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Déliberation - DEL20250410 15 Association TRAM
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 15 Association TRAM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : CULTURE
15/ Galerie Fernand Léger
Association TRAM - Réseau Art contemporain Paris/Île-
de-France - Adhésion
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_15-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_15-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 15
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 15
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_15-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_15-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CULTURE
15/ Galerie Fernand Léger
Association TRAM - Réseau Art contemporain Paris/Île-de-France - Adhésion
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que l’association TRAM anime et fédère un réseau de structures de production et de diffusion de l’art contemporain en Ile-de-France et poursuit un but d’intérêt général de promotion de l’art contemporain et de développement de l’accès du plus grand nombre à la création visuelle de notre époque sur le territoire francilien,
considérant que la Ville partage les objectifs de l’association TRAM, qui constitue un appui supplémentaire pour la Ville dans l’objectif de faire connaître les diverses actions qu’elle mène en matière d’art contemporain,
vu les statuts, le règlement intérieur de l’association et la procédure d’adhésion,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE de faire la demande d’adhésion à l’association TRAM Réseau art contemporain Paris/Ile-de-France.
ARTICLE 2 : APPROUVE les statuts, le règlement intérieur de l’association et la procédure d’adhésion.
ARTICLE 3 : AUTORISE le versement de la cotisation annuelle fixée en assemblée générale.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette demande d’adhésion.
ARTICLE 5 : DECIDE de désigner le responsable de la structure membre, en l’occurrence le Chef du service arts plastiques / Directeur de la Galerie Fernand Léger comme représentant de la Ville au sein de TRAM.
ARTICLE 6 : PRECISE que les dispositions des articles 2 à 5 de la présente délibération sont valables sous réserve de l’approbation de la demande d’adhésion.
ARTICLE 7 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_15-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_15-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025