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Arrêté - arretes 2022 23septembre
Arrêté - arretes 2026 2avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2026 2avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n°01/2026
Portant réglementation de la circulation
relative aux travaux sur le réseau d’eau de la
commune
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de la société VEOLIA - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX en date du 02 janvier 2026 ;
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal dans le domaine de l’eau potable, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
ARRETE
Article 1
Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX et ses sous-traitants, les
sociétés :
-_ THEBA ZT: de la Chesnois 54154 BRIEY
- __SADE : 23 chemin de la petite isle 57000 Metz — rue du pulventeux 54400 LONGWY
- TERRA EST ZA : rue du stade 57660 VAHL EBERSING
- TOTTOLI :5 rue de netteveau 57680 CoORNY SUR MOSELLE
- GILSON SARL : 16 rue des Vignes 54610 RAUCOURT
- _ GLTP : 8 rue de la chavée 54150 Val de Briey
- _FSBTP : 15 route de morhange 57670 BENESTROFF
- BVTP :12 rue des bouvreuils 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES
- SARL MCTP :1 allée des tilleuls 57530 LANDONVILLERS
- BECKER Thierry : 41 rue principale 57380 ARRAINCOURT
- VALENTIN TP :1B rue saint Martin 57680 CORNY SUR MOSELLE
dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’eau potable et d’assainissement pour lesquels la SOCIETE VEOLIA -COMPAGNIE GENERALE DES EAUX est compétente.
Article 2 :
Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation du domaine public communal.
Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation du domaine public communal. Article 3 :
L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier.
Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l'entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au
stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence.
Article 4 :
Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX devront informer la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.
Article 5 :
Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- La SOCIETE VEOLIA-CAMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de l’Eurométropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 06 janvier 2026
Le 1° adjoint au Maire,
Régis ZARDET
PT FE DE 5
LÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070(@orange.fr
Arrêté temporaire n° 02/ 2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement rue des 100 jours pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de circulation de l’entreprise ACCESSIT ;
CONSIDERANT la réalisation de travaux « opérateurs réseaux » sur des ouvrages existants ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise ACCESSIT procèdera à des travaux « opérateurs réseaux » sur des ouvrages existants à compter du 06 janvier 2026 rue des 100 jours.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, rue des 100 jours, vers Peltre (route de Guerre) : - La route sera barrée (à l’exception du centre canin).
- La vitesse sera limitée à 30km/h pour les utilisateurs du centre canin.
- Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux.
- La circulation des piétons et des cyclistes sera interdite.
Article 3: En raison de la présence d’une conduite de gaz haute pression dans la zone des travaux, l’entreprise ACCESSIT devra prendre toutes les précautions nécessaires.
Article 4 : L'entreprise ACCESSIT, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- ACCESSIT
- Métropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 06 janvier 2026
Le 1‘ adjoint au Maire,
Régis ZARDET TREPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°03-2026
Portant règlementation de stationnement devant le 14 rue du Limousin pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que des travaux vont débuter lundi 19 janvier 2026 au 14 rue du limousin ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, les entreprises habilitées à réaliser les travaux au 14 rue du Limousin sont autorisées à stationner sur les places de parking situées devant le 14 rue du Limousin. Le stationnement sera interdit pour tout autre véhicule sur les 3 places de stationnement situées devant le n°14 rue du Limousin du côté du garage de 07h à 19h.
Article 2 : Pour leur sécurité, les piétons doivent emprunter le trottoir d’en face.
Article 3: Les entreprises concernées veilleront à ne pas empiéter sur la chaussée pour ne pas gêner la circulation.
Elles seront responsables de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Madame STEMART
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 15 janvier 2026
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET TREPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 - Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°04-2026
Portant règlementation de stationnement et de circulation au niveau du 14 rue du Limousin pour cause de travaux
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que des travaux vont débuter lundi 19 janvier 2026 au 14 rue du limousin ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, les entreprises habilitées à réaliser les travaux au 14 rue du Limousin sont autorisées à stationner sur les places de parking situées devant le 14 rue du Limousin. Le stationnement sera interdit pour tout autre véhicule sur les 3 places de stationnement situées devant le n°14 rue du Limousin du côté du garage de 07h à 19h.
Article 2 : Pour leur sécurité, les piétons doivent emprunter le trottoir d’en face.
Article 3 : Lundi 19 janvier de 14h à 17h et mardi 20 janvier de 8h à 17h, la rue du Petit Chemin sera
fermée à la circulation. Les riverains sont appelés à prendre leur disposition.
Article 4 : Les entreprises concernées veilleront à ne pas empiéter sur la chaussée pour ne pas gêner la circulation.
Elles seront responsables de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Madame STEMART
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 19 janvier 2026
Le Maire,
Marlyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°05/ 2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement ruelle du Thim pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT les travaux d’installation des casiers fermiers qui auront lieu lundi 26 janvier 2026 ruelle du Thim ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise MEDIACO LORLEV procèdera à l'installation des casiers fermiers lundi 26 janvier 2026 de 7h30 à 8h30.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux (1 heure), la circulation a été maintenue mais sera particulièrement difficile en accès ou sortie ruelle du Thim. Nous en appelons à votre extrême vigilance pour sortir ou pénétrer sur cette voie. Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux. Les agents municipaux seront présents pour porter assistance aux usagers durant la manœuvre.
Article 3 : L'entreprise MEDIACO LORLEV, domiciliée, zone artisanale, à ILLANGE 57970, sera
responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Monsieur NOIROT
- Société LORLEV
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 22 janvier 2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 06 /2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement ruelle du Thim pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT les travaux qui auront lieu pour RESEDA à compter du 04/02/2026 ruelle du Thim ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SOBECA procèdera à des travaux pour le compte de RESEDA à compter du 04 février 2026, ruelle du Thim.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux. En cas d’empiétement sur la chaussée, la circulation se fera sur chaussée rétrécie.
L’accès à la maison médicale et à Equineo devra être maintenu même en cas de réalisation de tranchées.
Les éventuels fossés présents dans cette ruelle ne devront pas être rebouchés.
Article 3 : L'entreprise SOBECA, domiciliée, ZAC de Jailly, rue des fondeurs, à Marange-Silvange 57535, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Entreprise SOBECA
- Equineo
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 29 janvier 2026
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 07/ 2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de l’entreprise IVACOM, domiciliée 217 rue Haroun Tazieff à MAXEVILLE - 54320 ;
CONSIDERANT qu’une intervention sur une chambre souterraine au niveau du 11 rue Nationale est prévue le 11 février 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L'entreprise IVACOM procèdera à des travaux sur une chambre souterraine située au niveau du 11 rue Nationale le mercredi 11 février 2026 entre 9h30 et 12h30. L'intervention durera 1 heure. Article 2 : Pendant toute l’intervention, la circulation se fera sur chaussée rétrécie sur cette partie de la route.
Article 3 : L’entreprise IVACOM sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- IVACOM
- _ Eurométropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 29 janvier 2026
Le 1° adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 08/ 2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et LE
VU le Code de la route :
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de l’entreprise SARL JMGC, domiciliée rue bas à MONCHEUX - 57420 ; CONSIDERANT qu’une intervention sur une trappe télécom rue des Terres Fortes au niveau du 2 Clos Chèvre haie est prévue le 04 février 2026 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise SARL JMGC procèdera à des travaux de réfection d’une trappe télécom située rue des terres fortes au niveau du 2 Clos Chèvre haie le mercredi 04 février 2026 dans l’après-midi. Article 2 : Pendant toute l’intervention, le trottoir rue des terres Fortes au niveau du 2 Clos Chèvre haie (du côté) sera inaccessible. Les piétons sont invités à redoubler de prudence dans la zone des travaux. L’entreprise SARL JMGC veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation. Article 3 : L'entreprise SARL JMGC sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- SARL JMGC
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 03 février 2026
Le 1‘ adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°10/ 2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement rue des Mésanges pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1et2; VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT les travaux de réfection de chaussée qui auront lieu à partir du lundi 23 février 2026 rue des Mésanges ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise HTP procèdera à des travaux de réfection de chaussée à partir du lundi 23 février 2026 au bout de la rue des Mésanges sur le chemin qui va à la station d’épuration.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la route sera fermée et la circulation sera interdite au bout de la rue des Mésanges, au niveau du numéro 14 et jusqu’à la station d’épuration.
Le stationnement sera également interdit dans tout le périmètre des travaux et du numéro 18 au numéro 10.
Article 3 : L'entreprise HTP, domiciliée, ZI du Port, rue du Laminoir, 57525 TALANGE sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Société HTP
- Riverains
- HAGANIS
Il sera affiché selon la législation en vigueur et sur site
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 16 février 2026
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 11/2026
Portant réglementation de la circulation des chevaux sur la commune de Pouilly
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé-Publique ;
Vu le Code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, ; Considérant qu’il est de l’intérêt général de la commune de prescrire des mesures pour assurer la sécurité et le respect de tous les usagers ;
ARRETE
Article 1 : Les chevaux sont autorisés à circuler sur les voies publiques de la commune, à l’exception des zones suivantes :
- Lotissement Chèvre Haie : Les cavaliers doivent emprunter le chemin d’exploitation. Article 2 : La circulation des chevaux se fera dans le respect des règles du Code de la Route et ne devra entrainer aucune gêne pour les autres usagers de la route :
- Les cavaliers doivent céder le passage aux piétons et aux cyclistes.
- Les cavaliers ne sont pas autorisés à utiliser les trottoirs de la commune.
- _Jls doivent éviter de circuler en groupe pour ne pas gêner la circulation
- En cas de rencontre avec des véhicules motorisés, les cavaliers doivent se ranger sur le côté de la route et laisser passer les véhicules.
Article 3 : Pour la sécurité de tous, en cas de mauvais temps ou si la clarté du jour est faible, les cavaliers et les chevaux doivent être équipés de dispositifs de signalisation : bandes réfléchissantes, gilets réfléchissants
Article 4 : Les déjections des chevaux sur la voie ou le domaine public hors chemins ruraux devront être impérativement être ramassées par les cavaliers.
Article 5 : Des panneaux d’interdiction de circulation des chevaux seront posés par les services municipaux sur les Zones concernées.
En cas de non-respect, les infractions seront passibles d’amendes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de l’Eurométropole de Metz
- Au centre équestre
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 8: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 19 février 2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT x ÿ REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n° 12/ 2026
Portant réglementation de la circulation des chevaux sur la commune de Pouilly
ANNULE ET REMPLACE LE PRECEDENT
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1.2212-1, L2212-2 ; Vu le Code de la Santé-Publique ;
Vu le Code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant qu'il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, ; Considérant qu’il est de l’intérêt général de la commune de prescrire des mesures pour assurer la sécurité et le respect de tous les usagers ;
ARRETE
Article 1 : Les chevaux sont autorisés à circuler sur les voies publiques de la commune, à l’exception des zones suivantes :
- Lotissement Chèvre Haie : Les cavaliers doivent emprunter le chemin d’exploitation. Article 2 : La circulation des chevaux se fera dans le respect des règles du Code de la Route et ne devra entrainer aucune gêne pour les autres usagers de la route :
- Les cavaliers doivent céder le passage aux piétons et aux cyclistes.
- Les cavaliers ne sont pas autorisés à utiliser les trottoirs de la commune sauf rue Nationale pour rejoindre les chemins et voies autorisées.
- Ils doivent éviter de circuler en groupe pour ne pas gêner la circulation.
- En cas de rencontre avec des véhicules motorisés, les cavaliers doivent se ranger sur le côté de la route et laisser passer les véhicules.
Article 3 : Pour la sécurité de tous, en cas de mauvais temps ou si la clarté du jour est faible, les cavaliers et les chevaux doivent être équipés de dispositifs de signalisation : bandes réfléchissantes, gilets réfléchissants …
Article 4 : Les déjections des chevaux sur la voie ou le domaine public hors chemins ruraux devront être impérativement être ramassées par les cavaliers.
Article 5 : Des panneaux d'interdiction de circulation des chevaux seront posés par les services municipaux sur les zones concernées.
En cas de non-respect, les infractions seront passibles d’amendes.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de l’Eurométropole de Metz
- Au centre équestre
Il sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 8: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 février 2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT
sde. REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 13/ 2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement pour cause de travaux rue Nationale
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route :
VU le Code de la voirie routière ; |
VU la demande d’arrêté de l’entreprise IVACOM, domiciliée 217 rue Haroun Tazieff à MAXEVILLE - 54320 ;
CONSIDERANT qu’une intervention sur une chambre souterraine au niveau du 11 rue Nationale est prévue le 04 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L’entreprise IVACOM procèdera à des travaux d'installation de fibre optique sur un point de branchement déjà existant en souterrain au niveau du 11 rue Nationale le mercredi 04 mars 2026, en dehors des heures de pointe (à partir de 9h).
Article 2 : Pendant toute l’intervention :
- La circulation se fera sur chaussée rétrécie sur cette partie de la route. - Le stationnement sera interdit dans le périmètre des travaux.
Article 3 : L'entreprise IVACOM sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- IVACOM
- Eurométropole de Metz
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 février 2026
Le 1% adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n°14/2026
Portant réglementation de la circulation
sur le territoire communal
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5,
L 2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de la société MOSELINK, filiale d’AXIONE ;
CONSIDERANT que sur le domaine public communal les travaux courants d'entretien et d'exploitation nécessitent en permanence une réglementation de la circulation en vue d'assurer la sécurité routière ;
ARRETE
Article 1 : Sur le territoire de la commune, lors de travaux courants d'entretien et d'exploitation du réseau départemental RHD 57 (Réseau Haut Débit de la Moselle) :
e La vitesse est limitée à 30 km/h et le dépassement est interdit ;
e La circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10
ou par feux tricolores KR 11 ;
e Le stationnement sera interdit aux abords des chantiers ;
e Empiètement faible sur chaussée ;
Article 2 : La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers mobiles désignés ci-après :
e Les travaux d'ouverture de chambres télécom ou intervention sur poteau,
e Les interventions d'urgence dans le cadre d'astreintes incident.
Entreprises concernées : AXIONE et ses sous-traitants ALGITEL, CIRCET, DJFO, FDRT, IGCN,
KMZ et SOGEA EST BTP.
Article 3 : La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
Article 4 : L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence. Article 5 : Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- MOSELINK - groupe AXIONE
- Brigade de Gendarmerie de Verny
-_ Police Intercommunale de l’Eurométropole de Metz
- Euro — Métropole de Metz
Il sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 février 2026
Le 1% adjoint au Maire,
Régis ZARDET TREPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 15 -2026
Portant règlementation de stationnement et de circulation au niveau du 14 rue du Limousin pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
CONSIDERANT que des travaux ont débuté lundi 19 janvier 2026 au 14 rue du limousin ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, les entreprises habilitées à réaliser les travaux au 14 rue du Limousin sont autorisées à stationner sur la place de parking située devant le 14 rue du Limousin du côté du garage.
Le stationnement sera interdit pour tout autre véhicule sur la place de stationnement située devant le n°14 rue du Limousin du côté du garage de 07h à 19h.
Article 2 : Pour leur sécurité, les piétons doivent emprunter le trottoir d’en face.
Article 3: Les entreprises concernées veilleront à ne pas empiéter sur la chaussée pour ne pas gêner la circulation.
Elles seront responsables de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Madame STEMART
Il sera publié selon la législation en vigueur et affiché sur le site.
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 05 mars 2026
L’adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie@pouilly57.fr Arrêté temporaire n°16/2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement pour la chasse aux œufs
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU l’organisation d’une chasse aux œufs de Pâques samedi 04 avril 2026 par la CEMAP de Pouilly ; CONSIDERANT que la posture Vigipirate est au niveau le plus élevé « urgence attentat » ; CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de l'événement ;
ARRETE
Article 1 : Une chasse aux œufs se déroulera sur l’aire de jeux (lotissement Chèvre Haïie) rue du Petit Chemin, samedi 04 avril 2026.
A cette occasion, la circulation sera strictement interdite rue du Petit Chemin de 14h à 18h. La rue
sera fermée à chaque extrémité (intersection rue Chevre Haie/rue du petit Chemin et au niveau du terrain de tennis) par des barrières obligatoirement doublées par des véhicules.
Le stationnement sera impossible sur le parking en face du cimetière.
Les riverains sont invités à prendre leur disposition en conséquence.
Toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants devront être prises durant la manifestation.
Article 2 :
Pendant la manifestation, l’accès au cimetière se fera uniquement à pied.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- _ Police Intercommunale de l’Eurométropole de Metz
- Riverains
Il sera publié conformément à la réglementation en vigueur et affiché sur site
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 31 mars 2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie@pouilly57.fr
Arrêté temporaire n° 17/ 2026
Portant réglementation de circulation et de stationnement pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’arrêté de l’entreprise KMZ Construction, domiciliée 105 Boulevard Tolstoï - 54510 TOMBLAINE ;
CONSIDERANT qu’une intervention au niveau du n°1 rue Chèvre haie est prévue à compter du 07 avril 2026 pour le compte d'ORANGE ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1: L'entreprise KMZ Construction procèdera à des travaux de pose d’armoire et de pose de fourreaux au niveau du n°1 rue Chèvre haie à partir du 07 avril 2026.
Article 2 : Pendant toute l'intervention, le trottoir dans la zone de travaux sera inaccessible. Les piétons sont invités à redoubler de prudence dans ce secteur.
L’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation.
Article 3 : L'entreprise KMZ Construction sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
- Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- KMZ Construction
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 31 mars 2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie@pouilly57.fr
Arrêté temporaire n° 18/ 2026
Autorisant des opérations de géoréférencement de réseaux de télécommunication
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriale ;
VU le Code des postes et des communications électroniques, ;
VU Les dispositions relatives aux travaux à proximité des réseaux (DT-DICT) ; VU la demande de l’entreprise INFRAMAP, domiciliée 19, avenue de Flandre -59370 CHAMPIGNY ; CONSIDERANT que des opérations de géoréférencement de réseaux de télécommunication sont prévus dans la commune à partir du 07 avril 2026 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise INFRAMAP est autorisée à réaliser des opérations de géoréférencement des réseaux de télécommunication situés sur le territoire de la commune de Pouilly à partir du 07 avril 2026.
Article 2 : Pendant les opérations, l’entreprise INFRAMAP veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation.
Article 3 : L'entreprise INFRAMAP sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de Verny
-__ Police Intercommunale de la Métropole de Metz
- Entreprise INFRAMAP
Il sera affiché selon la législation en vigueur et affiché sur site.
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 02 avril 2026
Le Maire,
Marilyne WEBERT