Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - anp2026 036 fermeture temporaire stade
Arrêté - anp2026 025 travaux branchement eu
Arrêté - anp2026 037 derogation au bruit
Arrêté - anp2026 058 bmk communication
unknown - anp2026 121 kyntus
Arrêté - anp2026 043 estp creation branchement eu
Arrêté - anp2026 032 derogation exceptionnelle de pl
Arrêté - anp2026 137 verte ets fauchage
Arrêté - anp2026 045 bmk travaux gc
Arrêté - anp2026 043 estp creation branchement eu
Arrêté - anp2026 149 fermeture ecoles crechecanicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - anp2026 149 fermeture ecoles crechecanicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
D
LWZARCHES F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaires
Générales
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°2026-149
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026 - 149
CANTON FOSSES
PORTANT
FERMETURE
EXCEPTIONNELLE
DES
ECOLES
COMMUNALES
ET
COMMUNE
DE
LA
CRECHE
LUZARCHES
EN
RAISON
D'UN
EPISODE
DE
CANICULE
Le
Maire
de
la
commune
de
Luzarches,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
Vu
les
prévisions
météorologiques
annonçant
des
températures
pouvant
atteindre
38°C
sur
le
territoire
communal
Considérant
les
températures
relevées
au
sein
des
deux
écoles
maternelle
et
élémentaire
et
au
sein
de
la
structure
multi
accueil
«
Arche
de
Noé
»
supérieures
à
30°C
dans
plusieurs
salles
;
Considérant
les
mesures
déjà
mises
en
œuvre
par
la
commune
afin
de
maintenir
des
conditions
d'accueil
satisfaisante,
notamment
l'installation
de
ventilateurs
;
Considérant
que
malgré
ces
dispositifs,
les
conditions
climatiques
ne
permettent
plus
de
garantir
pleinement
la
sécurité,
la
santé
et
le
bien-être
des
enfants
et
du
personnels
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
les
risques
pour
la
population ;
ARRÊTÉ
Article
1°:
Les
écoles
maternelle
et
élémentaire
ainsi
que
la
structure
multi
accueil
seront
exceptionnellement
fermées
les
lundi
22
juin
et
mardi
23
juin
2026
en
raison
des
conditions
météorologiques
exceptionnelles
liées
à
l'épisode
de
canicule.
Article
2
: Cette
mesure
est
prise
dans
le seul
objectif
de
garantir
la sécurité
et
la protection
de
la
santé
des
enfants
et
des
personnels
des
établissements
concernés.
Article
3 : le présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le Sous-préfet
du
Val
d'Oise,
à
Madame
l'inspectrice
de
l'Education
nationale
de
la
circonscription
et
aux
directrices
des
établissements
concernés.
Article
4
: le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
habituelles
et
sera
porté
à
la
connaissance
des
familles
par
tout
moyen
approprié
Article
5
: Monsieur
le
maire,
les
services
municipaux
et
les
directrices
des
établissements
concernés
sont
chargé
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
ë
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
O1
30
29
54
54
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/86/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
39
_AR-095-219505521-20260613-ANP2026_149 Article
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Yichel
MANSOUX Maire
Luzarches,
le
19
juin
2026.
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
19/06/2026
(pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2181-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
19/06/2026
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
19/86/2826
"
Appix
AMION
2pée
€
ka
Le
com
n