Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - anp2026 149 fermeture ecoles crechecanicule
Arrêté - anp2026 025 travaux branchement eu
Arrêté - anp2026 037 derogation au bruit
Arrêté - anp2026 058 bmk communication
Arrêté - anp2026 043 estp creation branchement eu
Arrêté - anp2026 032 derogation exceptionnelle de pl
Arrêté - anp2026 137 verte ets fauchage
Arrêté - anp2026 045 bmk travaux gc
Arrêté - anp2026 043 estp creation branchement eu
Arrêté - anp2026 134 coretel rues des azalees
Arrêté - anp2026 036 fermeture temporaire stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - anp2026 036 fermeture temporaire stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
DLLUZARCHES de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Services
techniques
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°APN2026-036
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°ANP-2026-036
ARRONDISSEMENT SARCELLES
FERMETURE
TEMPORAIRE
DU
STADE
RUE
ROCQUEMONT
CANTON FOSSES
DU
13
FEVRIER
2026
AU
15
FEVRIER
2026
INCLUS
COMMUNE LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2131-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L.
2213-1:
-
_ Vule
code
pénal
;
-
Vulaloin°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983,
Considérant
que
les
mauvaises
conditions
météorologiques
de
ces
derniers
jours
ont
rendu
impraticable
le
terrain
de
sports
Stade
rue
Rocquemont,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
préserver
l'état
des
gazons
de
ce
terrain Considérant
que
la
sécurité
des
sportifs
rend
nécessaire
la
réglementation
des
entrainements
et
des
matchs
sur
le
terrain
ARRETE
Article
1°’:
L'utilisation
du
terrain
de
football
au
Stade
rue
de
Rocquemont
sera
interdite
du
vendredi
13
février
2026
au
dimanche
15
février
2026
inclus.
Article
2
: La
présente
décision
fera
l'objet :
-
D'un
affichage
sur
le site
concerné
-
D'une
communication
sur
les
supports
de
communication
municipaux.
Article
3
: Monsieur
le
maire
de
Luzarches,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Asnières
sur
Oise,
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
ou
tout
agent
de
la
Force
Publique,
dûment
habilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
« www.telerecours.fr
».
Michel
MANSOUX
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:
Maire
de
Luzarches
(Pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
7
Luzarches,
le
12
février
2026
Date
de
publication
:
Page
1 sur
1
Mairie
de
Luzarches
-
Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/
TEL
:
Ot
30
29
54
54
/
www.luzarches.net