau du petit rond-point rue des Arbalétriers. La section de route au niveau des

numéros 18 et 20 rue des Arbalétriers sera interdite à la circulation.

Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité

seront mis en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par la

commune.

Article 3: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,

- Préfecture

- Pompiers

- À l’affichage

Fait à POUILLY, le 23 juin 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 - Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°20/2022 Portant

interdiction de circuler rue du Limousin le 13 juillet 2022

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le Code des Communes, article L.131/4 ;

Vu l’organisation par la commune de la soirée « cinéma en plein air » le mercredi 13 juillet

2022,

au square du Préau rue du Limousin ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ;

ARRETE

Article 1®: la circulation sera interdite dans la rue du Limousin fermée de 19h30 à 22h00,

au niveau de la Place du Préau

(du numéro 14 au numéro 16).

Article 2 : La stationnement des véhicules sera également interdit Place du Préau et son périmètre

délimité durant la manifestation ;

Article 3 : Un accès restera possible pour les riverains ;

Article 4 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront mis en place

par la commune :

Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,

- Préfecture

- Pompiers

- TAMM

- A l’affichage

Fait à POUILLY, le 11 juillet 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°21/2022

Portant interdiction de circuler rue du Limousin le 14 juillet 2022

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le Code des Communes, article L.131/4 ;

Vu l’organisation par la commune de festivités dans le cadre de la fête nationale au square du Préau

rue du Limousin, le jeudi 14 juillet 2022 ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ;

ARRETE

Article 1°: la circulation sera interdite dans la rue du Limousin, fermée entre le numéro 14 et le

numéro 16, au niveau de la Place du Préau, à partir de 10 h30 et jusqu’à 18 h00,

Article 2 : L'accès à la rue des Thermes, de la Seille, de la Prairie, du Faisan et des Mésanges se

fera par la rue du Colombier. L’accès à la rue de Petit Chemin restera ouvert ;

Article 3 : Le stationnement des véhicules sera également interdit Place du Préau et le périmètre

délimité durant toute la manifestation ;

Article 4 : le food truck « La Chope » est autorisé à stationner dans l’emplacement de la fête;

Article 5 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité

seront mis en place par la commune ;

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,

- Préfecture

- Pompiers

- TAMM

- À l’affichage

Fait à POUILLY, le 11 juillet 2022

Le Maire,

ilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°22/2022

Prolongation expérimentation de stationnement rue des Thermes et du Colombier-Sauf

impasses

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant que l’équipe municipale a pour projet d’améliorer et de sécuriser les voies de

circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de

sécurité publique ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des

déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes

à mobilité réduite et des poussettes ;

Considérant l’expérimentation de stationnement qui se déroule sur la commune de POUILLY rue des Thermes et rue du Colombier-sauf impasses, depuis le 20 juin à 12h. |

Considérant que cette expérimentation doit être de qualité afin de servir de base de réflexion solide et fiable ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : Compte tenu des différentes observations et remarques formulées et étudiées dans le cadre de la réunion du 12 juillet qui a eu lieu en mairie, des modifications sont apportées à l’aménagement initial. L’expérimentation est donc prolongée jusqu’au 21 septembre à

12h00, rue des Thermes et rue du Colombier- à l’exception des impasses ;

Article 2 : Afin de garantir une expérimentation de qualité et d’éviter toutes complications ou tous dangers de circulation des véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne volonté et la vigilance de tous. Les contrevenants seront rappelés à l’ordre, en lien avec la Gendarmerie et la Fourrière ; |

Article 3 : Les observations complémentaires sont à adresser secrétariat @pouilly57.fr.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Commandant de la Gendarmerie de Verny,

- L'EUROMETROPOLE DE METZ,

- HAGANHS,

- TAMM

- Sur les outils de communication de la commune : panneau Pocket, site Internet

Fait à POUILLY, le 18 juin 2022

Le Maire,

F Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°23/2022

Portant interdiction de stationner

Impasse Vigne Marguette

pour cause de modification de réseau AEP

Le Maire de POUILLY (Moselle),

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant la demande d’arrêté de la MOSELLANE DES EAUX, domiciliée 9 rue Teilhard de Chardin 57000 Metz, en date du 04 juillet 2022 ;

Considérant les travaux de modification de réseau AEP qui auront lieu à partir du 21/07/2022 Impasse Vigne Marguette — POUILLY (57420) ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ; LL

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1: La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie Impasse Vigne Marguette à compter du 21/07/2022 et ce, jusqu’à la fin des travaux.

Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera interdit.

Article 3. Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par la MOSELLANE DES EAUX, domiciliée rue Teilhard, 57000 METZ.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- _ MOSELLANE DES EAUX

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny, - Metz Métropole

- HAGANIS

- Sur les outils de communication de la commune : panneau Pocket, site internet.

Fait à POUILLY, le 19 juillet 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°24/2022

Modalités de stationnement durant la prolongation de l’expérimentation rue des

Thermes

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant que l’équipe municipale a pour projet d'améliorer et de sécuriser les voies de

circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de

sécurité publique ; | | Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes

à mobilité réduite et des poussettes ;

Considérant l’expérimentation du stationnement qui est envisagée sur la commune de POUILLY rue des Thermes, à compter du 20 juin à 12h et jusqu’au 21 septembre 2022 ; Considérant que cette expérimentation doit être de qualité afin de servir de base de réflexion solide et fiable ;

Vu l'intérêt général ;

Vu les modifications adoptées suite à la réunion sur site de 20 juillet ;

ARRETE

Article 1: Durant la prolongation de l’expérimentation rue des Thermes, jusqu’au 21 septembre 2022, le stationnement des véhicules sera obligatoire sur les places matérialisées par un marquage temporaire. Dorénavant, le « stationnement à cheval » est autorisé du côté des

numéros pairs rue des Thermes dans ces éspaces matérialisés . Le stationnement reste strictement interdit sur le trottoir côté impair.

Article 2 : Afin de garantir une expérimentation de qualité et d’éviter toutes complications ou tous dangers de circulation des véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne volonté et la vigilance de tous. Les contrevenants seront rappelés à l’ordre, en lien avec la Gendarmerie et la Fourrière.

Article 3 : Les observations complémentaires sont à adresser à :secretariat@pouilly57.fr. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie de Verny,

- _ L'EUROMETROPOLE DE METZ,

- HAGANH,

- TAMM

- Sur les outils de communication de la commune : panneau Pocket, site Internet

Fait à POUILLY, le 21 juillet 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY .

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

| Arrêté n°25/2022

Expérimentation de stationnement rue Nationale

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant que l’équipe municipale a pour projet d'améliorer et de sécuriser les voies de

circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes

à mobilité réduite et des poussettes ;

Considérant l’expérimentation de stationnement qui est envisagée sur la commune de

POUILLY rue Nationale à compter du 25 juillet 2022 à 12h ; * Considérant que cette expérimentation doit être de qualité afin de servir de base de réflexion solide et fiable

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : À compter du 25 juillet 2022 à 12h, rue Nationale, le stationnement des véhicules sera obligatoire sur les places matérialisées par un marquage temporaire et donc dorénavant strictement interdit sur l’ensemble des trottoirs de la zone. En conséquence, les piétons devront

circuler sur les espaces ainsi réservés, entre le stationnement et les habitations.

Article 2 : Afin de garantir une expérimentation de qualité et d’éviter toutes complications ou

tous dangers de circulation des véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne volonté et la vigilance de tous. Les contrevenants seront rappelés à l’ordre, en lien avec la Gendarmerie et la Fourrière.

Article 3 : Un 1 er compte rendu sera établi au cours de cette expérimentation, sur la base de

nos observations et des remarques qui auront été faites par les usagers auprès de la mairie :

secretariat@pouilly57.fr. A compter des conclusions, l’expérimentation pourra être

partiellement modifiée, poursuivie ou pérennisée.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie de Verny,

- L'EUROMETROPOLE DE METZ,

- HAGANTS,

- TAMM

- Sur les outils de communication de la commune : panneau Pocket, site Internet

Fait à POUILLY, le 21 juillet 2022

Le Maire,

ärilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°26/2022

Portant réglementation de la circulation

Rue Nationale

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant la densité de la circulation aux heures de pointes et la difficulté des riverains pour s’insérer sans risque dans le flux ;

ARRETE

Article 1 : Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instaurée rue Nationale, sur l’ensemble de la traversée du village.

Article 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h. Ces dispositions seront applicables dès la publication de l’arrêté et la mise en place de la signalisation.

Article 3 : Le stationnement est réglementé par les arrêtés n°07/2019 et n°25-2022.

Article 4 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur ;

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Au commandant de la gendarmerie de Verny,

- L'EUROMETROPOLE DE METZ

- TAMM,

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, site internet.

Fait à POUILLY, le 21 juillet 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel :

mairie.pouilly070@orange.fr

ARRETE n°27/2022

Portant interdiction temporaire de la circulation

et du stationnement à l’occasion du Marathon de

L’Eurométropole de Metz

Le Maire de POUILLY ;

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982,

VU le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-29, L 2542.1, L 2542.2 L 25423 et

L 2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police et les articles L 2213.1 et L 2213.2 relatifs au pouvoir du maire sur les voies à l’intérieur de l’agglomération,

VU le Code la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal,

VU Parrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière, VU l’autorisation accordée par la Préfecture à l’Athlétisme Metz Marathon d'organiser une course pédestre intitulée « Marathon de l’Eurométropole de Metz »

Considérant qu’il convient pour assurer le bon déroulement de la course pédestre « Marathon de l’Eurométropole de Metz » de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur les voies empruntées par les coureurs.

ARRETE

Article 1: Le dimanche 09 octobre 2022, de 08h00 et jusqu’à la fin de la

manifestation, la circulation des véhicules étrangers à l’organisation de cette

manifestation sera strictement interdite rue Nationale dans les 2 sens de circulation.

Article 2: Les véhicules ayant interdiction de circuler route Nationale durant

l’évènement, les riverains, sont appelés à prendre leur disposition à l’avance pour

entrer et sortir du village.

Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit entre le N°18 et 43 rue

Nationale.

Article 4 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation

conforme à la réglementation en vigueur.

Article 5: La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres

de sécurité seront mises en place par les organisateurs.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mrle Préfet de la Moselle

- Mrle Maire de Metz

-_ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- TAMM

- Pompiers

-__ Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, site

internet.

Fait à POUILLY, le 25 juillet 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 28/2022

Portant circulation sur chaussée rétrécie

et stationnement interdit

Pour cause de travaux gaz

Le Maire de POUILLY (Moselle),

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant la demande d’arrêté de l'Entreprise SMART TP, TSA 7001 1, chez

SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX en daté du 22 août 2022 ;

. Considérant les travaux de branchement gaz qui auront lieu à partir du mercredi 31

août 2022 au niveau du 14 rue des Mésanges -POUILLY (57420) ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un

but de sécurité publique ;

‘ Vu l'intérêt général ;

: ARRETE :

Article 1 : La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie et la vitesse

sera limitée en conséquence.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera

interdit aux abords du chantier.

Article 3. Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par

l'Entreprise SMART TP, TSA 70011, chez SOGELINK, 69134 DARDILLY

CEDEX

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- SMART TP

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny, - Eurométropole de Metz,

- HAGANIS

- Sur les outils de communication de la commune: Panneau Pocket, site

internet.

Fait à POUILLY, le 23 août 2022

Le 1 er adjoint au Maire,

. Régis ZARDETREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 - Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°29/2022

Portant autorisation de stationnement

devant le 23 b rue des Thermes

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542

3 et 4 : VU le Code de la route ;

VU le Code de Ia voirie routière ;

Vu la demande de Mme BURDAJEWICZ Corinne, domiciliée 23 b rue des

Thermes à POUILLY 57420, en date du 30 août 2022, concernant

son déménagement ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir

la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : Le jeudi 1% septembre de 13h à 16h et le vendredi 2 septembre

de 7h à 12h. BERG DEMENAGEMENT est autorisé à stationner

devant le 23 b rue des Thermes.

Article 2 : Le camion est autorisé à stationner à cheval sur le trottoir au droit

de l'habitation. De ce fait, la circulation des piétons risquant d’être

perturbée, les piétons sont invités à utiliser le trottoir d’en face ;

Article 3 : Afin de préserver la sécurité des automobilistes et notamment des

bus, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne

pas gêner la circulation, rue des thermes. Il sera strictement interdit

de stationner en face du camion sur la partie opposée de la chaussée :

Article 4 : La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone sera

effectuée par l’entreprise BERG DEMENAGEMENT.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à ;

- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- TAMM

- BERG DEMENAGEMENT

- Mme BURDAJEWICZ

- Et apposé au tableau d'affichage.

Fait à POUILLY, le 30 août 2022

Marilyne WEBERT

[tuREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°30/2022

Portant les limites

de l’agglomération sur le RD 913

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-2, R 411-8 et R 411-

25 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I — 5° partie - signalisation d'indication ;

Considérant, qu’il est nécessaire de fixer les limites d’agglomération, ;

ARRETE

Article 1 -

Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de

l'agglomération de POUILLY sur la RD 913, sont abrogées.

Article 2 -

Les limites de l'agglomération de POUILLY, au sens de l'article R 110-2 du code de la route, sont fixées comme suit :

RD 913 entrée nord de la commune : coordonnées GPS : 6.187 et 49.055

RD 913 entrée sud de la commune : coordonnées GPS : 6.189 et 49.048

Article 3 -

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre I - 5° partie - signalisation d'indication — a été mise en place à la charge de la commune.

Article 4 -

Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de POUILLY.

Article 5 -

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Préfecture de la Moselle

- Eurométropole de Metz

-_ Brigade de gendarmerie de Verny

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, site Internet…

Fait à POUILLY, le 06 septembre 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 31/2022

Portant circulation sur chaussée rétrécie

et stationnement interdit

pour cause de déplacement coffret BT

Le Maire de POUILLY (Moselle),

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant la demande d’arrêté de l’Entreprise SOBECA, domiciliée ZAC de Jailly, rue des fondeurs, 57535 MARANGE-SILVANGE en date du 15 septembre 2022 ; Considérant les travaux de déplacement de coffret BT qui auront lieu à partir du

lundi 19 septembre 2022 au niveau du 20 rue des Vignes -POUILLY (57420) ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE :

Article 1 : Au niveau du 20 rue Sur Les Vignes à Pouilly (57420), la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée en conséquence.

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Article 3. Les travaux et la mise en place de la signalisation seront effectués par l'Entreprise SOBECA, domiciliée ZAC de Jailly, rue des fondeurs, 57535 MARANGE-SILVANGE ;

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- SOBECA

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny, - Eurométropole de Metz,

- HAGANIS |

- Sur les outils de communication de la commune: Panneau Pocket, site internet.

Fait à POUILLY, le 15 septembre 2022

Le Maire,

_ Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°32/2022

Réglement de stationnement rue du Colombier-sauf impasses

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant que l’équipe municipale a pour projet d’améliorer et de sécuriser les voies de

circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des

déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes

à mobilité réduite et des poussettes ;

Considérant l’expérimentation du stationnement qui s’est déroulée sur la commune de POUILLY rue du Colombier-sauf impasses, à compter du 20 juin à 12h et jusqu’au 21

septembre 2022 ;

Considérant que les habitants/riverains interrogés ont pu exprimer leurs remarques et

propositions ; ,

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : le stationnement expérimenté rue du Colombier- à l’exception des impasses, est maintenu sur les places matérialisées. Il est strictement interdit sur l’ensemble des trottoirs de la zone, y compris en stationnement « à cheval » sur le trottoir et la chaussée et en sortie

des impasses.

Article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par une bande continue au sol. Le marquage sera

effectué par l’entreprise mandatée par la commune sur l’ensemble de la zone.

Article 3 : Nous comptons sur le sens civique et la vigilance de tous. Les contrevenants seront

rappelés à l’ordre. Ils seront ensuite verbalisés dès que le marquage définitif aura été réalisé.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie de Verny,

- L'EUROMETROPOLE DE METZ,

- HAGANTIS,

-. TAMM

- Sur les outils de communication de la commune : panneau Pocket, site Internet

- Affichage rue du Colombier jusqu’au marquage définitif

Fait à POUILLY, le 20 septembre 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERT }

lREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22— Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°33/2022

Réglement de stationnement rue des Thermes

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant que l’équipe municipale a pour projet d’améliorer et de sécuriser les voies de

circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes

à mobilité réduite et des poussettes ;

Considérant l’expérimentation du stationnement qui a été envisagée sur la commune de

POUILLY rue des Thermes, du 20 juin à 12h et jusqu’au 21 septembre 2022 ; Considérant que les habitants/riverains interrogés ont pu exprimer leurs remarques, propositions et choix définitifs ;

Vu l'intérêt général ;

Conformément aux consultations ;

ARRETE

Article 1 : Le stationnement exclusivement « à cheval » sera obligatoire du numéro 2 au numéro 22 et du numéro 30 jusqu’au bout de la rue, en limite du lotissement « Pré Marcohé ».

Dans cet intervalle, le stationnement reste strictement interdit côté impair.

Le stationnement sur chaussée est maintenu sur les emplacements situés du numéro 23 B au numéro 29. Dans cet intervalle, le stationnement reste strictement interdit sur le côté pair.

Article 2 : Le stationnement devant les entrées privées sera toléré à condition qu’il respecte la

réglementation et n’occasionne pas de gêne pour la circulation.

Article 3 : Seuls «les arrêts minute » seront exceptionnellement tolérés en dehors de ces

instructions.

Article 4 : Le marquage sera effectué sur l’ensemble de la zone par l’entreprise mandatée par la commune.

Article 5 : Nous comptons sur le sens civique et la vigilance de tous. Les contrevenants seront rappelés à l’ordre. Ils seront ensuite verbalisés dès que le marquage définitif aura été réalisé.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Commandant de la Gendarmerie de Verny,

- __ L'EUROMETROPOLE DE METZ,

- HAGANTS,

- TAMM,

- Sur les outils de communication de la commune : panneau Pocket, site Internet

- Affichage rue des Thermes jusqu’au marquage définitif

Fait à POUILLY, le 20 septembre 2022

Le Maire,

Marilÿne WEBERT { |

| j _

LeREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°34/2022 Portant

interdiction de circuler rues du Limousin, de la Seille, des Arbalétriers,

du Petit Chemin et de la Prairie et sur le stationnement des véhicules

à l’occasion de la fête patronale des 01 et 02 octobre 2022

Le Maire de POUILLY (Moselle),

VU le Code des Communes, article L.131/4;:

CONSIDERANT qu'en raison des préparatifs de la fête patronale de POUILLY qui se déroulera le week-end du 01 et 02 octobre 2022, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans le village et notamment rue du Limousin, rue de La Seille, rue des Arbalétriers et rue du Petit Chemin ;

Conformément aux consignes de sécurisation ;

ARRETE

Article 1”: La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur sont interdits

dans la rue de la Prairie du lundi 27 septembre 2021 au mardi 05 octobre 2021 en raison

des préparatifs de la fête patronale fixée aux 01 et 02 octobre 2022. Le forain, M. TROPER,

est autorisé à y stationner ses véhicules pour la durée de la manifestation.

Article 2 : La place Mahire est exclusivement réservée aux manèges pendant toute la

durée l’évènement, tout stationnement y est strictement interdit.

Article 3 : La circulation des bus sera modifiée en conséquence de ces contraintes. Seuls les arrêts Chèvre Haie et Pouilly seront desservis le Week-end du 01 et 02 octobre. Un affichage de ses dispositions sera effectué aux arrêts de bus.

Article 4: La circulation de tous véhicules à moteur est interdite dans les rues du

Limousin, de la Seille, des Arbalétriers. (à partir du n°16) et du Petit Chemin jusqu’au cimetière le dimanche 02 octobre 2022, en raison du vide-greniers.

Seuls les exposants seront autorisés à circuler le matin au moment de l'installation et le soir

au moment du départ. L’entrée lors de l’installation des exposants et la sortie au moment du départ des exposants devra s’effectuer comme suit :

. De la Place Mère église jusqu’au n°13/14 rue du Limousin entrée et sortie par le haut de la

rue du Limousin. -

. En bas de la rue du Limousin jusqu’au n°15 entrée et sortie par la rue de la Seille.

. Rue des Arbalétriers entrée et sortie par la rue des Arbalétriers.

. Rue du Petit Chemin entrée et sortie par la rue du Petit Chemin ou par le haut de la rue du

Limousin.

Article S: Le stationnement de véhicules sur les voies accueillant la brocante sera

strictement interdit le dimanche 02 octobre 2022 de 5h30 à 18h30.

Les riverains sont invités à prendre des mesures en conséquence.

Article 6: Toute circulation sera strictement interdite dans l’enceinte de la

manifestation excepté pour les véhicules de secours. Dans ce cas, l’équipe municipale

prendra les dispositions qui s’imposent.

Article 7 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront

mises en place par les organisateurs.Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Préfecture

- . Pompiers

- M. TROPER

- Les TAMM

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet.

Fait à POUILLY, le 20 septembre 2022

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°35/2022

D'utilisation temporaire du domaine public communal afin d”’y organiser une brocante le dimanche 02 octobre 2022

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et

suivants, |

VU le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,

CONDIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage/vide-greniers - rues du Limousin, de la Seille, des Arbalétriers, du Petit Chemin et les stands de restauration et de boisson sous le Préau.

ARRETE . æ

Article 1 : Le dimanche 02 octobre 2022, les exposants enregistrés auprès de la mairie de

Pouilly, sont autorisés à occuper les rues du Limousin, de la Seille, du Petit Chemin et

des Arbalétriers dans le cadre de la brocante conformément aux emplacements

attribués lors de la réservation.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée

du Dimanche 02 octobre 2022,

L'installation des stands de restauration et de boisson se fera sous le Préau.

Article 3 : Les exposants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

permissionnaire. Les exposants devront se conformer à toutes les obligations légales

applicables en la matière.

Article 4 : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs

permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.

Ce registre doit comporter :

- Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou

acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce

est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le

numéro de la pièce d’identité ;

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le maire de la commune du lieu de la

manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services

fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- Sur les outils de communication de la commune: Panneau Pocket, site

internet.

Fait à POUILLY, le 20 septembre 2022

Le Maire, TT |

Marilyne WEBERT